Interventions sur "social"

...troduit cette part d'humanité, de lien, absolument essentielle à leur mission. Néanmoins, je pense que le dispositif aurait gagné à assumer cet objectif. Si vous souhaitez améliorer les conditions de travail des aides à domicile, il faut participer à la revalorisation de leur salaire, agir sur la formation, sur la structuration et la professionnalisation. En effet, ces deux heures dites de lien social revêtent un caractère paradoxal. D'une part, cette mesure ne vient d'aucun des nombreux rapports parlementaires et études commandés par l'exécutif ; elle n'était pas demandée par les fédérations, elle n'était proposée par personne. D'autre part, elle mobilise des financements importants – 230 millions d'euros jusqu'en 2026 – dans le but de repérer les fragilités et de lutter contre l'isolement. P...

Depuis la création de la cinquième branche autonomie à l'été 2020, nous avons voté plusieurs mesures importantes pour renforcer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et rendre les services à domicile plus accessibles et de meilleure qualité, que vient compléter l'article 34. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dispose le versement annuel à la CNSA d'une enveloppe de 200 millions d'euros destinée à financer en partie l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, actant ainsi, pour la première fois depuis des années, l'amélioration des salaires des professionnels des services d'accompagnement et d'aide à domic...

Une personne socialement isolée est une personne ayant tellement peu de relations qu'elle se trouve en situation de souffrance et de danger. La France compte 530 000 personnes âgées dans ce cas. Vous nous avez vendu de belles ambitions pour résoudre ce problème : vous parliez de construire la société du bien-vieillir chez soi, vous évoquiez une loi sur le grand âge. Nous nous attendions donc à un PLFSS audacieux ; ...

L'isolement social est majoritairement dû à la désertification des centre-bourgs, au manque de commerces de proximité, à la précarité économique, à l'éloignement des familles, aux zones blanches et à la mauvaise desserte des zones rurales par les transports en commun. Voilà le vrai visage de l'isolement social. Étant donné que la France comptera 1,4 million de personnes âgées supplémentaires d'ici à 2030, nous vou...

... ne sait pas si cela viendra un jour. Au moins ce projet de loi contient-il quelques mesures. Le besoin de lien est évident. Cette mesure dont, comme l'a dit Jérôme Guedj, l'origine est mystérieuse, peut constituer un élément de réponse partiel. Cela suppose néanmoins que l'on réfléchisse aux métiers du lien, qui sont de véritables métiers : pour bien employer ces deux heures consacrées au lien social, il faut avoir suivi une formation, avoir acquis un savoir-faire… Toute une mécanique doit donc être mise en œuvre. Deuxièmement, cette disposition ne doit pas nous faire oublier la nécessité d'améliorer les conditions de travail des accompagnants et des accompagnantes dans le cadre de leurs autres missions. En effet, beaucoup d'entre eux et, surtout, beaucoup d'entre elles – puisqu'il s'agit le...

Il s'agit de corriger le défaut que j'évoquais tout à l'heure. En effet, monsieur le ministre, vous ne vous appuyez que sur les équipes médico-sociales APA, du département, pour identifier les personnes qui se verront proposer ces deux heures consacrées au lien social. Or, si l'on veut lutter contre l'isolement et repérer les personnes fragiles, on ne peut pas négliger l'écosystème des acteurs concernés : les associations – vous venez d'en parler –, les bailleurs sociaux – je pense notamment aux gardiens d'immeuble – et les CCAS, qui, lors de ...

Avis défavorable. Par cet amendement et les suivants, vous proposez en définitive de réécrire ou de détourner le dispositif ; ce faisant, vous montrez que vous ne croyez pas en la pertinence de ces deux heures consacrées au lien social. Je veux rappeler les deux objectifs visés. Tout d'abord, ces deux heures hebdomadaires permettront de consacrer un temps supplémentaire aux bénéficiaires de l'APA – ces personnes sont en effet déjà identifiées et ne relèvent pas des GIR 5 et 6 –, éventuellement, comme il est précisé à l'article 34, au-delà du plafond : elles vont donc bien s'ajouter au plan d'aide. Elles permettront de repérer...

Je m'étonne que notre collègue Guedj propose de confier aux CCAS la mission d'aller vers les personnes fragiles et isolées : c'est leur mission fondamentale ! Aux collectivités, communes et départements de prendre leurs responsabilités : mieux vaut peut-être investir davantage dans le social plutôt que dans des équipements dont l'utilité peut être mise en question. Par ailleurs, je veux dire un mot de l'article 34 – sur lequel je souhaitais m'inscrire tout à l'heure. On parle beaucoup de ce qui n'aurait pas été fait. Or, s'agissant des aides à domicile, nous avons, sous le précédent quinquennat, fait bouger la convention collective, qui datait des années quatre-vingt et prévoyait de...

M. Dharréville soutient que j'ai affirmé que la majorité était formidable, alors que je n'ai jamais dit ça. Sur les questions sociales et médico-sociales, on part d'extrêmement loin. Je vous rappelle qu'en 2017, nous avons obtenu la majorité après un gouvernement qui était censé être de gauche, et pourtant la situation des hôpitaux et de tout le secteur médico-social était extrêmement dégradée.

