Interventions sur "satellite"

. – Il y a quelques années, j'ai traité pour l'Office le sujet des lanceurs spatiaux réutilisables, puis celui des satellites et de leurs applications, en tandem avec notre ancienne collègue Catherine Procaccia. Plus récemment, notre collègue Christine Arrighi s'est intéressée à la météorologie de l'espace. Avec mon collègue Ludovic Haye, nous nous sommes penchés cette fois sur le problème des débris spatiaux, qui n'est pas sans lien avec les précédents. La généralisation des lancements à bas coût multiplie le nombre ...

. – De premières solutions sont esquissées, dont le blindage. Les opérateurs protègent désormais les surfaces les plus sensibles de leurs satellites au moyen de boucliers en Kevlar ou de mousses métalliques, mais ceci n'est efficace que contre l'impact de débris dont le diamètre est inférieur à un centimètre. Grâce à l'amélioration des connaissances sur la position des débris en orbite, il devient possible de calculer quelles manœuvres sont souhaitables pour parer au risque de collision d'un satellite opérationnel. En 2023, la Station spati...

...ous ayons une vision exhaustive du sujet. Compte tenu de la prise de conscience, de l'évolution des technologies et de la puissance de celles dont nous disposons déjà, notamment grâce à l'intelligence artificielle, nous devrions acquérir une meilleure connaissance et des possibilités d'agir. Parmi les solutions à privilégier au niveau européen figurent des missions de l'ESA. Les constructeurs de satellites commencent à modifier leurs engins pour en faciliter la protection et la récupération. On dit souvent qu'une partie de ce qu'il se passe sur Terre se joue dans l'espace. Un smartphone se connecte en moyenne à quarante satellites différents chaque jour. Il y a quelques jours, j'évoquais avec le président de la chambre d'agriculture de ma circonscription, des responsables de l'Office français de ...

– Il est difficile de déterminer qui doit prendre en charge le nettoyage de tous les débris compte tenu des montants à mobiliser. Aborder le sujet du coût sous l'angle du chiffrage des dommages directs et indirects en cas de collision de satellites de communication affectant la navigation des avions et provoquant des risques induits n'aurait-il pas un effet levier ? De telles démarches de nature à améliorer la prise en charge des contributions financières des différents pays pour la réalisation de ces nettoyages sont-elles en cours ? S'agissant de biodégradabilité ou d'écodesign, ne pourrait-on étendre à la gestion des déchets spatiaux le...

...sujet, sans pour autant alerter le Gouvernement. Il concerne pourtant de nombreux domaines, de manière de plus en plus pressante. J'ai pris à dessein l'exemple de l'agriculture, à laquelle on ne pense pas spontanément. De même, pourra-t-on assurer le suivi de l'eau, mesurer avec précision les émissions de CO2 ou voir si un pays atteint réellement les objectifs qu'il s'est fixés sans recours à des satellites spécialement équipés pour cela ? Nous avons grand besoin d'aller dans l'espace, mais il ne faut pas le faire n'importe comment. L'OPECST doit bousculer le Gouvernement, non seulement parce que toutes les sensibilités politiques y sont représentées, mais aussi parce que nous y prenons le temps d'analyser les sujets en profondeur. Nous devons inciter le Gouvernement à se positionner sur ce sujet, ...

– On a parlé des conséquences financières de débris qui percuteraient des satellites. A-t-on économiquement intérêt à récupérer des débris dans l'espace pour les ramener sur Terre et recycler des matériaux ? Vous avez parlé de l'ESA et de ClearSpace, jeune pousse suisse constituée récemment. Y aurait-il intérêt à être doublement vertueux, du point de vue de l'environnement et de l'économie ?

