Interventions sur "rue"

C'est le cas du Secours catholique, qui, vous en conviendrez, est une association raisonnable qu'il est difficile d'accuser d'être dans l'excès lorsqu'elle réagit à une proposition de loi, une association apolitique simplement motivée par l'intérêt général. Selon Mme Ninon Overhoff, responsable du département « De la rue au logement » du Secours catholique, « appliquer ce texte à la lettre pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile ». Peut-être pourrions-nous prendre au sérieux cette parole d'une experte ? Le Secours catholique bénéficie de l'expérience de milliers de bénévoles partout dans le pays qui passent beaucoup de temps à tenir des permanences où ils accueillent les personnes mal logées. Lorsq...

Parce que nous sommes opposés à l'article 2 et à l'amendement n° 127, nous proposons de remplacer les mots « qu'il s'agisse » par les mots « qu'il soit question ». Ce n'est qu'un moyen de mettre en cause le fond de ce que vous défendez. Comptez-vous protéger ceux qui spéculent alors que d'autres sont à la rue ? C'est de cela qu'il s'agit, et nous n'aurons de cesse de vous poser cette question.

…et tous ceux qui avaient occupé les logements vacants de la rue du Dragon. Par cet amendement, vous entendez criminaliser les individus qui n'occupent même pas le domicile de quelqu'un, à savoir une résidence principale ou secondaire. Vous voulez sanctionner le « concours matériel ou moral » à l'introduction dans le domicile d'autrui d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, sans apporter plus de précisions.

...droit ni titre, celles que vous désignez avec un certain mépris sous le nom de « squatteurs », souffrent d'une immense détresse sociale – toutes les associations de soutien aux mal-logés vous le diront ! Ces personnes ont d'abord appelé le 115 pour obtenir une place d'hébergement d'urgence. Et c'est parce qu'elles n'ont reçu aucune solution qu'elles ont eu à faire un choix cornélien : rester à la rue avec leur famille ou occuper tel terrain vague, telle cabane ou tel logement vide, pour se mettre à l'abri. C'est tout ! Aucun amendement de La France insoumise ne suggère de dépénaliser l'occupation illicite de logements. Nous pensons, comme tout le monde, que les logements occupés de façon illicite doivent faire l'objet d'une procédure pour être vidés. En revanche, lorsqu'il s'agit de personne...

On voit bien, au travers de l'amendement n° 119, se profiler la volonté de criminaliser les prétendus auteurs du guide du bon squatteur, que mon collègue Martinet a évoqué tout à l'heure – moi aussi, je doute de son authenticité. Il faut quand même méconnaître la réalité pour penser que celles et ceux qui sont à la rue, qui ont comme dernier recours la mise à l'abri pour éviter de mourir, s'organisent, suivent des guides, tiennent des conférences et réfléchissent à des stratégies. J'insiste, l'occupation d'un logement est la seule option qu'il leur reste pour ne pas décéder. On est loin des colloques sur l'évasion fiscale, où des guides circulent pour apprendre à frauder l'impôt. Nous parlons de personnes qui s...

...associations et institutions qui, de façon presque unanime, s'opposent à ce texte – je vous renvoie à la Fondation Abbé-Pierre et au Défenseur des droits. Ce matin encore, l'Unicef France a pris position via un tweet commençant par l'émoticône « SOS » – c'est dire l'enjeu du message – et consistant en ces mots : « L'adoption de la PPL Squat risque de faire exploser le nombre d'enfants à la rue dans un contexte de crise du logement et de saturation du parc d'hébergement ! Nous nous joignons au Secours catholique et au Collectif des associations unies pour alerter sur ce texte. » Je pose la question : alors que les prises de position s'amoncellent, quand la majorité se rendra-t-elle compte qu'elle est en train de commettre une transgression sociale terrible avec sa proposition de loi, l...

Je rappelle les mots que le Président de la République a prononcés lors de son premier mandat : « Je ne veux plus […] avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Aujourd'hui, jamais autant de personnes n'ont été à la rue ! Jamais autant de personnes n'ont été expulsées ! Entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, 1 330 expulsions ont été réalisées en France métropolitaine, soit une augmentation de 23 %. Les expulsions se sont poursuivies pendant la crise sanitaire. Voilà la politique de votre gouvernement ! Plutôt que de faire de celles et ceux...

