69 interventions trouvées.
...États membres de l'ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement des technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique des États membres. Faute de tels investissements, nous risquons de dépendre de partenaires extérieurs pour l'accès à l'espace comme pour la collecte d'informations par satellite. Dans ce cas, l'indépendance technologique et économique de la France ainsi que l'autonomie stratégie de l'Europe seraient menacées à long terme.
La réduction des déchets spatiaux passe par la démilitarisation de l'espace, l'essentiel des déchets spatiaux résultant de la destruction de satellites par des armes. La France et les États de l'Union européenne doivent agir ensemble pour faire aboutir un traité. Le traité de l'espace de 1967 interdit de stocker des armes de destruction massive dans l'espace. Nous devons aller plus loin et libérer l'espace de toute arme pour en garantir le libre accès et affirmer son caractère de bien commun de l'humanité. ?uvrons ensemble à la création d'un tr...
... favorise la concurrence internationale sans assurer un cadre sécurisant pour les acteurs européens pourrait affaiblir notre base industrielle et notre autonomie stratégique. Le texte actuel ne semble pas suffisamment prendre en compte ces enjeux. Enfin, nous insistons sur la nécessité d'adopter une approche réaliste et pragmatique face aux défis croissants que posent l'augmentation du nombre de satellites et de débris en orbite ainsi que la compétition avec d'autres puissances spatiales. La gestion de l'espace et de ses ressources doit relever non du seul arbitrage de la Commission européenne mais d'une articulation entre les politiques menées par les États membres. Cette approche essentielle garantirait une meilleure prise en compte des intérêts nationaux et renforcerait la souveraineté des pays...
exploitation minière des astéroïdes et des planètes, interventionnisme dans des conflits géopolitiques, suroccupation de l'espace par leurs satellites – la flotte Starlink d'Elon Musk représente ainsi à elle seule la moitié des 7 000 satellites tournant autour de la Terre. Leur conception de l'espace est fondée sur une fuite en avant : ils refusent de voir que le grand enjeu pour l'humanité n'est pas de pouvoir vivre un jour sur Mars mais d'habiter encore la Terre dans un millénaire. De la même manière, pour les États, le plus grand enjeu dev...
...ournir l'occasion de débattre ici des visions différentes de l'avenir de l'espace extra-atmosphérique et, in fine, de celui de notre planète, qui en dépend. Le second est de mettre à l'ordre du jour une discussion sur l'un des principaux dangers qui planent au-dessus de nos têtes : les débris spatiaux, qui seraient au nombre d'un million, dont 36 000 dépassent les 10 centimètres. Issus de satellites, de lanceurs et d'autres objets envoyés par l'homme, ils ne sont pas inoffensifs. Ils peuvent se déplacer à plus de 50 000 kilomètre par heure et leur impact, à cette vitesse, représente de grands risques, notamment lorsqu'ils percutent des satellites opérationnels utiles dans notre vie quotidienne comme ceux qui servent à établir les prévisions météorologiques. J'en profite pour saluer le nouve...
...e groupe Écologiste partage la volonté d'une loi européenne, qui doit aussi contribuer à mettre fin à la guerre économique livrée par l'Allemagne aux géants français et italien. En effet, la stratégie spatiale pour l'Europe du 30 mai 2017 incluait une obligation pour les parties contractantes – France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume-Uni et Suisse – de concevoir et de développer des satellites compatibles avec les lanceurs européens alors en développement. Face aux mesures protectionnistes des États-Unis qui donnent une préférence explicite aux technologies états-uniennes, face aux importantes mutations géopolitiques et aux réalités économiques du monde, nous devons militer ardemment pour l'adoption d'une loi européenne garantissant la sécurité de l'espace et nous assurant une pleine ...
