Interventions sur "restitution"

En adoptant en 2022 la première loi de restitution des biens culturels spoliés, nous avions franchi un cap important. Aujourd'hui, le projet de loi-cadre inscrit définitivement la volonté française de réparer les spoliations commises par le régime nazi et pendant l'Occupation, dans la droite ligne du discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995. La mission de recherche de la provenance des œuvres, confiée à la CIVS, est essentielle. L...

...unanimité. Cela honorerait la France. Ce que nous faisons ici n'est pas anecdotique : nous gravons dans le marbre de notre histoire nationale une partie de l'histoire de la Shoah, celle de la spoliation dont furent victimes les Juifs. Même si rien ne réparera les horreurs commises par le nazisme, les millions d'assassinats, nous contribuons un peu à une réparation grâce à ce projet de loi et aux restitutions qu'il permettra, et nous rendons justice. Je veux, pour conclure, avoir une pensée pour Jacques Chirac et vous lire quelques mots du discours qu'il prononça en 1995 : « Il est, dans la vie d'une nation, des moments qui blessent la mémoire et l'idée que l'on se fait de son pays. […] Certes, il y a les erreurs commises, il y a les fautes, il y a une faute collective. Mais il y a aussi la France, ...

...itive, qu'un épiphénomène de la volonté de destruction totale du peuple juif en Europe par les nazis, dont le projet a été facilité et même anticipé par l'État français. Nous sommes donc heureux de pouvoir, dignement, nous prononcer en faveur de ce texte, qui sera, nous l'espérons, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Nous restons bien entendu mobilisés pour que le texte relatif à la restitution des restes humains et le projet de loi-cadre sur les biens culturels spoliés par les guerres françaises et la colonisation aboutissent au plus vite.

...éputés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c'est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire. Il s'agit, qui plus est, d'une loi-cadre. C'est important, car il était d'une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde, à savoir l'adoption d'une loi ad hoc, pour chaque restitution, comme ce fut encore le cas en 2020. Désormais, grâce à cette loi-cadre, la restitution par la France d'œuvres spoliées sera en quelque sorte plus systématique. À cet égard, c'est une loi de justice et une avancée très importante pour notre pays. Enfin, deux autres textes relatifs aux restitutions devraient suivre, l'un sur les restes humains, l'autre sur les biens pillés et spoliés pendant la c...

Nous soutiendrons cette loi-cadre, essentielle pour le devoir de mémoire. De même qu'il est important – et il ne faut pas en avoir peur – de reconnaître la responsabilité de la France dans la déportation et l'exécution des Juifs de France, de même, il est important d'instaurer un dispositif qui favorisera la restitution des biens spoliés au cours d'une période sombre de notre histoire ainsi que la réparation et l'indemnisation de leurs propriétaires ou de leurs ayants droit. L'Assemblée nationale s'honorerait d'adopter ce projet de loi à l'unanimité. Cependant, madame la ministre, les groupes d'opposition veilleront particulièrement à ce que les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs que nou...

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est d'abord un texte pour l'histoire, alors que disparaissent progressivement les derniers survivants de la Shoah. Il est aussi un texte pour la mémoire : la mémoire de ma famille ,

...nfin un texte de justice. Justice rendue à ceux qui ont été victimes des spoliations, dont ils ont subi les conséquences dévastatrices. Au-delà de la dépossession, la spoliation porte une atteinte grave à la dignité des individus : elle est la négation de leur mémoire, de leurs souvenirs, de leurs émotions. Si rien ne peut ramener les victimes d'hier, nous pouvons néanmoins rendre plus facile la restitution de leurs biens culturels à leurs familles ou à leurs ayants droit. Nous le leur devons, pour leur rendre un fragment d'histoire familiale, afin que ce qui est juste ne soit plus un combat législatif sans fin mais un droit. Depuis 1995, date à laquelle Jacques Chirac a reconnu officiellement la responsabilité de la France dans les exactions et les déportations dont les Juifs de France furent l'ob...

