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... insuffisante, et font état d'un profond sentiment d'abandon. Parce que cette crise ne date pas d'hier, nous ne comprenons pas l'attentisme des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années, alors que tous les voyants sont au rouge et que la situation s'aggrave. Les causes de ces pénuries sont pourtant connues. Elles sont dues, notamment, à l'extrême dépendance de notre pays en matière sanitaire. Depuis trente ans, les délocalisations et la sous-traitance à l'étranger ont détruit en grande partie – pour ne pas dire totalement – l'indépendance sanitaire de la France. Rappelons que le dernier atelier français de production de paracétamol a été délocalisé en 2008. Comme le soulignait en 2017 l'Agence européenne des médicaments (EMA), « près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans...
...En conséquence, la moindre défaillance dans la chaîne de production crée une rupture de stock généralisée à l'Europe entière. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier ces difficultés d'approvisionnement des médicaments. » C'est ainsi qu'était libellée une de mes questions écrites, publiée au Journal officiel le 4 avril 2018, avant la crise sanitaire de la covid, avant la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Depuis, la situation a empiré, les pénuries se sont intensifiées, les ruptures se sont étendues à de nombreux médicaments. En 2022, 3 000 molécules ont été concernées par une rupture de stock ou une tension sur l'approvisionnement, contre 300 il y a dix ans. La cortisone, le paracétamol, la Ventoline, mais aussi des produits de base comm...
...dans la durée. » Pourtant, les multinationales continuent à toucher des montants colossaux de crédit d'impôt recherche, mais pratiquent en réalité des délocalisations massives de leurs chaînes de production et de leurs unités de recherche dans des pays à bas coûts sociaux et fiscaux. Ce phénomène de dumping fiscal et social met à mal la souveraineté économique et industrielle française. La crise sanitaire l'a d'ailleurs clairement montré, puisque sur un domaine aussi stratégique que l'industrie pharmaceutique, la France s'est retrouvée en tension, mais surtout en situation de dépendance auprès de pays étrangers, sur des médicaments de première nécessité. Je rappelle que 80 % des principes actifs des médicaments prescrits en Europe sont produits en Inde ou en Chine. Nous devons nous extraire de not...
...désormais produit exclusivement hors d'Europe. Seules les phases finales de fabrication, comme le conditionnement en comprimés ou en gélules, sont la plupart du temps effectuées sur le territoire européen. Cette mondialisation entraîne des risques majeurs pour la santé publique. D'abord, la qualité des principes actifs fabriqués dans les pays émergents n'est pas vraiment suivie par les autorités sanitaires européennes et américaines, faute de moyens. La direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé, organe du Conseil de l'Europe, procède à une trentaine d'inspections annuelles hors d'Europe, un chiffre à rapporter au millier de sites de production implantés en Chine et en Inde. Autre problème, la fourniture des principes actifs peut ne plus être assurée à la suite d'événement...
...rière la Suisse, l'Italie, l'Allemagne et Le Royaume-Uni. À nouveau, quel succès ! Vous allez une fois de plus prétendre que nous entretenons un climat de peur. Soyez responsables de vos choix ! L'ANSM estime à environ 3 000 le nombre de signalements de ruptures et tensions sur l'approvisionnement en 2022. Il n'y en avait que 405 en 2016. Les choix politiques d'hier ont organisé la vulnérabilité sanitaire et industrielle d'aujourd'hui en laissant notre puissance industrielle pharmaceutique se délocaliser dans des pays extra-européens sans anticiper la possibilité de pénurie ni la nécessité de favoriser la recherche. Comment peut-on encore dépendre à près de 80 % de la Chine et de l'Inde pour la production des principes actifs ? Comment notre pays, fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, es...
… alors que ce secteur a une importance sanitaire, industrielle et économique primordiale. La seule régulation de l'État consiste à reporter le plus tard possible l'accès des innovations au marché – quatre fois le temps moyen d'accès au marché observé en Allemagne – et à écraser le plus possible les prix des médicaments anciens – une baisse de 35 % en dix ans –, au point que leur production n'est plus viable en France.
... correctement les Français. Ses gouvernements successifs auront été ceux de toutes les pénuries, par manque d'anticipation et de vision, et pas seulement pendant l'épidémie de covid : pénurie de carburants, pénurie d'électricité, pénuries alimentaires, pénuries de matières premières ou dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics). Aujourd'hui, comme pendant la crise du covid, la sécurité sanitaire des Français est en jeu. Nous ne pouvons l'accepter. Nous avons d'ailleurs demandé la création d'une commission d'enquête dès le mois d'octobre dernier.
...n. Dans le rapport de la commission d'enquête que je viens d'évoquer, nous proposons une relocalisation en Europe. Elle doit se faire en déterminant au niveau communautaire la bonne implantation géographique de la production des médicaments – vous avez raison sur ce point, monsieur le ministre. Enfin, je propose de renforcer Hera (Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire) et de la doter d'un budget propre. Monsieur le ministre, qu'a obtenu votre gouvernement de l'Union européenne ?
...t-dix entreprises françaises et internationales. Monsieur le ministre, la relocalisation de la production de certains principes actifs est un enjeu de souveraineté. Nous avons eu connaissance de la relance de la production du paracétamol en Isère, avec le soutien du plan France relance. Quels sont les autres projets de réindustrialisation en cours, qui permettront de renforcer notre indépendance sanitaire ? Pour bien faire et pour donner à l'industrie pharmaceutique les perspectives à long terme qu'elle demande, pourriez-vous préciser la stratégie qui sera proposée par la mission interministérielle créée par Mme la Première ministre sur l'amélioration des mécanismes de régulation et de financement des produits de santé ?
Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure vous indiquez que renforcer la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé est une priorité. Nous ne pouvons que le croire ! La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques, mais les laboratoires pharmaceutiques et les lobbys industriels – les Big Pharma comme on les appelle – ont une dimension internationale. Or vous répondez avec des propositions d'envergure nationale. Face à la perte de souv...
... principe actif du Doliprane. Un Français sur quatre est concerné par la pénurie de médicaments génériques antidouleur ainsi que ceux traitant les cancers ou l'hypertension. Un récent rapport a démontré notre hyperdépendance par rapport aux pays d'Asie, s'agissant de ces médicaments mais aussi du matériel médical. Cette situation n'est plus acceptable ; nous devons reconquérir notre indépendance sanitaire. Monsieur le ministre, j'ai noté vos prises de position sur le sujet et je veux les saluer. Votre action va dans le sens des recommandations du Parlement européen et s'inscrit dans le cadre de la démarche européenne que vous avez évoquée à plusieurs reprises : sécuriser l'approvisionnement et décider de mesures fortes de relocalisation des productions des substances actives ; envisager la créati...
... maladies contre lesquelles ils ne sont pas encore vaccinés, sont inquiétants. De nombreux parents craignent que demain, ce ne soit pas l'accès à l'amoxicilline qui soit rendu plus difficile, mais au paracétamol ou à l'ibuprofène. Il faut en conséquence consentir un effort sans faille de réindustrialisation, afin que la France, non seulement recouvre une part de sa souveraineté pharmaceutique et sanitaire, mais surtout qu'elle retrouve la place qui est la sienne dans la chaîne de valeur du médicament. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : comment entendez-vous garantir la tranquillité des nombreux parents de notre pays, en assurant la sécurité de l'approvisionnement des médicaments destinés aux plus jeunes, dès la naissance, et aux plus fragiles ?
... de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, dont l'ANSM tient la liste à jour, qui manquent à l'appel. Comme pour de trop nombreux autres produits, la France paye le prix de ses mauvaises stratégies. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir prévenu le Gouvernement. Déjà en 2018, une mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins alertait sur la « perte d'indépendance sanitaire française ». Si certains en doutaient, la pandémie de covid-19 a malheureusement constitué un triste révélateur de nos dépendances. Ce sont aujourd'hui 80 % des médicaments que nous importons, contre 20 % il y a vingt ans. En 2020, à grand renfort de communication, dans la droite ligne du « nous sommes en guerre », le Président de la République annonçait vouloir relocaliser la production de para...
