Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...rvices d'incendie et de secours, entravant ainsi leurs marges de manœuvre et mettant en péril l'efficacité de leur action. Nous aurons bien sûr des débats approfondis sur ces articles lors de l'examen des amendements, y compris sur l'article 34 relatif à la réduction de cotisations patronales, pour laquelle un meilleur encadrement est sans doute envisageable. Mes chers collègues, l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels nous regardent. Ils risquent chaque jour leur vie pour protéger la nôtre. Notre devoir est de les soutenir, en utilisant tous les leviers à la disposition du législateur afin de les aider à remplir leur rôle. Selon le poète Pierre Reverdy, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Ce texte est l'occasion concrète de montrer l'attachement que porte la re...

Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce docume...

S'il reste beaucoup à faire concernant ces différents aspects de la proposition de loi, je suis convaincu que la suite de nos débats sera l'occasion de remettre sur le métier ces travaux cruciaux et de trouver des solutions utiles, pour les sapeurs-pompiers comme pour les territoires concernés. Vous pourrez donc compter sur le groupe Socialistes et apparentés pour traduire dans le prochain PLF les orientations définies dans ce texte, qu'elles supposent des recrutements ou des moyens budgétaires accrus. Parce que nous sommes sensibles aux avancées contenues dans le texte, et sous réserve de son évolution, les élus du groupe Socialistes et apparentés...

...recensés. Si 90 % des départs de feu en France sont d'origine humaine, le changement climatique accélère la survenue de conditions renforçant l'intensité du phénomène. Dès lors, rien ne saurait remplacer une politique de prévention volontariste et efficace. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui y contribuera. Ces dernières semaines, nous avons célébré la Journée internationale des sapeurs-pompiers, puis la Journée de l'Europe. L'été dernier, Europe et combattants du feu se rejoignaient sur le terrain : la France ayant activé pour la première fois le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, 8 avions bombardiers d'eau grecs, italiens et suédois, ainsi que 360 intervenants allemands, autrichiens, polonais et roumains ont été mobilisés pour nous aider à maîtriser et à éteindre les...

...tares de forêts. Chacun a déjà conscience des dégâts qui se profilent en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence à peine, 207 incendies ont déjà été enregistrés en 2023. Que faut-il pour déclencher un feu de forêt ? Une température de plus de 30 degrés, moins de 30 % d'hydrométrie et un vent supérieur à 30 kilomètres par heure : c'est la règle dite des trois 30, bien connue des sapeurs-pompiers et qui, au vu des impacts du changement climatique, nous impose d'anticiper pour protéger les forêts. À cette situation s'ajoute le facteur humain, celui-là même qui est à l'origine de 90 % des feux et sur lequel le législateur peut agir, en déployant des moyens, en prévoyant une meilleure planification des services, en créant des outils permettant de construire une culture commune de la sécurit...

...Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens et modifier le droit positif. Cependant, elle ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour réarmer l'ONF ou pour concrétiser la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires, que nous avons tant de mal à recruter dans nos campagnes. Leur rôle vital devrait être reconnu et pleinement valorisé ; pourtant, les amendements visant à assurer cette reconnaissance sont balayés, tantôt par un 49.3, tantôt pour irrecevabilité. En tout état de cause, face à la plus grande crise que l'humanité doive affronter, cette proposition de loi pourrait être meilleure. Si nou...

... ce texte sont louables, les moyens restent insuffisants. Les amendements de suppression déposés ce week-end par le Gouvernement, visant l'exonération de la taxe sur les carburants, montrent que vous n'avez pas pris la mesure des besoins. L'extension géographique des incendies met dès à présent à mal les échanges interdépartementaux en matière de lutte contre ce fléau. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) appelle en conséquence à disposer de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires d'ici à 2027, contre 197 000 actuellement. Le chef de l'État a pris des engagements en ce sens et le présent texte instaure un dispositif de prise en charge par l'État des cotisations patronales. C'est une avancée en faveur de la reconnaissance et de la valorisation de l'engagement de ces hommes et de ces femmes. Il...

... par les sénateurs, la proposition de loi vise huit grands objectifs : élaborer une stratégie nationale et interministérielle ; mieux réguler les interfaces entre forêts et zones urbaines ; dynamiser la gestion des forêts et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ; améliorer l'aménagement des massifs forestiers ; mobiliser le monde agricole ; sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins ; reboiser les parcelles brûlées et financer la reconstitution de forêts plus résilientes. Neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient intentionnels ou accidentels. C'est pourquoi, parmi les mesures phares, le texte consacre notamment, au niveau législatif, l'interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d'incendie. Il renforce et ...

...consommation sur les produits énergétiques – représente plusieurs centaines de milliers d'euros en moins pour leur budget. La proposition de loi prévoit que les carburants utilisés par les véhicules des Sdis en seraient exonérés. Sans aucune concertation, le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer ce dispositif. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous expliquerez aux sapeurs-pompiers de votre département qu'ils n'auront pas de nouveaux équipements, bien que nécessaires, parce que vous avez refusé cette exonération. L'ensemble des oppositions, je l'espère, vous mettra en échec sur ce point. Cela étant dit, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte transpartisan, tout en proposant des améliorations notables au fil des débats, telles que la création d'un délégué intermi...

...e des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peux que regretter l'absence de vision globale et le caractère limité de certaines mesures. On nous parle d'équiper la lutte incendie à la hauteur du risque encouru, mais qu'en est-il des moyens humains ? Seuls les sapeurs-pompiers volontaires sont évoqués. Or, pour remédier à la crise du volontariat et pour susciter l'engagement, on propose d'exonérer les employeurs de cotisations patronales. Pour sensibiliser la population au risque incendie, on propose de créer une journée nationale de la résilience et d'interdire de fumer dans les bois et forêts. Quelle drôle de conception de la sensibilisation et de la prévention ! La...

