Interventions sur "réserve"

L'article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j'avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. S'il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s'inspirer de c...

L'article 7 a pour objet de créer une réserve opérationnelle des douanes. S'il est évident que cette mesure est intéressante, notamment lorsqu'elle permettra de soutenir le travail de nos douaniers, elle contribue néanmoins, à l'instar de la plupart des réserves qui se sont multipliées dans de nombreux domaines au cours des dernières années, à combler le manque croissant d'effectifs dans nombre de nos services publics. De fait, monsieur le ...

Nous nous trouvons face au plus gros piège du texte : l'article qui crée une réserve opérationnelle pour faire face aux pics d'activité des douanes. Elle serait composée de retraités du métier, d'une part, et de volontaires ayant suivi une formation, de l'autre. Pour nous, il s'agit clairement de créer une douane au rabais qui serait composée d'agents plus ou moins bien formés et d'agents usés par le travail, avec les dangers que cela peut représenter sur le terrain. Il nous semb...

Les douanes étant, je le rappelle, une autorité civile, vous allez créer un dangereux précédent : pourquoi ne pas imaginer demain une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, de l'inspection du travail ou de la magistrature ?

...ai déjà dit, quelque 17 000 agents en France contre 48 000 en Allemagne, soit, par habitant, 2,3 fois moins de douaniers qu'outre-Rhin, alors que nous comptons quatre fois plus de kilomètres de frontières terrestres et vingt-neuf fois plus si nous prenons en considération les frontières maritimes. Ce dont les douaniers ont besoin, ce sont des effectifs très largement renforcés et ce n'est pas une réserve opérationnelle qui pourra s'y substituer.

Si vous me laissiez répondre, nous sortirions tous grandis de ce débat. Il y a une méconnaissance des métiers de la douane ; or la réserve permettra de les connaître, de faire la lumière sur les corps de sécurité intérieure. Cessez donc de voir le mal partout, je sais que c'est la nature de La France insoumise

mais il faudra bien, à un moment donné, en revenir à l'essence même du texte : créer une réserve à même de soutenir les agents douaniers, comme cela existe au sein de la police et de la gendarmerie.

Cet article, on l'a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d'abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités » je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure – mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues pour la police et la gendarmerie. Ce qui nous chagrine, monsieur le ministre délégué, c'est qu'il s'a...

Bien sûr, une annonce simple, qui trouverait sa traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2024, suffirait à nous rassurer. La réserve opérationnelle de l'administration des douanes ne serait qu'un pis-aller. Vous avez d'ailleurs souligné les risques, monsieur le ministre délégué, pris par les douaniers dans l'exercice de leurs fonctions. Oui, ils prennent des risques pour leur vie et nous nous inquiétons à l'idée que, dans le cadre de la réserve opérationnelle, des volontaires dont ce n'est pas le métier, même après une courte ...

Mes arguments seront sensiblement les mêmes que ceux qui viennent d'être exposés. Nous craignons vraiment que les postes de volontaires de la réserve opérationnelle ne se substituent à des emplois pérennes.

Nous craignons qu'on oublie de traiter le problème des effectifs de la douane. L'administration des douanes a perdu des postes d'agents. Or, comme l'a excellemment dit notre collègue Sansu, nous aurions pu envisager la création de cette réserve si elle avait été combinée avec un vrai engagement, gravé dans le marbre, de créer des postes. Comme ce n'est pas le cas, nous demandons la suppression de l'article. J'ajouterai que la réserve permet de contourner la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), puisque les réservistes ne seront pas comptabilisés dans le schéma et les plafonds d'emplois. Créer cette réserve est donc une ma...

Ces amendements visent, on l'a dit, à supprimer la réserve opérationnelle qui nous est vendue pour faire face aux pics d'activité des douanes. Or il existe déjà des équipes de douaniers organisées à cette fin : les agents du service Paris-Spécial, lesdits Paris-Spé. Avec la création de la réserve opérationnelle, on va remplacer ces agents formés, réactifs, par des réservistes peu expérimentés et dont on peut difficilement prévoir le comportement en situa...

