Interventions sur "rénovation"

Ce texte s'inscrit dans un contexte de précarité énergétique pour 12 millions de Français et de crise des prix de l'énergie. Il vise à s'attaquer au chantier des quelque 5,2 millions de passoires thermiques recensées par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses, mais peu fonctionnelles : réduction d'impôt, éco-PTZ, TVA réduite, prime C2E, MaPrimeRénov'. Ce dernier dispositif est un échec total. Mal calibré, il bénéficie presque exclusivement aux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de payer le reste à charge des travaux. Il manque donc son objectif, contribuant à financer s...

Je partage vos préoccupations, auxquelles notre texte apporte une réponse. Nous avons travaillé sur son chiffrage, que nous estimons à 17 milliards d'euros supplémentaires par an. Je rappelle que nous avions rassemblé une majorité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 pour allouer 12 milliards d'euros par an supplémentaires à la rénovation thermique des logements. L'ajout de 17 milliards d'euros permettrait de s'attaquer à toutes les passoires thermiques dans lesquelles vivent de nombreux ménages modestes et très modestes. Ce chiffrage a été réalisé par des économistes de plusieurs institutions. Certes, nos mesures ont un coût, mais il doit être rapporté aux recettes fiscales qu'elles permettent.

Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, pour l'essentiel dues au chauffage. Le développement d'une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements répond à de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien du pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie, diminution de notre dépendance énergétique. Notre groupe s'est largement investi sur ce sujet depuis cinq ans, notamment lors de l'élaboration de la loi « Climat et résilience », adoptée il y a tout juste un an. Madame la rapporteure, votr...

...nt à plafonner le montant de l'aide de façon différenciée selon les cas de figure et les territoires. Nous entendions interdire, par voie d'amendement, le congé pour vente – on ne devrait pas pouvoir vendre une passoire thermique – mais le droit de la propriété s'y oppose. Cela étant, nous avons déposé des amendements visant à imposer le relogement et à interdire l'augmentation du loyer après la rénovation d'une passoire thermique.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut développer la rénovation thermique, qui est un outil essentiel de la transition énergétique. Nous sommes nombreux, le ministre compris, à souhaiter des modifications de MaPrimeRénov'. Cela étant, votre proposition revient sur les équilibres de la loi « Climat et résilience », dont les effets ne peuvent être pleinement appréciés au bout d'un an. Par ailleurs, l'impact financier de vos mesures n'est pas chiffré et leurs c...

...l sur l'évolution du climat (Giec) nous montre que nous n'avons pas le temps d'attendre les premiers effets de la loi « Climat et résilience ». En revanche, nous savons que seuls 2 500 logements, sur un total de 7 millions, sont sortis du statut de passoire thermique grâce à MaPrimeRénov'. Il faut d'urgence revoir ce dispositif et faire en sorte qu'un nombre bien supérieur de ménages effectue des rénovations globales. Pour ce faire et comme le concluent tous les rapports, la seule solution est que les ménages modestes et très modestes aient un reste à charge nul. Une dépense de 17 milliards d'euros par an ne serait guère supérieure au coût des mesures qu'une majorité avait votées dans le projet de loi de finances pour 2023, lesquelles n'ont pas été retenues par le Gouvernement dans le cadre du 49.3...

Notre groupe a érigé la rénovation thermique en priorité depuis 2018. Cette proposition de loi tombe à point nommé, quelques jours après le débat tronqué sur la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023, où la volonté d'une majorité de notre assemblée a été balayée d'un revers de main par le Gouvernement. L'essentiel de la politique de rénovation énergétique repose sur MaPr...

Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi qui permettra d'accélérer le rythme de la rénovation thermique du parc de logements et, ainsi, de joindre le geste à la parole. Le premier levier de la transition énergétique, chacun en convient, est la diminution de notre consommation. Il faut préserver le pouvoir d'achat au même titre que notre climat. Or le dispositif actuel ne permettra ni de résorber le phénomène des passoires énergétiques, ni de rénover réellement les logements. Comme le mon...

De fait, l'emploi de matériaux biosourcés est essentiel, selon l'Ordre national des architectes. Le développement du chanvre, par exemple, offrirait un soutien à nos agriculteurs et favoriserait l'agroécologie, grâce à des rotations diversifiées dans les grandes cultures. Par ailleurs, les freins à la rénovation énergétique des logements résident plus dans la demande que dans l'offre.

J'approuve cette initiative parlementaire. À l'heure actuelle, nous n'atteignons pas nos objectifs de rénovation thermique. Il y a très peu de rénovations globales, car le coût de la rénovation énergétique complète d'un appartement ou d'une maison est estimé entre 25 000 et 50 000 euros. Faute de crédits à la hauteur, le reste à la charge de la plupart des ménages, après déduction de l'ensemble des aides, est bien trop élevé et ne permet pas de mener les projets à terme. Par ailleurs, les dispositifs sont e...

