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Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la qualité de votre travail et de votre intervention, qui, comme toujours, éclairent nos débats. En tant que rapporteur de la branche vieillesse, j'ai la lourde responsabilité de revenir sur les enjeux financiers de notre système de retraite. Dans votre développement consacré à la nécessité de restaurer la soutenabilité des systèmes de retraite, vous estimez qu'il faut agir en priorité sur l'âge effectif de la retraite. Pouvez-vous expliquer pourquoi, parmi les critères sur lesquels on peut agir pour garantir cette soutenabilité, le recul de cet âge vous paraît la mesure la plus efficiente ? Votre rapport propose en outre une réfle...
... déficit de la sécurité sociale, le Gouvernement multiplie les mesures antisociales. Il octroie des primes – qui plus est exonérées de cotisations sociales, comme la « prime Macron » – plutôt que d'augmenter significativement le Smic. Il décide d'exonérer de cotisations les heures supplémentaires au lieu de prendre de vraies mesures favorisant l'embauche des jeunes. Il recule l'âge de départ à la retraite, réduit les droits aux indemnités chômage et durcit les conditions pour y avoir accès plutôt que d'instaurer des taxes sur les superprofits, ce qu'ont pourtant fait nos voisins européens. De même, aucun contrôle sérieux n'est prévu s'agissant des aides et subventions versées par l'État aux entreprises ; ces mesures sont accordées sans contrepartie en matière d'emploi. Ne considérez-vous pas que ...
...ève à 62 milliards d'euros, dont 19 milliards sont imputables à l'État. Ne croyez-vous pas que l'on doive s'orienter vers un système assurantiel, pris en charge par les partenaires sociaux pour ce qui relève des cotisations et par l'État pour ce qui relève de la solidarité – par exemple à travers la contribution sociale généralisée (CSG) ? Pensez-vous qu'il soit soutenable de baisser l'âge de la retraite à 60 ans pour tous, avec les difficultés que l'on connaît – les perspectives démographiques, le niveau des petites retraites et la nécessité de garantir une pension à chacun ? Vous avez parlé de gains d'efficience dans les domaines du médicament et de la biologie. Pensez-vous qu'il faille envisager, dans le cadre d'un nouvel accord interprofessionnel pour le secteur de la santé, pour les profess...
...ique. S'agissant en particulier de l'économie, la Cour a-t-elle produit plusieurs prévisions, tenant compte de différents modèles, de manière à nous éclairer dans les choix difficiles que nous avons à faire ? Tout en souhaitant le retour des comptes à l'équilibre, nous devons préserver l'accès à l'innovation en matière de santé pour nos compatriotes. Vous soulignez la nécessité d'une réforme des retraites. Le groupe Horizons défend lui aussi cette idée. Je retiens de vos propos trois éléments. Tout d'abord, la clarification des financements de la protection sociale est nécessaire à l'acceptabilité par nos compatriotes de l'impôt et de la charge des cotisations sociales. Le souci de clarification doit d'ailleurs guider nos travaux : il faut légiférer dans ce sens. Ensuite, il faut réformer la ra...
Comme chaque année, la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques tirent la sonnette d'alarme : alerte générale sur la situation des finances de l'État, nécessité apparente de réformer notre système de retraite, leçon annuelle de rigueur et plaidoyer pour l'austérité budgétaire. Il est vrai que vous avez pour principale mission de vous assurer de la bonne utilisation de l'argent public. Dans cette perspective, pourriez-vous préconiser au Gouvernement d'imiter nos voisins espagnols, italiens ou anglais et de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les surprofits, qui permettrait notamment de financer...
En 2018, le Gouvernement souhaitait constituer une agence unique de recouvrement fiscal et social. En vue de l'institution d'un système universel de retraites, le rapport Gardette préconisait en 2019 de poursuivre l'unification du recouvrement social selon un calendrier courant de 2020 à 2024. Sur cette base, l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2020 a prévu le transfert du recouvrement des cotisations de retraites complémentaires des salariés du secteur privé, actuellement assurés par l'Agirc-Arrco, par les Urssaf. Ce tran...
