Interventions sur "relance"

En préambule, je voudrais dire à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il n'a manifestement pas écouté assez attentivement ce que j'ai dit, puisque je n'ai pas parlé de référendum mais d'une proposition de résolution que j'ai déposée pour solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur l'opportunité de relancer le nucléaire. Il me semble que nous étions convenus que ce projet de loi était d'ordre procédural, or ce n'est pas le cas du texte que nous examinons. L'amendement n° 243 prend acte du changement de nature du projet de loi. Il vise à modifier le titre de l'article 1er A, en prenant acte du fait qu'il ne s'agit plus de mesures « liées à la production d'électricité à partir d'énergie nucléaire »...

Je trouve réellement problématique que vous vous refusiez à nommer ce qui est réellement dans le texte. Vous avez d'abord invoqué un texte technique mais, en réalité, il s'agit d'un texte extrêmement politique qui acte une relance sans précédent du nucléaire alors que vous ne disposez pas réellement d'étude d'impact sur le sujet et que vous n'avez pas consulté la population. Non, madame la ministre, ce n'est pas la même chose d'organiser un forum des jeunesses et d'organiser une convention citoyenne en bonne et due forme sur le nucléaire dont on a du mal à débattre en France, laquelle permettrait d'exposer des arguments é...

...eurs nucléaires d'ici à 2035, décision ayant conduit à fermer la centrale de Fessenheim, dont la production s'élevait à 1 800 mégawatts. Une décision – et, plus largement, une politique – aussi inconsciente qu'irresponsable. Malheureusement, il aura fallu attendre que la France risque de se retrouver dans le noir, que les particuliers et les entreprises soient contraints à la sobriété, et que la relance d'une centrale à charbon soit nécessaire pour pallier le risque de pénurie, pour qu'enfin le Gouvernement décide de supprimer l'absurde plafond limitant à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française. Que de temps perdu ! Les députés du Rassemblement national voteront évidemment en faveur de cet article, qui permet enfin de relancer le nucléaire dans notre pays. Néanmoins, i...

...der la question de l'efficacité. Seulement, cela nécessite des moyens, et vous vous y refusez – d'autant qu'il faudrait ensuite organiser un grand débat sur les technologies nécessaires et les scénarios à suivre pour atteindre les objectifs de production d'énergie. La CNDP s'était essayée à l'exercice, organisant un débat portant sur l'ensemble des scénarios développés par RTE. En privilégiant la relance du nucléaire, vous avez, pour votre part, décidé de n'en retenir qu'un seul – le dernier. En commission, madame la ministre, vous nous avez dit en somme : ni plancher, ni plafond. Vous êtes, au fond, pour la croissance sans limite : je crois que vous vivez dans un monde sans fin.

...t de partir, et un peu plus en hiver qu'en été – encore que la clim en nécessite aussi, même si ce n'est pas bien de la faire fonctionner. Si j'admets volontiers qu'il est nécessaire d'économiser l'énergie, et donc de développer des plans de rénovation thermique des bâtiments et des plans de mobilité, par exemple, le nucléaire n'en reste pas moins nécessaire dans le mix énergétique : il faut donc relancer sa production. Je rappelle qu'en ce début de législature, faute de pouvoir assurer une production électrique couvrant nos besoins, nous avons risqué des délestages tout l'hiver. Telles sont les considérations qui animent la volonté du groupe communiste. Sans un mix énergétique équilibré, intelligent, consenti, public, qui garantisse une énergie à bas coût, nous ne pourrons pas assurer la sécuri...

À l'époque, l'opinion publique n'était pas favorable au nucléaire, tout comme certains ici qui, aujourd'hui, prônent pourtant sa relance. En effet, nous avions pris conscience des dangers inhérents à l'énergie nucléaire, qui valaient aussi pour la France. Nous avions également compris que nous étions beaucoup trop dépendants d'une seule énergie, et qu'il était donc nécessaire de diversifier notre mix. Loin d'avoir été conclu dans une logique purement électoraliste, l'accord de 2012 répondait donc aussi aux aspirations de l'opinion...

...t de loi de programmation sur l'énergie et le climat ? Le présent texte était censé ne viser qu'à la suppression de contraintes procédurales ou techniques, de même que celui consacré aux énergies renouvelables dans lequel vous avez refusé de fixer le moindre objectif. Cet article court-circuite les débats et les concertations publiques qui auraient dû nous éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou ne pas relancer le programme nucléaire. Il n'a pas sa place au sein du texte : c'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer.

Ce que l'on veut nous imposer, c'est à la fois un changement de cap majeur en matière de politique énergétique et une remise en cause de la PPE. Considérée comme un fait accompli par Emmanuel Macron et son gouvernement, la relance du nucléaire balaie les débats publics organisés par la CNDP. Le lobby de l'industrie nucléaire est manifestement très fort pour nous faire oublier les risques liés à l'exploitation de cette énergie ! Parmi les gens qui s'efforcent de les rappeler, Kenzaburo Oe, lauréat du prix Nobel de littérature tout récemment décédé, avait, en juin 2012, présenté au Premier ministre japonais une pétition en f...