Quelle idée de la conquête spatiale la France veut-elle proposer ? Quels investissements – y compris financiers – les citoyens français sont-ils prêts à réaliser pour l'espace ? Comment l'école peut-elle expliquer le fonctionnement de l'espace ? Comment expliquer à tous ces gamins qui jouent avec leur téléphone qu'il fonctionne par satellite, que le système est en danger car des adultes ont joué avec des armes dans l'espace, créant ainsi des débris qui se transforment en missiles, et que des équipes entières de chercheurs travaillent à faire dévier les satellites pour éviter qu'ils rencontrent ces débris ? Comment leur expliquer que si le phénomène prend de l'ampleur, l'espace sera totalement inutile car détruit, et qu'il ne sera plu...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1022.
Nous avons le plaisir et l'honneur d'accueillir M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), dans le cadre d'une réunion commune avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Monsieur le directeur général, nous allons évoquer un sujet essentiel pour la souveraineté stratégique de l'Europe. L'envoi de satellites en orbite basse ou géostationnaire joue un rôle crucial dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. Sans satellites, nous ne pourrions utiliser nos téléphones, regarder la télévision, faire fonctionner nos réseaux bancaires ou nos places boursières, nous n'aurions ni GPS ni cartographie de nos territoires, sans oublier les aspects militaires qui ne relèvent pas de la compétence de l'...
...En 2019, l'Office a organisé une audition publique en amont du conseil ministériel de l'ESA tenu à Séville. Il en a organisé une autre peu avant le conseil ministériel de novembre 2022, afin d'examiner les enjeux français et européens pour les années à venir. Le rapporteur de l'OPESCT, Jean-Luc Fugit, y reviendra. À cette occasion, nous avons abordé notamment le vol habité, les constellations de satellites et l'observation de la Terre. À l'issue de débats très riches, l'Office a formulé dix recommandations pour une Europe spatiale souveraine et agile, dont trois me paraissent particulièrement structurantes pour l'avenir de l'Europe spatiale : premièrement, envoyer un message politique fort en prenant une décision de principe claire sur le futur du vol et de l'exploration habités ; deuxièmement, dé...
...nologique, pas de réelle souveraineté industrielle et économique, pas de réelle souveraineté militaire et stratégique. L'Europe a fait preuve de son excellence industrielle. Elle continue à produire des résultats remarquables, dont le télescope James Webb bien connu du grand public, mais elle n'a pas su prendre à temps des virages stratégiques dans les domaines des lanceurs, des constellations de satellites de télécoms, ce qui doit être corrigé le plus rapidement possible. Vous avez évoqué l'irruption de nouveaux acteurs privés américains, comme SpaceX. Quel peut être le rôle des industriels privés en Europe ? Celle-ci peut-elle offrir un terrain de développement à l'émergence de tels acteurs ? Comment réduire la pollution spatiale et les très nombreux débris qui encombrent l'espace et qui peuvent...
Depuis plusieurs années, l'Union européenne ambitionne de se doter de son propre programme spatial, matérialisé par la transformation de l'Agence du GNSS (global navigation satellite system) européen en Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA). Comment va s'imbriquer cette nouvelle agence avec l'Agence spatiale européenne, dans la mesure où vos périmètres et missions diffèrent sensiblement ? Depuis l'adoption du programme spatial de l'Union européenne pour la période 2021-2027, quel premier bilan tirez-vous de la structure de gouvernance adoptée ? Pe...
...ens de l'augmenter considérablement ? Les programmes spatiaux américains ou français ont été développés selon le principe de dualité des technologies, à la fois pour l'usage civil et pour l'usage militaire. Comment faire en sorte que ce principe puisse aussi bien fonctionner au niveau européen qu'au niveau américain ? Plusieurs pays ont pu lancer des fusées grâce à la réduction de la taille des satellites. Je pense au Japon ou, en Suède, à la nouvelle base spatiale de Kiruna. Notre base de Kourou risque-t-elle d'être affectée par cette évolution ? Dans ce contexte, comment maintenir l'excellence et l'avance de notre base de Kourou ?