Il vise à substituer aux mots « Le concours matériel » les mots « L'appui physique ». C'est devenu une habitude de prendre des mesures antisociales sur le logement : il y a cinq ans, c'était la baisse des APL, aujourd'hui, c'est une loi qui, en criminalisant les plus fragiles et en multipliant les expulsions, va augmenter le nombre de personnes vivant dans la rue. C'est inacceptable ! À la suite de la réforme du Gouvernement, 30 % des bénéficiaires des APL ont vu leur allocation baisser de 73 euros, et 400 000 personnes ont vu leurs droits suspendus. En France, 18 % des locataires ont du mal à payer leur loyer. Face à cette situation, quel signal envoie votre gouvernement ? Jetez-les à la rue !

Je dois avouer mon scepticisme quant à cet amendement. Le maire, en tant qu'officier de police judiciaire, exerce déjà toute une série de responsabilités en matière de logement et notamment – c'est la plus importante – celle de prendre un arrêté de péril. On connaît l'importance de ces sujets, et le caractère défaillant du système actuel, qu'ont montré le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, et, plus récemment, l'effondrement d'un immeuble à Lille. Selon nous, il faut plutôt donner les moyens aux collectivités d'exercer les prérogatives qui leur sont déjà attribuées concernant le logement.

Nous devrions plutôt nous préoccuper de savoir pourquoi autant d'hommes, de femmes et d'enfants se retrouvent dans la rue et, dans leur désespoir et suivant une logique de survie, essayent de se mettre à l'abri. Parce que la rue, ça tue : on ne meurt pas dans la rue, on meurt de la rue. Alors si une porte s'ouvre, on essaye de s'y réfugier. Quand on voit autant de logements vacants, autant d'immeubles vides et autant de bureaux non occupés, on essaye de s'y mettre à l'abri, pour survivre. L'amendement n° 152 vise à ...

...ues instants, que la vie de l'occupant pourra être mise en danger puisque le propriétaire sera libéré de toute espèce d'obligations. Si l'amendement de M. Gonzalez était adopté, en cas de résiliation du bail, le locataire ne pourrait plus présenter de bail à EDF. Ainsi, en plus de se retrouver obligé de quitter les lieux sous peine d'être condamné à une peine de prison, alors même qu'il est à la rue car l'État, ne faisant pas appliquer la loi Dalo, ne l'a pas relogé, il aura le droit de mourir de froid dans son logement car l'énergie aura été coupée. Depuis ce matin, les députés du groupe Rassemblement national se livrent à une surenchère sur un texte qui était déjà très dur.

... le droit au logement de l'autre. Vous sabordez ce dernier pour donner la priorité à la propriété, avec à la clé des conséquences sociales dramatiques. Je l'affirme avec solennité : ce texte est une bombe sociale. Plus de 200 000 personnes sont engagées dans une procédure d'expulsion ; or vous allez l'accélérer, empêcher le traitement social des situations et augmenter le nombre de personnes à la rue dont certaines pourront en mourir – car on meurt encore dans la rue, en France, en 2022.

... reloger au titre de la loi Dalo, et alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vides, votre texte se trompe de cible. Il eût été utile que la morale républicaine – évoquée par certains –, la solidarité et l'humanité inspirassent davantage ce texte et vos amendements. Votre article 1er tend à durcir la répression contre les occupants dits sans droit ni titre et à aligner la peine encourue pour le délit de violation du domicile sur celle encourue par les propriétaires expulsant eux-mêmes les squatteurs sans le concours et la protection de la force publique et hors du cadre légal, en la portant d'un an à trois ans de prison et de 15 000 à 45 000 euros d'amende, alors même que ces infractions ne sauraient être considérées comme équivalentes, nonobstant l'avis du garde des sceaux. Da...

