Interventions sur "social"

...la excède-t-il ses compétences ? Concernant la bifurcation écologique, vous dites avoir diminué de 45 % les investissements bruns dans votre portefeuille. Mais il en reste : vous êtes par exemple toujours présent au capital de GRTgaz, qui possède vingt-six usines et dont le bilan carbone tourne autour des 80 000 tonnes de CO 2 par an. Que comptez-vous faire sur ce point ? Concernant le logement social, je suis moi aussi convaincu qu'il est préférable de rénover plutôt que de détruire pour reconstruire. De nombreux projets de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) prévoient la destruction de tours d'habitation, mais avec un nombre de nouveaux logements sociaux programmés parfois inférieur à l'existant. Cela oblige nombre de personnes à changer de quartier. La rénovation, au lieu d...

...s équipes dans nos territoires. Notre groupe soutiendra votre reconduction pour gérer un champ d'activité très large, qui pèse plus de 1 200 milliards d'euros. Ma première question concerne le plan de relance. Alors que 26 milliards de fonds propres avaient été mis sur la table pour cinq ans, quel montant a été décaissé et comment a-t-il été ventilé entre le développement économique, la cohésion sociale, l'habitat et la transition écologique ? Vous gérez le dispositif Mon compte formation, qui concerne 33 millions de Français. Cette manne financière a, sans grande surprise, attiré son lot d'arnaqueurs : fin 2020, la Caisse des dépôts constatait plus de 10 millions d'euros de préjudice. Qu'en est-il deux ans plus tard, et quelles actions avez-vous entreprises pour lutter contre ces fraudes ? V...

Monsieur Lombard, je salue le travail admirable que vous avez effectué au cours de ces dernières années et remercie tout le personnel de la Caisse des dépôts et de ses filiales, qui œuvre quotidiennement au service de l'intérêt général. Vous voulez faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un élément central de votre stratégie. Pouvez-vous nous indiquer concrètement comment vous comptez y parvenir ? Des effets positifs de votre action en matière de RSE se font-ils déjà ressentir ? Quelles sont vos ambitions pour un futur mandat ? La souveraineté énergétique, industrielle et numérique constitue un impératif pour notre pays. La Caisse des dépôts doit avoir un ...

...oujours été celle de la Caisse des dépôts ? Quelles actions comptez-vous mener pour relancer la création de logements sociaux, sachant que sur les 250 000 logements prévus, seuls 180 000 environ devraient avoir été construits en 2022 ? J'approuve la question de mon collègue Jolivet quant aux aides à la pierre, qui me paraît très intéressante. Troisièmement, comment qualifieriez-vous le dialogue social au sein de la Caisse des dépôts, alors que les organisations syndicales déplorent sa dégradation, la précarisation de l'emploi et des revalorisations salariales insuffisantes ? Comment garantissez-vous que l'épargne réglementée des Français soit investie au service de l'intérêt général ? Pensez-vous que le financement de mégabassines, d'axes routiers où d'aéroports serve cet intérêt général et s...

... la Caisse dans Orpea. Je ne suis pas contre mais, pour schématiser, et malgré les événements récents, Orpea fait du très haut de gamme. Si de l'argent public est investi dans ce groupe, je ne me vois pas expliquer, en tant que député, qu'il n'est pas possible de mobiliser les mêmes sommes pour des Ehpad qui hébergent des personnes modestes. Traditionnellement, la Caisse se consacrait au logement social. J'aimerais qu'elle fasse de même pour l'hébergement de nos anciens.

...tat devrait construire près de 42 000 logements en outre-mer, et 38 000 logements très sociaux en général. Nous sommes encore une fois très loin du minimum nécessaire sur le seul territoire réunionnais. Pensez-vous pouvoir atteindre ces objectifs, et envisagez-vous le déploiement d'un plan plus ambitieux encore pour nos départements ? Chez nous, 80 % de la population sont éligibles à un logement social et les deux tiers à un logement très social. Or la construction de logements à loyers modérés se concentre aujourd'hui sur les loyers intermédiaires et délaisse le très social, par souci de solvabilité. Que prévoyez-vous de faire pour répondre à l'urgence de cette crise dans notre territoire ?

...e transition, de rupture, de planification écologique sans réorientation de l'outil industriel, des capitaux et de l'épargne. La lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux est une solution, mais ce n'est pas le lieu de l'évoquer, contrairement à celle de l'orientation de l'épargne. Le LDDS a créé la confusion dans l'esprit des épargnants, puisqu'il ne finance des projets écologiques et socialement responsables qu'à hauteur de 15 % au maximum. La Caisse envisage-t-elle d'y remédier, et comment ? Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé le mois dernier vouloir créer un nouveau produit d'épargne vert. Si la Caisse était mandatée pour le gérer, quelle serait votre recommandation sur les critères d'exclusion à lui appliquer et sur les types de projets écologiques qu'il aurait vocation à fina...

