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...de service. Cela a été rappelé, la fin de cette centrale nucléaire a mis en difficulté la souveraineté énergétique de la France. L'argument opposé à l'époque par le Gouvernement était celui de l'accélération de la transition énergétique. Quelles parts d'énergies renouvelables ont permis de compenser la fermeture de Fessenheim ? Pouvez-vous nous assurer que, cet hiver, aucune centrale nucléaire ne sera à l'arrêt en France ? Nous avions signalé à plusieurs reprises, ici comme au Parlement européen – que la fermeture de Fessenheim mettrait en difficulté la France et aurait une incidence sur le coût de l'électricité pour les Français. Certes, certaines mesures ont été prises. Mais les collectivités et les entreprises en paient le prix fort aujourd'hui. Enfin, quels freins à la transition énergéti...
...yen terme, quelles conséquences sur les prix de l'énergie payé par les entreprises, les collectivités et les particuliers auront les discussions auxquelles vous participez activement à Bruxelles au sujet de la fixation d'une limite haute du prix du gaz ? Si ces négociations aboutissaient, à quel niveau le Gouvernement français souhaite-t-il que le prix s'établisse ? Pouvez-vous confirmer qu'il ne sera pas supérieur à celui que pratique l'Espagne ? J'appelle aussi votre attention sur la situation des communes non éligibles à un dispositif d'aide leur permettant de payer leurs factures d'énergie. Pour ne citer qu'un exemple, la communauté de communes des Portes de Rosheim, dans le Bas-Rhin, devrait voir sa facture de gaz passer de 25 000 euros l'an dernier à 125 000 euros cette année. Un dispos...
Ma première question porte sur la disposition prévue par la loi de 2019 qui visait à faciliter et à accélérer les augmentations de puissance pour les concessions hydrauliques existantes, réalisables immédiatement où très rapidement et qui seraient fort utiles dans la situation de tension que nous connaissons, dans laquelle chaque mégawatt doit compter. Depuis trois ans, j'ai interrogé à maintes reprises les concessionnaires, les administrations et les ministres successives, mais la seule réponse que j'ai obtenue était que les dossiers sont prêts et sont à l'examen. Vous conviendrez que l'on peut faire mieux en matière d'accélération et...
...e ». Concernant la nouvelle méthode, j'ai plusieurs remarques et questions à vous soumettre. L'ancien Premier ministre avait annoncé que se tiendrait, avant l'été 2022, un débat national consacré au futur système énergétique français. Certes, la CNDP (Commission nationale du débat public) a été saisie d'une mission de conseil, et l'on entend qu'il y aura un débat. J'aimerais toutefois savoir quel sera le contenu de ce débat. Débattre des choix énergétiques n'est pas la même chose que débattre du niveau de nucléaire que nous souhaitons atteindre. La nature de débat n'est évidemment pas la même. La question posée sera essentielle. De même, on met en avant une coconstruction avec notre assemblée. Demain, la Première ministre annoncera le nouveau bouclier tarifaire et les prix du gaz et de l'élect...
.... Au Tréport, sa ville sœur, idem ! C'est maintenant que les piscines ferment ! C'est maintenant que les théâtres sont fragilisés ! C'est maintenant que les maires augmentent le tarif des cantines et fragilisent toujours les mêmes ! À quand et quels boucliers pour les collectivités qui prennent soin des habitants ? Un dernier mot : l'on entend dire qu'un nouveau président-directeur général d'EDF sera nommé – Luc Rémont. Bercy dément. L'Élysée entretient le flou. Est-ce la signature du retour du projet Hercule ? Enfin, pouvez-vous nous dire – parce que les directeurs de centrale disent l'inverse, quand ils sont autorisés à nous parler en off – si les trente-quatre réacteurs, notamment les douze réacteurs mis en sommeil pour cause de corrosion, ouvriront avant l'hiver ? Dites, devant la...
... dernier rapport. Nous en sommes réduits à gérer l'urgence, et plusieurs questions se posent quant aux moyens d'accompagner nos concitoyens face à la hausse des prix et de renforcer la résilience de notre système énergétique. Bruno Le Maire a annoncé de nouveaux contours pour le bouclier tarifaire en 2023. Quelle est la hausse à prévoir pour le prix du gaz et de l'électricité ? Le chèque énergie sera-t-il élargi à un nouveau public ? Une revalorisation de son montant est-elle étudiée ? Les entreprises ne devraient pas bénéficier d'un élément du bouclier tarifaire. Toutefois, les entreprises électro-intensives devraient bénéficier d'une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité. Jusqu'ici, la complexité de l'aide la rendait peu accessible. Vous avez...
...doutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au black-out. Des groupes de travail sectoriels ont été créés par les ministres concernés pour déterminer les pistes de sobriété énergétique des entreprises françaises. Si les mesures de sobriété ne sont pas suffisantes, des ordres de délestage pourraient être émis par Enedis pour éviter le redouté black-out. Ces coupures seraient effectuées de manière quasi indifférenciée et susceptibles de concerner de nombreuses installations industrielles, y compris les installations de communications électroniques pourtant indispensables, notamment pour l'acheminement des communications d'urgence vers le Samu, les pompiers, la gendarmerie et la police. Le Gouvernement exigera-t-il d'Enedis qu'il préserve l'alimentation en électric...
