Interventions sur "revalorisation"

La revalorisation du point d'indice, comme l'inflation, a forcément des conséquences sur les dépenses des collectivités territoriales. Mais il faut aussi regarder leurs recettes, qui sont très dynamiques. Comme pour la TVA, le rendement de la taxe foncière, indexée sur l'inflation, augmentera mécaniquement cette année de 3 % ou 4 %. Une telle mesure, générale, de compensation mettrait en péril le principe de libr...

...ance commerciale ne tiennent pas la route. Quelques bonnes volontés s'étant exprimées, j'appelle les différentes composantes de la majorité et de l'opposition à proposer des sous-amendements, afin que nous ayons une véritable discussion dans l'hémicycle. Il faut, davantage qu'un coup de pouce – il n'y en a d'ailleurs pas eu depuis que le groupe d'experts a été créé, il y a quinze ans – une vraie revalorisation du SMIC. Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de 15 % que nous souhaitons. Je rappelle que Mme Pécresse proposait 10 %. Faites des contre-propositions, mais travaillez dans le sens d'une saine revalorisation du travail.

L'amendement vise à créer un mécanisme plus incitatif pour les branches professionnelles qui ne respectent pas l'obligation de garantir des salaires au moins au niveau du SMIC. Nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Dans le cas où ces minima resteraient inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourraient plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. En revanche, si des négociations de branche débouchaient dans ce délai sur une revalorisation des minima à un niveau au moins égal au SMIC, le bénéfice des exonérations serait main...

L'autonomie est de plus en plus relative. Les régions n'ont plus la capacité de fixer leurs recettes et les communes ne peuvent plus jouer que sur le foncier. La revalorisation du point d'indice est une décision que nous ne contestons pas, mais l'État, qui l'a prise, doit prendre en compte ses effets sur les collectivités territoriales. Le groupe RN votera cet amendement.

Cela a été une surprise de ne pas voir évoquées, dans le PLFR, les conséquences des diverses mesures et hausses sur la situation budgétaire des collectivités territoriales : coût de l'énergie, revalorisation des salaires dans les avenants à la convention collective des services d'aide à la personne, extension de la prime Ségur aux personnels des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). N'oublions pas le travail de proximité des collectivités, soutenons-les ! Dans l'Orne, cela représente 10 millions d'euros.

...t pas entrer dans une logique où les collectivités profiteraient des excédents de recettes mais demanderaient l'aide de l'État lorsque leurs dépenses sont en hausse. Respectons l'autonomie financière et la libre administration des collectivités. Que n'aurait-on dit si l'État avait décidé d'une hausse du point d'indice uniquement pour ses fonctionnaires ? Nous sommes tous favorables à ce que cette revalorisation s'applique aussi à la fonction publique territoriale. Il faut simplement ramener à sa juste proportion l'effet qu'elle aura sur les finances des collectivités, et indirectement sur l'investissement local. Mettre en place un dispositif ciblé sur les collectivités territoriales qui souffrent – le ministre s'y est engagé – me semble largement préférable à la mesure générale que vous proposez.

Nous proposons de compenser, pour les départements concernés, le coût de la revalorisation de 4 % du RSA, soit 120 millions d'euros pour 2022. C'est une mesure d'égalité entre les territoires puisque, pour certains départements comme la Seine Saint-Denis, Mayotte et la Guyane, le RSA a été pour partie nationalisé. J'ajoute que les départements ont connu, certes, une forte augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais que la situation est en train de s'inverser sous ...

Les manquements que j'évoquais, dans 120 branches sur 171, ont été constatés précisément après la revalorisation du SMIC intervenue en mai dernier. Il importe donc de signifier dans la loi que les branches concernées doivent systématiquement ouvrir des négociations après chaque augmentation du SMIC.

... certains départements comme les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes croulent sous les DMTO, alors que le rendement est bien moindre pour les départements où le mètre carré est dix fois moins cher. Le département de la Marne est l'un des plus rigoureux en matière de gestion. Savez-vous à combien s'élève son excédent de fonctionnement ? Entre 5 et 6 millions d'euros. Le coût de la revalorisation du RSA dans ce département est de 4 millions d'euros. Enfin, ce texte ne contient aucune mesure d'adaptation. Nous devons voter cet amendement pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte la diversité des situations.

...s et d'accompagner les plus précaires de manière juste et prolongée, vu que l'inflation sera durable et que cette période va fragiliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens et concitoyennes. Mon amendement vise à instaurer une clause de revoyure concernant les prestations, allocations ou aides visées par l'article. On verra alors s'il est nécessaire de les rehausser encore, dans la mesure où la revalorisation anticipée prévue pour juillet ne compense pas totalement la perte de pouvoir d'achat qu'ont connu nos concitoyens et concitoyennes au cours de l'année écoulée.

Nous souhaitons instaurer une clause de revoyure au 1er octobre afin d'examiner s'il est nécessaire de revaloriser davantage les pensions de retraite et prestations sociales. En effet, si la revalorisation anticipée de 4 % des retraites et des prestations sociales est bienvenue, elle est en deçà du niveau d'inflation attendu, qui devrait s'élever à 7 % à la fin de l'année. Par conséquent, il est proposé de procéder à une réévaluation du coefficient appliqué par le présent article en vue de le corriger éventuellement à la hausse dans le cas où l'inflation progresserait encore fortement.

