Interventions sur "réserve"

Les associations agréées de sécurité civile sont-elles suffisamment nombreuses et leurs membres sont-ils assez formés ? En matière de soutien et d'accompagnement de la population, l'échelon de gestion de crise le plus cohérent reste-t-il l'échelon local ? Les réserves communales de sécurité civile constituent-t-elles, pour vous, une structure adaptée à la fois avant, pensant et surtout, après la crise ?

...d les moyens aériens français, les canadairs et les bombardiers d'eau, le déminage, la formation, pour un total d'environ 2 500 hommes. S'ajoutent les moyens territoriaux par département, en particulier via les SDIS, puis le corps associatif – et je veux ici parler des associations de protection civile agréées, car d'autres associations ne le sont pas. Nous retrouvons en bout de chaîne les réserves communales, qui restent aujourd'hui peu mises en avant dans les communes. Est-ce un choix délibéré des municipalités, ou un manque de temps pour s'impliquer dans la création d'une telle structure ? À Rouen, les travaux pour la création d'une première Maison de la sécurité civile débuteront dans quelques mois. Tous les acteurs de la sécurité civile seront regroupés en une seule entité. Je ne sai...

Rendre la réserve obligatoire ne serait donc pas forcément une bonne idée.

Je vous remercie pour ce retour d'expérience. Je profite de cette occasion pour vous rappeler que vous pourrez compléter et enrichir vos réponses par écrit. Monsieur le président, vous avez évoqué les PICS. Il existe par ailleurs une réserve communale de sécurité civile. Mais qu'en est-il de la réserve intercommunale ? Ensuite, il me semble important d'aborder la relation interservices à partir d'un exemple concret. Lors d'une crise naturelle majeure, que se passe-t-il en cas de rupture du réseau téléphonique, si vous devez joindre la cellule de gestion de crise de la préfecture ? Avez-vous connaissance de ces fameux téléphones satel...

... civile, mais selon leur moyens humains et matériels et selon leur situation géographique, elles n'apportent pas les mêmes degrés de réponse face aux sollicitations dont elles font l'objet. Quelle est votre opinion sur ces associations agréées ? De quelle manière travaillez-vous avec elles ? La répartition des rôles en cas de crise est-elle clairement établie ? Quel est votre point de vue sur les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile ? Faudrait-il revoir l'ensemble de ce fonctionnement ?

...re de réfléchir dans un cadre élargi en matière de protection civile, compte tenu de la pertinence de l'échelon départemental. Néanmoins, les départements ne sont pas toujours égaux face à ces risques pour la population, compte tenu notamment des différences de moyens disponibles. Notre mission d'information s'efforce de s'approcher au plus près du terrain. À ce titre, il m'importe d'évoquer les réserves communales de sécurité civile, qui ne sont pas forcément très homogènes selon les territoires. Quel est votre regard sur ce dispositif ? Quels en sont les avantages et inconvénients ?

Je ne suis pas sûre de bien avoir saisi le sens de votre réponse. Vous indiquez que ces réserves sont établies à l'échelle départementale et constituées d'anciens pompiers. Est-ce bien cela ?

... n'ont finalement pu avoir accès au texte qu'après sa présentation en Conseil des ministres, ce qui pose évidemment problème, d'abord pour la démocratie sociale, mais aussi en termes d'efficacité. Ce projet de loi, qui avait à l'origine pour seul but de réécrire l'article 60, sera finalement une façon de vous donner les moyens de poursuivre le démantèlement des services publics. La création de la réserve opérationnelle en est la preuve criante : elle est refusée par les organisations syndicales et la voici pourtant au cœur du texte. Désormais, il faudrait aussi que l'Assemblée nationale se déleste de ses pouvoirs et autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Les règles douanières doivent relever du travail du législateur, tant il est évident que leur pouvoir de coercition présente un ...

Monsieur le ministre délégué, vous avez rappelé le choix de nos collègues sénateurs. S'il ne s'agissait que de vous permettre de tricoter une réponse adaptée avec les autres ministères, sur un texte purement technique, nous pourrions parfaitement l'accepter, sous réserve toutefois que vous preniez le soin de consulter les syndicats. Mais nous examinons la demande d'habilitation que vous nous présentez à l'aune de votre manière de gouverner, et force est de constater que, depuis que vous êtes aux responsabilités, vous ne ratez jamais une occasion de demander au Parlement de renoncer à voter, à délibérer, à donner son avis, à élaborer la loi

Il vise à assurer un suivi annuel, jusqu'en 2026, de la mise en place de la réserve opérationnelle. Il prévoit donc d'insérer l'article suivant après l'article 16 : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année jusqu'en 2026, un rapport spécifique sur la mise en place de la réserve opérationnelle de l'administration douanière créée par la présente loi. Le rapport expose notamment les moyens budgétaires alloués au déploiement et ses conséque...

