Interventions sur "sociale"

...ravail, la santé de l'entreprise et sur bien d'autres critères. Nous essayons de favoriser une augmentation des salaires fondée non sur du sable, mais sur la réalité économique des entreprises. C'est bien l'enjeu des réformes que nous présenterons et que nous avons déjà engagées depuis un certain temps. Enfin, dernier point, il n'est pas possible de proposer une énième exonération de cotisations sociales, comme je l'ai entendu tout à l'heure. À un moment donné, il faut tout de même assumer le coût de la sécurité sociale.

...entendu, car nous assistons à un important battage médiatique sur le thème : M. Macron, bon prince, procède à des revalorisations. Or, il ne s'agit, en réalité, que d'anticiper des mesures qui auraient été prises de toute façon dans quelques mois. Non seulement ces revalorisations sont insuffisantes, mais elles sont d'ores et déjà prévues. Si vous voulez véritablement revaloriser les prestations sociales, portez leur montant au-delà du seuil de pauvreté, comme le demande la Nouvelle union populaire, écologique et sociale ,

...perspectives d'évolution de carrière et, in fine, font perdre son sens au travail. Il y a, de surcroît, un effet d'aubaine par rapport aux aides diverses et variées octroyées en dessous de 1,3 SMIC. Comment s'étonner ensuite de ce que le Gouvernement appelle une pénurie de main-d'œuvre ? En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à des salaires pleins et entiers, avec des cotisations sociales et des droits solidaires. Le Gouvernement propose, avec l'article 4, d'imposer une restructuration aux branches qui connaissent une faible activité en matière d'accords. Franchement, c'est une menace en peau de lapin, qui soulève en outre plusieurs difficultés : tout d'abord, celle de la préservation de la liberté syndicale ; ensuite, celle de l'efficacité de la mesure qui ne semble pas devoir ...

À l'heure où il s'agit de rendre du pouvoir d'achat aux Français, l'augmentation des pensions de retraite est une urgence. Je commencerai par évoquer le financement des propositions sur lesquelles je reviendrai plus tard, car il nécessite de faire des choix politiques en matière d'économies ; je pense, par exemple, à la débureaucratisation des administrations ou à la lutte contre la fraude sociale.

...conditions de vie au travail, parfois au prix de discussions, de négociations, de grèves douloureuses et difficiles. C'est la raison pour laquelle nous demandons non seulement la suppression de l'article 4, mais aussi et surtout que l'ensemble des salaires soient dorénavant indexés sur l'inflation. Ils doivent en effet évoluer en même temps que l'indice des prix. C'est la seule mesure de justice sociale qui permettra de revaloriser le travail, les métiers et de faire en sorte que la France redevienne un pays de hauts salaires, donc de retrouver la France du travail.

...mployeurs seront poussés à augmenter les salaires. Nous souhaitons que le Gouvernement renforce son dispositif de « menace » – ou, disons, de forte incitation – auprès des branches pour enclencher des négociations. C'est l'objet de l'article 4, qui répond d'ailleurs à votre souhait que les négociations s'accélèrent. Je suis donc défavorable à l'amendement. Pour rappel, la commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité un amendement qui réduit les délais d'ouverture des négociations, afin d'inciter les branches à y procéder au plus tôt. Cela renforce encore l'arsenal invitant les branches à engager des négociations.

...nterai brièvement quelques amendements que je ne pourrai pas défendre par la suite, car je dois me rendre dans ma circonscription pour accueillir le ministre de l'intérieur. Si les mesures de soutien au pouvoir d'achat vont dans le bon sens, il faut encore les moduler afin de les adapter à des territoires qui sont de nature très différente : certains sont des régions motrices, avec des conditions sociales globalement acceptables, mais il existe aussi des périphéries où le chômage explose et où le pouvoir d'achat est inférieur. Manifestement, les mesures devraient être adaptées à ces régions. Affirmer que l'outre-mer, dans sa globalité, et la Corse, sont des régions périphériques avec des problèmes spécifiques, c'est soutenir qu'il conviendrait pour ces territoires d'adapter les mesures qui sont ...

...i nous voulons procéder à une revalorisation de 4 % dès juillet des pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base ainsi que des pensions de réversion, des minima sociaux, tels que le minimum vieillesse, l'AAH, le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et ainsi de suite. Cette revalorisation concerne aussi les prestations sociales liées à l'emploi comme le contrat d'engagement jeune (CEJ) et la garantie jeunes, ainsi que les prestations familiales ou l'invalidité. Cette revalorisation s'ajoute à l'augmentation de 1,1 % opérée en janvier 2022, notamment pour les retraites, et à celle de 1,8 % en avril 2022 pour les prestations sociales. Elle concerne 6 millions de foyers bénéficiaires des prestations familiales, 18 millio...

Il est non seulement juste socialement de rehausser les salaires – sachant que depuis trente ans, la richesse créée par les entreprises est dirigée toujours plus vers le capital, et toujours moins vers le travail –, mais c'est également bénéfique économiquement et bon pour les entreprises, dont les travailleurs sont alors plus heureux et plus efficaces. Augmentons réellement les salaires, convoquons des conférences annuelles à cet...

...nières années, et cela fonctionne. Je pense à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, que nous avons fortement incitée à s'engager dans cette voie, et qui a signé l'avenant 43 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération. Avec elle, nous avons trouvé un accord qui satisfait tout à la fois les employeurs – qui relèvent de l'économie sociale et solidaire – et les salariés. Nous l'avons fait, cela a marché, et le salaire mensuel de tous les salariés concernés a progressé de 200 euros en moyenne. C'est la preuve que les accords de branche sont efficaces et doivent être incités. Nous menons actuellement des négociations avec le secteur médico-social, qui se plaignait d'avoir été oublié par le Ségur de la santé – je pense en particulier...