...rque une nouvelle étape de la politique de réparation des spoliations antisémites et de la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n'est que justice – nous l'avons dit tout au long des débats –, mais c'est aussi donner le droit aux descendants des familles de renouer avec leur histoire personnelle et leur mémoire. La restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie est une œuvre de justice et d'humanité dont la signification morale et politique dépasse les valeurs matérielles. Au nom du Rassemblement national, je salue ce texte pour lequel nous voterons.

J'ai l'immense honneur de vous présenter aujourd'hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin parcouru en un temps relativement court pour parvenir à l'élaboration de ce projet de loi-cadre, depuis l'adoption, l'an dernier, de la loi d'espèce ayant permis la restitution de quinze œuvres spoliées ; je tiens à re...

Cette loi-cadre revêt également une importance pratique, dans la mesure où elle prévoit une simplification. Les restitutions de biens spoliés doivent être accompagnées et facilitées par la puissance publique. Cette responsabilité doit être assumée, car c'est par cette même puissance publique que ces spoliations ont été rendues possibles. Dès le 3 octobre 1940, le régime de Vichy a engagé sa propre politique de persécution antisémite, avec la première loi portant statut des Juifs. Il a fait adopter ensuite la loi du 22...

...'art sont, hélas, une réalité sous toutes les latitudes et presque de tout temps, qu'il s'agisse de pillages de lieux de culture, de spoliations de biens privés ou de destructions pures et simples par fanatisme. Les spoliations de biens culturels commises dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 s'inscrivent dans cette sombre lignée. La nécessité de permettre la restitution de ces biens est une évidence que nul ne peut contester. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission et le sera de nouveau, j'en suis persuadée, à l'issue de cette séance. Le génocide des Juifs européens par les nazis, « secondé » dans notre pays par l'État français – pour reprendre le terme employé par Jacques Chirac dans son discours de commémoration de la rafle du Vél d'Hiv –, demeure u...

…et à Mme la ministre que les députés de tous bords intéressés par ces questions entendent participer pleinement à leur résolution et qu'elles doivent être abordées dans le sens le plus large possible. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point. En tout cas, s'agissant de ce texte de loi, la restitution des biens spoliés aux Juifs est une obligation morale et une œuvre de justice. Nous voterons naturellement et sans hésitation pour ce texte.

...es œuvres d'art qui leur avaient appartenu. En l'état actuel, la sortie de ce type de bien des collections publiques sur l'initiative de l'État doit nécessairement être autorisée par la loi. Le groupe Démocrate, que j'ai l'honneur de représenter aujourd'hui, regrettait la multiplication des textes à cet effet. Déjà, nous défendions l'idée d'une loi-cadre qui apporterait une procédure lisible aux restitutions. Celles-ci ne doivent pas simplement dépendre du bon vouloir d'un décideur, mais d'une politique claire s'appuyant sur un travail historique étayé. Le besoin d'un dispositif général permettant de faciliter les restitutions a été exprimé à plusieurs reprises. Le Conseil d'État lui-même, dans son avis du 7 octobre 2021, recommandait l'élaboration d'une loi-cadre « afin d'éviter la multiplication ...

C'est avec gravité et émotion que notre assemblée commence l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat le 23 mai dernier, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La seconde guerre mondiale, entre l'occupation allemande et la collaboration, est l'une des pages les plus noires de l'histoire de notre pays. Reniant l'héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l'homme, a accompli l'irrépara...

... de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français, comme Jacques Chirac l'affirmait avec force lors de son discours historique et fondateur du Vél d'Hiv en 1995. Oui, il y eut la France de Vichy, responsable de la déportation de 76 000 Juifs, mais il y eut aussi les Justes de France, ces Français ordinaires grâce auxquels les trois quarts des Juifs de notre pays ont survécu. La restitution des biens spoliés est centrale dans cette œuvre de justice et de reconnaissance mémorielle. En effet, avant l'horreur de la « solution finale », les persécutions ont débuté par la spoliation des biens, premier degré de l'horreur nazie et témoin de la cupidité du pouvoir hitlérien et des régimes de collaboration. Aryanisation, ventes forcées, pillages, confiscations ou vols : la mémoire des spolia...