...e en 1995 à des fins militaires, a longtemps donné aux États-Unis un avantage stratégique considérable. L'Europe a dû attendre 2016 pour se doter du système civil Galileo, vingt ans durant lesquels les pays européens ont été dépendants du système américain, avec les conséquences stratégiques qui en découlent. Se pose également la question des débris spatiaux. La destruction d'un de leurs propres satellites par les Russes, en 2021, a contraint la station spatiale internationale à changer de cap. L'ESA doit donc non seulement trouver une solution pour gérer ses propres débris spatiaux mais aussi agir pour sa sécurité face aux débris des autres. Avons-nous rattrapé notre retard technologique en termes de maîtrise de l'espace ? Devons-nous nous atteler au développement de géants européens à même de c...
. L'OPECST suit les sujets spatiaux avec régularité et acuité. Nous travaillons sur les lanceurs, les satellites et les applications satellitaires. Nous suivons de près les conférences européennes. Nous allons conduire une étude sur le devenir des débris spatiaux qui fera l'objet d'un rapport de l'Office au printemps, que j'établirai avec ma collègue sénatrice Catherine Procaccia. Nous pourrons échanger avec votre commission sur ce sujet, si elle le souhaite. Monsieur le directeur général, pouvez-vous déc...
..., en introduction de la stratégie spatiale de défense (SSD), la ministre Florence Parly soulignait que si l'espace a été une nouvelle frontière à franchir, c'est désormais un nouveau front que nous devons défendre. L'émergence de l'espace comme un milieu de conflictualité à part entière semble être confirmée par la guerre en Ukraine, avec notamment la menace des autorités russes de considérer les satellites commerciaux occidentaux comme des cibles légitimes de représailles ou si l'on se réfère à la cyberattaque visant le service ViaSat au début du conflit. Si l'espace est susceptible de devenir un milieu de conflictualité, c'est en raison de son rôle crucial en soutien des forces armées sur le terrain, que ce soit dans le domaine de la communication, de la navigation, de l'observation et, je me pe...
...nt médiatique du conflit fait souvent état des avancées au sol ou encore aux tirs de missiles, mais ce conflit démontre l'importance de deux autres champs opérationnels liés l'un à l'autre : le domaine cyber, vous l'avez rappelé, et le domaine spatial, vous l'avez confirmé. Je pense notamment à la cyberattaque russe survenue peu de temps avant l'assaut du 24 février et qui avait visé le réseau de satellites de l'opérateur américain ViaSat, destiné à mettre hors-service les consoles de communication mobiles de l'armée ukrainienne. Elle avait d'ailleurs aussi perturbé les communications de nombreux pays européens. Au sujet du domaine spatial, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est d'ailleurs formel dans sa version stratégique parue en début d'année : « Si nous perdons la guerre ...
Mon général, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir vous auditionner ce matin et, plus encore, d'obtenir de votre part des éléments de compréhension supplémentaire sur la manière dont se déroule le conflit ukrainien sur cet autre théâtre de guerre qu'est l'espace, où se joue, semble-t-il, aujourd'hui la guerre de l'espionnage. Quatorze satellites russes, principalement militaires, ont été mis en orbite lors de l'année qui vient de s'écouler dans la perspective d'espionner, de capter des données électroniques ou encore de brouiller les fréquences des satellites voisins pour, peut-être, provoquer l'ennemi. Selon le capitaine de l'armée de l'air de l'espace Hainaut, chercheuse à l'Institut de recherche stratégique de l'économie militaire, ...
...? Deuxièmement, des enseignements particuliers ont-ils été tirés des exercices Aster X, porteurs de pistes d'amélioration ? L'importance du spatial dans les conflits, notamment dans le conflit ukrainien, doit-elle amener à repenser l'entièreté ou, en tout cas, une partie de notre doctrine en matière de défense ? À propos des constellations privées, ne pensez-vous pas que les données auxquelles satellites civils ont eu accès pourraient par la suite être utilisées à des fins privées, commerciales ou autres, car on peut tout imaginer ?
...t et des opérations. Ma troisième question est plus une question de capacitaire et de projection dans l'avenir. Comment appréciez-vous les projets d'avions spatiaux à l'instar du Boeing X-37B américain ou de l'avion similaire chinois ? Est-ce une capacité que nous devrions développer ? Que pensez-vous également de constellations de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de nano ou microsatellites, qui reçoivent des charges utiles, type optique, radar ou télécom ?