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Cet amendement me donne l'occasion de rebondir sur la question des compétences des collectivités, dont nous venons de débattre. En votant la loi Egalim, notre majorité a fixé lors de la législature précédente un cap assez ambitieux : développer les produits locaux et les produits bio et proposer aux enfants des repas équilibrés – ce qui constitue un véritable enjeu. Or nous nous rendons compte désormais que ce domaine relève de la compétence des collectivités.
…a affirmé que le développement excessif des repas végétariens nuirait aux agriculteurs. Aux dernières nouvelles, ce sont pourtant les agriculteurs qui produisent les fruits et les légumes !
Il concerne un sujet essentiel pour les familles des milliers d'enfants végétariens ou végans à qui les cantines ne proposent aucun repas adéquat. En effet, l'alternative se résume pour elles à retirer leur enfant de la cantine ou à lui donner un repas confectionné à la maison. Dans ce deuxième cas, l'école – ou la crèche – exige de ces familles la remise d'un projet d'accueil individualisé (PAI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d'allergies ou d'autres problèmes de santé d'apporter à la cantine un repas prépar...
...ent ce qu'est un PAI. Ce document permet aux enfants atteints de troubles de la santé, d'allergies notamment, d'être accueillis à l'école dans des conditions de sécurité. Il doit donc être justifié par une raison médicale. Or, comme j'ai tenté de vous l'expliquer, on demande actuellement à des dizaines de milliers de familles de produire de fausses déclarations pour être autorisées à apporter des repas à leurs enfants à l'école – ils doivent déclarer que leurs enfants sont allergiques, alors que ce n'est pas le cas. La mesure que nous proposons, selon laquelle les parents s'engagent, le jour de la rentrée, par une simple déclaration, à faire eux-mêmes les repas de leurs enfants, ne changera strictement rien à la question sanitaire que vous soulevez – le respect des normes d'hygiène. Le PAI off...
... seulement 6 % dans les cantines scolaires. Outre qu'il est difficile d'identifier les produits durables et de qualité en raison de la multiplication des labels, la part des produits issus de l'agriculture biologique dans l'alimentation collective reste très insuffisante. Il est donc urgent de l'augmenter, tant pour la santé des consommateurs que pour le maintien des filières. Trois milliards de repas sont servis tous les ans par la restauration collective. Elle constitue ainsi un levier majeur pour renverser la tendance en fournissant des débouchés stables aux agriculteurs bio et pour favoriser de nouvelles conversions à l'agriculture biologique. C'est pourquoi nous proposons de porter à 100 % en 2025 la part des produits biologiques servis par la restauration collective, dans la perspective ...
Vous proposez 100 % de produits bio pour les trois milliards de repas servis chaque année par la restauration collective à partir de 2025, c'est-à-dire dans deux ans. Avez-vous réfléchi à la faisabilité d'un tel objectif ?
Vous proposez l'instauration d'un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n'est malheureusement pas l'objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d'ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règles de non-discrimination fixées par le droit européen. Avis défavorable.
La deuxième incompréhension tient à l'idée selon laquelle proposer des repas végétariens, ce serait aller à l'encontre de nos paysans. Mais c'est l'inverse ! Quand on veut bien manger, on soutient évidemment l'ensemble des paysans, qu'ils soient maraîchers ou agriculteurs ! Quant à vous, quelles sont vos intentions ? Il y a trois manières de le savoir. D'abord, que défendez-vous, au niveau européen, à propos de la PAC – politique agricole commune ? Nous, nous voulons qu'...
...ois de travail sur l'alimentation. Ces réflexions ont pris racine dans mon expérience personnelle. Lorsque j'étais enseignante je mangeais chaque jour à la cantine, comme les enfants. Juste après mon élection, les habitants de ma circonscription m'ont alertée sur le combat qu'ils mènent, à l'échelle des écoles d'Asnières, pour une alimentation saine et durable. Moins de plats transformés, plus de repas cuisinés avec des produits bruts, travail sur la formation pour améliorer le goût et la saveur des menus, lutte contre le gaspillage : je ne pouvais que partager leurs idées, d'autant que j'avais moi-même, à plusieurs reprises, été plutôt sceptique sur le contenu de mon assiette. Je me suis donc lancée dès juillet dans une série de rencontres, qui m'ont permis de m'enrichir au contact des acteur...
...on galopante sur les produits alimentaires, dont les prix ont augmenté de 12,1 % en un an d'après l'Insee, la proposition de loi que nous examinons nourrit l'ambition de permettre aux Français de mieux manger. Elle prévoit la création d'une prime alimentaire exceptionnelle de 50 euros minimum par personne et par mois pour les ménages les plus précaires, ainsi qu'une option végétarienne à tous les repas dans les cantines scolaires ou deux menus végétariens sans autre choix chaque semaine, et l'interdiction des viandes contenant des nitrites ou des nitrates ajoutés. Le soutien financier proposé reprend le périmètre et les modalités de paiement de l'indemnité « Inflation » versée en septembre 2022 ; environ 11 millions de Français y seraient éligibles. En complément de cette allocation d'urgence,...
...15 juin. S'agissant des menus végétariens dans les cantines scolaires, notre groupe a largement soutenu l'expérimentation proposée aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Climat et résilience. Ne devrait-on pas lui laisser le temps et en analyser les résultats avant de légiférer à nouveau, si nécessaire ? La loi Égalim a également permis d'avancer sur ce sujet, en introduisant un repas végétarien par semaine dans la restauration collective. En imposer deux nous semble prématuré. Nous considérons que le choix doit être laissé aux enfants. Par ailleurs, cette mesure risque de favoriser des alternatives végétariennes industrielles, dont la composition n'est pas bonne et comprend une forte dose d'additifs. S'agissant de l'article 3, nous défendrons le plan ambitieux de réduction d...