...s en viennent à citer Adam Smith pour vous tendre la main et défendre leur amendement. C'est pour le moins inattendu ; merci Aurélie Trouvé ! Concernant les négociations de branche, nous croirions davantage en la sincérité du Gouvernement, lorsqu'il affirme vouloir augmenter les salaires, si l'article 4 était assorti de la convocation effective – et non pas seulement souhaitée – d'une conférence sociale. Cette conférence est urgente, et doit être convoquée le plus rapidement possible. Pour ce qui est des bas salaires, la meilleure mesure de protection du pouvoir d'achat consisterait à indexer les rémunérations sur l'inflation : cela résoudrait tous nos problèmes, et répondrait sans doute à une partie de nos débats. Si vous voulez finir plus tôt, voilà la solution !

J'espère que, cette fois-ci, nous obtiendrons gain de cause. J'aurais également aimé que vous acceptiez d'assouplir les conditions dans lesquelles un fonctionnaire pourrait cumuler son activité avec une activité privée à but lucratif. Quel dommage de voir tant d'amendements de bon sens et de justice sociale être jugés irrecevables !

...ausse des salaires. Le président du MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, Geoffroy Roux de Bézieux, l'a d'ailleurs rappelé en ces termes : « L'État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausse des salaires. » La Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, au contraire, propose de subordonner les aides publiques à l'existence de minima de branche supérieurs au SMIC. Elle propose l'ouverture de négociations de branche à chaque hausse du SMIC. Je souhaite poser une question à Mme la rapporteure et à M. le ministre, qui nous vantent sans cesse les vertus du dialogue social et de la négociation. Il semble que certains secteurs disposent effectivement...

Il n'y aurait pas de sécurité sociale, de retraite, de salaire minimum. Il n'y aurait rien de tout ça ! Vous le savez depuis Lacordaire : entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, « c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Et là, vous refusez de faire la loi qui affranchit.

...ous proposons, par nos différents amendements, que ce délai soit d'un an – ce que je trouve déjà très long –, d'un an et demi ou de deux ans après le début des négociations. J'espère que vous accepterez l'un d'entre eux… On vous écoute, dans le pays. Si vous n'acceptez pas qu'au bout de deux ans de négociations, les minima soient portés au niveau du SMIC, cela signifie que vous méprisez l'urgence sociale qu'est la revalorisation des bas salaires. La France est en colère, elle exige des augmentations de salaires et elle s'exprimera socialement à la rentrée !

...ont le sentiment de ne plus pouvoir faire plaisir à leurs petits-enfants, d'avoir perdu cette dignité qui consiste à offrir un cadeau pour Noël, ou seulement à subvenir à leurs propres dépenses quotidiennes. En vous disant cela, j'ai en tête des milliers de visages. Depuis 2013, les retraités ont perdu en pouvoir d'achat l'équivalent d'un mois de leur pension annuelle ! Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du travail est passé de 2,4 % en 1993 à 7,5 % en 1998, à 8,2 % en 2005 et à 9,2 % depuis 2017. C'est vous dire que la revalorisation des retraites de base reste systématiquement en deçà de l'inflation ! Vous décidez de mesurettes de rattrapage qui vous permettent de déclarer en bombant le torse que vous prenez en considération la réalité des retraités, mais vous...

...er les choses ; je pense notamment à Aurélien Pradié et à Stéphane Viry. Je souhaite, moi aussi, que nous nous retrouvions sur ce point, tous bancs confondus. Cela dit, l'unanimité cache parfois des différences et il me semble nécessaire de préciser le sens de cet amendement pour le groupe Les Républicains. Nous ne le présentons pas pour aller dans le sens d'une individualisation des prestations sociales, qui placerait l'individu seul face à l'État. Pour nous, cet amendement a pour objet la prise en compte spécifique du handicap. Il s'agit de le considérer comme une situation personnelle que la législation doit prendre en compte comme telle. Le système de prestations sociales ne doit pas devenir individualiste. Des notions comme la solidarité entre époux, rappelons-le, restent des principes impo...

Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contex...

Nous avons travaillé à la rédaction de cet amendement avec la CFDT. Je rappelle que l'ensemble des organisations syndicales réclament des augmentations et des revalorisations de salaires et non des primes. Les allègements généraux des cotisations patronales prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale avaient initialement pour objectif de réduire de coût du travail et de favoriser l'embauche de salariés peu qualifiés. Toutefois, on s'aperçoit que si ces allègements ne sont pas bornés dans le temps, ils favorisent l'existence de trappes à bas salaires : les entreprises étant incitées à ne pas augmenter les salaires, de très nombreux travailleurs voient leurs revenus maintenus durant plusieurs a...

...dépasse 80 %, sont exclues du bénéfice de l'AAH, au motif que la personne avec laquelle elles vivent dispose de revenus supérieurs à un certain plafond. Cette situation est injuste et suscite l'incompréhension. Voilà déjà plusieurs années que nous, députés de l'opposition, plaidons pour la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure, cela a été dit avant moi, est une mesure de bon sens et de justice sociale. Pourtant, le Gouvernement l'a rejetée à plusieurs reprises. Aujourd'hui, il se dit prêt à avancer ; très bien. Avançons donc dès maintenant : nous avons déjà pris trop de retard à cause des tergiversations de l'exécutif. C'est ce que propose cet amendement, qui supprime la référence au revenu du conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la détermination du plafond de r...