Interventions sur "sexiste"

Avec l'article 7, nous souhaitons poursuivre, aux côtés du Gouvernement, la logique de fermeté face aux outrages sexistes et sexuels intempestifs. En pénalisant cette infraction, par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la France a été pionnière. Depuis son entrée en vigueur, près de 3 500 amendes ont été infligées pour de tels faits. Le double dispositif proposé dans l'article 7 permettra de renforcer ces sanctions en faisant passer la verbalisation de ces...

Malheureusement, l'article 7 montre trop peu d'avancées pour réellement satisfaire les Françaises dans leur recherche de sécurité dans l'espace public. Nous aurons l'occasion d'y revenir pendant les discussions des amendements : la délictualisation de l'outrage sexiste que vous préconisez lorsqu'il est commis dans huit circonstances aggravantes n'est malheureusement pas suffisante. Il aurait été d'utilité publique de le délictualiser intégralement, afin qu'il soit suffisamment sanctionné pour faire naître dans l'esprit des auteurs l'idée qu'on ne porte pas atteinte à la dignité en toute impunité et qu'un tel acte est grave. L'alinéa 14 de l'article présente de...

…veut à nouveau faire des droits des femmes la grande cause de son second quinquennat. Cela tombe bien, les associations veulent toujours un milliard pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.

Votre article 7 prévoit l'aggravation de la peine d'amende encourue pour l'infraction d'outrage sexiste. Vous arguez du caractère peu dissuasif de l'amende de 135 euros. Mais pensez-vous vraiment que votre éternelle stratégie répressive soit la bonne, qu'il faille toujours aggraver les peines sans prendre aucune mesure préventive ? Savez-vous à quel point il est difficile pour une femme de porter plainte pour outrage sexiste ? Entre la lourdeur administrative et le sentiment de honte, la décision d...

Cent pour cent des usagers et des usagères des transports en commun déclarent avoir été victimes de harcèlement sexiste ou d'agressions au moins une fois dans leur vie ; 86 % des femmes déclarent avoir été victimes d'au moins une forme d'atteinte ou d'agression sexuelle dans la rue ; 61 % des femmes ont été victimes de propos sexistes dans l'espace public. Cette réalité, que presque toutes les femmes dans cet hémicycle ont connue ou connaissent au quotidien, avait notamment conduit Héloïse Duché à créer, en 2014,...

..., de dire que nous n'acceptons pas le harcèlement de rue lorsqu'il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes énumérées. Par ailleurs, cet article constitue-t-il le solde de tout compte des mesures prises contre les violences faites aux femmes ? Nullement. Dans votre intervention, vous avez résumé tout ce que nous faisons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le cas. Nous considérons qu'en cas d'outrage sexiste aggravé, il faut envoyer un signal fort. Par ailleurs, vous savez que nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre les violences, en particulier intrafamiliales. Vous avez évoqué la formation ; désormais, tous les policiers et tous les gendarmes sont systématiquement formés au cours de leur forma...

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Bien qu'il soit loin d'être complet, l'article 7 fait de l'outrage sexiste un délit lorsqu'il s'accompagne de certaines circonstances aggravantes. Or, quand on se prétend être l'étendard de l'égalité comme vous le faites, on devrait se réjouir d'une mesure qui punira ceux qui pourrissent au quotidien la vie des Françaises dans la rue. Comment pouvez-vous défendre l'idée selon laquelle l'aggravation des peines constituerait une surenchère inutile ? Les peines sont évide...

Il vise à punir l'outrage sexiste aggravé, que Julie Lechanteux vient d'évoquer, de 7 500 euros d'amende et non de 3 750 euros, somme prévue par l'article. L'outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant […] ». Aux termes de l'article, l'outrage sexi...

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Entre le groupe Rassemblement national qui, tout d'un coup, découvre l'importance de l'infraction d'outrage sexiste et sexuel alors qu'en 2018 il n'avait pas voté pour …

Oui, je parle de l'amendement. Je ne comprends, madame Regol, madame Obono, pas pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Instaurer une infraction d'outrage sexiste et sexuelle ne résoudra pas tout, mais cela constitue le premier marqueur du continuum des violences qui touchent les femmes. L'infraction d'outrage sexiste et sexuelle…,

Cet amendement vise à conserver le droit en vigueur et à renforcer la répression de l'outrage sexiste aggravé. L'équilibre est simple : entre la gauche de l'hémicycle qui souhaite supprimer l'article et la droite qui veut quasiment punir les auteurs de cette infraction d'une peine de prison, il existe un juste milieu ; c'est précisément la disposition telle que nous l'avons rédigée.

