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...st la meilleure façon de le satisfaire, sans idéologie. Je suis donc déçu par les remarques que j'ai pu entendre à l'instant, mais aussi par ce que j'ai pu lire dans les amendements. Nous faisons face, en effet, à une opposition idéologique qui, d'ailleurs, reprend les critiques formulées notamment par la gauche – heureusement que le ridicule ne tue pas – contre la prime Macron, pour s'opposer au Rassemblement National. Nous avons pris, quant à nous, nos responsabilités, en juillet, en votant le dispositif de primes qui nous était proposé. Certes, il n'était pas parfait mais le plus important, pour nous, c'est d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, pas de faire de la politique politicienne.
Ce texte est une des rares occasions de saisir les représentations que l'extrême droite a du marché du travail. Cela permet d'en tirer des conclusions politiques intéressantes. Dans le monde du travail des élus du Rassemblement National, les salariés ne bénéficient d'aucune protection collective en cas d'accident de la vie. En l'occurrence, cette proposition des Garcimore de la sécurité sociale vise à prendre 1 euro dans la poche de la sécu pour le mettre dans le porte-monnaie. Ainsi, dans votre monde, on diminue la part des cotisations sociales et on met en danger tous les droits qui sont financés par ce biais – chômage, retra...
Il est des propositions de loi qui en disent long sur les intentions de ceux qui les présentent. Nous avons ici un texte limpide, transparent, quant à la conception que le Rassemblement National a de notre système de protection sociale, de notre sécurité sociale. En ce sens, je veux remercier le rapporteur et les membres du Rassemblement National. Il est vrai qu'ils avaient déjà été très clairs, en s'opposant à notre proposition de loi visant à augmenter immédiatement le Smic – Hadrien Clouet l'a rappelé. Avec ce texte, vous sacrifiez ce qui est consubstantiel à notre pacte républicain,...
Vieille rhétorique, vieille recette ! Depuis 1993, année où le taux de chômage en France atteint 10 %, le bouc émissaire du patronat est le même : le coût du travail. Tout le monde dans cette salle s'accorde à dire qu'il faut une augmentation des salaires, en particulier pour les personnes les plus pauvres. Et que nous propose le groupe Rassemblement National ? Un mécanisme de défiscalisation. En d'autres termes, vous proposez de faire porter les hausses des salaires non pas sur les entreprises, mais sur l'État. Au fond, la logique de votre texte est exactement la même que celle du Président lorsqu'il fait la prime dite « Macron ». Votre ambition est-elle donc de généraliser un système dans lequel l'État vient se substituer aux entreprises pour les dé...
Il est nécessaire et urgent que les salaires augmentent, mais vous ne nous ferez pas croire que c'est une vraie préoccupation pour le Rassemblement National. Ça ne l'a jamais été. Vous avez encouragé le contournement du salaire cet été, vous avez refusé l'augmentation du Smic. En septembre 2021, Marine Le Pen s'opposait à une augmentation des salaires, en expliquant : « augmenter les salaires, c'est faire peser une charge sur des entreprises qui sont dans de grandes difficultés économiques ». Et quelle en est la cause, selon elle ? L'immigrati...
Vous ne nous ferez pas croire que l'augmentation des salaires est une vraie préoccupation pour le Rassemblement National, avez-vous dit, monsieur Dharréville. Qu'est-ce que vous en savez ? On ne se connaît pas ! C'est un procès d'intention. Cette proposition de loi vise précisément à augmenter les salaires. C'est factuel et vous n'avez pas à juger de la sincérité de l'intention. Monsieur Ferracci, oui, ce texte visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % en dit long sur le p...
Il y a un énorme point commun entre le programme des macronistes et celui du Rassemblement National : aucun des deux ne contient les mots « bénéfices », « dividendes », « profits » ou « inégalités ». Et ces mots ne figurent pas davantage dans cette proposition de loi. Le journal Les Échos de notre ami Bernard Arnault annonçait il y a quelques semaines que les entreprises françaises du CAC40 avaient versé 44 milliards de dividendes au deuxième trimestre, battant un nouveau record. Voilà ...
...elle du Smic, qui est unilatérale et que beaucoup d'entreprises ne peuvent pas absorber. Ce n'est pas en faisant croire que M. Bernard Arnault va payer les salaires des PME et des TPE françaises que vous allez améliorer le pouvoir d'achat des gens. Au repas de Noël, les gens auront au moins la certitude que les seuls qui font de vraies propositions pour augmenter les salaires, ce sont les élus du Rassemblement National.
Je voterai évidemment ces amendements de suppression. Ce que le Rassemblement National nous présente comme une solution miracle consiste en réalité à financer l'augmentation des salaires grâce à la sécurité sociale. On l'a fait pour les aides à domicile, avec l'avenant 43, mais c'était le résultat d'une négociation avec les partenaires sociaux et il s'agit d'un secteur non lucratif. Demander à la sécurité sociale de financer des hausses de salaire dans des secteurs très lucratifs, ...
