Interventions sur "réserve opérationnelle"

Monsieur Bouloux, permettez-moi de vous faire part d'un rêve : celui de vous avoir convaincu ce soir et de vous voir inscrit dans la réserve opérationnelle des douanes. Selon ce rêve, après deux ou trois années en tant que réserviste et après avoir été fidèle au poste et avoir même occupé vos fonctions pendant la durée maximale de trois mois par an, vous souhaitez passer la formation habilitant au port d'une arme. Or un amendement tel que celui-ci vous priverait de cette possibilité.

Il vous exclurait de ce dispositif et empêcherait une partie de la réserve opérationnelle de porter une arme. Dans la mesure où je ne voudrais pas empiéter sur vos souhaits éventuels, vous comprendrez que je ne peux que m'opposer à cet amendement.

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. Bouloux. Madame Hai, vous nous reprochez de vouloir réserver le port d'arme aux anciens douaniers et, partant, d'empêcher les autres réservistes de suivre une formation au maniement d'une arme s'ils le désirent. Dans le même temps, vous dites que la réserve opérationnelle est également destinée à inciter certains de ses membres à devenir douaniers. Si les réservistes veulent porter une arme, ils n'ont donc qu'à passer les concours pour devenir douanier !

...en tant que réserviste, vous aurez alors le droit d'en porter une ; soit seules des missions qui ne sont pas dangereuses et qui ne nécessitent pas de porter une arme vous sont assignées. Dans ce second cas de figure, si vous voulez aller plus loin dans vos fonctions, il faut devenir douanier à part entière. Le cas échéant, vous nous aurez convaincus, madame Hai, alors que nous sommes opposés à la réserve opérationnelle.

Vous savez, monsieur Dharréville, qu'il existe plusieurs forces de sécurité intérieure. Or la seule force qui ne dispose pas encore de réserve opérationnelle, c'est le service des douanes.

Il s'agit d'un amendement simple, relatif à l'organisation de la réserve, qui vise à porter à douze jours ouvrés la durée au-delà de laquelle l'agent des douanes réserviste salarié, qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail, doit obtenir l'accord de son employeur. Cela changerait peu de choses pour le réserviste douanier comme pour l'employeur principal, puisque, comme indiqué à l'article 7, cet accord serait nécessaire « sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de co...

Il s'agit d'amendements d'appel. L'article 7 crée une réserve opérationnelle des douanes qui comblera un manque d'effectifs, ce qui est plutôt positif. Il n'en reste pas moins que nombre de réservistes exercent déjà une profession, ce qui constitue un avantage parce qu'ils disposent de compétences dans des domaines divers, potentiellement utiles aux services des douanes. Toutefois, cela implique que leur employeur les laisse prendre des disponibilités sur leurs heures de ...

Je ne parlerai toujours pas des 6 000 réservistes sanitaires que compte la France et que nous ne pouvons que saluer. Il est prévu que la réserve opérationnelle de l'administration des douanes soit constituée ou d'anciens douaniers, ou de citoyens qui recevront une formation pour acquérir les compétences requises. Ces derniers pourront être des étudiants, des salariés ou des retraités. Ceux qui seront salariés ne doivent pas faire l'objet de sanctions, au motif qu'ils appartiennent à une réserve. L'article 7 prévoit déjà qu'« aucun licenciement ou déclas...

Nous saluons la création d'une réserve opérationnelle des douanes : cette initiative va dans le bon sens car elle permettra de soutenir les douaniers, même si elle n'est, pour vous, qu'un moyen de pallier un manque d'effectifs. L'article 7 pose le cadre légal de cette future réserve et indique tout naturellement que, dans leur profession, les réservistes ne pourront faire l'objet d'aucun licenciement ou déclassement ni d'aucune sanction disciplinai...

La commission a adopté un amendement de Mme Dalloz demandant la remise d'un rapport relatif à la réserve opérationnelle de la douane. Le présent amendement vise à en préciser le champ : la mention selon laquelle le rapport doit s'assurer que cette réserve « respecte […] les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale » ne nous semble pas nécessaire, car la réserve de la douane est créée sur la base de dispositions équivalentes à celles qui régissent la réserve de l...

Il s'agit, cette fois, d'élargir le champ du rapport afin qu'il s'assure que la réserve opérationnelle de la douane s'inspire, dans son fonctionnement quotidien, des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. Je suis conscient que si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, le mien tombera. Je le défends néanmoins. La réserve de la gendarmerie nationale a prouvé son efficacité. Nous avons tout intérêt à nous inspirer de ses bonnes pratiques, comme de celles de la réserve de l...

L'article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j'avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. S'il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s'inspirer de celles qui donne...

L'article 7 a pour objet de créer une réserve opérationnelle des douanes. S'il est évident que cette mesure est intéressante, notamment lorsqu'elle permettra de soutenir le travail de nos douaniers, elle contribue néanmoins, à l'instar de la plupart des réserves qui se sont multipliées dans de nombreux domaines au cours des dernières années, à combler le manque croissant d'effectifs dans nombre de nos services publics. De fait, monsieur le ministre délégu...

Nous nous trouvons face au plus gros piège du texte : l'article qui crée une réserve opérationnelle pour faire face aux pics d'activité des douanes. Elle serait composée de retraités du métier, d'une part, et de volontaires ayant suivi une formation, de l'autre. Pour nous, il s'agit clairement de créer une douane au rabais qui serait composée d'agents plus ou moins bien formés et d'agents usés par le travail, avec les dangers que cela peut représenter sur le terrain. Il nous semble vraiment hyp...

Les douanes étant, je le rappelle, une autorité civile, vous allez créer un dangereux précédent : pourquoi ne pas imaginer demain une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, de l'inspection du travail ou de la magistrature ?

...ai déjà dit, quelque 17 000 agents en France contre 48 000 en Allemagne, soit, par habitant, 2,3 fois moins de douaniers qu'outre-Rhin, alors que nous comptons quatre fois plus de kilomètres de frontières terrestres et vingt-neuf fois plus si nous prenons en considération les frontières maritimes. Ce dont les douaniers ont besoin, ce sont des effectifs très largement renforcés et ce n'est pas une réserve opérationnelle qui pourra s'y substituer.

Cet article, on l'a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d'abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités » je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure – mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues pour la police et la gendarmerie. Ce qui nous chagrine, monsieur le ministre délégué, c'est qu'il s'agit du seul art...

Bien sûr, une annonce simple, qui trouverait sa traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2024, suffirait à nous rassurer. La réserve opérationnelle de l'administration des douanes ne serait qu'un pis-aller. Vous avez d'ailleurs souligné les risques, monsieur le ministre délégué, pris par les douaniers dans l'exercice de leurs fonctions. Oui, ils prennent des risques pour leur vie et nous nous inquiétons à l'idée que, dans le cadre de la réserve opérationnelle, des volontaires dont ce n'est pas le métier, même après une courte formation, soie...

Mes arguments seront sensiblement les mêmes que ceux qui viennent d'être exposés. Nous craignons vraiment que les postes de volontaires de la réserve opérationnelle ne se substituent à des emplois pérennes.

Ces amendements visent, on l'a dit, à supprimer la réserve opérationnelle qui nous est vendue pour faire face aux pics d'activité des douanes. Or il existe déjà des équipes de douaniers organisées à cette fin : les agents du service Paris-Spécial, lesdits Paris-Spé. Avec la création de la réserve opérationnelle, on va remplacer ces agents formés, réactifs, par des réservistes peu expérimentés et dont on peut difficilement prévoir le comportement en situation de crise. ...