Interventions sur "sûreté"

Le présent amendement et l'amendement n° 103, inspirés de nos échanges en commission, sont similaires. Je serai bref afin de laisser Mme Marie-Noëlle Battistel présenter l'amendement n° 103. Nous avons acté le rejet des amendements de suppression et proposons donc une réécriture de l'article 11 bis . Elle vise à figer le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire et éviter ainsi que l'organisation actuelle ne soit modifiée. Il y a maintenant moins de monde et moins de tension dans l'hémicycle et je me permettrai donc de faire un peu d'humour, dans le respect des uns et des autres. Notre collègue Millienne, qui a sans doute convaincu quelques députés de voter contre les amendements de suppression de l'article, a dit que le Parlement allait repre...

La séparation des pouvoirs existe aussi, au sein des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), entre le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté. Il ne faut pas se tromper de modèle. Nous avons déjà parlé du manque d'anticipation. Ces discussions sont un point de départ et Mme la ministre a pris des engagements extrêmement clairs et extrêmement forts. Enfin, la nécessité de relever en permanence les standards serait, selon certains, remise en cause par l'amendement que nous avons adopté en commission. L'histoire nous prouve le contraire...

Les amendements en discussion, qui proposent une réécriture générale de l'article, visent à conserver le principe de séparation, dont nous venons de débattre à l'occasion de l'examen des amendements de suppression. Sur le fond, votre rejet de ces amendements de suppression est extrêmement grave, car l'article 11 bis, soumis à notre examen dans la précipitation, menace le modèle français de sûreté nucléaire, qui est pourtant reconnu mondialement et qui fonctionne bien. Sur la forme, vous ne faites qu'appliquer les principes fondamentaux de votre façon de gouverner. Vous aimez gouverner seuls contre tous – la réforme des retraites en est aussi une illustration : l'ensemble des personnels de l'IRSN, l'intersyndicale et plusieurs parlementaires de différents groupes, dont une qui a exercé d...

La Cour note que « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». Elle ajoute enfin : « L'organisation duale décideur-expert […] offre de nombreuses garanties en dissociant les composantes qui participent aux décisions prises. Et on ne saurait ignorer les conséquences à long terme qu'entraînerait la concentration de la quasi-totalité des moyens publics de sûreté nucléaire sous la responsabilité d'une autorité indépendante dont les décisions sont souveraines. »