Interventions sur "sanitaire"

En 2022, l'ensemble de nos établissements sanitaires et sociaux et médicosociaux subissent une forte hausse des coûts et de leurs prix de revient : augmentation du coût de l'énergie – plus 30 % –, de l'alimentation – plus 6 % –, des salaires et des charges salariales, du point d'indice, mesures liées au Ségur. Tout augmente ! Monsieur le ministre, vous avez indiqué en fin de matinée que l'Ondam concernait les actes médicaux et que ceux-ci n'étaie...

...esponsabilités. Concernant l'article 4, monsieur le ministre, nous ne sommes pas tout à fait d'accord. Comme nous l'avons affirmé lors de la discussion générale, dans le PLFSS pour 2023, l'augmentation de l'Ondam est inférieure au chiffre nécessaire pour compenser les effets de l'inflation. Je reprends les chiffres qu'a donnés Isabelle Valentin : il manque globalement 400 millions pour la partie sanitaire, 100 millions pour le médico-social et 100 millions pour les établissements accueillant les personnes handicapées afin de faire face à une augmentation du coût de l'énergie de 30 %. Surtout, l'Ondam rectifié 2022 servira de base au calcul de l'Ondam 2023. L'augmentation de l'Ondam 2023 se situe en deçà de l'inflation et ne permettra pas de satisfaire aux besoins. Nous ne voterons donc pas l'Ondam...

...r éviter que l'amendement soit jugé irrecevable, mais que nous ne préconisons pas une telle réduction. Le Gouvernement a procédé à la correction de l'Ondam des établissements de santé afin de couvrir 1,5 milliard d'euros lié au relèvement du point d'indice et 800 millions d'euros au titre de la compensation des effets de l'inflation mais les coûts liés à la seule inflation pour les établissements sanitaires et médico-sociaux se situent à nos yeux à un autre niveau : 1 milliard pour les établissements sanitaires, 100 millions pour les établissements pour personnes âgées et 100 millions encore pour les établissements pour les personnes handicapées. Nous proposons donc de corriger l'Ondam qui avait été envisagé.

Je serai bref, comme promis. Cet amendement vise à abonder à hauteur de 1 milliard d'euros les établissements sanitaires.

...ion du point d'indice font peser sur les budgets des établissements hospitaliers, des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées des charges très importantes. Or l'Ondam 2022 ne couvrira l'inflation qu'à hauteur de 800 millions alors que le surcoût estimé est de l'ordre de 1,1 milliard d'euros. La compensation annoncée correspondrait à 60 % du besoin de compensation des établissements sanitaires. Certains l'ont dit avant moi : c'est d'autant plus inquiétant que ce montant va servir au calcul de l'Ondam pour 2023. Si on part avec un arriéré, ce sera très compliqué pour ces établissements. Monsieur le ministre, la hausse des coûts de l'énergie est réelle et elle grève déjà les budgets en 2022. Il risque d'être compliqué de demander aux établissements sanitaires – les centres hospitaliers...

Messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, vous soulignez les efforts consentis, et ils sont indéniables : vu le contexte, vous faites de grands pas en matière de compensation des surcoûts. Mais le montant final est-il suffisant pour répondre aux besoins des établissements ? Telle est la question. Lors de la crise sanitaire, les établissements avaient obtenu des garanties de financement en cas d'aléas. Par exemple, alors que ce sont habituellement les conseils départementaux qui financent les sections dépendance et hébergement des maisons de retraite – je prends cet exemple car il est très parlant pour certains d'entre vous –, l'État avait garanti ce financement durant la crise sanitaire. Or, en 2022, nous avons un...

Sans répéter l'ensemble des chiffres cités à l'instant par Mme la rapporteure générale et M. le ministre, je tiens à souligner que quoi que vous en pensiez – vous pouvez toujours estimer que les mesures sont insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. Ainsi, les établissements hospitaliers ont été compensés à l'euro près durant toute la crise. Au-delà de la compensati...

