Interventions sur "restes humains"

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, dont M. Christophe Marion a été désigné rapporteur. Comme le règlement de notre assemblée le permet, Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, s'est jointe à nous pour le début de cette réunion et participera à la discussion générale sur la proposition de loi.

Après l'adoption à l'unanimité, en juillet dernier, de la loi sur la restitution des biens culturels juifs spoliés, cette proposition ouvre un nouveau chapitre quant aux restitutions de biens culturels, en se concentrant cette fois sur la problématique des restes humains détenus dans nos collections. Adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité, le 13 juin dernier, elle est le résultat d'un long travail parlementaire. Je tiens à saluer la ténacité de la sénatrice Mme Catherine Morin-Desailly, qui a fait de ces enjeux de restitution l'un des grands combats de son engagement politique. La proposition de loi répond à une attente réelle exprimée par plusie...

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques pose les bases d'une meilleure gestion de ces restitutions. En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra de mettre fin aux lois de circonstance, lorsqu'un État fait une demande de restitution. Actuellement, ces restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il es...

Cette proposition de loi est une juste réponse de la France au regard du respect dû à tout être humain. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, parfois qualifiés de biens culturels, parfois de sujets humains. Cette avancée tire les leçons d'une réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres, et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, les restitutions étaie...

...la formation du système solaire, il y a environ 5 milliards d'années. Notre corps est constitué à 97 % de ces substances provenant des corps célestes. Peut-être peut-on imaginer que les 3 % restants sont faits de mémoire et de culture, de ce qui nous lie à celles et à ceux passés avant nous, qui ont tracé les pas derrière nous et nous permettent de mieux savoir où poser les nôtres. Restituer des restes humains, c'est restituer un passé souvent douloureux à ceux à qui il manque. Ceux qui ont une mémoire peuvent vivre dans le fragile temps présent ; ceux qui n'en ont pas ne vivent nulle part. Ce texte va dans le bon sens, puisqu'il simplifie la procédure de restitution des restes humains présents dans nos collections publiques, dont certains proviennent d'anciennes colonies. Nous sommes d'accord avec le...

Cette proposition de loi sénatoriale déposée par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias s'inspire d'une mission d'information sur le retour des biens culturels aux pays d'origine présidée par Mme Morin-Desailly. Elle vise à faciliter la restitution à leurs pays d'origine des restes humains présents dans les collections relevant de l'État ou des collectivités territoriales. L'immense majorité des 23 665 restes humains conservés au Muséum national d'histoire naturelle sont d'origine française ; 700 ont été collectés à l'étranger et sont donc susceptibles d'être réclamés par leur pays d'origine et 100 cas sont particulièrement sensibles. La spécificité de ces biens culturels est évid...

...Morin-Desailly qui, au cours des dernières années, a fait évoluer de manière significative l'action des pouvoirs publics en matière de restitution de biens conservés dans nos collections muséales. J'ai également une pensée pour notre collègue du Mouvement démocrate, Nicolas About, qui, grâce à une autre proposition de loi sénatoriale, a ouvert la voie en 2002 à l'une des premières restitutions de restes humains, celle qui permit le retour dans son pays d'origine de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, surnommée la Vénus hottentote. Rappelons que cette femme sud-africaine fut réduite en esclavage puis exhibée comme phénomène de foire au Royaume-Uni, en Hollande et en France, avant de susciter la curiosité de nos scientifiques, à commencer par Cuvier, et que son squelette et le moulage de son corp...

Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement d'autres textes relatifs à la restitution de biens culturels, vise à faciliter la restitution à des États étrangers de restes humains appartenant à nos collections publiques : momies de l'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur pays par la France, squelettes de personnes que l'anthropologie naissante entendait classer en catégories raciales. Le texte introduit une dérogation générale au principe d'inaliénabilité, rendant possible sous certaines conditions la ...

Pour construire l'avenir de notre nation, nous devons faire face à notre passé, le connaître et le comprendre. La restitution des biens spoliés durant la seconde guerre mondiale a été un premier pas ; celle des restes humains appartenant aux collections publiques en est un deuxième, qui en appellera d'autres. Plusieurs centaines d'établissements publics français comptent des restes humains dans leurs collections. Une partie d'entre eux sont d'origine étrangère et certains sont directement issus d'anciennes colonies. Il est temps de reconnaître que le musée n'est pas un espace neutre qui relèverait seulement de l'esth...

