Interventions sur "sociale"

À l'occasion du débat que nous avons eu sur la prime d'intéressement et de participation, on nous a dit : « Mais c'est absolument scandaleux, il n'y a plus de cotisations sociales sur cette prime. » J'observe tout d'abord que cette prime est versée en sus et que, par définition, elle ne peut pas entraîner des cotisations en moins. De plus, vous tenez désormais un discours totalement différent ; soudain, ce n'est pas grave s'il y a des cotisations en moins.

...té depuis des années, le rattrapage qui est proposé par tous les amendements est du bon sens absolu. Troisième point : mon collègue Lefèvre, à l'instant, vient de faire croire que c'était une mesure dispendieuse. Mais il s'agit de permettre aux Français qui travaillent de manger à leur faim. Ne pourrait-on pas se dire qu'il y a un geste à faire pour nos concitoyens qui sont en extrême difficulté sociale et pour qui les titres-restaurant sont importants dans la vie quotidienne ?

Je ne comprends pas comment on peut refuser une telle mesure, encore moins quand elle répond à tous les critères que vous fixez. Depuis le début de la législature, vous nous dites : « Pas de mesures générales ; des mesures ciblées, des mesures qui incitent au travail, des mesures de liberté. » Nous sommes ici à la conjonction d'une mesure sociale et d'une mesure de liberté d'entreprise, qui permet de mettre de l'huile dans les rouages, de faciliter la vie de ceux qui travaillent et de favoriser les entrepreneurs qui créent un bon climat social dans leur entreprise, et vous refusez cette mesure en vous retranchant derrière des arguments fallacieux. Franchement, sentez-vous ce qui monte dans le pays ? L'explosion sociale qui menace ? Même c...

Certaines entreprises financent les titres au-delà du plafond d'exonération. C'est un avantage. Or la part supplémentaire est soumise aux cotisations sociales et, pour le salarié, à l'impôt sur le revenu. Si on rehausse le plafond, cela revient à autoriser une double défiscalisation, donc à susciter un effet d'aubaine, puisque l'employeur économisera le montant des cotisations qu'il verse actuellement, et qui viennent remplir les caisses de la sécurité sociale. Vous en prendrez la responsabilité lors du vote.

Enfin, le montant des exonérations fiscales et sociales de la part employeur des titres-restaurant est indexé sur l'inflation. Historiquement, vous avez raison, l'indexation n'était pas très bonne, néanmoins elle existait. Au 1er janvier 2022, le rattrapage de l'inflation de 2021 a été pris en compte. En effet, grâce au travail de Mme Louwagie, il existe désormais un système d'indexation automatique sur l'inflation. Les bénéficiaires de titres-restau...

Aujourd'hui, malheureusement, la différence entre le travail et l'assistanat n'est plus suffisante, et cela dure depuis de trop nombreuses années. Cet état de fait tire notre économie et notre système de solidarité vers le bas, et il menace la cohésion sociale. Nous avons déjà beaucoup trop tardé à mettre fin à ce cercle vicieux, à cause duquel une partie de nos concitoyens – et ils n'en sont pas responsables, c'est nous qui le sommes – calcule si elle a intérêt ou non à travailler, et cela plus encore en période de forte inflation. Revaloriser le travail, améliorer sensiblement les revenus du travail et récompenser le mérite, voilà l'objectif du prés...

On peut craindre en outre un effet d'aubaine. Les entreprises continuent en effet de payer des cotisations sociales pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Or supprimer les charges patronales aurait un coût très important et il faudrait une forte augmentation du nombre d'heures effectivement travaillées pour en mesurer l'effet bénéfique. J'émets donc un avis défavorable sur tous les autres amendements de la série.

Au fond, les présents amendements illustrent nos différences fondamentales s'agissant de la conception de la République sociale. Pour nous, l'histoire de notre République sociale est intimement liée à l'histoire du partage et de la réduction du temps de travail.

Pour ma part, je ne suis pas opposée aux heures supplémentaires ; reste que l'on peut vivre en faisant des heures supplémentaires fiscalisées et socialisées. Les impôts et les contributions sociales, ce sont les retraites de demain et surtout les services publics d'aujourd'hui !

Alors que les Français restent très attachés à leur modèle social, les auteurs de ces amendements souhaitent supprimer ou du moins rehausser le plafond de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous, mes chers collègues, ne voulons ni l'un ni l'autre, mais bien des salaires supplémentaires et un SMIC à 1 500 euros net. Surtout, je voudrais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur général quelle serait l'utilité de telles mesures, sachant que le nombre d'heures travaillées – y compris les heures supplémentaires – a baissé de 0,3 % au premier trimestre ...

