Interventions sur "retraite"

C'est ce que nous avions tous en tête : aucun d'entre nous, j'en suis persuadé, ne pensait qu'il n'en serait pas ainsi. Or, la retraite agricole est construite de telle façon que le montant de la pension des agriculteurs qui remplissent ces deux critères n'atteint pas 85 % du SMIC, car celle-ci est calculée au prorata d'autres éléments constitutifs de la retraite – il faudra y revenir. Troisièmement, on nous a en effet imposé le fameux écrêtement au moment du vote sur ma première proposition de loi. Or, il a des conséquences ter...

Prévoir un an pour réaliser les simulations nécessaires, cela nous paraît d'autant plus suffisant que le régime de retraite des salariés est né dans des conditions bien pires : en 1946, il n'était pas possible de reconstituer les carrières et l'informatique n'existait pas. Nous sommes donc convaincus qu'il est possible d'avancer l'entrée en vigueur de la mesure. Nous nous sommes tous accordés, et c'est heureux, sur la reconnaissance d'un principe de dignité pour les travailleurs et les travailleuses agricoles non sala...

...vent être ajoutés dans les décrets d'application : il faut donc y être très attentif si nous voulons que la mesure telle qu'elle est appliquée corresponde à celle qui a été adoptée par le Parlement. Par ailleurs, je profite de la présence de M. le ministre pour lui soumettre une question qui me tient à cœur. Les retraités agricoles ne reçoivent plus du tout de la MSA un état de leurs éléments de retraite sous forme papier. Or, celle-ci prélève notamment sur la pension le forfait dû sur les boîtes de médicaments, de sorte que cette pension est parfois amputée de 50 euros. Des agriculteurs âgés parfois de 85 ans ou de 90 ans et qui n'ont pas internet chez eux sont ainsi dans l'incapacité de savoir exactement quel est l'état de leur retraite et à quoi correspond le montant qui est versé sur leur com...

Monsieur le ministre, je le dis solennellement, ce texte revêt une importance majeure pour nos agriculteurs, qui sont les derniers dont le montant de la retraite est calculé sur l'intégralité de leur carrière. C'est un non-sens total ! Aussi, je me permets d'insister sur la portée symbolique de notre vote et sur son importance ; j'espère que la proposition de loi sera adoptée à l'unanimité. Les agriculteurs nous regardent. En leur accordant cette mesure juste et équitable, nous reconnaîtrons leur travail qui, rappelons-le, permet de nourrir la planète. C...

Je veux saluer l'engagement du ministre et du Gouvernement dont témoigne la levée de gage. La majorité a en effet la volonté de soutenir nos agriculteurs et de consentir un effort afin que nos agriculteurs aient des retraites justes. Nous avions lancé une alerte en commission car nous ne voulions pas qu'on donne de faux espoirs aux agriculteurs. Je remercie le rapporteur d'avoir accompli un travail de réécriture approfondi afin de permettre au Gouvernement et à la majorité de soutenir ce texte qui est maintenant beaucoup plus viable qu'il ne l'était dans sa première version.

...dement convaincu de la nécessité d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre niche parlementaire. Mes remerciements vont également à M. le ministre pour avoir été sensible au travail mené sur la rédaction de l'amendement n° 42, qui a été adopté, ainsi qu'aux députés qui sont intervenus, apportant chacun leur éclairage particulier et témoignant de leur attention pour l'enjeu des retraites agricoles. Je remercie également Antoine Papalia, l'administrateur de l'Assemblée nationale qui m'a accompagné tout au long de cet exercice. Il est important de rappeler que le travail parlementaire est aussi mené grâce à ces femmes et ces hommes de l'ombre qui nous accompagnent au quotidien.

La proposition de loi que nous allons voter n'est pas un point d'arrivée, mais un point d'étape, car nous avons encore beaucoup à faire pour les retraites de nos agriculteurs.

Il nous semblait donc important de souligner les difficultés auxquelles nous faisons face. M. Jean-Luc Bourgeaux l'a également rappelé : la constitution actuelle du système de retraites agricoles fait qu'il y aura des problèmes techniques importants. Quand bon nombre de nos concitoyens reprochent aux députés d'être déconnectés de la réalité, il est important de pointer aussi les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

.... le ministre qui a bien voulu accompagner cette proposition de loi en levant le gage. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, il s'agit d'un point d'étape. Réfléchir sur les vingt-cinq meilleures années a du sens, mais on n'a pas encore complètement répondu aux attentes bien légitimes des agriculteurs et nous avons rendez-vous dans les mois qui viennent pour faire fructifier cette idée. Calculer la retraite sur les vingt-cinq meilleures années, c'est bien, mais encore faut-il que les revenus soient en adéquation avec les attentes et les mérites que nous avons tous unanimement reconnus aux agriculteurs. On a parlé d'Egalim 1 et d'Egalim 2, mais on voit bien que la question n'est pas résolue. Nous aurons donc le plaisir de nous retrouver pour travailler sur ces sujets. Remerciant encore le rapporteur,...

Nous voterons sans surprise en faveur de cette avancée. En effet, les écarts de pension entre le régime des non-salariés agricoles et l'ensemble des régimes de retraite n'ont cessé de croître au fil des années. Sachant que près de la moitié de nos agriculteurs pourront faire valoir leur droit à la retraite dans dix ans, ce sujet de l'alignement des règles de calcul des pensions agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années est un sujet ancien qui a toujours été repoussé lors de l'examen des différentes réformes des retraites. Il est temps d'agir en fav...