S'il faut saluer l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, le texte qui nous est soumis présente d'importantes lacunes et ne permettra pas de guérir les maux de la période coloniale. Il vise à sortir du domaine public français des restes humains, afin de les restituer à leur communauté d'origine. L'idée n'est pas de les faire passer d'un musée de l'Hexagone à un autre musée, mais de les restituer à leur communauté. Pourquoi, alors, en exclure les communautés ultramarines ? On voit bien que l'obstacle n'est pas juridique, mais politique. Prenons l'exemple très douloureux des Kali'nas. Ces personnes ont été arrachées de chez elles par la ...

De la même manière que notre groupe avait soutenu l'avènement d'une loi-cadre pour accompagner le mouvement de restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites, nous nous satisfaisons de voir advenir un cadre général pour la restitution des restes humains présents dans les collections publiques. Nous saluons notre collègue Catherine Morin-Desailly pour son engagement, qui a permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane au Sénat. Ce texte vise d'abord à garantir le respect de la dignité humaine en nous assurant que les restes humains feront l'objet de rites funéraires correspondant à leur culture d'origine. Leur collecte s'est souve...

On ne peut traiter d'un tel sujet sans émotion, car les collections de restes humains ne sont pas des collections comme les autres. On ne peut traiter d'un tel sujet sans gravité, parce qu'il touche à l'éthique, au sensible et à la dignité et qu'il pose la question de la transformation de restes humains en objets de collection. On ne peut traiter d'un tel sujet sans prudence, enfin, car l'inaliénabilité est au fondement de nos collections publiques et de la constitution de notre p...

Plusieurs centaines d'établissements publics français comptent des restes humains dans leurs collections. S'ils émanent très majoritairement de France, une partie d'entre eux sont d'origine étrangère et proviennent, pour certains, d'anciennes colonies. Pour restituer ces restes humains, il est nécessaire d'obtenir l'approbation préalable du législateur, comme c'était le cas pour les biens culturels spoliés aux familles juives pendant la période nazie, avant la promulgation de ...

Il faut évidemment rendre à leurs pays d'origine les restes humains qui sont exposés dans nos musées et qui ont leur place dans des cimetières. Il y va du respect de la personne. Au-delà de l'aspect humain, il y a aussi un aspect diplomatique, qui ne me semble pas être traité dans cette proposition de loi. Comment la République française peut-elle être sûre que les restes en question seront traités dignement, qu'ils ne seront pas exposés dans des musées locaux et...

L'article 1er prévoit que la sortie du domaine public de restes humains peut être prononcée si, « du point de vue du groupe humain d'origine, sa conservation dans les collections contrevient au respect de sa culture et de ses traditions ». Avec une condition aussi extensible, la recherche en anthropologie pourrait être privée d'un matériau de recherche essentiel, car nous pouvons nous attendre à ce que nombre de cultures ne se satisfassent pas de la conservation de r...

C'est une bonne chose de doter la France d'un mécanisme clair et transparent, s'agissant de la restitution de restes humains appartenant à des collections publiques. La première tentative, en janvier 2022, n'avait pas suscité un vif intérêt chez Mme Bachelot, alors ministre de la Culture – qui craignait peut-être d'ouvrir la boîte de Pandore –, si bien que le texte voté par le Sénat n'avait pas été examiné par l'Assemblée nationale. Ce nouveau texte est proche du premier, même s'il ne prévoit plus la création d'un cons...

L'intérêt scientifique de ces restes humains doit être mis en balance avec la question du respect dû à la civilisation dont ils sont issus. Je suis plutôt favorable sur ce sujet à la réponse qu'a faite le groupe de travail du Sénat : il a écarté le critère de perte d'intérêt scientifique des restes humains considérés dans la mesure où cet intérêt aurait systématiquement fait obstacle aux restitutions. Les restes humains conservent en effet ...

Il s'agit de nouveau d'un amendement rédactionnel, visant à remplacer le singulier « reste humain » par le pluriel « restes humains ».

C'est une expression consacrée par les communautés scientifiques : on parle manifestement de « restes humains », au pluriel.

Je serai brève, car nous avons déjà longuement évoqué le sujet. L'amendement AC8 vise à étendre la procédure de restitution de restes humains, prévue pour les seuls États étrangers, aux territoires ultramarins.