...es et produits alimentaires durables et, d'autre part, rechercher un système pérenne, en lien avec une agriculture durable. Il existe déjà de nombreuses initiatives et réflexions, telles que la carte Vitale de l'alimentation et la sécurité sociale de l'alimentation. L'article 2 prévoit qu'en 2025 les services de restauration collective scolaire devront proposer une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. Cette disposition va dans le bon sens. La cantine doit permettre à tous d'accéder à une alimentation de qualité, diversifiée et de nature à favoriser des productions respectueuses de l'environnement. Nous proposerons d'étendre cette mesure à la restauration collective des autres administrations et des entreprises publiques. Enfin, l'ar...
...age. Il n'a pas pu s'en empêcher ! Arrêtons d'oppresser les Français ! Il faut une meilleure éducation en matière de nutrition afin d'améliorer la santé. L'ancien ministre Michel Barnier avait commencé, en incitant à consommer cinq fruits et légumes par jour. Les anciens ministres Stéphane Le Foll, Stéphane Travert et Julien Denormandie ont poursuivi cet effort en insistant sur la nécessité d'un repas équilibré et de qualité pour les enfants. Aux dires d'un maire de ma circonscription, les jours où les restes sont les plus importants sont ceux où la cantine scolaire propose des menus végétariens. L'affaire est donc compliquée. Notre collègue Richard Ramos a beaucoup travaillé sur les additifs nitrés. Vous reprenez un point qu'il avait relevé – avec la majorité – et sur lequel les filières in...
Près de huit millions de personnes subissent la précarité alimentaire en France. Derrière ce chiffre, il y a des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent de la faim ou de la malnutrition, en se privant ou en sautant des repas. Cela provoque des carences et des problèmes de santé. Députée de la première circonscription de Mayotte, je me dois de dire que l'Éducation nationale signale régulièrement que de nombreux enfants ont faim lorsqu'ils vont à l'école. Il n'est pas possible d'apprendre quand on a faim. Il n'y a pas de cantines scolaires à Mayotte, où le service de restauration pour les enfants est quasi inexistant....
Il faut en effet augmenter la prime d'alimentation pour tenir compte du surcroît d'inflation observé outre-mer. Vous avez également raison de ne pas accepter que certains aient faim. Enseignante moi-même, il m'est arrivé de voir des enfants s'endormir sur les bancs parce qu'ils avaient faim. Le repas à la cantine était parfois leur seul repas équilibré – voire le seul repas de la journée. Notre responsabilité est grande car il faut répondre à cette situation inacceptable.
L'article 2 propose une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, un menu végétarien sans autre choix. La loi Climat et résilience prévoit déjà que les collectivités territoriales peuvent expérimenter une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration scolaire dont elles ont la charge. Nous n'avons, à ce stade, aucune idée précise de l'effet de cette mesure sur le gaspillage alimentaire, sur le coût des repas et sur l'app...
...aidées. Malheureusement, les produits qui sont distribués dans les banques alimentaires sont généralement beaucoup trop gras, trop sucrés ou trop salés. Il faut continuer à les aider à diversifier davantage leurs produits, mais aussi augmenter le pouvoir d'achat. Je suis très heureuse que l'on se préoccupe du gaspillage alimentaire dans les cantines. Dans ma circonscription, on pratique déjà le repas végétarien dans les cantines et il y a moins de gaspillage alimentaire. Il y a beaucoup de préjugés et j'espère que le débat nous permettra de vous convaincre qu'il s'agit d'une mesure nécessaire et réalisable.
...ui peuvent être menées pour l'éducation à l'alimentation des enfants, pour lutter contre le gaspillage et pour acheter plus de produits bios et locaux. La commune de Mouans-Sartoux a instauré l'option du menu végétarien depuis bien longtemps et le gaspillage alimentaire y est très en deçà de la moyenne nationale : 30 grammes par assiette au lieu de 150 grammes. Lorsque l'on augmente le nombre de repas végétariens, on diminue les coûts. Cela permet d'acheter de manière plus locale, qu'il s'agisse de produits bios ou de viandes de meilleure qualité. Nous ne voulons absolument pas supprimer la viande des assiettes de nos enfants – je ne suis moi-même pas végétarienne –, nous proposons simplement d'introduire au moins deux menus végétariens par semaine. M. Bourgeaux a fait part de son inquiétude ...
Nous voterons contre l'amendement de suppression. Revenez sur terre ! Cinquante euros par mois et par personne, cela permet de faire des courses et de se nourrir. Il faut avoir conscience qu'une partie des Français ne peuvent plus remplir leur caddie : selon un sondage commandé par le Secours populaire, en 2021, un Français sur cinq se trouve contraint de sauter un repas, alors que nous sommes la septième puissance mondiale – et tout porte à croire que l'inflation a encore aggravé la situation. Nous avons des solutions structurelles à proposer – augmentation du Smic, garantie minimum d'autonomie – mais, dans l'urgence, c'est une mesure conjoncturelle que nous soutenons.
La loi Climat et résilience oblige les cantines scolaires à proposer un menu végétarien par semaine. Aucun texte n'interdit à une collectivité territoriale de proposer davantage de repas végétariens dans une semaine et, du reste, certaines collectivités le font. Sur le plan pratique, plusieurs éléments tendent à démontrer que l'obligation de proposer deux repas végétariens et/ou une alternative quotidienne n'est pas adéquate. Les collectivités territoriales y sont réticentes et cette mesure n'est pas très bien accueillie sur le terrain. Je suis attaché au principe de la différen...