Comment faire confiance à un gouvernement qui n'a cessé de réduire les effectifs de l'Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ? Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l'engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missions sur leur cœur de métier. En effet, plus de 20 % des interventions réalisées par les sapeurs-pompiers ne relèvent pas du secours d'urgence ni, donc, de leurs missions. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que celui de la santé et de la prévention doivent se mettre autour de la ta...

et, plus généralement, des services publics affecte les sapeurs-pompiers, qui jouent le rôle de supplétifs des agents d'un système de soins à bout de souffle. Dans de nombreux territoires, les pompiers sont le dernier service public de proximité. Trop longtemps, l'État n'a pas donné de moyens humains et financiers suffisants à la sécurité civile. Au-delà du risque incendie, c'est l'ensemble des évènements climatiques extrêmes qui seront plus fréquents et intenses. Alo...

...ne forêt exposée à un risque d'incendie et le renforcement des sanctions en cas de jet de mégots. Il faut cependant noter que ces mesures n'auront d'effet que si leur application peut être contrôlée par des gardes forestiers, actuellement en nombre insuffisant. Nous sommes également favorables à un dispositif de réduction des cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des employés sapeurs-pompiers volontaires. C'est un premier pas pour rendre le volontariat à nouveau attractif. En conclusion, notre groupe défendra plusieurs amendements afin d'enrichir un texte que, vous l'aurez compris, nous soutiendrons, compte tenu de sa contribution à la sécurité de nos concitoyens et à la préservation de l'environnement.

... ainsi que le maire de Saucats, Roger Giraudeau. À Cestas, nous commémorons cette tragédie au mois d'août, devant un monument dédié aux victimes. Cette tornade de feu fut l'un des premiers cas d'embrasement-éclair généralisé à ciel ouvert : 52 000 hectares sont partis en fumée en six jours. Cette catastrophe humaine et écologique est intervenue deux ans après la création d'un corps spécifique de sapeurs-pompiers forestiers professionnels, au terme d'une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L'année 1949 allait être celle d'une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d'Europe est devenue l'une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d'hectares sont encore partis ...

...ous – à la crise du volontariat constatée depuis quelques années. C'était sans compter sur l'amendement n° 546 du Gouvernement, qui revient sur cette disposition et qui, je l'espère, sera rejeté. Vous l'avez compris, je voterai d'autant plus en faveur de cette proposition de loi que les amendements du Gouvernement que j'ai cités seront rejetés, tant ils sont propres à dénaturer un texte dont nos sapeurs-pompiers ont tellement besoin.

...sse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Dans le même esprit, le groupe GDR – NUPES propose que cette stratégie fasse aussi le point sur les besoins identifiés en matière de lutte contre les incendies : les besoins humains, en nombre de fonctionnaires et de volontaires à l'ONF ou chez les sapeurs-pompiers, par exemple, mais aussi les besoins matériels et financiers. Une stratégie est par nature un travail prospectif, et il importe de disposer de données chiffrées sur les besoins déjà identifiés par les acteurs – sapeurs-pompiers et agents des administrations et des établissements concernés représentant les collectivités territoriales.

Non ! Celui-ci, je ne le retirerai pas ! Il propose d'intégrer une dimension transfrontalière dans la lutte contre les feux de forêt. Nous l'avons constaté cette année dans le Jura, les risques d'incendies d'ampleur ne se limitent pas aux territoires identifiés comme comportant un risque incendie élevé. Le soutien des sapeurs-pompiers européens est déterminant ; il l'a été dans le Jura lorsque sont arrivés les Canadair italiens avec leurs cargaisons salvatrices. Pour que la lutte contre les incendies de forêt soit la plus efficace possible face à un incendie majeur, il apparaît primordial de bâtir, dans les territoires frontaliers, des collaborations permettant de s'entraider entre voisins. La proximité géographique est un fac...

... climatiques, la lutte contre les feux et les actions de sécurité civile prendront une dimension transfrontalière croissante. En Alsace, où je suis élu, on observe que la forêt vosgienne est de plus en plus soumise à un stress dû au réchauffement climatique. Durant la crise du covid, des balbutiements de coopération transfrontalière ont été observés entre les forces de sécurité et de santé et les sapeurs-pompiers. S'agissant de la lutte contre les incendies, le travail va malheureusement s'intensifier des deux côtés de la frontière, tant dans les Vosges que dans la Forêt-Noire en Allemagne. Il est donc utile que la loi rappelle la nécessité de travailler avec les collègues transfrontaliers et que les sapeurs-pompiers l'intègrent de plus en plus.

Il demande qu'une étude soit réalisée pour réduire les interventions qu'effectuent les sapeurs-pompiers alors qu'elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des missions d'urgence des Sdis. En effet, en 2021, plus d'un cinquième de leurs interventions – carences ambulancières, aide à la personne – ne relevaient pas de leurs missions. Il en résulte une perte de sens pour de nombreux volontaires et professionnels, d'où une moindre durée d'engagement, la démission de professionnels et des difficultés de r...

Cet amendement me semble assez maladroit. Il existe des territoires, notamment ruraux, où certaines missions ne seraient pas assurées si les sapeurs-pompiers ne les effectuaient pas, y compris le relevage des personnes, même s'il ne fait pas partie de leurs missions premières. Les délais d'attente avant l'arrivée des ambulances privées ou même du Samu seraient très longs. Certes, il importe, de manière pragmatique, de restreindre certaines de leurs interventions, notamment celles dues aux carences d'ambulances privées, mais on ne peut, de façon bête ...