Interventions sur "sanitaire"

parfois simplement pour connaître l'état des stocks de masques, de protections individuelles ou de médicaments. Comment une grande puissance comme la France pouvait-elle ne pas disposer de ces informations capitales alors que la menace d'une crise sanitaire planait depuis des mois ? Le Gouvernement n'a jamais répondu à cette question.

...lisant et marginalisé de façon honteuse une partie de la population en qualifiant les non-vaccinés d'irresponsables et de non-citoyens. C'est lui qui parlait d'ailleurs des Français comme de « 66 millions de procureurs » alors que, au même moment, Angela Merkel ou le président de la Confédération suisse se grandissaient en reconnaissant face à leur peuple leurs erreurs dans la gestion de la crise sanitaire. Loin de garantir l'unité nationale, Emmanuel Macron porte une lourde responsabilité dans la division des Français. Ainsi, des soignants autrefois applaudis ont été jetés comme de malpropres ! Au centre hospitalier de l'agglomération montargoise, dans ma circonscription et partout ailleurs en France, les soignants sont épuisés. Dans un contexte de pénurie de ces personnels, je vous demande à nou...

Alors que notre société est profondément fracturée, nous devons veiller au respect des libertés publiques pour que la nation retrouve le chemin de l'unité que nous appelons de nos vœux. L'article 2 du projet de loi prévoit de donner la possibilité au Premier ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d'une résurgence de l'épidémie qui mettrait leur système hospitalier en grande tension. Nous comprenons bien évidemment la prise en compte d'un tel risque, mais nous déplorons surtout que le Gouvernement n'ait rien fait en deux ans pour répondre à la crise de l'hôp...

... mais s'inscrit pleinement dans la continuité du macronisme jupitérien. Il est pourtant temps d'agir face à la septième vague. Il est dommage que vous ayez choisi, monsieur le ministre, de conserver pour cela une méthode peu efficace, peu démocratique et très disproportionnée. Aujourd'hui, vous demandez à la représentation nationale de signer un chèque en blanc à Mme Borne pour installer le passe sanitaire ou vaccinal quand elle veut et où elle veut, et sans avoir à nous consulter ! Vous n'avez malheureusement pas compris le message des urnes ! Cet hémicycle n'est plus une chambre d'enregistrement !

Nous, au groupe Les Républicains, avons l'impression de vivre un jour sans fin entre la quinzième législature et la seizième législature avec le premier texte que nous examinons dans cette enceinte. Au lendemain de notre élection et du renouvellement général, ce texte porte sur la veille sanitaire – et non pas sur l'urgence sanitaire, j'y reviendrai –, au moment où l'on note le 150 000e décès dû à la covid et aussi où l'on évoque une septième vague qui, si elle n'a rien à voir avec les précédentes, doit tout de même inciter à la vigilance. Mes collègues et moi-même avons suffisamment combattu cet état d'urgence sanitaire pour reconnaître qu'aujourd'hui il ne s'agit pas...

... ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l'action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables. Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre entre des mesures contraignantes visant à sauver des vies et la continuité nécessaire de la vie sociale et économique dans notre pays. Notre groupe a soutenu des dispositifs qui lui ont paru accorder une place proportionnée à chacun de ces...

Ce projet de loi intervient dans un contexte particulier, celui d'une pandémie qui dure et se renouvelle, et d'une flambée des cas de contamination dans le cadre de ce que l'on nomme déjà la septième vague de la covid. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : voilà deux ans et demi que nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de la sortie de ce régime et de sa prolongation. Je l'ai dit en commission, depuis mars 2020, nous avons débattu successivement du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, puis du régime juridique de gestion de la sortie de crise sanitaire, créé par la loi du 31 mai 2021. Ces deux régimes juridiques s'éteindront en l'absence de prorogation le 31 juillet 20...

Depuis le 23 mars 2020, toutes les lois sanitaires qui ont été examinées par le Parlement venaient soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit proroger la possibilité d'en mettre en œuvre le régime, soit créer un nouveau régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Mais ce soir – d'autres orateurs l'ont souligné –, ce n'est pas le cas. Cette loi acte la disparition de ces régimes. À partir du 31 juillet 2022, le Gouvernement n...

...31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d'amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie. Ce rapport pourra faire l'objet d'un débat en commission permanente ou en séance publique : le Parlement pourra là encore exercer son rôle de contrôle. L'adoption du présent projet de loi est nécessaire et le groupe Horizons et apparentés le votera avec...