Je veux insister sur un point qui nous réunit tous : au sujet des retraites agricoles, nous faisons toujours un travail de coconstruction, ce qui a une importante portée symbolique.

À l'issue de ces débats en commission puis en séance publique, je voudrais remercier les députés du groupe Les Républicains d'avoir, dans le cadre de leur niche parlementaire, appelé l'attention de la représentation nationale sur les inégalités existant en matière de droit à la retraite touchant les agriculteurs. Je remercie le rapporteur d'avoir, en amendant ce texte, permis qu'il entre en vigueur dans des délais à la fois réalistes et raisonnables. Tout cela a permis d'aboutir à un texte consensuel que nous pouvons tous adopter. Je souhaite enfin remercier le Gouvernement, et en particulier Olivier Dussopt, ministre du plein emploi, pour s'être investi en faveur de ce texte et...

...s d'évolution formulées dans différents projets de réforme. Il est temps de réparer l'injustice dont souffrent les retraités agricoles et d'offrir des perspectives favorables aux jeunes agriculteurs qui s'installent. C'est d'autant plus important à l'heure où l'agriculture française vit un défi démographique sans précédent, puisque 50 % des actifs agricoles pourront faire valoir leurs droits à la retraite d'ici dix ans. Je voudrais également vous remercier pour cette coconstruction qui fait chaud au cœur. Je suis fier de faire partie de la commission des affaires sociales et de porter la voix des agriculteurs. Je pense notamment aux agriculteurs de mon territoire, la Dordogne, dont je suis très fier et qui est très chère à mon cœur.

...'installer et devenir paysans, afin de retrouver du sens dans leur vie et de produire des aliments de bonne qualité pour nourrir notre population. Le problème est tout simplement celui de la répartition de la terre : il faut lutter contre la concentration des territoires, contre le productivisme et les normes. Si la prise en compte des vingt-cinq années les plus avantageuses dans le calcul de la retraite des paysans est une nécessité, ce n'est qu'un premier pas : il faut valoriser leur métier et revaloriser leurs rémunérations.

...les le temps de l'examen de cette proposition de loi. Je remercie également les services de l'Assemblée nationale, qui m'ont accompagné tout le temps de ces travaux et qui m'accompagneront jusqu'à l'examen en séance la semaine prochaine. Madame la présidente, mes chers collègues, il existe un écart de pension de 580 euros brut constaté chaque mois entre un agriculteur retraité et un salarié à la retraite. Avec une pension moyenne de 800 euros par mois, les agriculteurs retraités touchent ainsi chaque année en moyenne près de 7 000 euros de moins que les retraités du régime général. C'est un terrible aveu d'échec de notre système d'assurance vieillesse, lequel ne parvient manifestement pas à garantir un niveau de vie digne à nos agriculteurs à la retraite. Ce constat est connu et ancien. Parmi les...

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, qui paraît très séduisante comme le sont souvent les propositions de loi s'inscrivant dans le cadre d'une niche parlementaire, mais n'est pas applicable. Il convient de le signaler, en premier lieu aux agriculteurs à qui nous ne souhaitons pas laisser penser qu'après l'adoption de cette proposition de loi, la retraite agricole serait calculée sur les vingt-cinq meilleures années, pour deux raisons. Premièrement, cette proposition de loi est inconstitutionnelle puisqu'elle renvoie son application à un décret. Or dans la mesure où elle crée de nouveaux droits, l'application d'une telle réforme nécessite une loi en vertu de l'article 34 de la Constitution. Deuxièmement, cette proposition de loi n'aurait pas d'e...

Nous sommes favorables à cette proposition de loi. Le Rassemblement National a toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et d'autant plus lors de leur passage à la retraite. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant également à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années de revenus. Cette réforme est primordiale et nous nous réjouissons de son inscription à l'ordre du jour. Nous y sommes favorables parce qu'en sus de nourrir les Français et de participer à notre souv...

Les récentes attaques gouvernementales contre les régimes de retraite et celles à venir plaident pour la démarche proposée dans cette proposition de loi, à savoir tenter d'harmoniser les pensions de retraite par le haut. À cet égard, il nous semble que le texte fixe un cap politique positif, qui attire notre vote en sa faveur. Par ailleurs, plusieurs éléments de cette proposition, qui n'ont pas été abordés jusqu'à présent, viennent renforcer la démarche politique ...

Les retraites agricoles constituent une problématique importante, dont nous discutons déjà depuis de nombreuses années. Je remercie donc mon collègue Julien Dive pour cette proposition de loi de bon sens, tant attendue par le monde agricole. Le calcul des retraites agricoles est basé sur l'intégralité de la carrière, ce qui constitue un non-sens au regard des nombreux aléas auxquels est soumise l'agriculture....

Je suis gêné par cette proposition de loi. Comme mes anciens collègues le savent, l'agriculture et la retraite constituent mes sujets d'intérêt principaux. En outre, je suis favorable au calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les vingt-cinq meilleures années. En revanche, la façon dont vous procédez, monsieur le rapporteur, me déplaît. Elle ne permet pas de progresser parce que vous n'évoquez pas les conditions de mise en œuvre de cette mesure. Son adoption créera de l'attente, exactement c...