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Interventions sur "riche"
114 interventions trouvées.
Éric Coquerel, président :... la manière dont ils sont traités fiscalement. Compte tenu des données fournies par Bercy, cette étude est historique, ou à tout le moins inédite. La démonstration est claire et a le mérite d'être scientifiquement prouvée. Dès lors que l'on prend en compte au titre des revenus des ménages, les revenus non distribués mais bien contrôlés par les ménages au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches, que l'étude appelle « les milliardaires ». Les quatre auteurs de la note sont présents pour présenter et discuter de ce travail. Il s'agit de MM. Antoine Bozio, Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres.
Éric Coquerel, président :Votre étude est particulièrement intéressante. Tout d'abord, on observe, pour les plus riches de nos concitoyens, la porosité entre les revenus professionnels et les revenus personnels. Ensuite, le débat n'est pas tant entre ceux qui voudraient augmenter les impôts et ceux qui voudraient les diminuer. Simplement, il s'agit de se demander pourquoi le système devient régressif tout en haut de l'échelle, alors que l'on pourrait intuitivement penser l'inverse. En outre, ce phénomène conduit...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :...s oppositions nous ont indiqué qu'il y avait beaucoup trop de dividendes en France, mais ceux-ci sont taxés à l'IR ! Votre étude se fonde sur les données fiscales de 2016, alors que la réforme de la fiscalité opérée par la loi de finances pour 2018 a conduit à un fort accroissement de la distribution de dividendes. Ne faudrait-il pas en tenir compte pour apprécier l'imposition effective des plus riches ? Quel impact a eu la réforme de la flat tax ? Ensuite, je suis surpris par les hypothèses que vous avez retenues concernant l'imposition des successions-donations, dont vous considérez qu'elle augmente de quatre à cinq points les prélèvements tout en haut de la distribution des revenus. Vous vous situez ici dans le cas le plus favorable, en partant du postulat que les titres sont entièr...
Stella Dupont :...eprises entre en vigueur le plus rapidement possible. Cela sera chose faite lors du projet de loi de finances pour 2024. Malgré la baisse de la fiscalité liée aux réformes adoptées depuis 2017, les recettes fiscales ainsi que celles liées au contrôle fiscal progressent année après année. Votre étude montre que le taux d'imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les 75 contribuables dits milliardaires. La problématique ne porte pas sur l'IR, qui est indiscutablement progressif : le taux marginal de l'IR en France est en effet l'un des plus élevés de l'OCDE. Comme vous le soulignez, l'IR ne représente qu'une fraction négligeable des revenus globaux des plus riches. La question de l'actualisation des données est particulièrement complexe. Il ...
Kévin Mauvieux :...t consolidées pour savoir qui paye quoi en France. Il est en effet compliqué de conduire ces études. Ce type d'études devrait d'ailleurs être développé au niveau des entreprises, afin de connaître la fiscalité réelle des entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires. En réalité, en 2016, avant même l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, il existait une dégressivité de l'impôt pour les plus riches, qui constitue une grande injustice. Nous avons compris que cela vous était difficile pour le moment, mais nous aurions aimé disposer d'une étude consolidée après le choc fiscal initié par Emmanuel Macron, qui avait d'ailleurs suscité à l'époque le mouvement des Gilets Jaunes. Je rappelle que certains ont dit à l'époque qu'il était nécessaire de garder les revenus sur le territoire français pour...
Charlotte Leduc :...vous démontrez apparaisse encore plus dans l'échelle des revenus ? Comment jugez-vous la proposition de Gabriel Zucman d'un ISF renouvelé, qui ne s'appliquerait qu'à partir d'un seuil de patrimoine à déterminer démocratiquement mais ne comporterait aucune possibilité d'exonération, notamment sur les biens professionnels ? Un tel impôt contribuerait-il à rétablir une progressivité parmi les ultra-riches ? Enfin, une étude de chercheurs de l'université d'Harvard parue au début du mois de juin 2023 a montré que le retour sur investissement dans le contrôle fiscal augmente avec le revenu des ménages contrôlés. Dans le cas américain, un dollar supplémentaire dépensé dans le contrôle fiscal des 50 % les plus pauvres apporte cinq dollars à l'État, quand un dollar supplémentaire dépensé dans le contrô...
