Interventions sur "réserve opérationnelle"

L'article 7 prévoit d'instaurer une réserve opérationnelle de l'administration des douanes. Cet amendement vise à créer également une réserve citoyenne. Toutes les réserves existantes possèdent une réserve citoyenne, qui permet de valoriser l'engagement des membres de la réserve opérationnelle. Une réserve citoyenne est composée de citoyens bénévoles – j'insiste sur cet aspect. Ils ne participent pas aux opérations de terrain ; les membres de la réserve...

L'amendement de mon excellent collègue Blanchet me convient parfaitement, néanmoins je propose de reporter d'un an la création de la réserve citoyenne, au cas bien extraordinaire où Mme la rapporteure aurait des arguments s'y opposant. Elle pourrait par exemple craindre que la création d'une réserve citoyenne concomitante à celle de la réserve opérationnelle soit source de confusion – bien qu'à mon sens tel ne sera pas le cas, puisqu'il s'agit de deux corps différents et que l'expérience de la gendarmerie est tout à fait probante.

Nous sommes d'accord sur ce point ! Toutefois, il serait prématuré de créer une réserve citoyenne en même temps que la réserve opérationnelle. Mieux vaut attendre que le dispositif soit entré en application, que les services de la douane soient rassurés, puisqu'ils ont formulé des préoccupations et des interrogations. L'avis est défavorable sur l'amendement, ainsi que sur le sous-amendement, malgré sa qualité.

Certes, nous pourrons y réfléchir, mais mieux vaut ne pas perdre de temps : nous en avons déjà perdu beaucoup avant de créer la réserve opérationnelle des douanes. Il faut saisir l'occasion, d'autant plus que le sous-amendement de M. Daubié prévoit déjà de décaler d'un an la création de la réserve citoyenne, afin que la réserve opérationnelle soit déjà attractive. Je répète que les citoyens réservistes ne participent pas aux opérations, n'effectuent pas de contrôles, mais se contentent d'analyser des cas que leur soumet l'autorité administrativ...

Je vais tâcher de faire preuve d'une plus grande force de conviction en vous présentant cet amendement, qui vise à ajouter dans le texte que les réserves opérationnelles participeront à la résilience de la nation. La garde nationale rassemble toutes les réserves des forces de sécurité – de la police, de la gendarmerie et des armées, y compris du service de santé. L'amendement vise à inclure la réserve opérationnelle des douanes dans la garde nationale. En effet, celle-ci facilite la communication avec les entreprises et avec les centres de recrutement, créant un lien avec les personnes volontaires pour s'engager. Pourquoi soustraire la réserve des douanes de la garde nationale, alors qu'elle apporterait une sécurité complémentaire ? J'ai échangé sur ce point avec le général Gaspari, secrétaire général de la...

Le texte crée une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J'ai discuté avec les douaniers et je leur exprime tout mon soutien pour exercer leurs missions, difficiles et parfois dangereuses. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d'admission. L'amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la national...

...s infiltrations dans ce milieu ciblé. Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d'informations. Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d'intérêts, la corruption et les infiltrations dans la réserve opérationnelle douanière et, à l'instar d'Israël, des Émirats arabes unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon, du Royaume-Uni, du Brésil, du Canada ou de la Corée du Sud, n'y admettre que les détenteurs de la seule nationalité française.

 « […] ce genre d'infiltrations seront de plus en plus nombreuses, notamment par les organisations de trafics de stupéfiants. L'intérêt est donc de réserver la réserve opérationnelle aux citoyens disposant de l'unique nationalité française, compte tenu de la nature internationale des missions. Le but de cet amendement est donc de limiter les infiltrations et les possibles conflits d'intérêts dans la réserve douanière en empêchant la double nationalité. » Si ce ne sont pas des propos racistes à l'égard des binationaux, dites-moi un peu ce que c'est !

Il vise à permettre aux jeunes de 17 ans et demi de signer leur contrat plus tôt afin qu'ils puissent, dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans et après avoir suivi une formation, être admis dans la réserve opérationnelle des douanes, comme c'est déjà le cas, par exemple, dans les armées ou dans certains pays européens. Je suis sûre que vous y serez tous favorables.

