Interventions sur "sociale"

Décidément, c'est le festival des aides sociales !

Il vise à interpeller le Gouvernement sur sa décision de ne revaloriser l'ensemble des prestations sociales qu'à partir du 1er juillet 2022, à un niveau inférieur à l'inflation réellement constatée. Cet amendement d'appel vise à aider les citoyens les plus précaires par une revalorisation des prestations sociales d'au moins 4 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Avis défavorable. Comme vous le savez, le programme de la majorité inclut la lutte contre le non-recours à l'ensemble des prestations sociales. En effet, de nombreux allocataires potentiels du RSA ne touchent pas celui-ci ; c'est donc une mesure extrêmement forte qui va dans votre sens. Mais notre volonté est aussi de faire en sorte que les personnes retrouvent du travail. Nous avons créé 1,3 million d'emplois pendant le quinquennat précédent et le nombre d'allocataires du RSA diminue pour la deuxième année consécutive.

...subsistant est la mère. La précarité a désormais souvent le visage de ces femmes contraintes d'assurer seules l'entretien de leurs enfants : 40 % de ces derniers vivent sous le seuil de pauvreté, contre 20 % pour l'ensemble des mineurs. C'est pourquoi cet important amendement vise à augmenter la prime d'activité de 50 euros par mois pour les parents seuls ; il s'agirait là d'une mesure de justice sociale en faveur des nouveaux pauvres de notre pays.

Je voudrais citer l'exemple des écoutants du 115, qui reçoivent toute la journée les appels des personnes à la rue. Témoins de la détresse sociale, ils doivent compiler les appels dans un fichier Excel afin de déterminer qui sont les cinq appelants – parmi cent, faute de place – qui pourront être accueillis dans un hébergement d'urgence. À l'heure actuelle, ces écoutants, exclus du Ségur destiné aux travailleurs sociaux, n'ont pas droit à la prime de 183 euros. C'est un sujet sérieux. Un amendement de la commission des finances visant à él...

C'est la première fois que je prends la parole depuis le début de l'examen du texte. Nous avons déjà travaillé sur la question des oubliés du Ségur et vous savez bien, monsieur le président de la commission des finances, qu'elle relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Je vous vois acquiescer, merci ! Je renvoie également à leurs responsabilités ceux qui n'ont pas voté les revalorisations du Ségur, que nous avons décidées à plusieurs reprises.

...risations salariales réalisées dans le cadre du Ségur. En effet, les structures associatives du médico-social, qui devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale, risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leurs actions doit être garantie dans la mesure où les éducateurs spécialisés, psychologues, ou encore conseillers en économie sociale et familles qu'elles emploient remplissent des missions indispensables dans le champ de la protection de l'enfance, l'hébergement ou le droit à l'asile, l'aide aux sans-abri, aux personnes handicapées, aux enfants en danger ou aux femmes victimes de violences. Dans sa déclaration du 18 février 2022 sur les mesures prises en faveur des métiers de l'accompagnement social et médico-social, Jean Cas...

...un médecin traitant n'accepte plus de nouveaux patients ; le constat est le même s'agissant des infirmiers et des spécialistes. Ainsi, plusieurs de mes élèves ont dû attendre des mois, au détriment de leurs résultats scolaires, avant de rencontrer un orthophoniste ou un ophtalmologue. Tel est le résultat d'une politique nationale qui, depuis des décennies, sacrifie la santé publique, la sécurité sociale, la médecine générale et spécialisée, l'hôpital public, la médecine du travail, la médecine scolaire ou encore les services de la protection maternelle et infantile (PMI).

...és, un pouvoir politique. Je vous propose d'agir en vrais députés en utilisant un des principaux pouvoirs dont nous disposons sur l'économie : augmenter le salaire minimum. Je vous propose de le faire dans des proportions très raisonnables, conformes aux précédents historiques, en portant pour une augmentation de 11 % d'augmentation, comme cela s'est pratiqué dans les grands moments de l'histoire sociale du pays, sans jamais produire de chômage.

Vous voulez, avec ces amendements, aligner le régime fiscal du rachat de RTT sur celui des heures supplémentaires, en l'exonérant de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Vous affirmez que cela permettra d'augmenter le salaire net. Sur le principe, c'est bien. Mais, en réalité, les cotisations et l'impôt participent du salaire socialisé : ils financent la sécurité sociale, l'école publique ou encore l'hôpital public.

Bref, c'est du pouvoir d'achat. Vous nous faites en quelque sorte le coup du portefeuille : vous prenez discrètement son portefeuille à votre voisin pour le lui redonner ensuite en expliquant qu'il s'agit d'un cadeau. C'est bien ce que vous faites avec les citoyens. En vérité, depuis 2019 et la non-compensation de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, vous appauvrissez volontairement la sécurité sociale. Vous êtes en train de tuer la sécurité sociale ; vous commettez un crime de sécucide !