...soit environ 1 600 euros net. Ce montant est notre mot d'ordre, mais il ne faut pas oublier que la rémunération des salariés est constituée du salaire direct et du salaire indirect. Nous prévoyons une entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2023. Cette proposition figurait dans le programme de notre candidat à l'élection présidentielle et dans celui de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES). Plusieurs millions de nos concitoyens se sont donc exprimés en sa faveur. Il est grand temps de la mettre en œuvre. L'augmentation du Smic n'est pas une nouveauté dans notre histoire sociale. Elle a eu lieu à plusieurs reprises, non sans résultat, quoiqu'en disent ses nombreux détracteurs, dont les arguments n'ont pas toujours évolué en un demi-siècle. La première définition du salair...

...ction de l'emploi d'au moins 10 %, qui peut atteindre 25 %. Nous démontrerons, lors de l'examen de nos amendements, que la disposition proposée peut détruire de l'emploi dans certaines branches. Deuxièmement, beaucoup a été fait et continuera d'être fait pour soutenir le pouvoir d'achat des personnes qui travaillent au Smic, notamment la prime d'activité. Troisièmement, nous croyons au dialogue social. C'est en baissant le chômage que nous renforcerons le pouvoir de négociation des salariés, dans les entreprises et dans les branches. C'est pourquoi nous ne voterons pas votre proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à une bonne question. Soucieux de faire vivre le débat sur cette question importante au sein de notre commission, nous avons déposé des amendements destinés à nourrir l...

...et nous semble restrictive et pénalisante pour les classes moyennes, celles auxquelles on demande tout et on ne donne jamais rien. Une fois de plus, leur pouvoir d'achat stagnerait. Contrairement à ce que nos collègues de la NUPES tentent de nous faire croire, l'augmentation du Smic n'est pas une mesure bénéfique pour tous. La brandir comme un totem ne fait pas de vous des justiciers de la cause sociale, chers collègues ! Contrairement à vous, nous nous soucions de tous les salaires, le Smic comme ceux qui sont juste au-dessus, qui sont les grands oubliés de votre programme. Il faut augmenter tous les salaires, sans pénaliser nos entreprises. Le premier frein à l'augmentation des salaires est le coût qu'elle représente pour les nombreuses TPE-PME, qui offrent l'essentiel des emplois de notre p...

... économique, notamment dans ce contexte de crises qui se succèdent. En raison du surcoût de l'énergie, nos entreprises sont fragilisées sur les marchés et perdent en compétitivité. Une telle hausse du Smic mettrait en danger le tissu des TPE et des PME, ce qui aurait un effet désastreux sur l'emploi. Il en résulterait inévitablement une hausse du chômage et des faillites d'entreprises. Le modèle social français n'existe que si les entreprises fonctionnent. La question du salaire est cruciale. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Le travail doit payer mieux pour tous les salariés. Nous sommes attachés à la revalorisation des rémunérations et du pouvoir d'achat. Il existe des outils pour ce faire, grâce notamment à la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sans m...

..., en précarité énergétique ; on renonce à des soins, on rogne sur l'éducation des enfants ou les vacances. Il est urgent que le Smic augmente de façon significative. Le travail doit être respecté et rémunéré. Or le sport favori du Gouvernement et du Medef consiste à prôner la « modération salariale » pour maintenir des dividendes prospères. Aucune prime ne peut répondre aux besoins. Les primes désocialisées contournent les salaires, asphyxient les négociations salariales et désespèrent les salariés de voir leur travail payé à sa juste valeur, protection sociale comprise. Porter le Smic à 1 600 euros net, c'est répondre aux besoins avérés des salariés au Smic, dont beaucoup sont des femmes, pour vivre mieux et satisfaire leurs besoins fondamentaux – se loger, se soigner, s'alimenter, se cultive...

Au-delà de l'amélioration de la situation des salariés, la présente proposition de loi a un effet de clarification au sein de cette commission, dont aucun des membres n'imagine vivre avec 1 600 euros par mois. La dignité consiste à ne pas faire aux autres ce qu'on ne veut pas que les autres nous fassent. Les membres du groupe Renaissance disent : « Nous croyons au dialogue social ». Au sortir de la crise du covid, pendant laquelle le Président Macron s'était engagé à ne pas oublier « des femmes et des hommes que nos économies rémunèrent si mal », Élisabeth Borne, alors ministre du travail, avait dit : « Nous faisons confiance au dialogue social ». Déjà ! Quel en a été l'effet pour les agents d'entretien, les ouvriers de l'industrie agroalimentaire, les auxil...

