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Interventions sur "retraite"
444 interventions trouvées.
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Après un débat national dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2022, et plusieurs mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales sur tous les paramètres de notre système de retraite, nous ouvrons, par la présente audition, la première étape de la réforme au Parlement. Les négociations ne s'arrêtent pas à l'orée du processus législatif : elles se poursuivront, comme le Gouvernement s'y est engagé, au sein des branches et dans le cadre de l'élaboration des décrets, que nous souhaitons au plus près des réalités de chaque travailleur. Ce texte procède d'un profond changement de...
Thomas Ménagé :« Cette volonté de reculer l'âge de la retraite est doublement injuste car elle fera porter l'effort par des générations déjà touchées par la précarité et un chômage historique. » Cela vous surprendra peut-être, monsieur le ministre, mais nous sommes d'accord – car vous êtes l'auteur de ces propos, dans le cadre du combat résolu que vous avez mené contre la réforme Woerth en 2010. Pourtant, treize ans après, vous devenez l'artisan d'une ré...
Hadrien Clouet :...prélever les fonds dédiés aux accidents du travail alors que ceux-ci vont se multiplier du fait de votre réforme. Vous êtes minoritaire car tout le monde a compris que vous avez volontairement dilapidé l'argent des cotisations par les primes et les exonérations multipliées depuis cinq ans. Vous êtes minoritaire car tout le monde a compris que les comptes de la sécurité sociale, et de la branche retraite en particulier, ne sont pas menacés. Vous êtes minoritaire car tout le monde peut prendre connaissance du rapport du COR et constater que la situation catastrophique que vous dépeignez ne correspond pas à la réalité. Vous êtes minoritaire car tout le monde a compris que, dans un pays immensément riche, il n'est pas normal d'en être réduit à survivre sous le seuil de pauvreté après une vie de tr...
Thibault Bazin :...aladie peine, dans le cadre des négociations conventionnelles, à valoriser le travail de nos soignants. La natalité a atteint son niveau le plus bas depuis la fin de la seconde guerre mondiale après plusieurs coups de rabot financier pratiqués au cours des dix dernières années. Ce déclin démographique est alarmant. Les déficits budgétaires s'accumulent et les prévisions sont inquiétantes pour les retraites, avec un déficit qui devrait atteindre 14 milliards d'euros en 2030. La nouvelle génération perd confiance en l'avenir de notre système et peut-être même en la nation. Les jeunes doutent de la transmission, ce qui constitue un défi majeur. L'inflation menace le pouvoir d'achat, préoccupation principale de nos concitoyens. Et nos compatriotes attendent davantage de justice sociale – que le travai...
Philippe Vigier :Monsieur le ministre, nous partageons avec vous la conviction qu'il faut conforter le socle républicain, dont les retraites sont une composante. Qui peut dire que nous n'allons pas être confrontés à un risque démographique – hormis, peut-être, ceux qui nous expliquent, avec un brin d'arrogance, que le système de retraite ne souffre d'aucune fragilité ? Qui peut dire, ici, qu'il n'a jamais renié ses engagements alors que la loi Touraine a mis à sac la retraite à 60 ans ? Nous sommes donc convaincus et nous vous remer...
Sandrine Rousseau :Cette réforme n'a pas de sens. Pas de sens économique : le système de retraite est globalement résilient à l'absorption des baby-boomers, a dit l'Observatoire français des conjonctures économiques. Il n'y a pas d'envolée des dépenses, dit le COR, tout au plus un ajustement à réaliser sur les recettes du système de retraite, ce qui n'a rien de surprenant après les années que nous venons de passer, où les aides aux entreprises – 157 milliards hors covid-19 – ont représenté un...
