Interventions sur "routier"

...ensemble des automobilistes, qui seraient suspects par nature, mais en punissant beaucoup plus sévèrement les dangers publics. S'il y a une chose à regretter dans ce débat, c'est le comportement de l'extrême gauche, qui n'a cessé de s'opposer au durcissement de notre législation en matière de sécurité routière. À l'inverse des postures idéologiques, la droite soutiendra la création d'un homicide routier. Nous avons en effet toujours encouragé l'amélioration de la sécurité des usagers de la route, et l'intégralité du groupe LR, je le répète, votera le texte.

...e réponse attendue par l'ensemble des familles et des victimes. Ce texte permet de mieux tenir compte de la responsabilité des chauffards et des conducteurs, en durcissant la réponse pénale. Il incite également à aborder la route différemment, par la mention de circonstances aggravantes qui enverront un message important à tous ceux qui consomment certains produits illicites à l'origine de drames routiers. Nous avons réussi à travailler ensemble et, pour reprendre les mots de notre collègue Minot, à dépasser les postures idéologiques. Celles qu'on a pu entendre aujourd'hui, ici et là, paraissent surréalistes si on les ramène à ce qu'éprouvent les familles brisées qui attendent ce texte. N'oublions pas non plus la prévention, qui est importante. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate voter...

Comme l'ont révélé de nombreux observateurs et juristes, la création d'un délit d'homicide routier et de blessures routières s'inscrit dans l'air du temps, à la suite de plusieurs affaires médiatisées. L'expression « homicide involontaire » apparaît, à juste raison, choquante pour les victimes, leurs proches et bon nombre de nos concitoyens. Nous partageons la préoccupation qui sous-tend ce texte, et l'injustice ressentie face au terme « involontaire ». Car quand on boit de l'alcool, quand on ...

...e suis convaincu que cette juste qualification est aussi importante pour les victimes que pour les auteurs. Lorsqu'une personne prend sa voiture en ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants, même si elle n'a pas l'intention de tuer ou de blesser, elle demeure consciente que sa conduite met en danger autrui. C'est cette conscience de la violation de la loi qu'inclut la qualification d'homicide routier ou de blessure routière. Au-delà du symbole, cette proposition de loi contient des avancées importantes. Elle prévoit un accompagnement spécifique, à la sortie de détention, pour les personnes condamnées pour homicide routier ou blessure routière. Elle systématise la suspension administrative du permis de conduire en cas d'infraction de conduite après usage de stupéfiants ou sous l'emprise de l'...

Ce texte nous laissait, et nous laisse toujours circonspects. Il s'agissait, au départ, de créer un homicide routier qui ne soit ni un homicide volontaire ni un homicide involontaire. Le garde des sceaux a fini par expliquer qu'il s'agirait finalement d'un homicide involontaire, avec des circonstances volontaires. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi l'homicide routier ne figure pas dans la section du code pénal consacrée aux homicides involontaires. Nous n'avons pas obtenu de réponse quant aux homicides i...

...ra enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque, en consommant drogue ou alcool, il n'est pas admissible de voir le droit recourir au terme « involontaire ». La création du délit d'homicide routier permet de trouver un juste équilibre. Il ne s'agit pas d'un simple changement sémantique, comme on a pu l'entendre. Cette dénomination doit permettre une vraie réponse pénale et une réparation. Notre groupe salue le choix d'une réponse pénale plus ferme, avec la création de circonstances aggravantes liées au rodéo urbain ou au refus d'obtempérer. Je tiens également à insister sur les peines comp...

...'est par le droit que la justice prendra tout son sens. La vie de nos concitoyens prime et ceux qui mettent délibérément en danger la vie des autres doivent en assumer les conséquences. Ce texte contient des mesures très concrètes et apporte des réponses, tant sur le volet pénal que sur celui de la prévention. Il modifie le code pénal pour créer une infraction autonome et indépendante d'homicide routier. Il permet de répondre avec sincérité à des violations délibérées du code de la route. Toute personne titulaire d'un permis de conduire doit être consciente des interdictions et engage sa responsabilité en cas de leur violation. Pas de complaisance avec l'impunité ! En requalifiant les infractions d'homicide involontaire en homicide routier, la proposition de loi offre de la reconnaissance aux fa...

