Interventions sur "rémunération"

Dans la lignée des précédents, il demande l'indexation des salaires des assistantes maternelles sur l'inflation. Pour la plupart, ces professionnelles touchent un salaire nettement au-dessous du SMIC alors qu'elles travaillent tôt le matin jusqu'à tard le soir. Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement affirmait vouloir revaloriser la rémunération de ces invisibles dont tout le monde disait le plus grand bien, mais il ne nous a toujours rien proposé. Depuis, il ne s'est rien passé et les salaires de ces personnes sont aujourd'hui rognés par l'inflation. Rien n'est prévu pour elles ! On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé, lors de la précédente législature, avec la ...

C'est totalement faux : il y a des systèmes de points et d'indexation, et les rémunérations évoluent. Que l'on discute sur le fond, soit, mais je crois, monsieur Ruffin, que vous avez suffisamment de talent pour vous être déjà fait comprendre. Si nous voulons avancer, nous devons accélérer et essayer de faire preuve de respect les uns à l'égard des autres. Ma collègue Aurore Bergé a fait une excellente intervention que je partage pleinement. Elle me semble de nature à calmer les débats...

Les femmes sont deux fois plus concernées que les hommes par une rémunération au niveau du SMIC.

Cet amendement de M. Guy Bricout – qui ne peut participer à nos débats ce soir – traite d'un problème d'interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu'il est rédigé, on pourrait comprendre que l'employeur n'a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le texte de l'alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires […]. » Nous proposons d'y ajouter les mots « et supprimés avant l'attribution de la prime ». Sans cette précision, l'article pourrait être interprété dans le sens contraire.

Je rassure notre collègue : aucun élément de rémunération, quel qu'il soit, ne peut se substituer à la prime. Avis défavorable.

Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l'évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l'écrêtement éventuel de l'enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.

...leur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d'euros ont ainsi été redistribués. En parallèle, nous n'oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employe...

Je m'étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s'est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m'étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins.

Il existe déjà différentes possibilités de verser des rémunérations exceptionnelles, des primes, que cet amendement n'entend pas supprimer. Vous voulez démultiplier plutôt cette possibilité ; nous pensons, nous, qu'il est temps de poser la question salariale.

Cet amendement vise à clarifier les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités d'attribution de la prime, en précisant que ce sont bien les rémunérations les moins élevées de l'entreprise qui sont concernées. La rédaction actuelle du texte ne permet nullement de s'assurer que ce sont bien les premiers de corvée et non les premiers de cordée qui vont en bénéficier. Dans le point 14 de son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a d'ailleurs sévèrement souligné que le principe d'égalité devant les charges publiques était battu en brèche par l...

Pourquoi y a-t-il un débat entre la gauche de l'hémicycle et ceux qui nous font face ? Vous considérez que pour les chefs d'entreprise tout est précaire, que rien n'est prévisible et qu'il faut donc leur permettre de se servir des rémunérations comme d'une variable d'ajustement.

...u Rassemblement national concernant les modalités de l'orientation que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

Il vise à rendre inéligibles à la prime de pouvoir d'achat les salariés touchant des rémunérations supérieures à douze fois la rémunération moyenne des salariés appartenant au décile de rémunération le plus faible. Plus simplement, nous demandons qu'un montant accru soit attribué aux salariés moins bien payés dans l'entreprise. Cette simple règle de justice sociale et économique permettrait d'encadrer le bénéfice de la prime de pouvoir d'achat.

... TPE et PME en difficulté seront incapables de verser un tel montant ? Il y avait une myriade de mesures à prendre pour aider les TPE-PME et pour augmenter les salaires. Nous savons très bien que ce texte sera inefficace. J'ajoute que s'il faut plafonner le niveau de revenu éligible à la prime Macron, c'est parce qu'il n'y a aucune raison que les plus riches puissent toucher des augmentations de rémunération sans contribuer à la solidarité nationale.

...oit d'abord une augmentation de 4 % des droits et prestations sociales, signe de justice et d'équité pour aider les retraités et les plus modestes. Il est aussi l'occasion de concrétiser la déconjugalisation de l'AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l'octroi d'aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher. La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d'un embargo russe su...

...termiste qui se cantonne à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires ; la défiscalisation des primes versées au bon vouloir de l'employeur et l'absence de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans le marché et la libre décision éclairée des employeurs, refusant toute réelle régulation sociale et amélioration durable des rémunérations. Le Gouvernement ne s'attaque pas au cœur du problème et évite soigneusement le sujet principal de l'érosion du pouvoir d'achat des Français ces dernières années. Prenons quelques exemples précis. Alors que le loyer reste le principal poste de dépenses des Français, aucune mesure concrète n'a été acceptée pour réguler les marchés tendus qui empêchent de nombreuses personnes – souvent les classe...

...ier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à 5,5 % sur les billets de transports en comment et de train : voilà les premières mesures d'urgence pertinentes que nous devrions voter. Malheureusement, le présent texte n'en prévoit aucune. Nous sommes opposés philosophiquement, donc politiquement, à votre vision de la société. La rémunération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l'impasse sur les cotisations sociales. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend, depuis décembre 2021, l'idée qu'il faut porter le SMIC à 1 500 euros net en ouvrant une conférence nationale pour inviter toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux à discuter du partage de...

...imum l'ennemi de l'emploi. Un meilleur ciblage des réductions de cotisations doit être envisagé pour que le soutien à l'emploi ne se fasse pas à n'importe quel prix. De même, le recours aux primes – bien qu'utile – ne constitue pas une réponse satisfaisante à la situation des travailleurs pauvres. Les primes et les aides sociales ne constituent pas une politique structurelle permettant une juste rémunération du travail.

...aires. Il est en effet prévu que le bas de l'échelle ne se situe pas en dessous du SMIC comme cela a trop souvent été le cas. Le précédent gouvernement a négocié avec les différents partenaires sociaux, et argumenté pour que bon nombre des conventions en vigueur soient rediscutées. Il faut poursuivre ce travail car la situation reste très problématique dans une quinzaine de branches. Lorsque les rémunérations sont encadrées par une échelle de salaires, certaines sont au niveau du SMIC, d'autres sont au-dessus, il existe un espoir de progression. Ce levier majeur permet aussi de limiter les phénomènes de concurrence anormale entre entreprises d'un même secteur.

...re en sorte que le travail paie toujours mieux. En complément du projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat comprend donc des mesures pour la protection du niveau de vie des Français, pour la protection des consommateurs, et pour la souveraineté énergétique. Premièrement, des réponses sont apportées pour une meilleure rémunération du travail et pour le soutien des salariés. Des leviers qui sont ainsi déterminés par la pérennisation de la prime Macron, sous la forme d'une prime de partage de la valeur ajoutée, avec une augmentation de son plafond, et par la volonté de rendre plus simple la mise en œuvre d'accords d'intéressement dans les petites entreprises. Citons aussi la baisse des cotisations sociales pour les travaille...