Interventions sur "social"

...le et des forces armées, dont je remercie au passage le rapporteur pour avis, Xavier Batut, 36 sont issus des rangs de la majorité et 34 des groupes d'opposition. Bien sûr, des divergences persistent – nous le constaterons dans quelques instants à l'occasion de l'examen de la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Cependant, d'ores et déjà, les contributions à ce projet de loi d'orientation et de programmation, en commission, ont été plurielles. Ainsi, quarante-deux amendements au rapport annexé à l'article 1er ont été adoptés, avec cette particularité, propre aux lois de programmation, que le rapport annexé n'a pas de portée normative mais présente la feuille de route des objectifs de transformation qu...

C'est sûrement tout à votre honneur, monsieur le ministre, mais un peu dommage s'agissant de la vision que ce texte devrait nous apporter des objectifs assignés au ministère de l'intérieur. Pourtant, avec l'ensemble de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous aurions, nous aussi, proposé une loi d'orientation et de programmation, mais avec une autre orientation et une autre programmation. Je ne sais pas si elle aurait prévu 15 milliards, peut-être plus, vu que nous, nous prévoyons évidemment d'en prendre beaucoup plus dans la poche de vos amis les riches, afin de renforcer les services publics.

Cela a duré pendant quatre ans. Pour résoudre le problème, avez-vous pourchassé les délinquants en question ? Non, vous avez supprimé la possibilité de prendre des rendez-vous avec des cases : désormais, une boîte fonctionnelle attribue un créneau de rendez-vous. Tout ça pour ça ! Si la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale l'avait emporté ,…

Je terminerai en remettant à l'endroit un slogan qui m'a été souvent opposé par la majorité, la droite et l'extrême droite, pour vous rappeler que la première des sécurités, c'est la liberté. Je dirai même plus : la première des sécurités, ne l'oublions jamais, c'est la sécurité sociale.

... rémunérations et leurs modalités et facilités de travail. Parallèlement aux actions que vous menez – il s'agit moins d'une vision d'ensemble que d'une liste d'actions, ce que nous regrettons –, nous avons la place pour un débat afin de travailler sur ces sujets. Vous faites certaines promesses : nous devons les analyser et sans doute les préciser ensemble. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette motion de rejet préalable.

C'est le retour de la social-démocratie !

...rvices d'autonomie à domicile lorsque ces derniers ne transmettent pas les données nécessaires à l'évaluation de la tarification. Il vise à remplacer l'injonction par une mise en demeure, notion bien plus précise juridiquement, afin de rendre la procédure plus transparente. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement épouse la cohérence du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), puisque son article 26 confère au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) un pouvoir de mise en demeure dans un cas comparable d'absence de transmission de données.

L'article 49, alinéa 1, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales. J'appuie la demande de mon collègue Pierre Dharréville. Nous examinons la très intéressante quatrième partie du PLFSS, laquelle porte sur des sujets comme l'autonomie et la famille ; j'espère que nous parlerons également des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi de la santé, de la vieillesse et de la réforme des retraites. Mais nous ne pourrons pas débattre de tous...

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale soutiendra évidemment ces amendements de bon sens. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre position : vous misez tout sur le virage domiciliaire, mais une personne n'a pas forcément les mêmes besoins d'une semaine ou d'un mois à l'autre : il faut s'adapter. L'an dernier, j'ai fait chou blanc en soumettant une proposition à Mme Brigitte Bourguignon, qui vous a précédé. Je profite de cett...

Je remercie Mme la rapporteure de me laisser présenter ces amendements identiques. Je serai bref, afin que nous ayons le temps d'examiner tous les articles de la quatrième partie du PLFSS. Ils ont été adoptés lors de l'examen en commission, et visent à harmoniser la terminologie du code de l'action sociale et des familles avec celle du présent PLFSS, en remplaçant « les dotations » par « la dotation globale de soins ».

Le groupe Renaissance est fier de le présenter. Depuis cinq ans, notre politique tend à répondre à la demande réitérée de nos concitoyens de vivre le plus longtemps possible à domicile. Dans ce but, différentes mesures ont été adoptées dans les lois de financement de la sécurité sociale : la revalorisation des salaires des aides à domicile et l'instauration d'un tarif plancher horaire national, d'un montant de 22 euros. Nous continuons et amplifions cette politique pour 2024 et au-delà – et pas seulement pour tenir compte de l'inflation –, confirmant ainsi la cohérence de la volonté politique du groupe Renaissance.