...ement, vous n'avez plus touché à ce chiffre : le coin de table était devenu table de la loi ! Par ailleurs, nous avons là une belle illustration du défaut de méthode du Gouvernement : l'article 1er A constitue le reliquat d'un amendement adopté par le Sénat, lequel vous avait demandé de commencer par le commencement et d'élaborer une nouvelle PPE avant de nous soumettre des dispositions visant à relancer le nucléaire – nous sommes tous d'accord pour estimer que cela aurait été autrement cohérent. Vous avez fait supprimer par la commission les apports des sénateurs, sauf un petit bout d'alinéa qui vous arrange : c'est vraiment là une politique de Gribouille !

...et sérieux, surtout lorsqu'il donne lieu à un débat public ; or la présidente de la CNDP dit elle-même n'avoir pas pu aller au bout de cette concertation. En effet, tant qu'elle dure, il importe de s'abstenir de tout commentaire : quand le Sénat, dans le cadre de l'examen du texte qui nous est soumis, adopte des objectifs programmatiques, quand le Président de la République annonce en personne la relance du nucléaire et le nombre des réacteurs prévus, les citoyens qui participaient de bonne foi à une telle consultation ne se sentent pas respectés, si bien que le processus n'est pas mené à son terme. Madame la ministre, vous ne pouvez pas saisir l'occasion d'un texte technique pour réviser les objectifs inscrits dans la législation. Méconnaître la loi est quelque chose d'assez perturbant ! Monsie...

... quasiment confidentielle ; les Français informés de sa tenue ne sont sans doute pas plus de 15 000. Aujourd'hui, cette concertation vous sert d'alibi et vous nous reprochez de ne pas avoir participé à la grand-messe finale ! Mais si nous n'y sommes pas allés, c'est parce qu'un débat public, ce n'est pas une grand-messe ! La CNDP s'est en revanche bien saisie du débat public sur l'opportunité de relancer la construction d'EPR, notamment à Penly, mais pour déplorer deux choses qui ont été rappelées par ma collègue Julie Laernoes : d'abord, que le Sénat ait adopté les amendements dont vous proposez aujourd'hui l'inscription dans le projet de loi, dispositions qui feraient exploser l'actuelle PPE ; ensuite, que le 3 février dernier, lors du Conseil de politique nucléaire, le Président de la Républi...

Vous parlez du peuple et du débat public. La gauche s'est largement prévalue du fait que 80 % des Français étaient défavorables à la réforme des retraites, à laquelle nous sommes aussi opposés. Mais un sondage indique que 75 % des Français sont favorables à la relance du nucléaire, que nous soutenons également. La différence entre la gauche et nous, c'est qu'elle est avec le peuple quand ça l'arrange, tandis que nous, nous sommes tout le temps à ses côtés !

Le 10 février 2022, à Belfort, Emmanuel Macron a prononcé un grand discours de campagne sur la politique énergétique. Il a présenté la relance de la filière nucléaire comme un objectif prioritaire. Sur ce point, à moins de faire preuve du même aveuglement idéologique que celui dont souffrent nos collègues d'extrême gauche, il est bien difficile de lui donner tort. Mais il est également bien difficile de ne pas pointer l'hypocrisie de celui qui, après avoir fermé Fessenheim, se pose désormais en grand défenseur de l'industrie nucléaire !...

Compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l'énergie doit faire l'objet d'une révision simplifiée. Rappelons qu'elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d'ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité avec la construction, ou la prolongation, de réacteurs électronucléaires prévues par le présent texte.

La révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en supprimant les verrous législatifs et réglementaires, permettrait de replacer l'énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique. Il s'agit de donner un cadre cohérent à la relance du nucléaire en revenant sur l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la fermeture de douze réacteurs et le plafonnement à 63,2 gigawatts a priori des autorisations d'installation de production d'électricité d'origine nucléaire.

...n, il ne faut pas se contenter de l'utiliser par-ci par-là pour chauffer des serres ou des installations de pisciculture. Il importe de recourir massivement à la vapeur d'eau à 300 degrés pour chauffer des agglomérations entières, comme Paris ou Lille, et installer plusieurs dizaines d'usines totalement décarbonées. Votre texte n'est pas à la hauteur et surtout nous inquiète sur votre capacité à relancer le nucléaire. Le fait qu'aucune programmation ne soit prévue dans les six mois à venir ne peut qu'alimenter les craintes sur les bancs pronucléaires, ceux des groupes LR et RN.

Nous souhaitons maintenir dans le code de l'énergie le plafond de capacité totale de production nucléaire. La super-relance atomique souhaitée par le président Macron…

Mais quelle super-relance ?

Croyez-moi : pendant ces trois jours, nous ferons tout pour avoir un véritable débat sur cette super-relance atomique qui court-circuite tous les débats publics que nous aurions dû avoir !

Emmanuel Macron a très clairement annoncé dans son discours de Belfort du 10 février 2022 qu'il souhaitait relancer le nucléaire. Les élections présidentielles ont ensuite eu lieu.