.... Il nous appartiendra de nous interroger sur les personnes qui occupent de manière récurrente ces places d'hébergement. Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) travaillent beaucoup, mais la demande d'hébergement n'est pas codifiée. Après avoir interrogé plusieurs SIAO sous le contrôle des préfectures, j'ai pu me faire une opinion personnelle sur le nombre de 1 600 enfants dans la rue qui est parfois avancé : je le conteste car ce n'est pas celui qu'ils m'ont donné. La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) est aujourd'hui à la manœuvre. C'est grâce à cette structure, placée sous l'autorité de la Première ministre, que les places d'hébergement ont été maintenues durant la période du covid. C'est la preuve que nous étions mieux-disants s...

...ébergement d'urgence hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Il prend en compte le financement de la revalorisation salariale du Ségur social au bénéfice de certains intervenants sociaux, ainsi que les conséquences de l'inflation sur le prix de l'énergie et des aliments. Les logements d'urgence sont, pour les personnes sans abri, les premiers remparts contre une précarité accrue. Depuis le début des années 2000, cette population a fortement augmenté : la Fondation Abbé Pierre dénombre plus de 300 000 personnes sans domicile, quand l'Insee en avait estimé le nombre à la moitié lors de sa dernière enquête de 2012 et au quart, en 2001. Il est donc surprenant que le budget dédié à l'hébergement d'urgence baisse. J'appelle à le rendre plus ambitieux, plus en lien avec les ch...

L'amendement de M. Bayou a pour objet de revenir aux 155 000 places d'hébergement d'urgence – 200 000 en comptant les CHRS –, qui étaient disponibles pendant la crise sanitaire. Plus de 300 000 personnes sont sans domicile fixe et alternent entre la rue et les hébergements d'urgence. Dans le 12e arrondissement de Paris, 412 personnes vivent dans la rue – elles sont 110 dans le 20e arrondissement. Le nouveau PLF acte pourtant la suppression de pas moins de 14 000 places depuis la fin de la crise sanitaire et le budget est en recul de 56 millions. Cette décision est violente pour les plus de 2 000 enfants qui dormaient dans la rue ou dans des abr...

Notre amendement, rédigé avec la Fondation Abbé Pierre, vise également à pérenniser les 200 000 places d'hébergement actuels. Le 19 septembre 2022, les services du Samu social ont décompté plus de 6 300 personnes sans solution d'hébergement, et plus de 2 000 enfants ont dû dormir à la rue – 30 % de plus qu'au moment de la rentrée scolaire, vingt jours plus tôt. Dans la seule métropole de Lyon, 189 enfants sont à la rue, dont 23 ont de moins de 3 ans. Le ministre Olivier Klein a qualifié la situation d'inacceptable. Les parents d'élèves, les écoles, les collectivités se mobilisent pour trouver des solutions, payer des nuits d'hôtel, mettre à disposition des établissements scolaire...

Monsieur le rapporteur spécial Jolivet, contester les chiffres des associations sur le nombre d'enfants à la rue ne me semble pas une bonne façon d'entamer le débat. Il y a cinq ans, un député de Paris expliquait qu'il n'y avait dans la rue que des hommes seuls qui refusaient l'hébergement qu'on leur proposait. Ne revenons pas à ces discours et reconnaissons que le niveau de tension sur le 115 est historique. Chacun en a conscience, on ne réglera pas le problème du sans-abrisme avec le seul hébergement d'u...

Je ne conteste pas qu'il y ait peut-être des enfants à la rue. À l'inverse de la demande de logements, que tout le monde dit être de 2,2 millions, la demande d'hébergement n'est pas codifiée. Le système d'information unifié ne permet pas à la représentation nationale de codifier les demandeurs – je le regrette. De la même manière, on n'est pas capable de codifier les taux de rotation dans les centres d'hébergement : on n'y connaît pas la durée moyenne de p...

Personne ne peut concevoir que des enfants, des familles, des hommes isolés même, dorment dans la rue. Beaucoup a été fait pour créer des places, déployer des logements, mais tout cela prend du temps. Dans le Maine-et-Loire, plusieurs projets de pensions de famille sont en cours mais ils n'aboutiront que dans trois ans, au mieux. Le calendrier semble décalé : l'objectif vers lequel on tend est le bon, mais il y a toujours des enfants et des familles sur les trottoirs des grandes villes. Il ne fa...