Nous avions connaissance des points d'alerte sur les retraites que souligne votre rapport. J'aimerais connaître votre point de vue sur l'accidentologie au travail, compte tenu du retard accusé par notre pays en matière de prévention. Je souhaiterais également vous entendre sur la reconnaissance des maladies professionnelles psychiques, qui ont un lourd impact sur l'absentéisme au travail. Comment concilier finance et humain ?
Comme Thierry Benoit, je souhaite vous interpeller sur le cumul de vos retraites et de vos indemnités, représentant 14 500 euros de rétributions, 2 700 euros de retraite de député, 600 euros de retraite de député européen et 8 500 euros liés à votre ancien mandat au sein de la Commission européenne, soit un total de 26 300 euros par mois, ce qui équivaut à quatorze fois le salaire médian, lequel s'élève à 1 790 euros mensuels...
...er ce raisonnement qu'aux énergéticiens ? D'autres entreprises constituent une rente, reversée en dividendes ; nous le soulignons, avec d'autres groupes, dans notre proposition de référendum d'initiative partagée. Voilà qui devrait nous fournir une piste de travail, d'autant qu'il sera difficile de s'attaquer à un seul secteur : cela pourrait être jugé anticonstitutionnel. En ce qui concerne les retraites, nous verrons cette semaine ce qu'il en est. J'espère que le Gouvernement n'aura pas l'idée d'introduire la réforme des retraites dans un amendement au PLFSS ; je lui conseillerais d'y surseoir, que ce soit pour des questions de majorité à l'Assemblée ou en raison du risque de mouvement social. Mais c'est sous un autre angle que j'aborderai le sujet. Gabriel Attal a expliqué dans Le Journal d...
...ité d'une politique efficace depuis 2017 : enfin, la France est redevenue attractive pour les investissements et les emplois industriels et a fait refluer le chômage, rompant avec le chômage endémique dont ma génération entendait parler depuis sa jeunesse – désormais, c'est à une pénurie de main-d'œuvre que nous devons faire face. Oui, nous devons travailler plus pour sauvegarder notre système de retraite par répartition et créer des marges de manœuvre afin de financer de nouvelles politiques publiques. Ceux qui stigmatisent les entreprises, dénigrent la valeur travail, voire font l'apologie de la paresse portent une lourde responsabilité ! Troisièmement, poursuivre l'effort de financement de nos politiques prioritaires. En premier lieu, le Gouvernement propose de majorer les dépenses publiques r...
...objectif de réduire les déficits publics ? J'y vois, non pas une réforme structurelle mais la destruction de nos biens communs qui seuls nous permettent d'affronter les crises économique, écologique, sociale, sanitaire. D'autres situations sont très préoccupantes. Je pense en particulier aux bailleurs sociaux. L'explosion des charges conduira à des situations dramatiques. Quant à la réforme des retraites, je sais qu'il ne faut pas revenir sur une parole mais encore faut-il savoir de laquelle il s'agit. Le Président de la République ne nous expliquait-il pas en 2017 qu'il n'était pas nécessaire de reculer l'âge de départ à la retraire ? Il vaut mieux abandonner sa parole que les Français qui ont droit au respect et au repos.
Concernant les retraites, le débat n'a pas été tranché. J'ai voté pour Emmanuel Macron au deuxième tour, comme des millions de personnes, mais pas pour qu'il mène cette réforme des retraites. J'aurai d'ailleurs la bonté de ne pas vous rappeler le score du Président de la République au premier tour. Qu'est-ce qu'un délai raisonnable, monsieur le ministre ? Réformer les retraites en déposant un amendement au projet de loi...
Dans un contexte de crises majeures – guerre en Ukraine, crise sociale, crise climatique, crise démocratique –, vous faites une faute politique en restant dans le cadre des règles libérales européennes avec la réforme des retraites ou le massacre de l'assurance chômage. Les conséquences sont terribles pour les peuples qui se tournent, en désespoir de cause, vers les partis d'extrême droite, comme cela s'est produit chez nos voisins. Le PLF pour 2023 confirme le désarmement fiscal en préférant l'impôt indirect à l'impôt direct, pourtant plus juste, ou l'impôt proportionnel à l'impôt progressif, en profitant de la richesse ...
