Interventions sur "revalorisation"

...ne, les prix à la consommation enregistrent des hausses historiques, à hauteur de 5,2 % sur un an au mois de mai dernier. Le pouvoir d'achat est une source d'inquiétude pour nos concitoyens, qui attendent des réponses concrètes. La France a la plus faible inflation de la zone euro, notamment grâce au bouclier tarifaire mis en œuvre par le précédent gouvernement, à la « remise carburant » et à la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique. Ces mesures ont permis d'estomper, fût-ce insuffisamment, les premiers effets de la crise. Le projet de loi que nous examinons est l'un des deux vecteurs du paquet « pouvoir d'achat », qui répond à trois enjeux : protéger le niveau de vie des Français face à l'augmentation des prix, améliorer la protection des consommateurs et renforcer notre souveraineté s...

... fin de l'année dernière, notamment au regard des prix du gaz et de l'électricité, le pic inflationniste est bien présent. Il faut à nouveau agir vite et fort pour en limiter les effets. Le texte que nous examinons vise précisément à permettre aux Français de gagner plus chaque mois et d'améliorer leur reste à vivre, grâce à des mesures encourageant le travail sans oublier les plus précaires. La revalorisation des droits et des prestations sociales, allocations familiales comprises, ce que nous saluons, la simplification de l'adoption de plans d'intéressement, chère à notre groupe, et le triplement de la « prime Macron » sont des outils efficaces pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les députés du groupe Démocrate soutiendront ce texte, tout en proposant des avancées, par des amendeme...

... les plus fragiles. Cet article permet de revaloriser par anticipation les montants et éléments intervenant dans le calcul de près de cinquante prestations sociales, afin de prendre en compte la hausse historique de l'inflation. Les difficultés auxquelles font face une partie de nos concitoyens pour se loger et se nourrir appelaient de notre part une réaction immédiate, qui se traduit par cette revalorisation anticipée dont les effets seront perçus dès cet été. Cet effort de 8 milliards d'euros pour nos finances publiques pour les années 2022 et 2023, aussi massif soit‑il, me paraît justifié par l'urgence sociale. À cet égard, nous suivons la même boussole que celle qui nous avait guidés au cours de la précédente législature lorsque nous avions augmenté de manière exceptionnelle certains minima sociau...

...aine : il y a là un levier pour le pouvoir d'achat. Afin de prendre en compte l'inflation, dont le niveau est d'ores et déjà élevé, et de limiter les augmentations excessives des dépenses de logement pour les locataires, l'article 6 vise à indexer les APL de manière anticipée, à compter du 1er juillet 2022, sans attendre le 1er octobre comme ce serait le cas au regard du droit actuel. Le taux de revalorisation anticipée est fixé à 3,5 %, soit un niveau proche de l'évolution de l'IRL attendue au deuxième trimestre 2022. En parallèle, le Gouvernement révisera les composantes des APL qui relèvent du domaine réglementaire. Il augmentera notamment le barème R0 de 4 %, ce qui constitue une avancée importante. Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité pour revaloriser ...

... de la « prime Macron ». Concernant les artisans, les commerçants, les professions libérales et les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont le niveau de revenu est équivalent au SMIC, c'est une minoration des cotisations sociales qui est prévue. Véritable usine à gaz, ce mécanisme n'apportera aucune solution durable et aura des effets de seuil. Le texte fait fi du dialogue social. La revalorisation de diverses prestations, allocations et aides sociales se hisse péniblement à 4 %, bien en dessous de l'inflation, prévue à au moins 6 %. De même, les baisses de cotisations représenteront des milliards durablement perdus pour les régimes sociaux, ce qui servira opportunément d'argument au Gouvernement pour réformer ceux-ci. Nous connaissons bien la manœuvre. Concernant le coût de l'énergie, les...

... d'achat » manque de cohérence. Pourquoi limiter à 3,5 % l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires alors que les prestations sociales sont revalorisées de 4 % ? Il faudrait aider les Français qui travaillent, d'autant plus que beaucoup d'entre eux sont découragés de se rendre sur leur lieu de travail en raison de la hausse du prix de l'énergie. Surtout, il conviendrait de porter la revalorisation au niveau réel de l'inflation, qui pourrait atteindre 6,8 % en glissement annuel en décembre 2022, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'écart reste significatif. Enfin, quel soutien prévoyez-vous d'apporter aux collectivités territoriales ? Beaucoup des décisions prises par l'État pèseront sur des budgets locaux déjà sous contrainte. La revalorisation ...