...s et de garde-côtes. En effet, le rôle des douanes ne doit jamais cesser d'être de lutter contre le trafic de marchandises et la fraude fiscale. Si elles rencontrent des difficultés majeures liées à un sous-effectif structurel, ce n'est en aucun cas la multiplication de leurs missions et la sortie de leurs prérogatives qui leur permettront de les exercer correctement. Les missions ouvertes à la réserve opérationnelle couvrent un périmètre très large – lutte contre le terrorisme, pic d'activité en cas de crise, événements internationaux, création de viviers de spécialistes, contrôle migratoire, remplacement des agents pris sur Frontex – sans qu'une période d'expérimentation ait été définie. En outre, aucune formation à la déontologie douanière n'est prévue. Pourtant, la question est centrale : la police des m...

...uisque l'intérêt premier de la réserve est justement de faire face à des besoins ponctuels et à des évolutions temporaires. Au même titre que la lutte contre les trafics en tout genre, le contrôle migratoire est l'une des missions des douaniers, monsieur Bouloux, qui sont, pour environ 1 500 d'entre eux, garde-frontières. Il ne s'agit pas de redéfinir les missions de la douane, mais de créer une réserve opérationnelle qui peut venir soutenir ponctuellement les douaniers. C'est pourquoi, vous le comprendrez, je suis défavorable aux deux amendements.

Lors de ces pics d'activité très sensibles, il est évident que la réserve opérationnelle est essentielle. Et parce que les frontières sont parfois poreuses, la coopération des services est cruciale pour protéger le territoire national.

On parle de la réserve opérationnelle !

Vous connaissez notre point de vue sur la question de la réserve opérationnelle.

...e réserve. Aussi proposons-nous d'ajouter, après l'alinéa 18, l'alinéa suivant : « Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes sont définies par décret en Conseil d'État, pris après consultation obligatoire des syndicats représentatifs dans le cadre des comités sociaux compétents tels que définis aux articles L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique. » En effet, la réserve opérationnelle doit compléter les services classiques douaniers et non s'y substituer.

Avant de songer au plafond d'emploi des douaniers, il serait intéressant de connaître le taux de vacance des postes. On vous l'a dit : il y a un déficit d'attractivité énorme concernant les métiers de la douane et nombre de postes ne sont pas pourvus. Or la réserve opérationnelle est aussi un moyen de découvrir le métier et de rendre ce service de sécurité intérieure attractif. Je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, puisque vous proposez de soumettre les missions confiées aux douaniers à un décret pris en Conseil d'État. Ce serait un dispositif très lourd. Nous souhaitons que la réserve garde son avantage, à savoir sa souplesse, sa capacité à répondr...

Que l'on soit d'accord ou non sur la création de cette réserve opérationnelle, le problème est le flou qui entoure la question.

De ce flou naît notre doute. Nous n'avons donc pas besoin d'être rassurés : nous avons besoin que la règle soit claire. Or celle-ci ne l'est pas. J'ai déjà lu, hier, l'étude d'impact du projet de loi, dans laquelle vous indiquez qu'une formation de quatre semaines sera dispensée aux membres de la réserve opérationnelle, alors que, je le rappelle, un contrôleur des douanes suit une formation de douze mois. En outre, il est spécifié que « les agents réservistes seront dotés d'un équipement de base comprenant un vestiaire adapté ainsi que l'arme de service », le coût étant évalué à 1 827 euros par personne. Voilà pourquoi, face à tant d'incertitude, nous souhaitons que la règle soit précisée, étant entendu que la...

... liés aux nouvelles technologies ou encore à l'intelligence artificielle. Je précise à ce stade que cela ne me semble en rien contradictoire avec un autre objectif, évoqué par le ministre délégué : celui de pallier le manque d'attractivité des métiers des douanes. Ces derniers sont insuffisamment connus, en tout cas nettement moins que ne le sont les métiers de la police et de la gendarmerie. La réserve opérationnelle doit ainsi également constituer un levier pour renforcer la notoriété des métiers des douanes chez nos concitoyens.

Il concerne également le port d'arme et compte tenu de ce qui vient d'être dit, il convient de le voter. En effet, si une réserve opérationnelle des douanes doit être créée et si ses membres doivent avoir le droit de porter une arme, il faut que cette possibilité soit limitée à celles et ceux ayant l'expérience de son maniement. J'ai d'ailleurs revu mon amendement à la suite de vos remarques en commission, madame la rapporteure, afin qu'il ne cible pas uniquement les retraités des douanes et qu'il inclue les autres volontaires déjà habili...