Pierre Dharréville :...udi dernier, vous avez rempli les rues de toutes les villes du pays de manifestants. L'ensemble des organisations syndicales est contre vous. Votre projet recueille 15 à 30 % d'opinions favorables. Vous n'avez pas de majorité dans le pays. Vous avez échoué. À présent, vous essayez piteusement de décourager les gens en leur disant que vous êtes déterminé – à quoi, pourquoi ? À sauver le système de retraite par un projet de justice sociale, répétez-vous. Vous n'assumez même pas. Il n'y aura pourtant que des perdants dans votre réforme. Le COR lui-même ne parle pas de danger. Vous qui avez passé votre temps, depuis votre élection, à rogner les financements de la sécurité sociale, ne venez pas faire la leçon ! Il y a bien des pistes de financement pour répondre aux besoins de notre système de retraite...
Charles de Courson :Monsieur le ministre, votre projet n'a pas de légitimité démocratique. Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l'ont pas élu pour réformer les retraites en portant de 62 à 65 ans l'âge légal de départ. De fait, la moitié des électeurs qui ont voté pour lui au deuxième tour – et moi le premier – n'approuvaient pas cette mesure de son programme. D'ailleurs, un mois plus tard, la majorité sortante a obtenu 25 % des voix au premier tour des élections législatives et une minorité de sièges dans notre assemblée. Les sondages confirment ce rejet : 76 %...
Thierry Frappé :Nous sommes nombreux dans cette commission à nous interroger sur l'utilité de cette réforme et à dénoncer son caractère socialement injuste. Vous proposez un recul de deux ans de l'âge légal du départ à la retraite, porté à 64 ans. La durée de cotisation augmentera de deux ans alors que le pouvoir d'achat des retraités stagne depuis 2012. La situation de nos compatriotes qui exercent des métiers difficiles et celle des séniors ne sont pas bien prises en considération. Ne pensez-vous pas que cette réforme va augmenter la précarité de l'emploi et le nombre d'arrêts maladie chez les séniors ? La direction de ...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances :Comme vous le soulignez, dans l'état actuel de la loi, et sans réforme supplémentaire, l'âge effectif de départ à la retraite atteindra d'ici une dizaine d'années 64 ans, compte tenu notamment de l'allongement de la durée de cotisation prévue par la loi de 2014, adoptée à l'initiative de la gauche. 64 ans est l'âge de départ qui équilibre le système dans l'un des scénarios centraux que vous reprenez, à horizon 2030. Notre proposition de fixer l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans tire en partie les conséquences d...
Véronique Louwagie :Je vous remercie pour votre présentation. Ma première question porte sur l'effet de l'évolution de la natalité. Alors que nous connaissons depuis quelques jours le taux de natalité publié par l'Insee – 1,8 enfant par femme –, quel serait l'impact d'un niveau de natalité de 2 enfants par femme ? Ma deuxième question porte sur la Cades, qui a pri...
Sébastien Peytavie :Le groupe écologiste et moi-même vous remercions pour votre éclairage précieux dans le cadre de l'étude de cette réforme des retraites qui, une fois de plus, se cantonne à brandir l'épouvantail de l'équilibre budgétaire pour demander injustement des efforts aux plus vulnérables. Tout d'abord, les projections du COR sont notamment basées sur les prévisions du Gouvernement pour les cinq prochaines années, qui prévoient de façon très optimiste un taux de chômage à 5 % en 2027, soit deux points de mieux que la cible retenue par le...
Pierre Dharréville :... j'assistais à une grande manifestation à Marseille, dont les participants ne protestaient pas contre votre rapport, rassurez-vous, mais plutôt contre la réforme. J'ai bien noté les précautions que vous prenez de manière à ce que votre rapport ne soit pas instrumentalisé de quelque manière que ce soit. Vous expliquez que s'il est légitime de défendre les niveaux actuels et futurs des dépenses de retraite, l'âge de départ à la retraite ou encore le niveau de vie des retraités – qui seraient trop ou pas assez élevés selon les préférences politiques –, le rapport annuel du COR n'a pas pour mission de refléter ces débats. J'ai noté votre formule de la page 9 : « Les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépe...