...20 euros le test –, et dont les perdants seront les mêmes que ces cinq dernières années, à savoir les plus modestes. Dans un pays qui se targue d'avoir pour devise Liberté, Égalité, Fraternité, cette inégalité n'est tout simplement pas acceptable. Nous avons déposé des amendements pour garantir la gratuité des tests et rappeler que leur délivrance ne devait pas être conditionnée au passe sanitaire : tous – je dis bien tous – ont été refusés en amont de la séance.

Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l'hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours à des dispositifs d'exception, tels que le régime d'état d'urgence sanitaire, en période de crise. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer. Si nous pouvons donc convenir de l'utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le temps, afin d'éviter leur banalisation et leur intégration dan...

De manière tout aussi regrettable, le texte ne dresse toujours pas le bilan de la gestion passée de la crise sanitaire. C'est pourtant nécessaire, d'autant qu'une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 28 juin 2022 vient, en partie, reconnaître la responsabilité fautive de l'État en matière de gestion du stock de masques et de communication gouvernementale. Enfin, nous estimons que non seulement le contexte sanitaire actuel ne justifie pas l'exclusion des soignants non vaccinés, mais qu'au contrai...

12 000, mes chers collègues : 12 000, c'est le nombre de soignants dont se passe notre hôpital public, qui était pourtant déjà en pénurie de personnels avant le début de la crise sanitaire.

Depuis le début de la pandémie, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'exception : état d'urgence sanitaire d'abord, puis régime de sortie de l'état d'urgence, qui est un état d'urgence qui ne dit pas son nom. Rappelons que ces régimes d'exception, qui devaient être temporaires, figurent finalement dans notre droit depuis plus de deux ans. Il était plus que temps d'en sortir et de gérer les suites de la crise grâce au droit commun. Ainsi, notre groupe se félicite que le cadre de l'état d'urgence sanita...

Il est normal que le Parlement soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Ce consensus préfigure aussi un autre mode de gouvernance au sein du parlement, un mode de gouvernance fait de dialogue, ce que nous appelons de nos vœux sur l'ensemble des sujets. Le maintien d'un passe sanitaire entre la Corse, l'outre-mer et l'Hexagone répond à la demande de la Corse et de certains territoires d'outre-mer. Nous le jugeons approprié, mais préférerions qu'il soit limité uniquement aux voyageurs en provenance de l'Hexagone se rendant vers les territoires les plus fragiles en termes de système de santé, afin de ne pas discriminer inutilement les territoires ultramarins dans les déplacements...

Nous regrettons le manque d'écoute du ministre qui, en commission, nous a opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Nous regrettons aussi que les amendements afférents aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant ainsi la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s'apprêtent à être levées le 31 juillet 2022, le maintien de la suspension des soignants non vaccinés nous apparaît contre-productif.

À nos yeux, la suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas de justification sanitaire ni juridique. Premièrement, elle n'a pas de justification sanitaire car certains soignants vaccinés, pourtant positifs, sont incités à venir travailler.

...tion de faire preuve de bonne foi, de raison et de pragmatisme. En sommes-nous capables ? C'est un test, dont le résultat vaudra bien au-delà de la question posée aujourd'hui… Se mettre d'accord, voter en faveur du texte, ne veut pas dire que nous soyons amnésiques ou que nous vous accordions une entière confiance – que vous n'avez du reste pas demandée. Et pour cause : tout au long de la crise sanitaire, nous avons passé des heures, des jours, des semaines, des mois à nous réunir, à débattre, à proposer des amendements, à faire des suggestions qui sont quasiment toujours restés sans réponse. Nous avions tort par principe. Il suffisait qu'une proposition n'émane pas des rangs de la majorité pour qu'elle soit repoussée – le sectarisme pour seule boussole.

Je jugerai sur pièces, en espérant sincèrement entendre autre chose que les monologues de la précédente législature. Comme tous les Français, j'attends des actes. Revenons au texte qui nous occupe : ce projet de loi vise à maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il fait donc table rase de presque toutes les contraintes inventées par le génie administratif depuis l'apparition de la maladie. Il se contente d'assurer le maintien des outils de surveillance de l'épidémie et de prévoir la possibilité d'instaurer, si nécessaire, un contrôle sanitaire aux frontières et au sein de l'Hexagone. La commission des lois est parv...