Christine Pires Beaune :Je vous remercie pour la présentation de vos travaux, qui sont assez inédits et mettent en lumière un phénomène à la fois connu et inconnu. En effet, nous savons que la progressivité de notre système fiscal ne fonctionne que partiellement, jusqu'à un certain niveau de richesses. Cependant, il n'a jamais véritablement existé de méthode solide pour mesurer en finesse à quel point les 0,01 % les plus fortunés possèdent et combien ils contribuent réellement à la solidarité nationale. Vous soulignez que les revenus non distribués dorment dans les comptes des holdings et ne sont donc pas imposés à l'impôt sur le revenu. Comment vivent ces 0,01 % ? Se versent-ils un peu d...
Christine Arrighi :... du patrimoine nous avait déjà bien éclairés sur la rigueur de votre méthodologie et sur les premiers résultats de vos recherches et investigations. Votre note désormais présentée nous permet de constater une régressivité de la contribution effective des plus fortunés à l'IR en pourcentage de leur revenu économique global, avec des taux d'imposition pouvant atteindre 2 % pour les 0,001 % les plus riches. À cela s'ajoute la démonstration de l'imperfection de l'ISF pour corriger l'insuffisante contribution des milliardaires à la charge fiscale commune. Vous proposez notamment de taxer les revenus non distribués des holdings à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. À ce titre, je renvoie à la lecture d'un article de Libération du 13 juin 2023, intitulé « Taxation des riches : dans les ...
Nicolas Sansu :Je salue à mon tour les auteurs de cette étude. Cette dernière objective la fracture qui s'est creusée entre le devoir constitutionnel de contribution à la hauteur de sa capacité et l'accumulation de richesse et de patrimoine dans les mains d'une poignée de nos compatriotes. Cet élément est fondamental pour la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine, dont nous sommes, avec Jean-Paul Mattei, les rapporteurs. Ensuite, le calcul du revenu économique est un outil très pertinent : il permet de traiter en même temps, d'une part, les entreprises qui appartiennent à des personnes physiques, e...
Charles de Courson :...r bâti et les impôts de production dans vos calculs ? Cette intégration modifierait-elle vos conclusions ? Pourquoi n'avez-vous pas non plus intégré les loyers fictifs dans le revenu économique ? En effet, plus on a de revenus, plus on est propriétaire. Le revenu économique en est majoré mais n'est plus taxé depuis 1963. Vous démontrez une nouvelle fois que la taxation ISF ne taxe pas les « très riches » mais les « petits riches ». Une célèbre note avait ainsi déterminé que sur les cinquante fortunes de France, dix ne payaient pas l'ISF, grâce au plafonnement à 70 % voulu par le Conseil constitutionnel. Il existe donc bien un véritable obstacle. Il en va de même sur la notion de revenu effectif : le Conseil constitutionnel n'accepte pas que l'on taxe les revenus non effectifs. Enfin, quelle e...
Michel Castellani :...des actionnaires résidant en France sur l'ensemble des résultats non distribués. Ces éléments s'ajoutent aux problèmes que nous évoquons régulièrement concernant la taxation des transactions financières ou les zones grises que constituent les paradis fiscaux. Ensuite, il existe une réelle ambiguïté : les revenus retenus dans les holdings contribuent en partie en investissement à la production de richesses et d'emplois, l'autre partie étant simplement mise à l'abri de la fiscalité. Ne faudrait-il pas établir un mécanisme qui taxe d'autant plus les milliardaires que leurs entreprises bénéficient de subventions et de dépenses fiscales ?
Charles Sitzenstuhl :À l'occasion de cette discussion, je souhaite prendre un peu de hauteur et rappeler que le niveau de prélèvement obligatoire dans notre pays est de 45 % de la richesse nationale. Nous sommes à ce titre les champions de la zone euro, vice-champions d'Europe des impôts et des taxes. Les Français étouffent sous le poids des prélèvements obligatoires. C'est pour cette raison qu'avec le Président de la République, nous avons entrepris une politique de baisse des impôts pour redonner des marges à nos concitoyens et aux entreprises, et pour leur permettre d'investi...