Face à la pénurie d'emplois et aux démissions récurrentes dans certains secteurs – particulièrement celui du soin – deux stratégies sont possibles. La première consiste à mettre le couteau sous la gorge des personnes au chômage, pour les obliger à accepter un emploi. C'est la réforme de l'assurance chômage que vous avez conçue. Elle est complétée par des exonérations massives de cotisations sociales qui créent une trappe à bas salaires. L'échelle des salaires est spécifique en France par rapport au reste de l'Europe, précisément parce que les employeurs ont intérêt à continuer à rémunérer les salariés au niveau du Smic. La seconde stratégie aurait été d'améliorer les conditions de travail, d'augmenter les salaires et de diminuer les temps partiels subis. Cela aurait permis de faire progre...

...e des 35 heures à partir de 1999 a entraîné une hausse fulgurante du Smic et la part des travailleurs pauvres a baissé de 4 points. Le Smic a rempli son rôle de protection des travailleurs et, grâce à lui, la France est l'un des rares pays en Europe qui parvient à maintenir le niveau des salaires par rapport aux gains de productivité. Lors des variations de conjoncture économique, cet amortisseur social permet en effet d'éviter le décrochage des salaires – comme celui qu'on a pu constater en Allemagne. Ce pays nous montre le chemin à suivre : alors qu'il battait des records en matière de bas salaires, le Smic y a été créé il y a moins de dix ans et il a depuis lors connu une hausse de 50 %. Le Smic est-il défavorable à l'emploi non qualifié ? Non. Sur une période de trente ans, il n'y a aucun l...

...service public hospitalier et grâce aux témoignages de nos concitoyens sur les difficultés qu'ils rencontrent. Les relayer n'est pas une attaque personnelle, c'est exercer notre rôle de parlementaires. Si nous ne le faisions pas, notre approche serait déshumanisée et éthéré. Nous soutenons cette proposition de loi qui, par-delà l'augmentation du Smic, permet d'engager le beau débat sur l'utilité sociale des métiers rémunérés au salaire minimum. Nous aurons reconnu celle-ci et fait œuvre utile si nous revalorisons le Smic.

Vous n'avez pas le monopole du cœur. Nous pouvons aussi avoir eu des parcours difficiles. J'ai travaillé le dimanche pour financer mes études. Ne faites pas constamment des leçons de morale à ceux qui savent ce qu'est l'ascenseur social. Nous sommes au contact de la population comme vous et nous rencontrons aussi des demandeurs d'emploi. Monsieur Delaporte, vous avez étudié comme moi la question du Smic allemand avec attention, et vous savez très bien qu'il a dépassé le Smic français seulement depuis quelques mois. Dans le secteur agricole, les salaires en Allemagne ont pendant longtemps été inférieurs à 7 euros de l'heure. Rec...

... salariaux sur leurs prix ? N'y a-t-il pas un risque de suppressions d'emplois dans certains secteurs tendus ? La mesure proposée se retournerait contre les travailleurs. Augmenter le Smic peut également avoir pour effet d'écraser les grilles salariales, au détriment des personnes méritantes qui sont par exemple devenues agents de maîtrise. Cette forme de nivellement reviendrait sur la promotion sociale au sein de l'entreprise.

Peu habitué à cette commission, je suis tenté de dire : « Affaires sociales, tu perds ton sang-froid. » J'ai adopté un style modéré, mais des collègues me sautent à la gorge en me reprochant d'être populiste. Je l'assume : je préfère être populiste que populophobe. J'ai bien compris que l'argument sur la méthode de travail était destiné à me flétrir, cher Nicolas Turquois. Si nous disposions du ministère du travail et du ministère des finances, nous pourrions procéder...

Cet amendement a pour objet de reporter l'application de la mesure au 1er janvier 2028. Cela peut s'apparenter à un amendement de suppression, en tout cas pendant la durée de cette législature. Il s'agit d'engager une réflexion sur la pertinence de fixer dans la loi le niveau du salaire minimum, en s'asseyant sur les mécanismes d'indexation et sur le dialogue social. Durant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon proposait de porter le Smic au minimum à 1 500 euros. On voit qu'en quelques mois ce montant a déjà évolué. Contrairement à une idée fausse, le dialogue social fonctionne. On le voit avec les négociations qui ont abouti ces derniers mois dans certaines branches professionnelles à des augmentations supérieures à celles que vous proposez. Dans...