En plus d'être inefficace économiquement, la mesure que vous proposez est socialement injuste. Enfin, je veux répondre au député de Courson citant Philippe Séguin…

Face à la flambée des prix, il s'agit de revaloriser le montant des prestations sociales non pas pour soutenir les personnes les plus modestes, mais pour leur permettre de survivre. De plus, si la revalorisation est indispensable, elle n'est pas la seule mesure à adopter. Il faut également réviser le mode de calcul, profondément injuste, de l'évolution des prestations. Il est fondé sur l'indice des prix à la consommation, établi par l'INSEE sur les douze mois qui précèdent le versem...

Il est l'aboutissement d'un travail que les sénateurs socialistes ont mené pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales lorsque les personnes y sont éligibles. Il s'agit également de remplir l'engagement que le candidat Macron a pris récemment, pendant la campagne électorale, de créer une solidarité à la source. Malheureusement, cette promesse n'a pas été initialement transcrite dans le projet de loi, non plus que la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Selon les informations que nos ...

...emettre le problème du non-recours aux droits sur le devant de la scène. Le débat public est souvent empuanti – il faut bien le dire – par un discours qui vise à stigmatiser ceux qu'on prétend assister, alors que ceux qui ont droit à la solidarité nationale n'y ont le plus souvent même pas recours. Il est très important de montrer que pour ces personnes en situation de précarité et en difficulté sociale, les procédures administratives qu'on leur oppose sont de véritables Everest. Il y a parmi nous beaucoup d'élus locaux qui sont confrontés – ou qui l'ont été – aux difficultés sociales, par exemple dans les CCAS – centres communaux d'action sociale. Ils savent qu'en réalité, le pourcentage de ceux et de celles qui n'ont pas recours à leurs droits est immensément plus important que celui des frau...

vous refusez cette discussion ! Bref, vous refusez de discuter de réelles mesures en faveur du pouvoir d'achat de celles et ceux qui en ont le plus besoin. De notre côté, avec l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous avons fait une proposition de blocage des loyers et d'augmentation significative des APL. Nous attendons votre sens du compromis.

…en amont des débats en commission des affaires sociales et dans l'hémicycle. Nous le regrettons très sincèrement, parce qu'il y avait parmi eux bien des amendements qui pouvaient aider structurellement les foyers, notamment les plus modestes. Ils auraient permis d'alléger ce qui est le principal poste de dépenses des ménages les plus modestes, en donnant à ces derniers des marges de manœuvre, tout en limitant les émissions de carbone. Nous avions ai...

...r l'emploi, il y a souvent – presque toujours – des entreprises, des propriétaires derrière les locataires : nous devons aussi en tenir compte. Le plafond correspondant à une variation maximale de 3,5 % pour les propriétaires, alors que l'inflation court, n'est pas trop élevé : il s'agit avant tout de revenus. De plus, il est adapté à l'augmentation des APL, identique, tandis que les prestations sociales augmentent de 4 %. Nous devons donc voter en faveur de l'article 6. Le moment venu, il faudra évoquer la question de l'efficacité de la politique du logement en France, compte tenu de l'argent public qui la finance, mais cela est un autre débat. Enfin, la recevabilité des amendements a été évoquée : elle est à l'origine de beaucoup de fantasmes. Elle relève pourtant d'une analyse, non pas polit...

Il faut faire en sorte que le droit au logement prévale sur le droit de spéculer sur le logement. La hausse prévue de l'indice de référence des loyers va provoquer une perte de 2,6 milliards d'euros pour les locataires ! Alors, plutôt que de privilégier la rente, il faut instaurer le gel des loyers – tel est d'ailleurs l'objet de notre proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale. Il faudrait même, dans les zones denses, engager la baisse des loyers.

Vous n'êtes pas la seule à avoir la fibre sociale !

…nous sommes des présidents de mission locale, nous sommes des présidents de comité d'action sociale : nous connaissons donc, nous aussi, la réalité de la vie des habitants de nos circonscriptions. Certes, celles et ceux qui le peuvent, dans les offices HLM ou dans les ESH – entreprises sociales pour l'habitat – ne doivent pas augmenter les loyers – et je remercie M. le ministre délégué de l'avoir dit. Mais le fait est – nous le savons tous ici – que la situation financière des offices HLM n'es...