Interventions sur "routier"

Dans une période marquée par de multiples crises et une baisse préoccupante du pouvoir d'achat, votre gouvernement ne fait rien pour les gens qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture. Et la proposition de loi que nous examinons étend le modèle du secteur autoroutier au secteur routier ! Pour nous, seule une gestion centralisée par l'État peut garantir la cohérence et l'équité nationale en matière d'infrastructures et de transports. Enfin, monsieur le ministre, remarquons qu'il n'y a pas chez nous de défiance à l'égard des collectivités mais une défiance vis-à-vis de vos choix politiques…

Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre cette proposition de loi. Nous nous battrons toujours contre le dépeçage du réseau routier !

Dois-je vous le répéter ? Nous sommes, au Rassemblement national, très largement élus de circonscriptions rurales et nous connaissons le quotidien des automobilistes. Or le signal que vous donnez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c'est clairement celui de la création de nouveaux péages, celui de la privatisation du réseau routier national qui est un peu le dernier des Mohicans, le dernier réseau que les automobilistes peuvent encore emprunter sans se voir ponctionnés par les superprofiteurs autoroutiers – superprofiteurs que nous dénonçons depuis des années.

Je tiens à dire aux Français que la défense des automobilistes, que la lutte contre les superprofiteurs autoroutiers, que la lutte contre votre désengagement de notre réseau routier et votre absence de stratégie, c'est le Rassemblement national qui l'incarne. Rappelons un fait important : la France, dans les années 2000, était le premier pays au monde en termes de qualité des routes secondaires comme des routes en général. En 2020, elle n'était plus qu'au dix-huitième rang. Cela veut dire clairement que depui...

Que l'État, je le redis, cesse de se désengager de la stratégie des mobilités. Nous avons besoin de réponses. Les automobilistes, eux aussi, ont besoin que vous leur expliquiez comment notre réseau routier…

En réponse à leurs demandes, vous avez pris une décision ferme sur le gazole non routier (GNR) et cent inspecteurs supplémentaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont commencé leurs contrôles dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Egalim 1.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je me suis rendu lundi sur les barrages pour rencontrer et entendre certains agriculteurs du Morbihan. Si les annonces relatives à la suppression de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) et sur le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), au sujet desquelles je vous avais déjà interrogé en novembre dernier, ont été bien accueillies, elles sont jugées insuffisantes et la mobilisation perdure.

...ue, depuis plusieurs décennies, cette institution, pilier de notre république, avait été négligée et n'était pas entendue. Des moyens importants ont donc été mobilisés pour notre justice, aussi bien en personnels qu'en immobilier. Quand les magistrats et greffiers seront formés, les délais de procédure vont diminuer – mais ce n'est pas pour tout de suite. Quand quelqu'un décède dans un homicide routier, les familles de victimes déplorent souvent le manque d'informations relatives au suivi des dossiers. À leur douleur s'ajoute alors un sentiment de grande incompréhension, voire d'abandon, jusqu'au prononcé de la condamnation ou jusqu'à l'issue de la procédure judiciaire, parfois plusieurs années après les faits. C'est pourquoi je plaide pour une information régulière et systématique des famille...

Avec cet amendement, on arrive finalement au cœur du sujet. Les associations de victimes souhaitent en effet que ce texte n'ait pas qu'une portée symbolique. L'inscription dans la loi de l'interdiction des substances psychoactives détectées dans le cadre d'une enquête pour homicide routier pose un problème d'effectivité. Le protoxyde d'azote, tout comme les médicaments, soulève ainsi des difficultés – nous détectons déjà mal les stupéfiants par rapport à l'alcool. Pour que ce texte ne soit pas uniquement symbolique – j'entends l'importance du symbole, c'est d'ailleurs pourquoi nous soutenons ce texte –, nous avons besoin de réponses, peut-être en lien avec le ministère de l'intéri...

Madame Ménard, nous sommes d'accord sur le fond, puisque le texte prévoit un alinéa spécifique sur les substances psychoactives. Toutefois, si nous savons détecter les stupéfiants grâce à un test salivaire, on ne sait pas, en revanche, détecter certains médicaments et certaines molécules. Par ailleurs, il est nécessaire de distinguer les contrôles routiers des contrôles effectués à la suite d'un accident. Ainsi, on effectue une prise de sang en cas d'accident, mais on ne peut demander aux forces de l'ordre de le faire lors d'un contrôle routier ; c'est techniquement impossible. Comme l'a indiqué le garde des sceaux, la science nous dira sur quels types de molécules la détection est susceptible de progresser. En tout état de cause, le texte inclut ...