...nera cinq articles visant à pérenniser la « prime Macron » en en faisant une prime de partage de la valeur grâce au triplement de ses plafonds, à baisser les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, à rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises, à dynamiser les négociations de branche professionnelle sur les salaires et à anticiper la revalorisation des retraites, des prestations sociales et des bourses étudiantes sur l'inflation. Aujourd'hui, 70 % des branches professionnelles disposent de minima conventionnels en dessous du SMIC, complétés, entre autres, par des primes ou des tickets-restaurant. Le temps long des négociations et les différentes baisses de cotisations opérées sur les bas salaires ont certes permis de réduire le chômage, ma...

...u bâtiment qui ne peut pas augmenter ses employés si la hausse du SMIC est insoutenable pour lui ? La prime de partage de la valeur permettra à chaque entreprise de redistribuer les gains, sans s'engager pour l'avenir. Ces mesures suffisent-elles à compenser les effets de l'inflation ? La hausse des prix s'élevait déjà, en glissement annuel, à 5,2 % au mois de mai puis à 5,8% au mois de juin. La revalorisation des prestations sociales de 4 % s'ajoute à celles de 1,1 % et de 1,8 % respectivement intervenues aux mois de janvier et avril. Si on les additionne, le résultat couvre quasiment l'inflation. Enfin, personne ne souhaite la réouverture des centrales à charbon. Au contraire, le Président de la République a été clair, nous voulons sortir des énergies fossiles, mais il faut tout de même prévoir des ...

...arché. En effet, toutes ces hausses de prestations et d'allocations sont anticipées : vous versez aujourd'hui ce que vous nous deviez demain. Vous ne tentez même pas de rattraper la hausse des prix : plus 17 % pour les pâtes, plus 14 % pour l'huile, plus 13 % pour le café, bref, l'indice des prix et l'ensemble des prix des produits de consommation courante augmentent deux fois plus vite que votre revalorisation. Pour 1 euro que vous versez en prestations et en allocations, la grande distribution et les grandes multinationales en perçoivent 2. Ainsi, entre nos comptes courants et les bénéfices des profiteurs de crise, il faut choisir : vous avez choisi les profiteurs. La vérité est que vous approuvez, dans le fond, cette inflation, car vous obtenez ainsi ce que vous tentez de faire depuis cinq ans : parv...

...s dès la fin de l'année dernière, notamment sur les prix du gaz et de l'électricité, le pic inflationniste est désormais atteint, et il nous faut agir vite et fort pour en limiter les effets. C'est l'objet du texte qui nous réunit aujourd'hui. Pour permettre aux Français de gagner plus chaque mois, il contient des mesures qui encouragent le travail sans oublier les plus précaires. À ce titre, la revalorisation de l'ensemble des droits et prestations sociales de 4 % est un signal de justice sociale et d'équité important. Notre groupe se réjouit que les allocations familiales soient revalorisées dès à présent, tout comme les pensions de base de retraite. Toutefois, nous souhaitons interroger le Gouvernement sur l'effet de bord que pourrait constituer une augmentation des taux de CSG frappant certains ret...

... ce texte. La rémunération du travail, ce ne sont pas des primes, c'est au contraire du salaire brut et du salaire net à la fin du mois. Vos primes font l'impasse sur les cotisations sociales, alors que nous avons besoin de ces dernières pour renforcer notre protection sociale, nos retraites ou encore l'hôpital public, qui a besoin d'un grand plan d'investissement, le plus rapidement possible. La revalorisation des salaires nous paraît une réponse urgente à apporter face au malaise qui traverse notre société. Des richesses existent, mais elles sont très inégalement réparties : le CAC 40 a dégagé près de 160 milliards de bénéfices en 2021 et versé 60 milliards de dividendes, tandis que l'épargne covid est estimée à 175 milliards d'euros. Comment dire, dans ces conditions, que nous ne pouvons pas revalori...

...appera pas à un débat sur la TVA, que l'on peut appeler sociale, ou antidélocalisation : il faut y réfléchir concernant les produits de première nécessité – alimentation, hygiène et carburant lorsqu'il s'agit d'aller au travail. Les mesures concernant le logement vont dans le bon sens avec l'augmentation des APL et l'encadrement de l'augmentation des loyers à 3,5 %. S'agissant des retraites, la revalorisation généralisée de 4 % me semble prolonger les inéquités actuelles. Il faudrait profiter du projet de loi pour donner un coup de pouce sérieux aux très petites retraites. Enfin, nous soutiendrons la déconjugalisation de AAH : il s'agit d'en faire une prestation universelle dont le montant ne sera plus tributaire des revenus du conjoint.