Madame la ministre, nous sommes tous attentifs à vos à vos différentes déclarations médiatiques, qui sont souvent la garantie de moments déconcertants. Dimanche dernier, vous avez évoqué dans une interview la possibilité pour les utilisateurs de voitures électriques de réinjecter, demain, de l'électricité dans le réseau depuis les batteries de leur véhicule. Cela m'a interpellé et je serai curieux d'avoir des détails. Les propriétaires concernés se verront-ils signifier la réquisition de leur véhicule et de l'électricité qui y est stockée ? Comment cela fonctionnera-t-il ? Recevront-ils un SMS de RTE et devront-ils se présenter à une borne pour décharger leur véhicule ? Les bornes installées en France sont-elles prévues pour cela ? Cette électricité sera-t-elle rachetée ? S'agira-...
...nnent de recevoir un courrier de leur bailleur social, dont je vais lire un extrait. « Nous avons demandé les aides de l'État relatives au bouclier tarifaire. Néanmoins cette mesure ne permet pas de couvrir la totalité de l'augmentation des prix du gaz. Le montant de vos provisions de charges de chauffage facturées mensuellement sur vos avis d'échéance va donc être revu à la hausse. Ce montant passera de 62,56 euros à 199,70 euros. » Les locataires HLM de la ville de La Verrière sont des travailleurs essentiels – aides-soignantes, agents de sécurité, caissières, livreurs. Ils ne peuvent pas supporter cette augmentation de leurs charges. Malheureusement, votre bouclier tarifaire est en réalité un bouclier en carton ! Il ne protège pas les locataires de cette augmentation de charge, et le plus s...
...des ENR, en adoptant une logique de planification publique/privée. L'État pourrait fixer des objectifs d'investissement aux producteurs d'énergie, pour qu'ils utilisent une part de ces profits afin d'amplifier le développement des ENR. On peut imaginer une logique similaire pour les autres entreprises, avec des programmes de décarbonation de leur activité comme l'a récemment annoncé CMA-CGM. Cela serait plus pertinent qu'une taxation en faveur du pouvoir d'achat, que l'on peut financer autrement.
...à deux ans. Les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle crucial dans la poursuite de cet objectif. Je souligne que nos collectivités locales et nos communes rurales sont souvent déjà exemplaires en la matière, avec des investissements et des bonnes pratiques qui ont contribué à la forte réduction de leur consommation d'énergie. Mais, dans certains cas, cela ne suffit pas. Quelle sera l'action ou l'accompagnement du Gouvernement aux côtés de nos collectivités locales, notamment nos communes rurales, qui doivent être soutenues et non pénalisées ?
... inacceptable à nos yeux, BpiFrance a baissé sa participation dans Albioma le 1er août dernier par l'intermédiaire de la société BpiFrance Investissement SAS dont la part est passée de 5 % à 3,59 % du capital. Ces éléments démontrent parfaitement que l'objectif de souveraineté énergétique de la France n'est qu'un gros mensonge ! Non seulement la France, en l'occurrence notre île de La Réunion, ne sera plus à même de diriger le développement du secteur de l'énergie biomasse, mais en outre il est de notoriété publique que KKR effectue ce que l'on appelle…
Je poserai deux ou trois questions très binaires. La première, à laquelle vous n'avez pas encore répondu : oui ou non, l'ensemble des réacteurs nucléaires fonctionneront-ils pour l'hiver ? Deuxième question, l'État est-il prêt à accompagner un projet d'arrivée de gaz naturel dans la vallée de La Tarentaise, qui viendrait soulager les industriels dans leurs besoins et réduire de manière significative les ga...
...r la base d'une analyse coûts-bénéfices de 2017 qui estimait des coûts de construction supérieurs à la valeur apportée par la nouvelle infrastructure. Nos voisins et partenaires espagnols et portugais, animés dans ce sens par le gouvernement allemand, ont choisi de remettre le MidCat au centre du débat relatif aux interconnexions énergétiques entre la France et la péninsule ibérique. Le MidCat ne sera pas une réponse à la crise actuelle, nous le savons. Mais force est de reconnaître que les perspectives à plus long terme du marché énergétique européen et les manifestations du réchauffement climatique ont évolué drastiquement depuis 2017. La perception de la situation par nos amis ibériques a elle aussi évolué, notamment du fait des politiques de promotion de l'hydrogène vert au sud des Pyrénée...
...s envisagez des mesures de délestage pour les entreprises. Comment celles-ci seront-elles sélectionnées ? Quelles mesures leur seront concrètement destinées ? Vous avez aussi indiqué que la sobriété qui doit prendre toute sa force dans le dialogue social, mais le CNR (Conseil national de la refondation) instauré par le président de la République évoque lui aussi cette question énergétique. Quelle sera l'articulation avec la fameuse consultation dont vous avez parlé ? Pouvez-vous également…
Ma question sera courte, directe et opérationnelle. Jeudi dernier, la cristallerie d'Arques annonçait la mise en chômage partiel de 1 600 personnes et la fermeture du four D, le plus performant, avec 350 personnes directement concernées. Cette entreprise, en grande difficulté depuis quelques années, est en grand danger. Quelles sont vos propositions sur le plan énergétique pour sauvegarder les emplois des 10 000 ...
...impasse de nos voisins allemands. Sommes-nous assez irresponsables pour continuer à leur acheter les éoliennes qu'ils sont seuls à produire ? Alors que les Français ont voté pour des députés qui souhaitent une autre politique, votre décret de cet été pour réduire les possibilités de recours est plus que cavalier et représente un coup de force du pouvoir exécutif, sachant que l'Assemblée nationale sera amenée à légiférer prochainement sur les améliorations à apporter pour le développement des énergies décarbonées. Comment expliquez-vous ce coup de force dans un état de droit ?