Éric Alauzet :... avec la majorité Verts-PS de l'époque. Autrement dit, avec le temps, il faudra cotiser cinq trimestres supplémentaires par rapport aux conditions de départ des retraités qui partent aujourd'hui. La situation de référence à partir de laquelle vous avez effectué vos projections est donc différente de la situation actuelle. Cette réforme a une conséquence sensible sur l'âge effectif de départ à la retraite, qui atteint déjà près de 63 ans actuellement. En prenant en compte les effets de la totalité de la réforme Touraine et des cinq trimestres d'activité qui s'ajouteront progressivement dans les années à venir, l'âge de départ moyen s'approchera tendanciellement des 64 ans. Cette évolution se produit donc hors nouvelle réforme et conduit à regarder un peu différemment le report officiel de l'âge à ...
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis :...uctures de marché reposant sur la technologie des registres distribués – ou blockchain –, ainsi que l'agrément qui peut être délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques. Les articles 2 et 2 bis concernent les produits financiers, plus particulièrement le produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP). L'ensemble de ces dispositions est assez technique. Je me limiterai à trois observations sur leur contenu. Tout d'abord, ces articles peuvent avoir des effets très concrets pour nos concitoyens comme pour les entreprises. L'article 4 traite ainsi des questions d'assurance automobile. Les dispositions sur la publication d'informations extra-financières intéressent de nombr...
Philippe Lottiaux :...manière classique, chaque article, extrêmement technique, porte sur un sujet différent. Il n'y a pas vraiment de philosophie dans ce texte de transcription. Nous voyons bien qu'une certaine perte de souveraineté est à l'œuvre, que ce soit à travers la modification de dispositifs existants ou de nouvelles interventions européennes – comme avec l'article 2, relatif au produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle. Selon la nature des articles, le groupe Rassemblement national votera contre ou s'abstiendra. M. Lefèvre nous a dit que le droit européen est concret. C'est une évidence, mais nous regrettons qu'on se soit opposé à nombre des mesures que nous avons proposées depuis quelques mois en nous rétorquant qu'elles étaient contraires à ce droit. Certes, des normes existent, mais il faut êt...
Anne-Laure Blin :Madame la Première ministre, depuis des semaines, vous évoquez la réforme des retraites, mais vous préoccupez-vous vraiment du bien-être de nos aînés ? En vous posant cette question, je veux parler de la fameuse loi sur le grand âge,…
Philippe Brun :Le texte qui nous est proposé fait partie de ceux dont on a du mal à saisir la cohérence. On se demande même si certaines dispositions n'auraient pas dû être insérées dans des projets de loi ad hoc, par exemple sur la transparence financière, sur le droit des sociétés, voire sur les retraites – puisque ce projet de loi prévoit des dispositions sur la portabilité de droits, notamment en ce qui concerne les plans d'épargne retraite. Le recours aux ordonnances nous paraît absolument excessif. Il est normal de les utiliser pour codifier à droit constant, mais on peut déplorer que des questions politiques échappent de cette manière au contrôle du Parlement. Si les traités ont laissé aux ...
Jean-Marc Tellier :Nous refusons le développement des plans d'épargne retraite individuels, en l'espèce le plan paneuropéen, qui s'inscrit dans une logique de déploiement de la retraite individuelle par capitalisation au détriment de notre système de retraite collective par répartition. L'amendement CF16 à l'article 3 bis procède de la même démarche : je le considère donc comme défendu.
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis :La suppression de l'article 2 ne changerait rien à l'existence des plans d'épargne retraite, qui sont actuellement au nombre de 14 millions en France. L'article vise à désigner les superviseurs compétents en matière de produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle, comme le règlement européen nous en fait l'obligation. Il s'agit donc précisément d'assurer la supervision dans le domaine assurantiel, que votre groupe souhaite préserver. Avis défavorable, donc, à votre amendement.