...r nos concitoyens s'aggravent, et dans certains territoires, la colère monte. Répondre à ces souffrances doit être notre priorité absolue. Nous déplorons la méthode – elle devait changer. Vous parlez de concertation et de dialogue ; pourtant, ce premier débat en commission commence mal puisque des dizaines d'amendements ont été jugés irrecevables. Nos amendements sur la cherté de l'essence et la revalorisation des retraites, qui touchent directement et spécifiquement au pouvoir d'achat des Corses, ont été déclarés irrecevables alors qu'il s'agissait simplement, pour certains, de demandes de rapport. Nous attendions plus d'écoute et de considération pour nos territoires. Aucun article ne s'attaque concrètement aux très fortes inégalités sociales et territoriales. Aucun article n'est adapté aux spécific...

Votre projet de loi porte « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». Mais, pour protéger le pouvoir d'achat, il faut prendre en compte l'inflation. Or, monsieur le ministre, vous prévoyez une revalorisation des pensions, des prestations et des minima sociaux de 4 %, inférieure à l'inflation. Vous avez évoqué 5,5 %, mais c'était 5,8 % en juin et ce sera probablement plus en juillet. Pouvez-vous nous confirmer que la revalorisation sera inférieure à l'inflation ? Dans ce cas, il s'agit d'une baisse du pouvoir d'achat et l'objectif poursuivi par votre projet de loi est contraire à son intitulé.

...itulé de votre projet de loi, il ne protège pas le pouvoir d'achat. Au contraire, il entérine sa baisse ! Quand il s'agit de faire des cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises, sans aucun effet, vous mettez le paquet. En revanche, quand il s'agit de revaloriser les revenus des ménages face à l'inflation, vous leur donnez des miettes ! En réalité, vous ne donnez rien ; vous anticipez des revalorisations déjà prévues et vous imaginez toutes les astuces possibles pour éviter d'augmenter les salaires. Le peuple ne réclame pas des miettes pour survivre ; il réclame sa juste part du gâteau. C'est pourquoi nous proposons la hausse du SMIC à 1 500 euros, la revalorisation des minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté et celle du point d'indice des fonctionnaires. Allez‑vous continuer à y faire ob...

Les ménages résidant en zone rurale, davantage dépendants de la voiture et dont les dépenses de carburant et d'énergie pour le logement augmentent, ressentent plus vivement la progression de l'inflation. Ce texte contient, pêle-mêle, diverses mesures de revalorisation, peu lisibles pour les Français. L'indemnité carburant ne prend pas du tout en compte la spécificité des territoires ruraux ; à nos yeux, le litre d'essence à 1,50 euro serait une mesure équitable, tant pour les citoyens que pour les chefs d'entreprise, qui souffrent aussi de la hausse des prix des carburants. Il est par ailleurs nécessaire de créer les conditions d'une France plus prospère en v...

...osant de minima conventionnels inférieurs au SMIC. La différence entre le salaire conventionnel et le SMIC est le plus souvent compensée par des primes – avantages en nature pour le logement et la nourriture – qui ne sont pas retenues comme des revenus de référence pour l'accès au crédit ou la location d'un logement. Cela empêche toute amélioration durable des conditions de vie. Par ailleurs, la revalorisation du SMIC crée un tassement des grilles salariales. Le SMIC devient la norme, même lorsqu'il y a de nouvelles compétences. Ce manque de négociations de branche contrarie les perspectives d'évolution professionnelle et rend les métiers moins attractifs. L'article va dans le bon sens, mais il ne constitue pas une incitation assez forte pour les branches à négocier. Pourquoi ne pas introduire une log...

Nous souhaitons également une revalorisation des grilles inférieures au SMIC mais la modification des rythmes du dialogue social n'est sans doute pas la bonne solution, d'autant que le délai de quatre ans est un maximum et non un minimum. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

J'y serai donc défavorable. Je précise qu'il n'y a pas que la prime, il y a aussi des revalorisations, comme celle des APL.

La France est l'un des rares pays, sinon le seul, à appliquer des revalorisations infra-annuelles. L'augmentation du salaire minimal dans les entreprises au-delà de ces revalorisations doit rester une faculté pour les chefs d'entreprise sous peine de causer de véritables problèmes aux TPE et aux PME. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable..