Interventions sur "revalorisation"

Ne vous laissez pas berner par le ministre, qui évoque une revalorisation « probable » : nous, nous avons acté une revalorisation à hauteur de 500 millions !

Pour les retraités, vous revalorisez les pensions, là aussi en deçà du niveau de l'inflation ; et je ne reviendrai pas sur ce qui vient de se passer. Enfin, pour ceux qui perçoivent des allocations, c'est la même punition : la revalorisation est toujours inférieure à l'inflation. Au nom du déficit budgétaire qui en serait aggravé, vous avez refusé tous les amendements que nous vous avons proposés visant à augmenter les salaires du public comme du privé, à augmenter les pensions, à augmenter les allocations à hauteur de l'inflation, que vous avez vous-même estimée. Mais nous aurions pu faire autrement. À l'image de nombreux pays euro...

J'ajoute que la seconde délibération qu'a demandée ce soir le Gouvernement sur l'amendement voté par l'Assemblée concernant la revalorisation des pensions de retraite ne fait que conforter notre choix de voter contre ce projet de loi. Je parlais de rendez-vous manqué avec l'avenir ; c'est aussi un rendez-vous manqué avec la démocratie, et un rendez-vous manqué avec le pouvoir d'achat.

Cette proposition de taxe exceptionnelle n'est pas, tant s'en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire international et le secrétaire général des Nations unies la recommandent. L'Union européenne s'est emparée du débat. Jusqu'à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 millions d'euros, que vous avez finalement mise sous le boisseau ; le déblocage de 300 millions d'euros pour compenser, en fonction d'un niveau d'épargne brute, les charges d'énergie et de dégel du point d'indice dans certaines collectivités.

... difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu'inférieure à l'inflation.

Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent à le gager sur un autre programme de la m...

Chacun sait, pour avoir un hôpital dans sa circonscription, qu'il faut revaloriser les traitements de la fonction publique hospitalière. Néanmoins, cette revalorisation peut, c'est vrai, mettre en difficulté les finances des hôpitaux. Mais ce n'est pas par une compensation que l'on résoudra cette difficulté.

...Deuxièmement, les rémunérations ont été augmentées lors du Ségur de la santé. Le Ségur de l'investissement est en cours de déploiement : en particulier, la dette des hôpitaux est reprise par l'État pour donner à ces derniers des marges de manœuvre ; des budgets spécifiques sont prévus pour reconstruire des hôpitaux ainsi que pour le « petit matériel ». Nous n'avons donc pas seulement effectué une revalorisation salariale : le Ségur de l'investissement apporte aussi beaucoup d'oxygène. Vous soulevez un problème important qui donnera lieu à de longues discussions lors de l'examen du PLFSS. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il tend à assurer l'équité des fonctionnaires au regard de la revalorisation du point d'indice de 3,5 %. En effet, environ 17 000 fonctionnaires ou assimilés travaillent dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI), et il n'est pas prévu qu'ils bénéficient de cette mesure adoptée dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Nous vous demandons donc solennellement de créer une dotation spécifique pour assurer l'augmentation du point d'...

Avec les CCI, on parle bien du financement de la revalorisation de fonctionnaires de la fonction publique.

Je n'ai, hélas, pas eu le temps de retirer l'amendement n° 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu'il m'assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances. L'amendement n° 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d'attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d'année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l'année précédente, simplement parce que les seuils ne sont pas revalorisés. Nous vous proposons donc de le faire, ce qui, pour le coup, monsieur...

...roupe d'experts par une commission des salaires décents indépendante. En effet, outre la raison que je viens d'évoquer, nous savons que la question des salaires ne se limite pas au SMIC. Actuellement, quatre-vingt-cinq branches sont concernées par des salaires inférieurs au SMIC et des centaines de milliers de salariés touchent une rémunération très légèrement supérieure, ce qui les exclut de la revalorisation liée à l'indexation. De plus, au-delà des salaires, il y a évidemment tout ce qui a trait au pouvoir de vivre, aux conditions de travail, aux parcours professionnels, ou encore aux droits à la formation. Cette commission des salaires décents serait composée d'économistes et de représentants des organisations syndicales et patronales. Une telle mesure ne coûterait pas très cher – 30 000 euros –, ...

et à inscrire le dégel du point d'indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l'inflation et d'assurer la fin de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires.

La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.

L'objet de cet amendement est de revaloriser au niveau réel de l'inflation les bourses à destination des étudiants les plus démunis. La revalorisation de 4 % proposée par le Gouvernement va dans le bon sens, mais elle est insuffisante au regard de la précarité actuellement vécue par les étudiants. Elle demeure en outre inférieure au niveau de l'inflation, alors que les dépenses des étudiants sont, elles, strictement indexées sur le niveau de l'inflation.

L'amendement vise à relever le montant de la pension minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC. Parlons du pouvoir d'achat des retraités : pour votre information, la pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, sous l'effet de revalorisations ponctuelles toujours inférieures à l'inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant une carrière complète touchent moins de 1 000 euros bruts mensuels et vivent donc en dessous du seuil de pauvreté. Nous vous demandons de réparer cette justice et de relever le pouvoir d'achat des retraités.

Franchement, nos débats sont sidérants ! Pour l'hosto, ce n'est pas le moment ; pour le SMIC, ce n'est pas le moment ; pour la revalorisation des retraites, ce n'est pas le moment ; pour les fournitures scolaires, ce n'est pas le moment. Avec vous, ce n'est jamais le moment !

Je vous ai entendu parler de la revalorisation de l'allocation de rentrée, sans mentionner qu'elle sera inférieure à l'inflation. Il faut s'en rendre compte, d'autant que l'inflation continuera d'augmenter. Qu'avez-vous prévu pour la suite ? Quand sera-ce le moment d'en parler ?

Il vise à revaloriser l'allocation de rentrée scolaire au niveau de l'inflation. Dans le contexte actuel d'inflation galopante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l'heure où le pouvoir d'achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c'est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette alloc...

En l'état, la revalorisation de 3,5 % du paramètre loyer des APL représente une hausse moyenne de 8 euros…