...du cycle de vie que j'évoquais inclut le modèle économique. La question économique fait partie de la prise de conscience. Ce qui se passe dans l'espace prolonge ce qui se passe sur Terre. Or certains de nos concitoyens pensent que les débris partent dans l'infini de l'espace sans revenir vers nous. J'appelle l'attention sur le fait que le syndrome de Kessler pourra avoir pour effet d'impacter les satellites de sociétés qui auront lancé elles-mêmes des satellites créateurs de débris, ce qui produira une sorte de brouillard, lequel commence d'ailleurs à gêner les passionnés d'astronomie. La prise de conscience doit passer par là aussi. Au-delà d'appeler l'attention des autorités du pays, nos travaux doivent contribuer à la prise de conscience du grand public, pour laquelle l'OPECST aura sans doute u...

...rincipal objectif étant la préservation de ce bien commun. Nos sociétés et nos économies sont devenues dépendantes des solutions spatiales. À l'heure où le PIB de l'Union européenne dépend déjà à plus de 10 % de tels services, la préservation de l'espace est devenue un enjeu stratégique. Or aucune réglementation internationale ni européenne n'encadre son utilisation, qu'il s'agisse du trafic des satellites ou de la limitation des débris. Ces questions se trouvent pourtant au cœur de l'actualité européenne. Lors de la réunion du Conseil du 8 décembre 2023, les États membres ont ainsi adopté des conclusions dressant un état des lieux de la gestion du trafic spatial. Cette prise de conscience constitue une étape nécessaire, mais insuffisante. En l'absence de normes contraignantes à l'échelle interna...

...e nous avoir permis de débattre d'un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n'avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l'accès et l'usage de l'espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre sécurité dans l'espace comme sur Terre ; elle a ainsi procédé en novembre 2021 au lancement d'un missile antisatellite, provoquant la dispersion de nombreux débris spatiaux. La Chine, devenue un acteur spatial majeur, a notamment de très grandes ambitions au sujet de la Lune. Du côté des États-Unis, SpaceX, à l'origine de près de la moitié des lancements orbitaux effectués dans le monde en 2023, représente un défi économique gigantesque pour notre accès souverain à l'espace. Allant des lanceurs aux satellites, so...

...nts, parcouru la terre, sondé les mers : il est l'heure de repousser une nouvelle frontière, d'entreprendre une nouvelle conquête, celle du cosmos ! L'Europe du spatial, ce sont Galileo, Copernicus, Ariane 5 ; aucune de ces réussites n'aurait pu voir le jour sans la France. Notre pays est la clé de voûte du spatial européen. Sans nous, pas de grands projets, pas d'Ariane, pas de lanceurs, pas de satellites ! L'industrie spatiale française compte Thales, Airbus, une chaîne de sous-traitants et de start-up innovantes. C'est seulement en les protégeant, en protégeant les intérêts de notre pays, que l'Europe deviendra une puissance spatiale. Or la chose est d'autant plus nécessaire que la France perd du terrain, comme le démontre la délocalisation en Allemagne de la production des moteurs d'Ariane 6....

L'Union européenne n'est pas, ne doit pas être un super-État qui pourrait à volonté s'affranchir des intérêts nationaux ; nous connaissons trop bien les dérives de la Commission lorsque les États lui délèguent des compétences. Citons un exemple d'une actualité brûlante : l'Union a été chargée du déploiement des satellites du programme Copernicus, l'un des plus beaux succès spatiaux de notre temps. Capable d'observer des changements climatiques ou de prévoir les besoins des agriculteurs, cette technologie pourrait entraîner une révolution agraire. Pourtant, la Commission préfère l'utiliser pour satisfaire ses délires bureaucratiques en fliquant nos paysans. Nous y voyons la preuve, parmi tant d'autres, que nous ne...

L'espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L'infini s'est rapproché, mais le fracas des hommes s'y propage. Le modèle prédateur, destructeur et pollueur du capitalisme menace de tout saccager, là-haut comme sur notre planète. L'espace devient le terrain de jeu de puissances et de milliardaires qui y imposent une compétition s...