Si nous n'avons pas voté le texte en 2018, c'est précisément parce que l'outrage sexiste et sexuel n'était pas qualifié de délit mais de contravention : nous restons donc totalement cohérents.

Quand nous avions écrit le texte, il y a quatre ans, nous avions souhaité exclure certaines qualifications pénales du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter des déqualifications de cas plus graves. Nous avions ainsi retiré de notre texte le harcèlement moral. Depuis, le délit de harcèlement scolaire a été créé. De la même façon, je propose de l'exclure du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter que des cas de harcèlement au sein de l'école soient déqualifiés en outrage sexiste et sexuel.

Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à tenir compte de la réalité des réseaux sociaux : les outrages sexistes peuvent en effet prendre la forme de messages ou d'images sur ces sites. Le texte mentionne « tout propos ou comportement » ; je propose d'y ajouter « message ».

J'ai longuement hésité à donner un avis favorable à l'amendement. Mais il est ici question de harcèlement de rue : comment comprendre que l'on parle soudain de messages ? Vous visez une infraction que nous souhaitons comme vous pénaliser, car la question de l'outrage sexiste et sexuel dans l'espace numérique se pose. Toutefois, nous avons beaucoup de mal à comprendre ce que votre amendement apporterait à l'existant, et notamment à ce que nous avons voté dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi de lutte contre le séparatisme, qui visait en particulier à lutter contre la haine en ligne – cette partie du tex...

L'article crée le délit d'outrage sexiste lorsqu'il existe certaines circonstances aggravantes. Notre amendement vise à simplifier le dispositif en frappant tous les outrages sexistes et sexuels de la même sanction. Nous proposons donc de supprimer les huit circonstances énumérées aux alinéas 6 à 13. La répression doit être graduée, certes, mais il est important de montrer l'exemple, d'être irréprochable et, surtout, de faire peur. En c...

L'amendement peut paraître séduisant, mais il serait contre-productif. Il faut rappeler ce que nous faisons : l'outrage sexiste a été inscrit dans le code pénal, mais comme contravention. Je précise d'ailleurs qu'il n'est pas seulement question de harcèlement de rue : tous les outrages sexistes et sexuels sont visés, au travail, dans la famille et même, à mon sens, sur les réseaux sociaux – l'amendement n° 26 de M. Pauget est en réalité satisfait, je crois. Avec votre amendement, nous supprimerions la gradation et l'idée...

Monsieur le rapporteur, j'entends votre réponse, même si le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estime qu'il serait plutôt une bonne chose de considérer tous les outrages sexistes comme des délits. Monsieur le rapporteur bis Erwan Balanant ,…

Nous avons eu ce débat en commission. M. le rapporteur a préféré que la limite de 15 ans, âge de la majorité sexuelle, soit conservée. Le groupe Les Républicains estime que les outrages sexistes sont tellement graves qu'il faut une circonstance aggravante dès lors que c'est un mineur qui est frappé, qu'il ait ou pas moins de 15 ans. Je sais que vous considérez aussi que c'est grave, monsieur le rapporteur, bien sûr ! Mais ces délits sont de plus en plus fréquents, à l'encontre de jeunes filles comme de jeunes garçons ; et c'est pourquoi nous pensons utile d'inscrire dans la loi une cir...

Identique aux précédents, cet amendement vise à étendre les conditions aggravantes qui font de l'outrage sexiste un délit. Vous proposez que cet outrage soit considéré comme un délit lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans : pour notre part, nous souhaitons que ce soit le cas quel que soit l'âge du mineur. Lorsqu'on a entre 15 et 18 ans, on est en effet tout aussi vulnérable. La loi se doit de protéger ces adolescents, ces lycéens, et il ne faut pas sous-estimer l'impact de l'exposi...