Éric Coquerel, président :...est de 26,2 %. Je suis d'accord pour considérer que la différenciation est essentielle : on ne peut pas résumer une société à ses actionnaires, y compris à ses principaux actionnaires. Cependant, un autre chiffre a évolué de manière simultanée : l'accroissement de la part de l'actionnariat familial dans le CAC 40. Elle était de 10 % en 2012, elle est de 21,5 % en 2022. Les cinq familles les plus riches disposent de 18 % de l'actionnariat du CAC 40. Il me semble quand même exister une corrélation entre des revenus économiques et des personnes que nous étudions ici. Manifestement, elles ne sont pas soumises au prélèvement obligatoire décrit par M. Charles Sitzenstuhl : leur imposition est bien plus faible, ce qui pose problème.
Damien Maudet :...arité sur la fortune (ISF), notamment pour combler le fameux déficit des retraites dont le Gouvernement nous parle à longueur de temps. Pour obtenir votre attention, je cite la lettre ouverte de 200 millionnaires, dont des Français, qui appellent à être taxés davantage : « Alors que le monde a traversé d'immenses souffrances ces deux dernières années, la plupart d'entre nous peuvent dire que leur richesse a augmenté pendant la pandémie – mais honnêtement, peu d'entre nous, voire aucun, peuvent affirmer qu'ils payent leur juste part d'impôts. Pour le dire simplement, pour rétablir la confiance, il faut taxer les riches. Le monde – et chaque pays qui en fait partie – doit donc exiger que les riches paient leur juste part d'impôts. » Nous sommes tout de même dans une situation ubuesque, dans laqu...
Damien Maudet :Pour une fois – nous ne vous le dirons pas dix fois –, écoutez vos amis les riches qui demandent à être taxés davantage, et écoutez le pays qui demande plus de justice sociale !
Rachel Keke :En 2018, Emmanuel Macron a supprimé l'ISF et, en même temps, 5 euros d'aide personnalisée au logement (APL) pour les étudiants. Oui, vous avez bien entendu : il a privé de 5 euros d'APL les étudiants pauvres ! Depuis, vous êtes contre le rétablissement de l'ISF. Pourquoi ? Vous dites que c'est pour ne pas faire fuir les plus riches. Mais à quoi servent les superprofits dans notre pays s'ils ne contribuent pas au bien commun !
Rachel Keke :...que vous pouvez taxer les Pinault, les Arnault et les Hermès, qui dépensent leur fortune dans des jets privés ultrapolluants ? Il suffit de mettre à contribution les principaux profiteurs de la crise, ceux qui se remplissent les poches, ceux qui versent des centaines de milliers d'euros aux actionnaires, ceux qui privent les salariés et les retraités du pays de ces dividendes, ceux qui deviennent riches grâce au travail de la population. On s'opposera à cette réforme des retraites dont personne ne veut, on pourrait plutôt mettre en place la retraite à 60 ans ! Comme l'a dit la présidente Mathilde Panot, « L'argent, il faut le chercher dans les bonnes poches ! »
Mathilde Panot :De l'aveu même de Bruno Le Maire, cette réforme sert à compenser les cadeaux faits aux grandes entreprises et aux plus riches de ce pays.
Gabriel Amard :Nous avons besoin de ces moyens pour abonder le système, pour aller dans le sens de l'histoire, celui de la retraite à 60 ans, indispensable à l'épanouissement de l'humanité. Demandez cet argent à vos amis les hyper-riches, retirez votre projet inutile et impopulaire ! Souffrez que votre position soit minoritaire, ici et dans la rue ; vous avez été battus hier sur l'article 2, vous serez battus demain sur votre réforme.
Karen Erodi :...Nous avons beau poser cette question, vous n'y répondez jamais. Notre débat appelle pourtant de la clarté. Vous dites qu'il n'y a pas d'autre solution que cette réforme pour combler les 12 milliards mais c'est faux : vous pouvez rétablir l'ISF et le renforcer, comme nous vous le proposons avec cet amendement. Rappelons avec Victor Hugo que « c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». France Stratégie souligne que la suppression de l'ISF n'a eu aucun effet positif en matière de création d'emplois ou d'investissements. Elle n'a eu que deux conséquences, des conséquences scandaleuses : l'accroissement des inégalités et l'affaiblissement du budget de l'État. Pourtant, 79 % de nos concitoyens sont favorables au rétablissement de l'ISF et sachez que parmi eux, collègues marche...