Il prévoit la remise, dans un délai de deux ans, d'un rapport destiné à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane. En effet – nous en avons longuement parlé, notamment lors de l'examen de l'article 7 du projet de loi et même avant –, vous nous avez indiqué qu'un des objectifs de la réserve était d'attirer de nouvelles personnes vers le métier de douanier. Cette ambition mérite que l'on regarde dans deux ans ce qu'il en sera en réalité. Par ailleurs, ...

et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, je le répète – et n'aurai de cesse de le faire –, il ne s'agit pas de remplacer les postes permanents de douaniers par la réserve opérationnelle.

La phrase dont parle Mme la rapporteure ne me semble pas ambiguë : « Ce rapport évalue la mesure dans laquelle des recrutements supplémentaires ont pu intervenir grâce » – je dis bien « grâce » – « à l'existence de la réserve opérationnelle. » Cela dit, peu importe. J'accepte de voter pour votre sous-amendement pour que mon amendement puisse être adopté.

Par cet amendement, nous demandons un rapport afin d'étudier l'opportunité d'augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement, ce qui permettrait d'apporter davantage de soutien aux agents permanents. Après avoir comparé la part des réservistes parmi les effectifs de la douane – 1,8 % – avec celle des réservistes parmi ceux de la police nationale – soit 15 % –, nous estimons qu'un tel rapport est nécessaire.

Nous avons également eu ce débat en commission. Il me semble prématuré de planifier une augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle alors que nous n'en sommes qu'à sa création. Donnons-nous un peu de temps pour la mettre en place et pour recruter des réservistes. Ensuite seulement, nous pourrons demander un rapport pour savoir s'il est pertinent d'augmenter l'effectif de cette réserve. Vous aurez compris que mon souhait est de la voir monter en puissance – tout comme d'ailleurs les réserves de la police et de l...

... contrefaçon. La seconde raison, c'est qu'il y a, dans le cadre du SNU, une journée de l'engagement au cours de laquelle différents corps de métiers, – pompiers, gendarmes, policiers, militaires, celles et ceux qui s'engagent pour la nation – viennent expliquer leur profession afin d'y attirer les jeunes, éventuellement au titre de réservistes. Ainsi, les futurs étudiants pourront entrer dans la réserve opérationnelle des douanes, d'autant plus que nous avons voté ici même des amendements lui assurant une meilleure reconnaissance. Au vu de la montée en puissance du SNU et de la montée en puissance des réserves, notamment celle des douanes, pourquoi ne pas faire coïncider les deux ? D'où ma demande de rapport sur la création d'un module sur la lutte contre la contrefaçon menée par les douanes po...

Il est proposé d'ajouter après le mot : « moyens », le mot : « juridiques ». Cet amendement de précision permettrait d'acter le fait que ce projet de loi poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu, voire pas du tout, les moyens humains et matériels des services douaniers, sinon au moyen du dispositif de la réserve opérationnelle que nous rejetons. L'amendement permettrait ainsi d'attirer l'attention sur les besoins en moyens humains au sein de cette administration. Je rappelle que la douane a perdu un quart de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises ont été multipliés par dix !

...ant le trafic de tabac, et je remercie le ministre délégué sur ce point. Mais je regrette que l'on ne soit pas allé plus loin en matière de peine pour contrefaçon. Il faudra que nous soyons collectivement attentifs à ce que le Gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de finances pour renforcer les moyens opérationnels et financiers de nos douanes. Je crois qu'il faut impérativement préserver suffisamment de souplesse pour leur permettre d'exercer leur activité de la manière la plus efficace possible.

Cependant, il restera vigilant et, en ce sens, les débats de ces derniers jours ont été utiles : ils nous ont permis d'exprimer nos divergences essentielles, notamment s'agissant de la réserve douanière, du port d'arme et de l'article 15. Mais vous n'avez pas laissé beaucoup de place aux amendements des oppositions – je pense évidemment surtout aux oppositions de gauche –, mais il y a des dispositions intéressantes dans ce texte, notamment au regard de l'article 60 du code des douanes. Ce sera donc de notre part une abstention vigilante.

...sure que nous avons soutenue et qui permet aux agents des douanes de continuer à exercer sereinement leurs missions de surveillance et de protection des citoyens. La volonté de coconstruction mise en avant lors des dialogues de Bercy sur les fraudes, qui devait se traduire dans ce texte par un renforcement des moyens de la douane, n'est pas au rendez-vous. J'en veux pour preuve la création de la réserve opérationnelle, qui occulte volontairement le consensus qui s'est fait jour sur le besoin de renforcer les douanes par des moyens humains pérennes. De même, vous avez refusé un amendement qui visait simplement à assurer un suivi de la mise en place de la réserve jusqu'en 2026. Vous auriez pu l'accepter, d'autant qu'il ne coûtait pas grand-chose, mais vous avez été obligés de le rejeter pour assur...