Il faudrait que l'on sache plus précisément que l'on veut faire avec ce texte. Sur les trente-neuf propositions faites par les associations de victimes d'accidents de la route, vous en reprenez une, la création d'une infraction d'homicide routier, pour mettre fin au ressenti négatif des familles à l'égard de la notion d'homicide involontaire. Ce serait le seul enjeu de cette proposition de loi, qui par ailleurs est supposée obéir à une logique d'équilibre. Or il est ici question de renforcer les sanctions telles que l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Soyons clairs : retirer son permis à quelqu'un qui fait n'importe quo...

Cette proposition de loi est claire et cohérente ; elle a fait l'objet, depuis plusieurs mois, d'un travail transpartisan, mené également avec les associations de victimes. Comme nous l'avons clairement expliqué lors de la discussion générale, puis à l'occasion de chaque amendement, elle a pour objectif de créer l'infraction d'homicide routier et d'élargir le champ des peines complémentaires. Cet amendement n'est donc pas compréhensible, à l'instar des autres amendements de suppression que vous avez déposés à chaque article. Permettez-moi de saluer mon collègue Bruno Studer, qui nous a permis de progresser vers une mise en cohérence des durées des peines complémentaires encourues en fonction du caractère volontaire ou non de l'infract...

Je ne commencerai pas par dire que le mépris du garde des sceaux m'honore, parce que cela susciterait une mauvaise ambiance. Je vous propose d'aborder les choses sous un autre angle, en partant du titre de cette proposition de loi « créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Vos propos laissent croire que la lutte contre la violence routière passerait par l'alourdissement des peines encourues…

Aux termes de cet article, le service pénitentiaire d'insertion et de probation proposerait aux personnes condamnées pour homicide routier un module visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas échéant, un module sur l'addiction aux substances psychotropes. Or je remarque qu'aujourd'hui, seulement 30 % des condamnés pour homicide involontaire vont en prison, ne serait-ce qu'une seule journée. Dès lors, en plus de la création d'un homicide routier, nous souhaitons que les peines soient réellem...

...le caractère dissuasif de la peine prévient certains comportements. Mon amendement vise à mentionner la consommation de substances psychoactives – dont la liste sera dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État – parmi les causes de suspension administrative du permis de conduire. Cette mention apportera plus de cohérence au texte, tant aux dispositions relatives aux homicides routiers qu'à celles relatives aux peines complémentaires et à la suspension administrative du permis de conduire.

Nous entendons votre demande, qui sera peut-être satisfaite un jour, mais à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas détecter la présence de substances psychoactives lors d'un contrôle routier, ceux-ci ne donnant pas toujours lieu à une analyse sanguine. Notre avis sera donc défavorable.

Vous confondez l'examen du texte sur l'homicide routier avec une séance de questions au Gouvernement. Je n'ai pas parlé de laxisme judiciaire.

C'est un fait : seuls 30 % des délinquants condamnés pour homicide involontaire, car ils ont causé la mort d'une personne avec cette arme par destination qu'est la voiture, vont en prison, ne serait-ce que pour une seule journée. Alors que nous examinons le texte sur l'homicide routier, vous vous lancez dans une diatribe sur ce que le Rassemblement national aurait pu avoir dit au sujet du laxisme judiciaire. Vous aviez peut-être besoin d'attaquer notre parti, mais je ne vois pas le rapport avec mon intervention. Revenons au texte, vous vous en écartez sensiblement. Monsieur le rapporteur, vous vous contredisez. Tout à l'heure, vous avez dit que l'un des éléments constitutifs d...

Les articles ajoutés après l'article 1er n'ont pas un rapport direct avec l'objet du texte initial, la création de l'homicide routier, mais suivent une logique d'aggravation des peines. Nous pouvons discuter d'une telle aggravation, comme nous pourrions débattre de l'exécution des peines ou de l'institution de peines plancher, mais ce faisant, nous nous éloignons du cœur de la proposition de loi. Vous nous dites : « Il y a des morts à cause de la vitesse ou de la consommation d'alcool ; il faut donc renforcer les peines » – ce...

Lors d'un contrôle routier, on détecte une personne ivre. On réalise alors un test salivaire, qui révèle qu'elle a fait usage de stupéfiants.