Interventions sur "service public"

...ntenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement différente. La plupart du temps, je ne regarde pas les productions du service public sur ma télévision, mais sur internet.

Nous devons donc avoir cette réflexion, mais l'urgence consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français. La mesure relative au financement de l'audiovisuel public sera sans doute transitoire. Comme l'ont dit la rapporteure pour avis et différents députés de la majorité, nous devons réfléchir pour pérenniser, revoir et réorganiser les missions du service public. C'est un travail de long terme. On ne peut laisser dire que rien n'a été fait à ce sujet pendant la précédente législature, comme l'a dit M. Delaporte ; c'est complètement faux et c'est presque insultant pour les membres de la commission des affaires culturelles – dont je ne faisais pas partie – qui ont travaillé sur ces sujets. On ne peut pas financer ce service public de la même façon qu'hier...

La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne,...

Non, nous voulons un service public !

...els de performance. Les effets fiscaux de la réforme seront aussi compensés. Les COM seront renforcés par l'inscription des trajectoires financières des organismes de l'audiovisuel public au sein de la loi de programmation des finances publiques. Le dispositif me semble donc, à court terme, suffisamment protecteur. Je souhaite que nous débattions, à moyen terme, des missions et des objectifs du service public audiovisuel ainsi que de l'organisation qui permettra de répondre au mieux à ses missions, en respectant la participation de chaque Français, selon ses moyens, à cet investissement essentiel pour l'information, la création et la culture. Faut-il une entreprise unique, une société-mère qui pourrait financer des projets communs ou, dans un premier temps, des lignes budgétaires clairement identifié...

...étés de l'audiovisuel public. Leur existence, leur indépendance et leur programmation, dont la qualité est indéniable, sont indispensables à la vie démocratique de notre pays. Nous avons tous apprécié leur rapidité de réaction et leur inventivité pour nous proposer des programmes sans cesse renouvelés, durant le confinement. Ce fut particulièrement bénéfique pour les plus jeunes. C'est le sens du service public. Pour préserver le pouvoir d'achat des Français et améliorer la lisibilité de notre fiscalité, il est temps de mettre fin à un impôt aussi injuste que la taxe d'habitation à laquelle il était adossé et qui prendra fin en janvier 2023. L'économie s'élèvera à 138 euros en métropole et 88 euros dans les territoires ultramarins pour 23 millions de foyers. Cette redevance était injuste et obsolète, ...

...en trop lourde. Notre groupe prend bonne note de la suppression de cette contribution et s'en réjouit d'autant plus que cette mesure était prévue dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. Nous déplorons cependant que le Gouvernement, fidèle au dogme macronien du « en même temps », ne tire pas comme conclusion de l'obsolescence de la redevance que l'existence et l'organisation actuelle du service public de l'audiovisuel sont dépassés. En quoi une grande démocratie comme la nôtre aurait-elle encore besoin d'un service public de l'audiovisuel ? Du point de vue des citoyens, qui veulent s'informer et se cultiver, ou de celui du consommateur qui cherche à se divertir, l'offre actuelle gratuite ou payante est pléthorique. Que vient faire l'État dans ce paysage ? Quelles informations supplémentaires F...

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas à prendre à la légère. Cette question éminemment politique nous renvoie à notre conception du service public, de ses missions, de son indépendance. Or notre commission est saisie uniquement parce qu'elle l'a demandé et pour avis, car cette mesure est cachée dans un projet de loi de finances rectificative examiné en session extraordinaire, en plein cœur de l'été. Pourquoi une telle précipitation ? Hier, la ministre de la Culture expliquait cette célérité par la volonté du Président de la République. Ell...

...ic nous plonge dans l'incertitude et nourrit l'inquiétude des responsables de l'audiovisuel public. C'est le lien entre les Français et l'audiovisuel public qui pourrait s'affaiblir. Nous devrons être attentifs à l'offre locale. Cette redevance garantit en effet le financement pérenne de l'audiovisuel public national et local. Nous devrons également réfléchir à la création d'un véritable média de service public, territorialisé, qui puisse décliner son offre éditoriale sur tous les supports. Enfin, pour défendre un service public de l'audiovisuel fort, nous devrons nous assurer qu'il bénéficie d'un financement adapté, pérenne, garant de son indépendance, sur le modèle de nos voisins européens qui ont modernisé leur redevance audiovisuelle. Nous devons lui assurer les moyens de remplir ses missions et de...

Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispens...

... réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous nous étonnons également de l'incohérence de nos collègues du groupe Les Républicains, qui sont nombreux à avoir exprimé leur opposition à la suppression et leur attachement au service public de l'audiovisuel. Pourtant, ils ont rejeté en bloc les amendements examinés hier en commission des finances. Je les invite donc à prendre leurs responsabilités. Pour notre part, nous proposons une véritable réforme, budgétée, équilibrée, juste socialement et fiscalement. La majorité des Français est contre cette suppression et votre argument sur la promesse présidentielle ne tient pas. Rappelons...

...ts. Nous ne pourrons plus que déshabiller Radio France pour habiller France Télévisions. Le contexte pose également problème. Votre réforme intervient alors que nous connaissons une concentration inédite des médias privés et une baisse continue des moyens alloués à l'audiovisuel public. Les patrons d'entreprises publiques eux-mêmes nous demandent d'arrêter la casse sociale et d'empêcher celle du service public. Enfin, nous devons débattre de la question des recettes affectées. Une telle ressource permet de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, contrairement aux mesures que vous proposez – par exemple, le versement des fonds en une seule fois en début d'année –, qui ne sont que du bricolage. En tant que commissaire aux affaires culturelles, je vous invite à vous détacher de la qu...