Après ce vote et l'adoption par notre assemblée de la proposition de loi créant le délit d'homicide routier, mes premières pensées vont aux victimes et à leurs familles. Je les remercie d'avoir partagé leur expérience avec une dignité incroyable.

...amilles, une fermeté supplémentaire des tribunaux, non seulement sur les peines de prison, mais aussi sur les peines complémentaires, comme l'a indiqué le garde des sceaux dans une récente circulaire. Pour ce qui est du fond de cette proposition de loi, après avoir salué le travail qu'elle représente ainsi que son caractère transpartisan, je veux souligner que la substitution du terme « homicide routier » au terme « homicide involontaire » pour qualifier ce type d'acte commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas seulement symbolique : c'est aussi une manière de faire prendre conscience des risques à tous les conducteurs. Comme je l'ai dit au début de mon propos, il s'agit bien d'un comportement volontaire, adopté en toute connaissance de cause, qui est à l'origine directe...

...lui de faire le focus sur la violence routière, du moins sur les effets des plus graves écarts aux règles de conduite quand il y a eu une ou plusieurs circonstances aggravantes. Cependant, elle a aussi une limite, en ce qu'elle constitue seulement un changement d'apparence pour des règles déjà applicables. Comme l'ont relevé de nombreux observateurs et juristes, la création d'un délit d'homicide routier et de blessures routières s'inscrit dans l'air du temps, notamment en raison des affaires médiatisées qui ont été rappelées précédemment. Certes, le terme d'homicide involontaire apparaît à juste titre choquant pour les victimes, pour leurs proches et pour bon nombre de nos concitoyens. Au groupe Socialistes et apparentés, nous partageons la préoccupation que pointe ce texte : l'injustice ressent...

...s et pouvant aussi aboutir à des effets plus graves pour les victimes, car les règles élémentaires de sécurité auront été omises. Mais ces infractions non routières resteront qualifiées d'involontaires, avec ce que cela comporte comme frustration pour les victimes et pour leurs proches. Et si l'on crée une surqualification pénale pour certains délits – en l'espèce, pour les homicides et blessures routiers –, il faudrait logiquement qu'on s'en préoccupe également dans les autres domaines. La prise en compte des déterminants du passage à l'acte tels que la modification, à l'origine volontaire, de l'état de conscience et, par exemple, les imprudences caractérisées quant à l'utilisation de l'instrument présentant une forme de dangerosité devraient logiquement aussi conduire à prévoir de nouvelles dis...

... pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre justice, c'est aussi mettre les bons mots sur des faits, et ce autant pour les victimes que pour les auteurs. Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde. À cet égard, la création de l'homicide routier et des blessures routières est avant tout symbolique. Mais les symboles sont importants. En effet, si les quanta de peines encourues par les auteurs de tels délits demeurent inchangés, la qualification pénale de l'acte commis est, elle, véritablement modifiée. Dès lors, cette proposition de loi nous semble constituer un équilibre subtil et important. Les débats en commission ont été l'occasion d...

...gage du droit, ce qui ne constitue aucunement une réponse au problème. À la marge, le texte ajoute – utilement, j'en conviens – l'usage du téléphone portable au nombre des conduites dangereuses, mais il n'est nul besoin de créer une nouvelle catégorie d'infraction pour allonger la liste des circonstances aggravantes. Vous prétendez, dans l'exposé des motifs, que le fait de rebaptiser « homicide routier » l'homicide involontaire avec circonstances aggravantes conduira le juge à aggraver les peines prononcées. Or le droit ne fonctionne pas comme cela ! Les éléments constitutifs de l'infraction restent inchangés, les sanctions demeurent identiques. Les peines encourues en cas de faute lourde du conducteur seront toujours de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, et les juges pourr...

La proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière appelle de notre part de nombreuses réserves. Je vais vous les exposer, mais, au préalable, je veux avoir une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu un proche dans un accident de la route. Aucune loi, aucun politique ne pourra les ramener à la vie. Nous avons tous autour de nous quelqu'un qui a perdu un proche dans de telles circonstances. E...

...at, après avoir subi ce drame qu'est la perte d'un enfant, en l'occurrence leur fille Laurie. Cela fait plus d'une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l'association Charlotte-Mathieu-Adam, le collectif Justice pour les victimes de la route ou l'association Antoine Alléno, pour que soit reconnu le délit d'homicide routier. C'est pourquoi je pense aujourd'hui à Laurie et à toutes les victimes innocentes de chauffards, ainsi qu'à leurs proches. J'ai une pensée toute particulière pour Yannick Alléno, qui a des attaches dans mon département, la Lozère. Lorsqu'on perd un proche dans un accident causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque en consommant de la drogue ou de l'alcool, voire les deux, ou en...

C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs propositions de loi afin de remédier à cette situation. La dernière en date remonte au mois de juin dernier. Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d'homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours ...

...ucteur n'est plus en mesure d'évaluer correctement les dangers. Au-delà des statistiques, derrière chaque accident de la route se trouvent des familles dévastées, des rêves anéantis, des vies fauchées. Combien de familles continueront à être brisées par ces drames ? C'est par le droit que la justice prend tout son sens, pour les victimes comme pour les personnes jugées. Créer le délit d'homicide routier envoie un message clair : la vie humaine prime, celles des femmes et des hommes, jeunes ou moins jeunes. Ceux qui mettent délibérément en danger la vie d'autrui doivent en assumer les conséquences. La responsabilité doit remplacer le mépris dont témoignent les drogués qui conduisent sans respect des règles et des valeurs de la République. Toute personne titulaire d'un permis de conduire doit être...

...orsqu'il commet un excès de vitesse important ou une violation délibérée du code de la route et qu'il tue ou blesse gravement quelqu'un, peut-on encore parler d'accident ? Je me félicite que la proposition de loi réponde par la négative à cette question. Lorsqu'en 2021, Pierre Morel-À-L'Huissier et moi avons déposé une proposition de loi sur le sujet, nous avons proposé la création d'un homicide routier. Je suis donc ravie pour les familles de victimes d'avoir enfin obtenu satisfaction. À ce sujet, je rends hommage au collectif Justice pour les victimes de la route, à sa présidente, Catherine Bourgoin, ainsi qu'à Maud Escriva, sans lesquels nous ne serions pas parvenus à ce résultat. À l'époque, nous avions insisté sur deux volets : d'une part, la prévention et la sanction de la délinquance rout...

... vous le savez, monsieur le garde des sceaux. En 2022, nous avons intégré dans notre code pénal la notion d'« intoxication volontaire ». Cela a permis une évolution de l'irresponsabilité pénale, qui reste néanmoins un élément fondamental de notre droit. Nous avons pu franchir une étape. Pourquoi refuser aujourd'hui de compléter l'homicide involontaire et les blessures involontaires par l'homicide routier et les blessures routières, caractérisés dès la première circonstance aggravante ? Selon moi, cela constituera une aide pour la justice, qui pourra mieux qualifier les faits et mieux juger. N'ayons pas une vision conservatrice ou fermée. Sachons faire évoluer notre droit et gérer ce droit modernisé.

... par ce groupe d'études, qui a auditionné, lors de sa dernière réunion – vous y avez assisté, madame la rapporteure –, les associations de victimes de la route. Monsieur le garde des sceaux, les propos que vous venez de tenir m'inquiètent. Vous avez déclaré : « (…) on ne bouge pas les équilibres ». Autrement dit, vous êtes en train d'élaborer une loi assez symbolique. Vous allez créer l'homicide routier, qui restera un homicide involontaire. Seul le nom change ; du point de vue pénal, cela ne change rien.