On peut nous dire que nous ne nous sommes pas saisis assez tôt de certains sujets au cours du précédent mandat – je me rends compte a posteriori que c'est sûrement le cas. Toutefois, quand on voit les sommes consacrées au Ségur et au médico-social, ainsi que les éléments que j'ai déjà évoqués, je pense que nous avons marqué des étapes sur le chemin, même si je ne prétends pas que nous ayons atteint le point d'arrivée. Je n'ai pas dit que c'était formidable : je reconnais que le médico-social reste en grande difficulté. Arrêtons de nous provoquer de cette façon ! Ce mode de fonctionnement m'énerve.

L'amendement, dans la même logique que le précédent, vise à flécher véritablement le temps dédié au lien social vers les personnes qui en ont réellement besoin, c'est-à-dire celles qui sont classées en GIR 5 ou 6. En effet, à ce stade, comme le dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'APA, ce sont les personnes qui ont un degré de perte d'autonomie plus prononcé qui en bénéficient. Nous considérons qu'il faut au contraire prévenir la perte d'autonomie, c'est-à-dire s'adresser en priorité aux personnes...

Il ne s'agit pas uniquement de prévention. Vous considérez que les personnes classées GIR 5 et 6 devraient bénéficier en priorité de ces deux heures de visite sociale, or je ne partage pas du tout votre position.

Cela tombe sous le sens. Même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec la manière dont ont été définies ces deux heures consacrées au lien social, très certainement, c'est dans les moments privilégiés d'échange tranquille, serein et répété que l'on peut arriver à percevoir de petits événements, de petits signes avant-coureurs qui permettent de déceler certains problèmes à temps. Cela s'appelle de la prévention. C'est aussi un temps tranquille, serein, où on peut donner des conseils en se référant à un protocole. Monsieur Guedj, je vous re...

Il est défavorable car votre amendement, comme vous l'avez un peu suggéré, est déjà satisfait puisque l'article précise bien que les deux heures de vie sociale sont proposées au moment de l'évaluation pour l'APA, donc bien en amont du choix du mode d'intervention, que celle-ci soit ensuite réalisée par un particulier, un prestataire ou un mandataire.

...urrait d'ailleurs, d'une certaine manière, qualifier d'amendement d'appel. En effet, il tend à sensibiliser à la situation des aides à domiciles : quand la personne dont elles se sont occupées pendant des semaines, parfois des années, décède, elles doivent immédiatement aller s'occuper de quelqu'un d'autre, comme si de rien n'était. L'attachement, le lien créé – on évoquait tout à l'heure le lien social, mais il existe aussi le lien affectif –, rendent leur métier compliqué : il faut retourner au boulot sans bénéficier ne serait-ce que d'une demi-journée pour faire le deuil de la personne – qui est parfois perçue comme un proche – ou se rendre à son enterrement, même lorsque les familles le demandent. Je pense qu'il faut adopter l'amendement, et créer un système qui permette d'accorder cette de...

Les aides à domicile – j'aimerais d'ailleurs qu'on les appelle « auxiliaires de vie sociale » – sont des professionnels de santé, qui obtiennent leur diplôme après une formation de dix mois durant laquelle on leur apprend à poser des barrières entre elles et les personnes auxquelles elles prodiguent des soins. Même si ces barrières sont parfois infimes, elles existent : les patients, les résidents, ne sont pas des proches, ils ne font pas partie de la famille. Imaginez si, demain, tous...

Alors que nous arrivons au terme de l'examen des dispositions relatives à la branche autonomie, et même si ce n'est pas encore l'heure de faire le bilan, je tiens à souligner que nos débats sur la branche autonomie tiennent en deux chiffres : l'instauration de deux heures hebdomadaires dédiées au lien social, soit dix-sept minutes par jour, et la création de 3 000 postes dans les Ehpad, soit à peine un demi-poste supplémentaire par Ehpad – loin des 10 000 postes par an pendant les cinq ans à venir que vous nous promettiez. Certes, des mesures pertinentes de renforcement des contrôles dans les Ehpad ont été adoptées – nous les avons d'ailleurs complétées et enrichies –, mais après le scandale Orpea, ...

...s de nouveaux financements dans des amendements déposés sur la troisième partie, mais le débat a, hélas, été évacué par le recours au 49.3. Pour financer la branche autonomie, nous proposions, par exemple, de supprimer certaines exonérations de cotisations – nous étions même d'accord avec l'amendement de MM. Houlié et Ferracci tendant à supprimer 1,1 milliard d'euros d'exonérations de cotisations sociales – ou de taxer les droits de succession. Nous avons essayé de vous aider, monsieur le ministre, parce que je suis convaincu qu'une réforme portant sur le grand âge et l'autonomie est nécessaire. L'amendement,…

Monsieur le ministre, 90 milliards d'euros, ce n'est pas rien, pour reprendre vos mots : 90 milliards d'euros, c'est le montant des exonérations de cotisations sociales consenties dans le PLFSS, et qui ne sont d'ailleurs pratiquement pas compensées, puisque le déficit s'élève à près de 84 milliards d'euros. Nous avions des pistes de recettes à vous soumettre, mais le recours au 49.3 nous a empêchés de débattre de la troisième partie du PLFSS : c'est dommage ! Les Françaises et les Français n'auront pas pu juger de la pertinence de nos propositions. Et vu l'é...

Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives au non-recours – sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années – et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales adoptées dans la LFSS pour 2021. Ce rapport aurait notamment vocation à analyser les complexités techniques qui en découlent. En effet, des études ont montré que le taux de non-recours atteindrait 45 % dans le cas du RSA, et 60 % pour la complémentaire santé solidaire (C2S). Si nous saluons les dispositifs instaurés par le Gouvernement, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stra...