... moyens pour relever les défis du grand âge et de l'autonomie. Vous me direz que vous avez dégagé 750 millions dans ce PLFSS, mais je vous rappelle qu'en février, la Cour des comptes a évalué à une somme comprise entre 1,3 et 1,9 milliard les financements supplémentaires nécessaires que requièrent les seules personnes âgées pour les années à venir. Or vous consacrez 1,5 milliard au secteur médico-social, qui concerne aussi bien les personnes âgées que les personnes handicapées ; vous ne faites donc que la moitié du chemin. Ni les ratios d'encadrement dans les Ehpad, ni les dispositifs de soutien aux aidants ne sont à la hauteur des enjeux. Je forme donc le vœu que le groupe de travail transpartisan puisse continuer ses travaux afin d'alimenter la réflexion. Mon collègue Pierre Dharréville a ins...

...ans augmentera de 88 %, ce qui devrait nous obliger à placer l'adaptation de la société au vieillissement au cœur de nos politiques publiques. Beaucoup de Français souhaitent bénéficier du maintien à domicile. Il importe de sécuriser le financement et le remboursement des Ssiad, piliers du maintien à domicile, et de simplifier les démarches administratives. L'article D. 312-4 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'un infirmier ou un centre de santé infirmier « peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service ». Cette convention organise notamment les modalités de facturation des actes infirmiers réalisés par les professionnels libéraux et les centres de santé. Cet amendeme...

Vous avez perdu en commission des affaires sociales !

...ésaccord car vous n'écoutez pas. Lors de l'examen de l'article 4, nous avons refusé de voter l'Ondam rectifié car nous le trouvions insincère compte tenu du montant de l'inflation. Aujourd'hui, nous vous disons qu'il faut améliorer les conditions du maintien à domicile en revalorisant les Ssiad. Lors de l'examen de l'article 3, vous avez opposé entre elles les différentes branches de la sécurité sociale, et le ministre délégué, Gabriel Attal, a opposé la ville à l'hôpital. Maintenant, vous cherchez à nous opposer aux départements. Vous agissez ainsi à chaque fois que nous sommes sources de proposition. Vous créez les conditions pour dégainer tranquillement votre 49.3.

Il concerne également l'aide à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de consolider le financement des services d'aide grâce à l'institution d'un tarif plancher. La loi du 20 juillet 2021 a, quant à elle, garanti le principe du libre choix du mode d'intervention de la tierce personne à domicile. Pour mémoire, il existe trois modes d'intervention : le prestataire, le mandataire et l'emploi direct. Les deux derniers prennent en charge environ 50 %...

En réalité, madame la présidente, cette discussion n'est pas très éloignée du contenu de l'amendement, puisque le travail du groupe transpartisan a aussi porté sur la question du tarif socle. Je rappelle que ce groupe a été constitué au mois de juillet pour permettre à tous les parlementaires – notamment ceux appartenant à la commission des affaires sociales – d'élaborer, sur les questions d'accès aux soins, de longévité et d'autonomie, des propositions auxquelles l'aspect transpartisan ne pouvait que donner un poids politique plus fort. Ses travaux se sont déroulés, me semble-t-il, dans de bonnes conditions. Vous regrettez, monsieur Guedj, qu'un seul amendement ait été retenu, mais il fallait travailler plus et en proposer un plus grand nombre !

Avant la suspension de la séance, nous évoquions le travail transpartisan. Je vais vous parler à présent d'un rapport transpartisan rendu le 14 mars 2018, soit il y a quatre ans et demi, un rapport voté à l'unanimité par la commission des affaires sociales et que mon groupe a relayé dans notre hémicycle. Il comptait trente et une préconisations.

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale votera cet article. Je veux pourtant lancer une alerte : l'exposé des motifs de cet article visant à augmenter de deux heures le temps dédié au lien social pour les bénéficiaires de l'APA mentionne que cette mesure permettra de lutter contre le travail à temps partiel. Je trouve gênant d'y avoir inclus cette phrase, comme si le présent article était une sorte de cache-sexe pour un PLFSS qui n'am...

...présentatif de la philosophie qui préside à la construction de ce PLFSS : des petits pas, qui vont certes dans le bon sens, mais une absence criante de vision politique à moyen terme face au vieillissement de la population. En effet, il est vraisemblable que personne ne s'opposera à ce que les personnes éligibles à l'APA bénéficient de deux heures de soutien dédiées à l'accompagnement et au lien social. Néanmoins, cette mesure ne suffit pas à cacher l'absence d'une politique globale, réfléchie, du grand âge, absence que reflète si bien le renvoi aux calendes grecques du projet de loi sur le grand âge, toujours promis et jamais déposé. Cette loi est pourtant si nécessaire pour répondre à un défi humain : l'amélioration de la prise en charge des résidents d'Ehpad, en termes de soins mais pas seu...