Interventions sur "représentation"

Ceux qui rencontrent des difficultés sont ceux qui sont obligés de louer dans le secteur privé, où aucune norme n'interdit de consacrer à son logement la moitié de ses revenus. Toutes les études démontrent que la paupérisation vient de là. Il est légitime de s'interroger sur ces normes. La représentation nationale peut être rassurée : cette proposition de loi ne remettra pas en cause la solidité du système financier français, elle apportera seulement au HCSF davantage de transparence et de pragmatisme. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...'amendement de Charles Sitzenstuhl visant à revenir sur l'intégration au HCSF de deux parlementaires et à instaurer seulement la possibilité que des députés et sénateurs y soient invités. Nous n'y sommes pas favorables. Ne pas admettre au sein de ce haut conseil des instances représentatives de nos concitoyens, alors qu'il prend des décisions déterminantes pour leur existence, serait affecter la représentation démocratique. Il s'agit vraiment ici du consentement au processus démocratique. Cette assemblée, à plusieurs reprises, a défendu le fait qu'elle soit représentée dans diverses instances délibératives et décisionnaires, et je comprendrais d'autant moins qu'elle s'y oppose en remettant en cause un article qui donne davantage de pouvoir à la représentation nationale.

...s pas d'accord avec l'assimilation de l'intégration d'un député ou d'un sénateur à une ingérence politique ; cela reviendrait à remettre en cause leur présence dans tous les organismes extraparlementaires concernés, par exemple la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il faut faire attention aux arguments que l'on utilise : il ne s'agit pas d'ingérence, mais de la juste représentation de nos concitoyens au sein d'une autorité qui, je le répète, prend des décisions essentielles.

Pour la représentation nationale, s'assurer que la bureaucratie ne reste pas dans l'entre-soi serait une mesure de bon sens.

... des parlementaires désignés par ces derniers. En effet, si l'on veut que les oppositions soient présentes, autant prévoir qu'elles choisissent elles-mêmes leurs représentants : sachant qu'elles président les commissions des finances, il y aurait là la meilleure garantie d'une représentativité aussi large que possible. Le chiffre de douze membres, certes élevé, est nécessaire à un équilibre de la représentation parlementaire qui, de plus, doit perdurer ; en rester aux dix membres prévus par le texte serait courir le risque de ne pas avoir une vraie représentativité de l'ensemble des groupes politiques. Je rappelle d'ailleurs que c'est déjà le cas à la Cnil, où quatre parlementaires sont désignés.

Il vise à compléter et améliorer ceux de M. Rome en prévoyant au sein du HCSF une représentation équilibrée, entre les deux chambres du Parlement, non seulement en nombre mais en genre : une députée et un député, un sénateur et une sénatrice.

J'espère que l'équilibre que je viens d'évoquer, incluant l'engagement d'une représentation de l'opposition au sein du HCSF, sera confirmé dans quelques minutes. Quant à prévoir un plus grand nombre de parlementaires, j'avais déposé à ce sujet un amendement que j'ai retiré, comme s'est engagé à le faire le président de la commission. Rien n'empêchera les présidents des commissions des finances d'auditionner les membres du HCSF, peut-être de façon plus courante que précédemment : ce ser...

...quement, nous pourrions nous retrouver avec deux parlementaires du même courant politique. Faute de définition de l'opposition, passer à douze membres permettrait une vraie pluralité. On nous objecte que quatre parlementaires représenteraient un tiers du total ; mais des élus de bords différents se neutraliseraient les uns les autres, établissant un équilibre qui effacerait cette impression de surreprésentation.

L'amendement n° 37, défendu par le groupe Renaissance, vise pourtant à assurer une représentation pluraliste des parlementaires qui intégreront la gouvernance du HCSF.

Ces amendements sont satisfaits par l'adoption d'amendements visant à octroyer à l'opposition une représentation directe au sein du HCSF.

Par principe, nous pouvons également les adopter, mais cela n'aura aucune valeur normative. Les termes « de manière à assurer une représentation pluraliste » ne veulent rien dire. Les amendements que nous avons déjà adoptés sont plus pertinents. Par ailleurs, permettez-moi de rappeler que le droit d'amendement est inaliénable : la tenue de discussions en commission ne saurait justifier l'interdiction des discussions en séance publique.

Nous sommes tout à fait favorables à ces amendements, puisqu'ils visent à assurer le pluralisme au sein du HCSF. Nous venons d'adopter des amendements allant dans le même sens, qui garantissent très concrètement une représentation pluraliste des parlementaires grâce à leur désignation par les présidents des commissions des finances des deux assemblées. Nous n'avons donc aucune difficulté à soutenir ces amendements, qui confortent la décision de l'Assemblée.