Mon intervention dans la discussion générale valait défense de mon amendement AS23. Nous ne partageons pas la vision sociale qui découle de cette proposition de loi et nous ne croyons pas que le Rassemblement National défende un projet de progrès social, bien au contraire. Il n'y a rien à amender dans cette proposition en bois : nous demandons sa suppression.
Cette discussion aura au moins permis de clarifier les choses. À Noël, M. Tanguy pourra expliquer qu'il ne veut pas faire payer Bernard Arnault – puisque c'est l'exemple qui a été pris – et que les projets « sociaux » du Rassemblement national ont vocation à accroître les périls qui pèsent sur les caisses d'assurance vieillesse pour accélérer le projet gouvernemental de report de l'âge du départ à la retraite. Vous avez dit que les 10 % les plus riches sont exclus de cette mesure : encore heureux ! Mais cela signifie qu'elle concerne 90 % de la population. Cela pose un problème de priorité sociale. Un cadre qui gagne 4 000 euros par m...
...s. C'est moi qui, le premier, ai proposé une taxe sur les sur-rachats d'actions, une taxe sur les sur-dividendes et une taxe sur les sur-profits, dans le cadre de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières. Le Modem a ensuite repris cette idée, mais il faut rendre à César – en l'occurrence, au camp national – ce qui est à César. Sur France Inter, vous dites régulièrement que le Rassemblement national, a été le premier, dans les années 1980, à analyser les conséquences de la mondialisation et de la transformation d'une économie productive en une économie spéculative. Soyez cohérent et ne dites pas ici le contraire de ce que vous dites à vos amis de Radio France.
Nous débattons d'une proposition de loi du groupe Rassemblement national : il est gênant que vous fassiez systématiquement le lien avec le programme du Président de la République.
Avis défavorable. Vous essayez d'introduire des éléments de votre programme dans une proposition de loi du Rassemblement national que vous avez vidée de sa substance, puisque vous avez supprimé son article 1er. Cela n'a aucun sens.
...s, à faire leurs courses, à préparer le réveillon et les vacances de Noël – pour ceux qui ont la chance d'en avoir. Nous demandons l'indexation de tous les salaires du secteur privé sur les prix, afin de garantir le pouvoir d'achat des Français. Il faut une augmentation des salaires nets et bruts, afin de subventionner le régime de la sécurité sociale. Même s'il s'agit d'une proposition de loi du Rassemblement national, nous pensons à nos caisses de retraite, mises en péril par le projet de loi gouvernemental qui sera déposé en janvier.
Cette proposition de loi du groupe Rassemblement National entend étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux. Elle s'inscrit dans un contexte de scandales sanitaires découverts en Ehpad – comme chez Orpea – et dans les centres de l'ASE. Des scandales qui sont révoltants et dont le législateur doit, naturellement, se saisir. Toutefois, si depuis la loi du 15 juin 20...
Les différentes commissions de l'Assemblée examinent ce matin plusieurs propositions de loi dans le cadre de la niche du Front national, pardon, du Rassemblement National – j'utilise toujours l'ancienne dénomination tant les idées et les pratiques, dangereuses pour la République et la paix sociale, restent les mêmes, année après année. Plus de la moitié des textes inscrits dans cette niche parlementaire relève soit du plagiat en bonne et due forme, soit du copier-coller pur et simple. Nous, députés socialistes, ne pouvons pas accepter la piraterie parlementaire. ...
La proposition de loi du Rassemblement National instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier dans les Ehpad et les foyers de l'ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives qui ont été décrites dans les médias, notamment avec l'affaire Orpea. Il a d'ailleurs formulé des propositions dans le cadre des débats sur le PLFSS 2023, afin de...
...scandale d'État le cœur de nos préoccupations. C'est parce que cet enjeu est beaucoup trop grave qu'il ne peut se restreindre à des visites de parlementaires. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités en renforçant les instances de contrôle qualifiées et en donnant des moyens à l'action sociale. Le groupe Écologiste s'oppose formellement à cette proposition de loi extrêmement intrusive du Rassemblement National et rappelle que la lutte contre les maltraitances institutionnelles ne peut se faire au détriment du respect de la dignité, du consentement et de la protection de la vie privée des personnes accompagnées.
Je sais, madame la présidente, que vous tenez à la sérénité dans le déroulement des travaux de notre commission. Mais lorsque notre collègue socialiste – SFIO, devrais-je dire – affirme que les élus du Rassemblement National utilisent des « méthodes de voyou », il lance une injure grave, parce qu'un voyou est une personne qui commet des actes illégaux. Je demande à notre collègue de retirer ses propos.