Quel programme vertigineux, monsieur le ministre ! D'après le président du MEDEF, il faut d'abord faire la réforme de l'assurance chômage, puis engager les concertations sur la réforme des retraites à l'automne. Ses désirs sont les vôtres... Prenant appui sur l'existence de métiers en tension et craignant la légère amélioration du rapport de force dans l'entreprise en faveur des salariés, vous poussez les feux de la régression sociale. Votre promesse de plein emploi est un trompe-l'œil : en réalité, c'est pour vivre mieux, vivons plus mal ! Votre réforme de l'assurance chômage est une étati...
Le marché du travail connaît une profonde mutation tant en raison de l'évolution de nos sociétés que de l'impact de la crise sanitaire. Vous avez réaffirmé votre mobilisation pour l'emploi des seniors, indispensable à la pérennité du système de retraite. Les entreprises ont un rôle majeur à jouer pour le maintien dans l'emploi et l'accompagnement des carrières des seniors. Pouvez-vous préciser les instruments de concertation qui seront mis en place avec elles ? Quelles sont les mesures d'adaptation des entreprises que vous entendez favoriser ?
Sur proposition du Gouvernement, nous avons voté cet été une revalorisation anticipée des pensions de retraite de 4 %, effective depuis vendredi dernier avec effet rétroactif au 1er juillet. C'est une mesure concrète pour faire face à l'inflation et préserver le pouvoir d'achat. L'État poursuivra cet effort puisqu'une nouvelle revalorisation sera calculée au 1er janvier 2023. Pour autant, certains de nos concitoyens s'interrogent sur les calculs, barèmes et coefficients applicables – notamment ceux qui pr...
...gion Auvergne-Rhône-Alpes, il en manque 1 000. Grâce à une communication adaptée, nous avons pu résorber le problème, mais 200 postes sont encore vacants. Quelles mesures de revalorisation proposez-vous pour faire face à ces difficultés symptomatiques ? Comment relayer les demandes du secrétaire général de l'Organisation des transporteurs routiers européens concernant les mesures de cumul emploi-retraite afin de favoriser l'emploi des seniors et la reprise d'activité par les jeunes retraités dans leur entreprise dès le premier jour de leur retraite ? Par-delà la question de l'attractivité se pose celle de l'orientation. Certaines filières sont mal présentées aux élèves, travailleurs de demain. L'une des revendications des CFA est de mieux faire connaître ces métiers. Quelles mesures envisagez-vo...
Alors que la concertation sur la réforme des retraites commencera la semaine prochaine, j'aimerais attirer votre attention sur un objectif qui tient à cœur à tous, ici comme au sein de la délégation aux droits des femmes : les inégalités entre les femmes et les hommes au moment du départ à la retraite. Nous pouvons nous réjouir que les femmes entre 35 et 44 ans valident à peu près le même nombre de trimestres que les hommes du même âge et que les é...
...armi les chantiers prioritaires pour le plein emploi. Moins de 30 % des Français entre 60 et 64 ans occupent un emploi, contre 42 % en moyenne dans l'Union européenne. Le rapport d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés que Stéphane Viry, Valérie Six et moi-même avons commis lors de la précédente législature proposait, entre autres, de rendre les cotisations issues du cumul emploi-retraite créatrices de droits. Cela concerne particulièrement les femmes, dont les carrières sont souvent longues et marquées par des interruptions. J'espère que les modalités d'application de cette mesure ne seront pas compliquées. Entendez-vous faciliter le cumul emploi-retraite ?
À l'heure où il s'agit de rendre du pouvoir d'achat aux Français, l'augmentation des pensions de retraite est une urgence. Je commencerai par évoquer le financement des propositions sur lesquelles je reviendrai plus tard, car il nécessite de faire des choix politiques en matière d'économies ; je pense, par exemple, à la débureaucratisation des administrations ou à la lutte contre la fraude sociale.