..., ensuite, avec ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat au cours des cinq dernières années, avec toujours comme boussole la revalorisation du travail. C'est la ligne que nous continuons à suivre dans ce débat parlementaire avec l'amendement déposé par notre collègue Marc Ferracci, après l'excellent travail mené par M. Thibault Bazin sur la monétisation des RTT, qui constitue une avancée sociale majeure en faveur de la revalorisation du travail. Je tiens également à saluer ici les initiatives parlementaires de la majorité : grâce aux amendements de MM. Laqhila et Maillard, la prise en charge des frais de transport des salariés par leurs employeurs va être renforcée et, grâce au président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi, le forf...

...es centimes de réduction, alors que votre proposition permettrait le remboursement de l'intégralité du barème kilométrique, entraînant ainsi une rupture flagrante d'égalité devant l'impôt. Je pense d'ailleurs que le Conseil constitutionnel refuserait une telle mesure. De plus, autre effet pervers possible, le revenu imposable gagnerait en importance. Cela influerait sur le calcul des prestations sociales comme le RSA, ce qui pourrait y rendre inéligibles certains contribuables. Votre proposition entraînerait en réalité d'innombrables effets, dont les premiers seraient un coût colossal pour l'État et la bascule de millions de contribuables vers un remboursement quasi-intégral de leurs frais kilométriques. Cette mesure est incompatible avec l'esprit du texte. J'émets donc un avis défavorable sur l...

Fidèles à nos convictions et constants dans nos propositions, nous renouvelons celles que nous défendons depuis plusieurs années : la défiscalisation totale des heures supplémentaires et la monétisation des RTT – vous les avez évoquées. Enfin, troisième point, nous réclamons une lutte accrue contre la fraude sociale. Les députés de notre groupe ont toujours adopté une attitude responsable en formulant des propositions pour financer des dépenses nouvelles sans aggraver davantage notre dette. Nous vous demandons de généraliser au plus vite la carte vitale biométrique, les fausses cartes vitales coûtant actuellement à l'État 5,4 milliards d'euros chaque année.

...ir l'État. Par ailleurs, la Cour des comptes a jugé vos prévisions « optimistes » et le Haut Conseil des finances publiques s'inquiète de vos prévisions « peu fiables ». Peu fiables en matière de croissance, d'inflation, d'augmentation des recettes fiscales que vous éroderez encore en diminuant l'impôt. Il y a donc urgence pour la santé budgétaire du pays mais, plus que tout, il y a une urgence sociale et vous peinez à l'entendre.

...t projet de loi a pourtant pour ambition d'être le pendant du projet de loi protégeant le pouvoir d'achat. Si certaines mesures sont bienvenues, derrière les effets d'annonce, les faux-semblants demeurent. Faux-semblant, le triplement de la prime de partage de la valeur – ancienne prime Macron – dont un faible nombre de Français seulement bénéficiera, prime, qui plus est, exonérée de cotisations sociales.

Vous contribuez ainsi à augmenter les déficits de la protection sociale, ce qui vous permettra ensuite de diminuer les dépenses sociales en raison du déficit que vous aurez vous-mêmes creusé ! Faux-semblant également que la revalorisation des minima sociaux, des allocations, des bourses universitaires. La revalorisation à hauteur de 4 % est évidemment bienvenue, mais demeure inférieure à votre propre prévision d'inflation, estimée à 5 % sur l'année ! En d'autres ter...

Il s'agit de supprimer un impôt sur l'impôt. En effet, les Français doivent acquitter un impôt sur le revenu sur la contribution sociale généralisée (CSG) non déductible et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qu'ils ont payées. De fait, comme ils peuvent le constater sur leur bulletin de salaire, le net à payer avant prélèvement à la source est inférieur au net imposable. Cet impôt sur l'impôt est archaïque, injustifiable et injuste et il entraîne une forte baisse de pouvoir d'achat en raison de l'inflatio...

Il faut également assurer aux Français des revenus qui leur permettent de faire face à l'inflation. La revalorisation des pensions de retraite, des prestations sociales et de la prime d'activité sont nécessaires. L'aide exceptionnelle de rentrée complétera ce soutien pour nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Mais nous devons encore accentuer nos efforts à destination des Français qui travaillent : défiscalisation des heures supplémentaires, monétisation des RTT… Nous proposerons des amendements ambitieux visant à ce que le travail paie mieux.

... sur cette CSG. Cela n'a aucun sens ! Comment peut-on consentir à un tel impôt sur l'impôt ? Les dispositifs fiscaux se sont empilés au fil du temps, et ce sont toujours les mêmes qui payent. Les Français qui travaillent dur, les retraités, ont le sentiment légitime de passer leur vie à payer, toujours et encore. Ils ont conscience des immenses avantages dont on bénéficie en France – la sécurité sociale, les écoles, les routes, les services publics –, mais ils ont le sentiment de payer pour tout le monde. On ne leur fait jamais aucun cadeau et on ne cesse de leur demander des sacrifices. Notre objectif est donc d'améliorer nos dispositifs fiscaux en les rendant plus lisibles, moins lourds et, surtout, plus justes.