Interventions sur "sexiste"

...endre. Il nous semble évident que ce que vous enseignez permettra de former des personnes capables de détecter et de prévenir des comportements inappropriés. Dans un premier temps, nous vous demandons de présenter brièvement vos écoles respectives. Quelles actions menez-vous dans le cadre de la commission d'enquête ? Par exemple, proposez-vous des modules spécifiques sur la prévention des risques sexistes et sexuels ? Disposez-vous d'une charte de bonne conduite applicable tant au sein de l'école que dans la vie professionnelle future ? Ensuite, la rapporteure, Francesca Pasquini, posera des questions plus précises. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de commencer nos échanges, je tiens à rappeler que l'artic...

... ce siècle. Noémie Kocher, jusqu'à aujourd'hui, c'est vingt ans. Aujourd'hui, vingt ans plus tard, nous observons encore de nombreuses dénonciations. C'est un véritable sujet. Notre ressenti, ce sont des jeunes hommes et des jeunes femmes, qu'ils soient techniciens, comédiens ou peut-être aussi réalisateurs, premiers assistants, qui, à certains moments, subissent des violences allant de l'outrage sexiste aux viols. Nous avons tout le continuum, et ces personnes rencontrent visiblement des difficultés lorsque les faits surviennent, par crainte de ne pas pouvoir continuer à exercer leur carrière. Certains ne souhaitent plus exercer leur carrière, et cela est le plus blessant dans ce domaine. Des jeunes femmes et des jeunes hommes, désireux de devenir acteurs ou réalisateurs, abandonnent après avoir...

Si nous nous recentrons sur notre périmètre d'action, vous êtes chargé d'assurer les formations prévues dans le cadre des obligations de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), ainsi que des aides publiques du CNC. Pouvez-vous nous indiquer qui sont les personnes que vous formez, comment ces formations sont accueillies, et nous fournir un bilan de ces sessions ? À votre avis, y aurait-il des aménagements à apporter ? Enfin, comment ces formations se traduisent-elles dans la pratique, notamment en ce qui concerne les notions diffusées ?

J'avais noté un chiffre, pertinent à mon sens, 20 %. Il y a une surreprésentation des saisines des fonctionnaires, ce qui pourrait laisser penser qu'il y a davantage de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. Cependant, ne serait-ce pas plutôt parce que les fonctionnaires bénéficient d'une protection particulière et ne se retrouvent pas en situation de précarité totale après avoir dénoncé ces violences ? Cela pourrait expliquer pourquoi il y a plus de saisines dans ce secteur. En réalité, nous observons que, d'un côté, vous avez évoqué l'exemple de la stagiaire...

Un point m'intéresse particulièrement, car nous avons entamé les auditions la semaine dernière et nous avons rencontré des difficultés à obtenir des chiffres. Il est intéressant que les études chiffrées fassent partie de votre travail. Pourriez-vous nous indiquer si, au cours de vos années d'activité, vous avez collecté des témoignages de victimes de violences sexistes et sexuelles ? Si oui, avez-vous des chiffres concernant le nombre de témoignages recueillis ? J'aimerais, également, en savoir plus sur le profil des personnes concernées ? S'agit-il principalement d'actrices et d'acteurs, ou de personnes travaillant sur les tournages ? Parmi ces dernières, y a-t-il des catégories de personnel plus touchées que d'autres ? De plus, quel type de violences ces per...

...ntionné les horaires et les lieux décalés, l'isolement, la hiérarchie, l'entre-soi, la cooptation, l'emprise, l'ambiguïté des situations et l'ambiance festive. Cependant, la question qui se pose ensuite est que la loi est la même pour tous. Même si chacun n'est pas censé connaître le code du travail en détail, tout le monde dans notre société a intégré les tabous et les composantes des violences sexistes et sexuelles, y compris dans le domaine du cinéma. On a l'impression que ceux qui se rendent coupables de ces actes, et qui sont censés en connaître le caractère délictuel, voire criminel, semblent bénéficier d'une sorte d'immunité ou d'impunité. Ils semblent affranchis des conséquences pénales de leurs actes, qui sont pourtant les mêmes pour tous les citoyens et citoyennes de notre pays. Qu'est...

...En tant qu'établissements publics administratifs dispensant un enseignement supérieur, les conservatoires sont-ils concernés par cette circulaire, même s'ils sont rattachés au ministère de la culture ? La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a par ailleurs rendu obligatoire l'instauration, par les employeurs publics, de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes ou sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Avez-vous, au sein des conservatoires, institué de tels dispositifs, au-delà des diverses démarches que vous avez évoquées ?

...a politique de l'État relative au spectacle vivant, au cœur donc des préoccupations de notre commission. Dans un premier temps, nous souhaiterions que vous puissiez nous présenter, dans un court propos introductif qui ne devra pas excéder dix minutes, les actions mises en œuvre par la DGCA dans le champ de la commission d'enquête, et plus particulièrement en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans un second temps, la rapporteure et mes collègues vous poseront des questions plus précises. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, qui dureront environ une heure, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre ...

...es futurs comédiens, auteurs, danseurs et réalisateurs – on sait que ces derniers ont souvent eu un parcours de comédien, ou ont souhaité l'être à un moment donné. Nous avons entendu précédemment les représentants d'écoles qui forment aux métiers des arts vivants. Elles font un travail remarquable mais n'ont pas intégré dans leur tronc commun un enseignement portant sur la question des violences sexistes et sexuelles. Quand on sait combien le rapport au corps est important dans ces métiers, de même que le rapport entre le réalisateur ou la réalisatrice et les comédiens ou les comédiennes, former sur ces questions pourrait être un apport intéressant.