...nce croissante. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des puissances mondiales. Malgré ces enjeux majeurs, l'espace, dernier horizon vers lequel l'humanité s'apprête à s'aventurer de manière plus significative que jamais, est un territoire sans frontières législatives claires. Face à la multiplication des satellites en orbite, face au risque croissant de collisions et à la menace grandissante des débris spatiaux, il est impératif que les États européens prennent l'initiative de réglementer ce domaine crucial, point sur lequel le Conseil européen a déjà insisté lors de sa réunion du 8 décembre. Un cadre législatif nous permettra de prendre de l'avance sur le reste du monde, voire de proposer, dans le futur, ...

...doivent le régir. En ce sens, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue, Cécile Rilhac, qui nous soumet aujourd'hui une proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Pourquoi ce sujet est-il si important ? Permettez-moi de partager avec vous quelques éléments relatifs au cadre de notre débat. Premièrement, un chiffre : d'ici à 2030, 24 000 nouveaux satellites devront cohabiter dans l'espace. Deuxièmement, une tendance : l'augmentation du nombre de satellites va de pair avec l'émergence de nouveaux acteurs, publics comme privés. Ces derniers déploient des constellations de satellites très rapidement. Pour ne citer qu'un exemple, la constellation Starlink de l'entreprise américaine SpaceX pourrait, à terme, être structurée par une flotte de 42 000 sate...

De la même manière que nous n'avons pas de planète B, nous n'avons pas un deuxième espace d'orbite basse autour de la Terre. Il nous faut donc, comme nous le faisons sur terre, réfléchir à l'impact de l'envoi de satellites et des déchets qui les accompagnent et à leur éventuel recyclage, afin de limiter la pollution dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, la préservation de notre capacité tant à explorer qu'à exploiter l'espace nous impose de contrôler davantage la circulation spatiale pour prévenir les éventuels dommages. Cela passe non seulement par la sécurisation du trafic spatial, mais aussi par la protecti...

En 2023, l'Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l'Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l'an dernier. Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l'absence de réglementation, elle peut mener à une prolifération des débris spatiaux, à une augmenta...

...sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les réponses à ces questions qui nous aideront à élaborer les « règles communes exigeantes » évoquées dans la proposition de résolution. En Europe comme ailleurs, le désenclavement des territoires grâce aux réseaux satellites constitue un enjeu stratégique, tout comme la maîtrise de l'information transitant par les réseaux satellites, dans une optique de lutte contre la désinformation. La création de nombreux sites de lancement est aussi stratégique, dans la mesure où elle constitue un enjeu écologique et territorial. Ces enjeux stratégiques et de souveraineté ne sont pas des obstacles à la construction européenne :...

La proposition de résolution part d'un constat : l'Europe est une grande puissance spatiale. Elle l'a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d'observation de la terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l'Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l'espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent poursuivent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépo...

...des entreprises privées dans le secteur. Aujourd'hui, nous devons nous assurer que le projet spatial reste de dimension européenne. Pour cela, nous faisons face à un quadruple défi. D'abord, nous devons faire en sorte que tous les États membres voient dans l'espace une opportunité – c'est l'objet de projets tels que Galileo et Copernicus et, demain, du projet de communication gouvernementale par satellite de l'Union Européenne, le GovSatcom. Ensuite, nous devons prendre toute notre part dans la gestion du trafic spatial international et l'élaboration de standards de régulation. Ici comme ailleurs, l'UE entend être une puissance normative. Enfin, nous devons affirmer une préférence européenne et protéger notre secteur spatial contre des pratiques prédatrices ou anticoncurrentielles.

...ements et réduire drastiquement les coûts sans nuire à la qualité. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas concurrencer les acteurs du New Space. Enfin – c'est le dernier des défis que je voulais mentionner –, nous devons conserver un accès autonome à l'espace extra-atmosphérique. Trois difficultés sont identifiées : la militarisation de l'espace, la saturation de l'espace par les satellites et le risque d'atrophie qui pèse sur la technologie européenne. S'agissant du risque exponentiel de collision, il est paradoxal que nous participions à cette course aux lancements alors que c'est précisément la concurrence qu'elle engendre qui obstrue nos capacités futures à envoyer des satellites, notamment pour faire des observations scientifiques. Enfin, cette proposition de résolution survi...