Cela étant dit, l'eau a coulé sous les ponts, et nous devons aujourd'hui faire des choix s'agissant de l'Ondam pour 2022. Les moyens accordés aux établissements sanitaires dans le PLFSS sont insuffisants, et nous avons une chance d'infléchir l'ordre des choses : ne mettons pas les établissements en difficulté et prenons des décisions qui les aident à affronter l'avenir ! Le montant proposé par le Gouvernement n'est pas suffisant. Par ailleurs, M. le ministre s'est vanté des mérites du Ségur ; mais vous avez lancé le Ségur de la santé parce que vous y étiez obligé...

...tamment de la nécessité d'accorder plus d'argent à l'hôpital pour tenir compte de l'inflation – que j'ai évoquée moi-même ce matin à la tribune. Mais vous déshabillez Pierre pour habiller Paul, vous opposez les uns et les autres, et vous retirez des crédits à la médecine de ville, dont on a tant besoin. Moi, je n'ai pas oublié la mobilisation extraordinaire de la médecine de ville durant la crise sanitaire.

...le compte un peu plus de 7 000 habitants. Cet exemple témoigne de l'urgence criante de la situation. Mais avant de poursuivre sur ce sujet central, voici un avis concernant les crédits de la mission Santé du PLF 2023. Les crédits basés sur des indicateurs généralistes ne tiennent pas compte des spécificités et disparités sociales et territoriales. Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins est en augmentation, grâce surtout à la progression des crédits pour la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation et pour la préparation des crises sanitaires. Si ces deux objectifs sont importants, trop peu d'éléments se trouvent dans les documents budgétaires pour que l'on puisse véritablement comprendre à quelles mesures concrètes ces crédits seron...

...illiards d'euros, soit une augmentation de plus de 159,44 % par rapport aux crédits ouverts l'an dernier. Cette hausse est celle des programmes 183 et 204, mais s'explique principalement par la création du programme 379, qui n'appelle pas de remarques particulières. Sur le programme 183, concernant l'AME et le Fiva, on remarque la progression d'un budget essentiel, pour des raisons humanitaires, sanitaires et économiques. L'AME répond à la solvabilité d'une demande de soins qui doit être honorée, en respect des conventions humanitaires européennes et internationales, qui constituent le droit universel à la vie et à la santé. Cette augmentation est en large partie due, comme le note le rapporteur, à un effet de rattrapage des soins, à la suite de la crise sanitaire, mais aussi à une hausse des tari...

...en année, il faut quand même en faire le constat. Cela signifie que les actions que nous menons en la matière sont soit inefficaces, soit insuffisantes, soit les deux. Nous devons agir sur nos modes de vie, de production et de consommation, ce qui suppose d'élever notre niveau de conscience des difficultés auxquelles nous devons faire face. Il s'agit également d'élever notre niveau de conscience sanitaire. Selon Santé publique France, 40 000 décès ont été provoqués par l'exposition aux particules fines en France, entre 2016 et 2019. Et selon l'OMS, la pollution de l'air est responsable de la mort de 7 millions de personnes, chaque année, dans le monde. Ce qui fait d'elle la première cause de mortalité liée à l'environnement. Nous avons donc un défi considérable à relever. J'y suis confronté dans...

La mission Santé a entre autres objectifs l'organisation d'une offre de soins adaptée à nos territoires, pour réduire les inégalités dans l'accès aux soins. La crise du covid-19 a quant à elle fait émerger de nombreuses initiatives de terrain très intéressantes. Parmi elles, l'unité de renfort de Gournay-en-Bray, dans ma circonscription, s'est adaptée très vite à la crise sanitaire pour prendre en charge les personnes les plus éloignées. Cela a été possible grâce à la collaboration d'un médecin et d'infirmières aux compétences élargies, qui sur le terrain renforcent l'offre de soins de première ligne. Toutefois, le cadre légal ne correspond pas à ces nouveaux modes d'exercice. Seriez-vous favorable au soutien de ces pratiques, qui permettent de mieux faire face à la pénuri...

La hausse de 159 % des crédits de la mission Santé est effectivement en trompe-l'œil, puisqu'elle est largement due à la création d'un programme temporaire... Je souhaite revenir sur l'AME, dont l'augmentation n'est finalement qu'un rattrapage, après la stabilité des années 2020 et 2021. Le programme 183 met en lumière la dérive morale et sanitaire de la réforme de 2020, qui se traduit aujourd'hui par un renforcement de la traque des bénéficiaires, des contrôles qui visent les allocataires de l'AME. En insistant sur les contrôles, vous remettez une pièce dans la machine de la réforme de 2020, qui a été tant décriée par les associations, qui évoquaient une triple faute morale, économique et sanitaire. Il faut absolument mettre un terme à ce...

... dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il y a trois ans, nous avons adopté une réforme de ce dispositif à la demande de ma collègue Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances. Cette réforme devait notamment permettre de réduire de trois à un mois le délai d'indemnisation des victimes par l'Oniam. Toutefois, son application a été retardée par la crise sanitaire et il est difficile d'en établir un bilan complet. Nous voyons en tout cas que la trajectoire demeure toujours très éloignée des objectifs initiaux, puisque le financement de ce dispositif baisse une nouvelle fois, de 10 millions d'euros, en raison d'une sous-consommation. Quelle piste pourrait être envisagée pour atteindre les objectifs fixés ?

On a tendance à assimiler au Ségur le soutien, unique par son ampleur, apporté par l'État aux revalorisations salariales des professionnels des champs sanitaire et médico-social. En réalité, il s'agit d'un ensemble de mesures – Ségur, Laforcade, Castex – qui représentent plus de 12,5 milliards en 2022. Les plus récentes sont l'extension à la filière socio-éducative de l'augmentation mensuelle de 183 euros, annoncée en février dernier, pour 1,4 milliard, et l'extension aux salariés du secteur associatif, toutes professions confondues, des mesures de reval...

... que ces pénuries étaient parfois organisées artificiellement par les laboratoires pharmaceutiques pour faire monter les enchères sur le prix des médicaments. Le secteur pharmaceutique est entre les mains de plusieurs grands groupes privés dont la puissance est telle qu'ils parviennent régulièrement à influencer la décision publique et à berner les organismes étatiques de contrôle. Les scandales sanitaires à répétition, du Vioxx au Levothyrox en passant par la Dépakine et le Mediator, ont mis en lumière ce que la quête de profit peut faire à la santé publique.

...environnementale. Or nous savons le Gouvernement attaché à la politique de santé globale de l'OMS, comme nous, d'ailleurs. Nous proposons donc de créer un nouveau programme intitulé Santé environnementale, doté de 500 millions d'euros. De nombreuses études épidémiologiques montrent que la pollution atmosphérique, notamment en milieu urbain, constitue l'un des facteurs principaux de risque sanitaire. On sait aussi que les facteurs environnementaux sont responsables de près de 20 % de la mortalité en Europe. Nous demandons donc que soit menée une vraie politique environnementale, à la fois en matière de prévention et de traitement des maladies dues à des facteurs environnementaux. Les besoins sont immenses : il faut structurer et renforcer la recherche, mieux connaître les maladies liées aux...

... d'accompagnement, sous-dimensionnées et en nombre insuffisant, est une illustration de cet épuisement. Il convient donc d'élaborer et de déployer une nouvelle stratégie nationale de la santé mentale. Celle-ci aura vocation à combler un retard d'investissement remontant à plusieurs décennies, à orienter le système vers des soins plus ambulatoires et inclusifs, à décloisonner toutes les filières – sanitaire et médico-social, psychiatrique et somatique, ville et hôpital, enfants et adultes – et à embaucher de nouveaux personnels. Elle aura également pour objectif de prévenir les troubles psychiques, par exemple en sensibilisant les enfants aux émotions, ou encore en travaillant à éviter l'épuisement professionnel en entreprise. Les besoins en la matière sont criants. Or les annonces du Président de ...

...n, je m'étais engagé à auditionner madame Denis avant le 1er novembre. C'est chose faite. Elle sera également auditionnée par la mission d'information de la commission des lois portant sur les images de sécurité, rapportée par Philippe Latombe et Philippe Gosselin, le 18 octobre. La loi du 30 juillet 2022 a mis fin à la plupart des mesures exorbitantes du droit commun pour la gestion de la crise sanitaire. Elle a prorogé jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid, mis en œuvre sur le fondement de la loi du 11 mai 2020. Cette audition vise à dresser un bilan de leur utilisation par le gouvernement dans le contexte de sortie de crise, du moins d'un point de vue juridique. Ensuite, si l'application TousAntiCovid ne relève pas directement de ces systèmes d'information...