...es dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, il revient à notre commission, madame Semaille, de vous entendre préalablement à votre nomination, qui intervient par décret pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Je rappelle que ces fonctions ont été exercées jusqu'en octobre dernier par Mme Geneviève Chêne. Ai-je besoin de préciser les compétences de cette agence sanitaire dont chacun a pu mesurer le rôle essentiel pour maîtriser l'épidémie de covid ? Conscients de l'ampleur des responsabilités auxquelles vous êtes promise, nous attendons, après une brève présentation de votre parcours, que vous nous indiquiez dans quelles conditions vous entendez exercer vos fonctions.
Je vous remercie pour cette présentation et vous félicite pour parcours. L'Agence nationale de santé publique, également nommée Santé publique France, est née en 2016 de la fusion de quatre organismes : l'InVS, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le groupement d'intérêt public Addictions, drogues, alcool info service. Elle est chargée de missions multiples et complexes – l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ; la veille sur les risques sanitaires ; la prévention et la promotion de la santé ; la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ainsi que le lancement de l...
Santé publique France, voilà une ambition vaste dans un pays où la santé est l'objet d'un grand système de solidarité que nous devons adapter aux évolutions dont la crise sanitaire est un exemple récent. Mes questions sont tirées du récent rapport de la Cour des comptes. En ce qui concerne les alertes sanitaires, Santé publique France est invitée à renforcer la pertinence de ses dispositifs de surveillance et de déterminer les besoins futurs afin d'adapter la conduite de la politique de santé dans notre pays. Quel rôle Santé publique France peut-elle jouer dans l'améliorat...
Au vu de votre parcours brillant dans notre système de santé en tant que médecin infectiologue et dirigeant d'établissements publics sanitaires, il n'est pas question de remettre en cause vos compétences pour le poste de directrice générale de Santé publique France. Toutefois, les députés du groupe Rassemblement National attendent des engagements après les récents scandales en matière de santé publique. Santé publique France est chargée de la préparation et de la réponse aux menaces et aux alertes sanitaires, domaine dans lequel la cri...
...ublique France qui soulignent une situation pour le moins paradoxale : un organisme chargé des soins au plus grand nombre maltraite une partie non négligeable de ces salariés. Il faut mettre fin à cette situation insupportable. Ce n'est un secret pour personne désormais, les structures publiques chargées des missions cruciales que vous évoquez – information, veille, alerte, surveillance, réponse sanitaire – ont été désarmées dans les années précédant la crise du covid au profit de structures privées telles que le cabinet McKinsey dont les prestations sont à la fois dispendieuses et inefficaces. À sa création, la réserve sanitaire devait réunir cinquante personnes selon l'objectif fixé en 2007 par Xavier Bertrand. Quinze ans plus tard, elle n'en compte plus que vingt et une – c'est une liquidation...
J'ai une pensée pour Daniel Defert, fondateur de l'association Aides que vous avez mentionnée, qui s'est éteint hier et qui a beaucoup œuvré pour lutter contre le sida. Je fais partie des députés qui s'étaient opposés à la fusion qui a donné naissance à Santé publique France. La réserve sanitaire, qui est le versant opérationnel de Santé publique France, a été sous tension pendant le covid. Neuf agents titulaires devaient animer un réseau de 65 000 personnels soignants. Pendant la crise, leur charge de travail a été multipliée par dix. Des recrutements en CDD sont venus compléter ces effectifs faméliques, mais sans moyens supplémentaires, Santé publique France ne pourra pas assurer cette ...
L'organisme dans lequel vous allez arriver est en dépression et il l'était déjà avant la crise liée à la covid-19, du fait de la redéfinition de ses missions au lendemain de la fusion et du non-remplacement de certains personnels. Quel est votre diagnostic quant au manque de moyens ? Il faut aussi tirer les leçons de la manière dont la crise sanitaire a été gérée. Santé publique France n'a pas occupé la place qui aurait dû être la sienne et elle a même été contournée, par le recours à des cabinets de conseil au sujet de la stratégie vaccinale. Que comptez-vous faire en matière de prévention et de promotion de la santé ? Que pensez-vous, par exemple, du développement des registres des cancers, dans le but de mieux comprendre les facteurs de ri...