Revaloriser de 4 %, c'est bien, ; le problème, c'est que l'inflation est de 5,5 %, et qu'elle atteindra peut-être 7 % d'ici à la fin de l'année. On risque un effet ciseaux sur les prestations concernées par la revalorisation – on parle beaucoup, et à juste titre, des pensions de retraite, mais cela concerne aussi les prestations familiales, dont on sait combien elles sont déterminantes pour sortir une partie de nos concitoyens de situations de pauvreté. C'est pourquoi nous proposons par l'amendement AS166 que dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parleme...

Avis défavorable sur les trois amendements. D'abord, une clause de revoyure à l'automne laisserait un délai bien trop court, d'autant que la prochaine revalorisation n'interviendrait qu'en janvier. Ensuite, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit une inflation d'environ 5 % pour 2022. Or les pensions de retraite ont déjà été revalorisées cette année, de 1,1 %, et les minima sociaux de 1,8 %. En ajoutant les 4 % prévus dans cet article, on aboutit à une hausse de 5,1 % pour les pensions de retraite et de 5,8 % pour les ...

Avec cet article 5, on réalise pleinement dans quelle impasse nous met votre projet de loi. Bien loin de protéger le pouvoir d'achat, comme vous le prétendez, il entérine sa baisse, puisque les revalorisations proposées sont inférieures à la hausse des prix, qui devrait être de l'ordre de 7 % à 8 %. Surtout, il ne faudrait pas donner l'impression que M. Macron offrirait quelque chose aux Français : il ne fait qu'anticiper des revalorisations qui, de toute façon, étaient prévues. Avant 2015, les prestations sociales étaient indexées sur les prévisions d'inflation pour l'année à venir. Depuis, elles so...

Je pense pour ma part que nos concitoyens seront extrêmement heureux de ces revalorisations. C'est vrai, c'est dur de vivre avec un SMIC, et c'est plus dur encore de vivre avec des prestations sociales. C'est bien la raison pour laquelle la majorité et le Président de la République ont deux grands projets : d'une part le plein emploi, qui fera monter les salaires, d'autre part le revenu de base, ou du moins la solidarité à la source. Ce sera bien plus utile pour nos concitoyens. C'est ...

Il ne s'agit pas de polémiquer, monsieur Alauzet, mais de regarder la réalité en face : il y a d'un côté l'inflation, et de l'autre des minima sociaux et des prestations qui ne suivent pas. Pourquoi leur revalorisation est‑elle inférieure à l'inflation ? Le ministre n'a pas répondu quand je lui ai posé la question. L'enjeu n'est même pas d'anticiper les choses, comme c'était le cas avant 2015, mais simplement de revaloriser les pensions et prestations au niveau d'inflation constatée à ce jour, à savoir près de 6 %. Si on ne le fait pas, c'est qu'on baisse les prestations.

... consacrent 40 % de leurs revenus au logement, soit quatre fois plus que les 10 % de ménages les plus aisés. C'est une tendance lourde depuis vingt ans. Lors du dernier quinquennat, l'État a économisé 15 milliards d'euros avec l'économie des 5 euros, le gel des APL et la suppression de l'APL accession. Le Gouvernement prévoit une hausse des loyers de 3,5 %, à laquelle il répond par une prétendue revalorisation des APL – elle aurait de toute façon dû avoir lieu le 1er octobre. Ce coup de pouce représente un coût faible, de 168 millions d'euros. En 2021, le Gouvernement avait économisé plus de 1 milliard d'euros en réformant le mode de calcul des APL. Les loyers étant plus élevés que les aides au logement, une revalorisation dans la même proportion fera perdre énormément d'argent aux bénéficiaires. Une ...

...hausse des prix, taux que nous aurons sans doute bientôt, ce ne sont pas des « pouillèmes de pourcentage » ! Pour des millions de Français, cela signifie des arbitrages à faire entre des dépenses contraintes, des vacances annulées, des loisirs que l'on ne peut plus payer à ses gamins, des consommations auxquelles on renonce – par exemple pour bien manger. Pardon donc de ne pas nous satisfaire de revalorisations qui ne sont qu'un peu anticipées, et de surcroît inférieures à l'inflation. En faisant ce choix, vous faites payer aux Français le prix de l'inflation, alors que depuis 2010 les 500 plus grandes fortunes de ce pays ont accru leur fortune de 315 %. Même des économistes qui ne sont pas du tout de notre bord, comme M. Artus, de la banque Natixis, disent que votre politique consistant à reverser un ...

On nous dit que nous ne nous préoccupons pas des bénéficiaires des minima sociaux, que nous ne leur donnons que des miettes. C'est inadmissible, et c'est mensonger. Regardez le montant que représentent ces revalorisations ! Nous n'attendons pas janvier, nous retenons des taux très élevés, pour coller aux prévisions d'inflation de l'INSEE ! Et à ces augmentations s'ajoutent toutes les autres mesures du paquet pour le pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire, les remises sur le carburant et la suppression de la redevance audiovisuelle ! Ce texte permettra non seulement d'accroître les revenus, donc le pouvoir d'acha...

L'amendement a pour objectif d'alerter sur l'aggravation des inégalités sociales et territoriales du fait de l'inflation, qui ne touche pas tout le monde de la même façon. La hausse des prix est vécue plus fortement par les personnes âgées et retraitées, et celles vivant en milieu rural ou dans les territoires insulaires et ultramarins. Aussi proposons-nous de procéder à une revalorisation différenciée des prestations sociales et pensions, plus importante dans les territoires où l'inflation est la plus forte et liée à la cherté de la vie structurelle, comme c'est le cas en Corse et en outre-mer.