...nent de tels faits dans un contexte précis, afin que jamais la barbarie ne revienne. Le refoulement des crimes passés est le terreau des malheurs à venir. Nous ne pouvons pas effacer notre passé mais nous pouvons travailler à le réparer. Ce devoir de réparation nous incombe de manière imprescriptible, comme le sont les crimes contre l'humanité perpétrés pendant la seconde guerre mondiale. Chaque restitution est un acte de justice. Réparer le mal au service des descendants des victimes spoliées, c'est ainsi bâtir l'avenir de toutes les générations futures sur des bases meilleures. Rappelons-nous que c'est grâce à l'héroïque action d'inventaire de Rose Valland, cette résistante attachée de conservation au musée du Jeu de Paume, que furent identifiées plus de 60 000 des 100 000 œuvres pillées : en gar...

...exte de loi, qui n'a pas vocation à réparer et encore moins à compenser. C'est tout simplement une loi de justice, visant à rendre ses biens à qui de droit ; une loi de vigilance, aussi, pour ne pas oublier comment les crimes les plus atroces ont pu être commis dans notre pays sous le sceau de la légalité. Les députés communistes soutiennent les articles 1er et 2, qui permettent de faciliter les restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Le dispositif qu'ils créent fixe un cadre légal permettant d'éviter de passer par une loi spécifique pour la restitution de biens appartenant à une collection publique. De même, ils élargissent le champ temporel de la recherche afin de ne pas laisser certains biens en dehors du dispositif administratif. On estime à 100 000 le nombre, sans doute so...

...erre mondiale que nous devons à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Après la prise de conscience progressive et collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs, voici une nouvelle étape très attendue par ces familles, à qui un quart des biens spoliés, soit environ 15 000 objets, n'ont toujours pas été restitués. Le présent projet de loi doit rendre la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations entre 1933 et 1945 plus efficace et plus facile, ce dont nous nous réjouissons. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires espère que ce projet de loi-cadre ira encore plus loin dans la lutte contre la circulation illégitime des œuvres, qui recouvre des enjeux à la fois culturels, éthiques et diplomatiques. Il est impératif de...

...s. Si plusieurs œuvres ont été restituées dès la Libération, d'autres ont connu un parcours différent, intégrant parfois les collections nationales. Il nous est possible d'ouvrir ce nouveau chapitre pour travailler à réparer ce qui peut l'être encore. Ce projet de loi marque une évolution importante en fixant un cadre général applicable plutôt que de se contenter de désigner des biens précis. La restitution de l'œuvre, ainsi facilitée, se fera de droit après enquête et reconnaissance de la spoliation par la commission compétente et le propriétaire – pour l'État par décret, pour une collectivité locale par décision de l'organe délibérant. Ce projet marque une nouvelle étape dans la politique de réparation des spoliations antisémites et dans la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces...

...s, à partir du 10 juillet 1940. De nos jours encore, grâce au travail des historiens, nous découvrons parfois l'horreur qui se cache derrière l'histoire d'une photographie, d'un livre ou d'un tableau, comme ce fut le cas dans ma circonscription à Sannois. En 2015, la ville a découvert que son musée exposait un tableau spolié à son propriétaire juif sous l'Occupation. Entre cette découverte et la restitution du tableau à l'ayant droit, il aura fallu sept ans. Grâce au texte que nous examinons aujourd'hui, la procédure de restitution sera simplifiée pour tous les biens culturels qui appartiennent au domaine public. C'était une nécessité. Madame la ministre, madame la rapporteure, chère Fabienne Colboc, je tiens à saluer ce projet de loi, qui est une véritable avancée. Je suis fière et émue de voter p...