Je suis très heureux d'avoir devant moi les patrons de l'ensemble des radios et télévisions publiques de notre pays. Vous avez tous parlé de l'indépendance du service public et de l'information, ce qui est louable. En effet, tout média devrait déontologiquement se montrer neutre et impartial. En pratique, ce n'est pas le cas, ce que je trouve d'autant plus choquant que vous êtes le service public de l'information et que vous êtes financés par l'argent du contribuable. Madame Parmentier et moi-même avons assuré les relations presse de Marine Le Pen et du Rassemblement...

...national : il souhaite que l'on supprime non seulement la redevance mais aussi le secteur de l'audiovisuel public. Vous avez dit oui à la première proposition de l'extrême droite ; que répondrez-vous à la seconde ? En cédant au Rassemblement national, vous mettez en danger l'audiovisuel public. Par ailleurs, en supprimant une recette affectée, vous mettez en question la notion d'indépendance. Un service public de l'audiovisuel et une radio-télévision d'État, ce sont deux choses différentes. La budgétisation complète, en lieu et place d'une recette affectée, fait courir le risque d'une étatisation de l'audiovisuel public, qui remettrait en cause son indépendance. Les arguments que vous nous opposez concernant l'obsolescence ou l'injustice de la redevance n'ont pas de sens. Nous ferons en séance, par vo...

...aintes concernant la transparence et l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons pas rendre son financement dépendant du bon vouloir de l'exécutif ou encore des cycles des majorités politiques. Maintenir une ressource affectée, c'est assurer un financement stable, pérenne, public, indispensable pour soutenir le cinéma, la fiction, le documentaire, la création, mais aussi et surtout un service public de l'information de qualité et indépendant. Il faut toutefois reconnaître que la redevance audiovisuelle est un impôt régressif, injuste car uniforme, justifiant de ce fait une réforme. Celle-ci doit permettre de garantir tout à la fois l'équité de la justice fiscale, la pérennité des ressources ainsi que l'indépendance de l'audiovisuel public. La suppression de la CAP seule ne sera pas suffisan...

Votre unanimité est frappante et importante. J'ignore si elle préfigure un futur regroupement des forces du service public en matière de gouvernance. Cependant, en effet, comment réclamer la solidarité des élus et des parlementaires, si vous n'en faites pas vous-mêmes preuve sur la question du financement de l'audiovisuel public ? Comme nous, vous avez été mis devant le fait accompli d'une annonce sans négociation et sans débat préalable. Nos oppositions portent donc à la fois sur le fond et sur la forme. La redevan...

...es Français sont attachés à l'audiovisuel public : 64 % des répondants préfèrent les chaînes de télévision publiques aux chaînes privées, notamment parce qu'elles mettent en valeur le territoire. Pour les trois quarts des Français, la disparition de l'offre publique ferait courir le risque de perdre des programmes intéressants et accessibles gratuitement. Les Français restent donc attachés à leur service public et ce, même si 67 % d'entre eux sont conscients des gains de pouvoir d'achat que procurerait la suppression de la CAP. Ainsi, le fondement de votre mesure échoue à convaincre les Français, qui craignent davantage une perte de leurs services publics et vous demandent d'épargner l'audiovisuel public, l'un des derniers auxquels ils ont encore accès. Comment envisagez-vous de maintenir un audiovisue...

Monsieur Bataillon, vous avez proposé de recourir à un fléchage d'une partie des prélèvements obligatoires. Or, à partir de 2025, toute affectation de taxe devra avoir un lien direct avec la mission de service public concernée. Par ailleurs, la relation entre les Français et l'audiovisuel public n'est pas parfaite : tous ceux qui écoutent l'audiovisuel public n'y contribuent pas forcément, tandis que ceux qui y contribuent ne l'écoutent pas forcément. Créer un lien, cela peut passer par l'impôt, de la même façon que ceux qui payent l'impôt financent le service public de l'éducation, qu'ils aient ou non des e...

...r les députés du Rassemblement national dans cette enceinte montrent à quel point la garantie apportée à l'indépendance des médias par l'affectation d'une taxe est précieuse. À cet égard, je pense que la proposition du Gouvernement traduit une forme de légèreté coupable. Vous avez chacun et chacune exposé les baisses continues de crédits auxquelles vous avez été confrontés. Vous avez maintenu le service public, notamment en opérant des plans sociaux. Toutefois, combien de temps cela va-t-il durer ? Assisterons-nous, comme c'est déjà le cas dans de nombreux services publics, et notamment à l'hôpital, à un effondrement qui suivra cette lente agonie ? Ne faudrait-il pas plutôt garantir non seulement l'indépendance, mais la hausse des moyens à l'audiovisuel public ?

Une budgétisation par l'État n'est pas synonyme de gouvernementalisation des lignes éditoriales. Les COM servent à garantir un service public indépendant et innovant, une information pluraliste et exemplaire, des offres locales de qualité, des programmes sportifs, jeunesse, culturels de référence, et enfin une production audacieuse qui rayonne au-delà de nos frontières. L'État est au service des Français. S'il n'apportait pas un complément aux recettes fiscales, il serait difficile pour l'audiovisuel public d'être au rendez-vous de cet...