Je souscris à vos propos sur le montant des aides, ce qui renvoie aux 12 milliards d'euros qu'une majorité avait votés dans le projet de loi de finances. Je partage également votre point de vue quant à l'effort à mener en matière d'accompagnement des ménages, qui se résume à dix heures pour un opérateur de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), alors qu'une rénovation thermique exige une centaine d'heures. Nous proposons, par voie d'amendement, la remise d'un rapport sur le fonctionnement de l'Anah et le service public de la rénovation thermique des logements afin de renforcer leurs moyens et leur efficacité.

Alors que la rénovation thermique est une préoccupation largement partagée, qui plus est dans le contexte actuel de la flambée des prix de l'énergie, les dispositifs d'aide sont souvent trop peu effectifs et fonctionnels. Il convient de construire un arsenal juridique suffisamment ambitieux. Cela étant, l'interdiction de la location que vous proposez d'instituer risque d'aggraver la tension sur le marché locatif. En quo...

Chacun reconnaît que la rénovation thermique est un élément essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique, mais l'amélioration de l'habitat et la lutte des classes ne font jamais bon ménage. Les critères d'octroi de MaPrimeRénov' excluent principalement les classes moyennes, qui constituent le gros de la troupe des propriétaires.

Quelles économies budgétaires obtiendrait-on grâce à une politique de rénovation énergétique performante, telle celle que propose la proposition de loi ? Un rapport du ministère de la transition écologique montre que vivre dans une passoire thermique expose davantage à des pathologies telles que le syndrome coronaire aigu ou une infection de l'appareil respiratoire, qui, chaque année, font dix mille morts et représentent un coût évalué à 10 milliards d'euros.

Le service public de la rénovation énergétique n'en est pas vraiment un, puisque les plateformes territoriales de la rénovation énergétique sont financées par des certificats d'économie d'énergie – donc de l'argent privé. Quelle est votre vision de l'organisation territoriale des services à rendre à nos concitoyens ? Le système actuel est peu lisible.

Nous sommes tous d'accord pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser la rénovation thermique, pour des raisons environnementales et économiques… mais faut-il une loi de plus ? Puisque les dispositifs existent, ne suffirait-il pas de simplifier les dossiers de demande d'aide, voire de les regrouper au sein d'un guichet unique ?

Voilà cinq ans que l'on se bat pour que le paquet soit mis sur la rénovation thermique, car ce serait gagnant pour l'emploi, la planète, la santé des habitants et l'indépendance du pays. L'an dernier, 2 500 passoires thermiques ont été rénovées, mais il en reste 5 millions. Il faudrait donc deux mille ans pour en venir à bout ! Le Gouvernement a considéré que nous ne pourrions pas dépenser les 12 milliards de crédits que nous avions votés majoritairement, faute de bras. O...

Vous revenez sans cesse aux 12 milliards que vous avez votés dans le projet de loi de finances. Or, vous n'avez pas mesuré les conséquences de cette décision puisque, ce faisant, vous avez réduit d'un montant équivalent le financement du bouclier tarifaire. Votre vote aurait coûté 500 euros à chaque foyer, sans garantir une rénovation énergétique accrue, si le 49.3 n'avait permis de réparer cette erreur. Vous nous proposez à nouveau de voter des dispositions dont vous n'avez pas mesuré les effets de bord. Non seulement celles-ci ne sont pas financées – nous avons l'habitude ! – mais elles feraient la joie des spéculateurs immobiliers et des marchands de sommeil. Pouvez-vous en effet nous assurer que des propriétaires ne vont ...

Le déficit de notre balance commerciale s'est creusé de 7 milliards d'euros sous l'effet de la hausse du coût de l'électricité et du gaz. L'accélération de la rénovation énergétique des logements permettrait-elle à la France de réduire ses importations d'énergie ? La crise énergétique nous obligera à nous passer du gaz plus rapidement que prévu, notamment pour le chauffage. MaPrimeRénov' conduit à remplacer les chaudières par des pompes à chaleur, ce qui augmente la demande d'électricité, alors que l'offre ne suit pas. À cet égard, ne serait-il pas plus pertinent...

...tion des dépenses de sécurité sociale que le collectif « Rénovons ! » estime à 700 millions d'euros, une économie de 2 à 6 milliards d'euros due aux importations de gaz évitées, à quoi s'ajoute tout ce qui n'est pas estimable financièrement, à savoir la santé des êtres humains. La Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB) affirment qu'elles seront capables de suivre le rythme de 700 000 rénovations globales par an, à condition de disposer d'une visibilité sur plusieurs années, ce qui suppose une planification en matière énergétique et en ce qui concerne les dispositifs d'aide. Le premier problème auquel font face les entreprises est celui du carnet de commandes à moyen terme. Elles ont été capables de créer 100 000 emplois en très peu de temps et pourront faire plus. La Convention citoyen...