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...ne revalorisation. Plus précisément, l'amendement est inspiré par l'inflation considérable qui a conduit, comme vous l'avez rappelé, à revaloriser par trois fois le Smic en 2022. Puisque chaque augmentation du Smic ne mène pas à la revalorisation des minima de branche, ceux-ci, un temps supérieurs au Smic, finissent logiquement par repasser dessous. Cela entraîne en outre le tassement des grilles salariales. C'est pourquoi nous proposons la tenue d'une négociation obligatoire dans les trois mois suivant une deuxième revalorisation du Smic. Il s'agit d'un amendement de repli, mais il me semble présenter des vertus nécessaires en période d'inflation. S'il ne se plie pas à cette obligation, l'employeur ne bénéficiera plus des exonérations de cotisations sociales applicables ; dès la conclusion d'un a...
... ; ces dispositions, souhaitées par les organisations aussi bien patronales que syndicales, vont donc dans le bon sens. Bien sûr, comme nous le répétons depuis le début de la soirée et comme notre collègue Maximi vient encore de le rappeler, il ne suffit pas, pour partager la valeur, de distribuer des primes : la vraie question reste celle du salaire. Néanmoins, l'intéressement, la participation salariale, c'est toujours quelque chose de plus. L'amendement n° 7 nous fournira l'occasion de revenir sur les sociétés anonymes à participation ouvrière (Sapo), qui expérimentent des formes alternatives de partage de la valeur, reconnaissant le travail comme l'une des valeurs essentielles de l'entreprise. Il conviendrait d'aller plus loin dans ce domaine, dont débattaient nos prédécesseurs. Les Sapo fure...
J'admets qu'il s'agit d'un sujet crucial : il est sain que nous en débattions en séance comme nous en avons débattu en commission. Bien sûr, nous reconnaissons que le tassement des grilles salariales constitue une anomalie. Pour la bonne information de chacun, il convient de rappeler que nul ne perçoit une rémunération inférieure au Smic horaire. Certaines grilles comportent effectivement des échelons inférieurs au Smic, mais ces rémunérations sont ramenées au niveau du Smic horaire, ce qui produit le tassement que vous dénoncez. En outre, au fur et à mesure que le Smic augmente – pour de b...
...gique de l'accord lui-même. Au lieu de quoi, vous évoquez beaucoup de questions qui ne sont pas anodines, j'en conviens, mais un peu hors sujet. Revenons-y ultérieurement, mais souvenons-nous que nous devons à présent retranscrire un accord en respectant sa logique. Avec vos amendements, vous troublez le débat et on ne sait plus bien où on en est, entre le partage de la valeur et les négociations salariales.
...s proposons d'insérer après l'article 1er vise à convoquer des conférences sociales annuelles par branche pour négocier la grille des salaires en prenant en compte les effets de l'inflation sur la perte de pouvoir d'achat, mais aussi en définissant l'écart maximum entre les salaires, le partage de la valeur ajoutée entre les revenus du capital et ceux du travail, ainsi que des garanties d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.