Je suis également défavorable à la suppression de l'article. Je tiens à saluer l'effort de notre collègue sénateur Loïc Hervé, qui a créé le délit d'outrage en ligne en s'inspirant de l'outrage sexiste ou sexuel, lequel peut faire l'objet d'une AFD, afin d'améliorer la réactivité de la sanction. Il s'agit, à mes yeux, d'une avancée importante pour mettre un terme, sans délai, à des situations de harcèlement ou d'injure en ligne, ce qui constitue un net progrès pour les victimes. Je suis ouverte à toute proposition d'amélioration mais je pense qu'il faut ouvrir le débat, dont l'enjeu est d'améli...

...nt constatable un délit nouvellement créé. L'amendement permet la délivrance d'une AFD de 300 euros, soit le montant prévu par les sénateurs. Les délits concernés sont les injures et diffamations publiques racistes, proférées à raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et les injures et diffamations publiques sexistes, homophobes, handiphobes et transphobes. S'agissant des propos négationnistes, nous souhaitons les retirer du champ de l'amendement. Il ne s'agit ni d'une déqualification ni d'un allégement de la répression. Les infractions visées demeureront passibles d'une peine d'emprisonnement. Notre objectif est de punir des faits qui ne sont pas poursuivis. Nous créons un outil supplémentaire pour que la ...

Chaque année, des dizaines de milliers d'injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe sont proférées en ligne ; 3 000 seulement sont traitées par les parquets. Dans 20 % des cas, les faits ne sont pas poursuivis. La durée médiane de la procédure est de neuf à dix mois, et peut atteindre trois ans en cas d'instruction. L'AFD est un outil supplémentaire permettant d'améliorer la réponse pénale, qui n'en est en aucun cas moins-disante, et de lutter contre le...

Le sous-amendement CS942 tend à supprimer le délit de négationnisme du champ de l'AFD pour contenu haineux en ligne. Les infractions visées – injures et diffamation publique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe –, proférées par des primo-délinquants sur internet, ne sont absolument pas du même ordre que les propos contestant l'existence de crimes contre l'humanité, qui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en vertu de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il ne semble pas pertinent de faire figurer le délit de...

Avec mon amendement, je propose de calquer les dispositions réprimant l'outrage sexiste ou sexuel, dont la définition nous avait demandé beaucoup de travail, pour nous tenir sur une ligne de crête permettant de définir et sanctionner facilement le premier niveau d'interdit. Comme le montre le sous-amendement CS942, les amendements CS817 et CS662 dépassent cette ligne de crête en incluant des délits sanctionnés par la loi sur la liberté de la presse, dans le cadre de contentieux sou...

Cet amendement a pour objectif d'appliquer sur internet le délit d'outrage sexiste – initialement, le harcèlement de rue, pensé pour protéger les femmes dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes dans la rue – aux cyberoutrages sexistes. L'association Stop Fisha est favorable à ce que cette procédure soit étendue aux outrages associés donc, au-delà du sexisme, à l'ensemble des critères de discrimination.

L'amendement de Ian Boucard tend à créer, pour les injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne, une amende forfaitaire semblable à celle visant les injures commises dans la rue ou dans les transports en commun. Cette sanction serait très dissuasive puisque la preuve serait facile à apporter – l'écrit laisse des traces. Son effectivité serait garantie par la possibilité de prononcer les réquisitions permettant d'identifier la personne ayant commis l'infraction.

Je ne serai pas deux fois plus court pour aller deux fois plus vite, car le sujet est important. Il y a cinq ans, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, confiait à cinq députés le soin de définir l'outrage sexiste ; il s'agissait de résoudre le problème du harcèlement de rue. Ce groupe de travail transpartisan était composé de Marietta Karamanli, Sophie Auconie, Laetitia Avia, Élise Fajgeles et moi-même. Nous avons travaillé à définir le harcèlement de rue et à identifier la manière de le combattre ; nous avons abouti à la définition équilibrée qui figure dans le texte. Elle prend en compte tous les faits ...

Au même titre que nous nous réjouissions hier et cet après-midi de la présence de l'article 6 consacré à l'amélioration de l'accueil des victimes, nous nous réjouissons de celle de l'article 7 consacré aux outrages sexistes. Nous aurons l'occasion, au travers des différents amendements que nous défendrons, de montrer que nous aurions pu – nous aurions dû, peut-être – aller plus loin. Ainsi, nous aurions pu instaurer des politiques plus transversales, regroupant l'ensemble des acteurs accompagnant les victimes d'outrages sexistes ; créer des juridictions spécialisées ; protéger davantage les mineurs de toutes les tr...

Le harcèlement de rue est une réalité : c'est l'un des aspects des oppressions et des discriminations subies par les femmes au quotidien ; c'est l'un des aspects des violences sexuelles et sexistes qui se déroulent plutôt à l'intérieur des foyers ou au travail. Si la création de l'infraction d'outrage sexiste est présentée comme une avancée, nous n'avons pas les moyens de mesurer son impact en matière de transformation et d'amélioration de la vie des femmes, leur permettant d'être qui elles veulent comme elles le veulent dans la rue. Pourquoi ce rappel ? L'article 7 vise à durcir la répre...

Avoir intégré l'outrage sexiste et sexuel dans ce texte de loi est très important. Tout d'abord, comme l'ont dit les intervenants précédents, parce que nous devons changer de paradigme et comprendre que les femmes, dans la rue ou au travail, doivent être mieux défendues. Ce ne sera sans doute pas suffisant et nous devons aller toujours plus loin pour les défendre. C'est en ce sens que nous défendrons plusieurs amendements visan...