...oduire du pluralisme dans la gouvernance du HCSF. Si nous avons voté contre cet article, c'est parce que vous l'avez dénaturé en prévoyant la présence de quatre parlementaires – et non de deux –, auxquels s'ajouteraient des suppléants ; ils représenteraient ainsi un tiers des membres du Haut Conseil. Nous ne pouvions être d'accord avec ces dispositions. Nous sommes favorables à la présence de la représentation nationale dans la gouvernance, afin de faire vivre le débat au sein du HCSF. Cependant, animés par la volonté d'en faire toujours plus, vous avez dénaturé cet article. S'agissant de l'article 2, les établissements de crédit ne fixent pas les conditions dans lesquelles ils peuvent déroger aux normes fixées en matière de conditions d'octroi de crédit, comme la version initiale de la proposition de...

...eil. Cela ne me semble pas extrêmement contraignant – il ne s'agit pas de refaire tout le travail –, mais admettons ; nous pourrions fixer le délai à six mois, par exemple. En revanche, supprimer toute référence à un délai en supprimant ces deux alinéas reviendrait à conférer un pouvoir normatif exorbitant à une seule personne ; d'autant que l'article 1er n'a pas été voté et qu'aucun membre de la représentation nationale, aucun sénateur ni aucun député, ne sera présent au sein du HCSF. Nous débattons du fonctionnement du Haut Conseil, qui doit devenir plus transparent et intégrer des parlementaires afin que ses décisions, rendues publiques, soient plus légitimes, davantage partagées et donc respectées par les acteurs. Les amendements remettent en cause ces exigences. Enfin, je rappellerai que si des m...

Vos propos rejoignant les conclusions de M. Olivier Schrameck sur le manque de moyens alloués à l'Arcom, ce sujet figurera de façon certaine au sein de mon rapport. Parmi les biais récurrents de la représentation télévisuelle, la diversité sociale représente probablement, après le handicap, la distorsion la plus importante. Existe-t-il, dans ce domaine, des organisations sur lesquelles peut s'appuyer l'Arcom pour promouvoir une meilleure visibilité et sensibiliser les acteurs ? Pouvez-vous nous donner des éléments sur les stratégies mises en œuvre par les groupes ces dernières années ?

Sur l'enjeu central de la représentation des femmes expertes sur les plateaux télévisés, quel est, Madame Seguin, votre regard sur l'évolution, les difficultés, et le travail qui reste à accomplir pour intégrer concrètement les expertes ? Les responsabilités vous semblent-elles incomber plutôt aux directeurs de l'information, aux rédacteurs en chef ou à l'existence de réseaux fermés déjà constitués d'experts ?

Je souhaite revenir sur la méthodologie du dernier baromètre de l'Arcom sur la représentation de la société française, qui alerte sur une stagnation voire un recul de la place des femmes se traduisant notamment par un temps de parole en décrochage par rapport au temps d'antenne. Au cours de la présentation de ce baromètre, qui a été l'occasion d'une intervention de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) sur le recours à l'intelligence artificielle (IA) dans le comptage, j'ai été inter...

Je souhaite vous interroger, Madame Pécaut-Rivolier, au sujet du rapport présenté le 5 mars 2024 par l'Arcom concernant la représentation des femmes à la télévision et à la radio. La synthèse évoque, pour la télévision, une progression de 5 points pour les plateaux de télévision entre 2016 et 2023, et onze chaînes ont par ailleurs atteint la parité sur ces mêmes plateaux. On constate toutefois, à moins de trois mois des Jeux olympiques et paralympiques, que le temps de parole des femmes sur les plateaux sportifs reste faible, puisq...

...'échanger, avec plusieurs membres du bureau de votre association, sur les discussions constructives menées avec France Télévisions sur le sujet de l'émission « Fort Boyard », dans laquelle apparaissent des personnes de petite taille. D'autres programmes télévisuels ayant également abordé cette question, pensez-vous qu'il s'agisse d'un débat plutôt positif ou négatif ? S'agit-il, selon vous, d'une représentation ou d'une forme de curiosité déplacée ? Le fait que ces personnes aient accepté ce rôle permet-il de dénoncer l'image véhiculée ?

Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement de l'Assemblée nationale, nous allons procéder à la nomination du bureau de notre commission spéciale, qui comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. En vertu de l'article 39 du règlement, la composition du bureau de la commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, ...