...est contrôlé, parce que les douaniers ont trop de missions qu'ils ne peuvent accomplir : ils ont donc besoin de renforts pour lutter massivement contre la contrebande, contre la circulation d'espèces animales menacées ou protégées, contre les divers trafics, sans oublier l'évasion fiscale. Ces problèmes d'effectifs concernent en particulier les territoires d'outre-mer. Ce n'est donc pas avec une réserve bradée, dont les volontaires mettront en danger leurs collègues sur le terrain, que nous allons résoudre ce problème. Il faut regarder la situation avec honnêteté et embaucher massivement dans les douanes.

La douane française, on l'a souligné, dispose déjà d'un service voué à apporter un appui face à l'accroissement temporaire de la charge de travail d'une brigade, le service Paris-Spécial. Dès lors, la création d'une réserve opérationnelle ne se justifie pas. Eh oui, madame la rapporteure, il s'agit bien de substituer les réservistes aux titulaires. L'étude d'impact indique que l'objectif de la réserve opérationnelle est de recruter et de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficit d'attractivité de cette administration. Le choix de répondre à ce déficit d'attractivité par la création d'une réserve opér...

La formation au tir sera effective, monsieur Sansu. D'ailleurs, pourquoi autoriser les réservistes à porter une arme ? Il y a aussi des gendarmes, des policiers habilités à porter une arme et qui pourront également intégrer une réserve de l'administration des douanes. C'est pourquoi nous ne voulons pas interdire le port d'arme pour des missions de soutien des douaniers, qui sont des missions dangereuses, ce qui est précisé dans le texte : c'est seulement quand la personne encourt un danger qu'elle est autorisée à porter une arme. Le dispositif Paris-Spécial est totalement différent : ce service est un peu une douane volante et...

Les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et moi-même repousserons ces amendements visant à supprimer l'article 7. Je reviendrai sur trois points. Premièrement, vous craignez, chers collègues, que les réservistes ne se substituent à des emplois fixes. Il n'en sera rien. Rappelons-nous, les mêmes inquiétudes avaient été émises ici même lorsque nous avons voulu créer la réserve de la gendarmerie et celle de la police nationale. Des emplois fixes ont-ils été supprimés ? Non, 10 000 policiers et gendarmes ont été embauchés lors du dernier quinquennat – vous avez d'ailleurs voté contre ces recrutements.

Un attentat dans un aéroport peut être déjoué par un militaire réserviste : voilà la réalité ! Si la formation est correctement dispensée et qu'elle fait l'objet d'un suivi, le port d'arme peut être pertinent et c'est justement ce que nous envisageons pour la réserve des douanes. Enfin, l'une d'entre vous a dit qu'il ne manquerait plus, désormais, que nous créions la réserve de l'éducation nationale.

Votre projet de réserve des douanes est en accord avec votre vision de la retraite : permettez-nous d'être contre et de contester votre façon de voir les choses !

Les raisons qui ont motivé la préparation et le dépôt de ce projet de loi sont liées à la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre 2022. Je me réjouis que ce texte nous donne l'occasion d'améliorer et de moderniser les outils d'enquête des douaniers et les sanctions applicables, notamment en cas de trafic de tabac. La création de la réserve opérationnelle de la douane par l'article 7 constitue également une évolution significative et très positive pour la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). En tant que rapporteure spéciale de la mission budgétaire Sécurités, je ne peux que constater le bénéfice que représente le concours d'une réserve opérationnelle pour la police et la gendarmerie nationales. S'agiss...

... que le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 60 du code des douanes, le jugeant attentatoire à certaines libertés. Or, si je souhaite que les douaniers aient tous les moyens pour agir le plus efficacement possible, je ne suis pas prêt pour cela à enfreindre des règles de droit. Je plaide plutôt pour un renforcement des effectifs. Vous proposez de les stabiliser et de les compléter par une réserve. Je vous rappelle que nous n'avons que 17 000 douaniers en France, contre 48 000 en Allemagne. Ils sont donc 2,3 fois plus nombreux pour couvrir un territoire qui a 3,9 fois moins de frontières – et je n'évoque même pas nos frontières maritimes. Je ne pense pas que la réserve puisse être une solution. Je sais que le concours des fonctionnaires de catégorie B de la douane est connu pour être l'un...