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Il importe de répondre à la très grave crise de recrutement que connaît la profession d'AESH : il manque des milliers d'intervenants dans les salles de classe. Cette crise s'explique par l'absence d'un véritable statut des AESH, mais surtout par la très faible rémunération de ces professionnels, qui touchent un peu moins de 800 euros par mois. Nous proposons, à travers l'amendement II-AC187, que la quotité horaire correspondant à un temps plein d'AESH passe à 24 heures, ce qui correspond à la réalité du temps d'accompagnement possible auprès des élèves. Les AESH sont le plus souvent dans des situations de temps partiel contraint qui expliquent en partie leur très ...
...les instituts médico-sociaux, en particulier les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Pour certains enfants, le milieu ordinaire n'est pas la bonne solution, y compris avec l'accompagnement d'un AESH. Le troisième problème concerne l'attractivité du métier d'AESH, comme en témoigne la difficulté croissante à trouver des candidats. La rémunération a pourtant progressé récemment : le décret et l'arrêté du 23 août 2021, résultats du Grenelle de l'éducation, ont introduit une nouvelle grille indiciaire, une revalorisation régulière et automatique et un avancement tous les trois ans. Qui plus est, la grille est construite sur trente ans, ce qui ouvre des perspectives de carrière. Cette grille a défini les contours d'une véritable institutionna...
Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH. Oui, la situation des AESH doit être considérée dans sa globalité. Durant la précédente législature, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'avais essayé de faire avancer la question, mais je n'avais pas été entendue. J'espère que nous finirons par y travailler. Il faut progresser, en particulier, dans la réflexion concernant la quotité de travail ...
J'ai fait beaucoup mieux en proposant d'augmenter la rémunération de 10 %, et vous n'avez pas voté en faveur de mon amendement ! J'en ai aussi présenté un autre créant un statut des AESH ; vous ne l'avez pas voté non plus. Votre amendement témoigne d'un certain mépris pour ce que vivent les AESH : 1,5 euro par mois ! Je n'ai pas de mots pour qualifier cette proposition.
Le présent amendement, d'appel, vise à inciter le ministère de l'Éducation nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Seuls 2 % des 130 000 AESH (dont 93 % sont des femmes) disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent. Leur rémunération moyenne n'est que de 760 euros par mois et seuls 25 % d'entre eux sont employés en CDI. Il est inadmissible que les syndicats aient été forcés de saisir le Conseil d'État début octobre pour faire valoir des droits aussi évidents. Si nous voulons suffisamment d'AESH, il est impératif de leur fournir des conditions de travail stables, qui leur permettent de vivre dignement. Les déclarations récent...
Nous proposons, par les deux premiers amendements, d'augmenter de 10 % la rémunération des enseignants. En effet, l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice pour l'ensemble des fonctionnaires ne suffit pas à compenser les pertes induites par l'inflation, dont tout indique qu'elle va se poursuivre et s'aggraver. Au début des années 1980, un enseignant commençait sa carrière avec l'équivalent de 2,3 fois le SMIC. Aujourd'hui, c'est deux fois moins. Ce simple chiffre donne...
Vous avez raison : en ce qui concerne l'augmentation du traitement des enseignants, la revalorisation du point d'indice n'est pas suffisante. C'est pourquoi le ministre a annoncé une enveloppe de quasiment un milliard d'euros supplémentaires pour la rentrée 2023, qui sera augmentée en année pleine, jusqu'à 3,7 milliards, pour accroître la rémunération des enseignants. S'agissant des difficultés de recrutement, je souligne au passage que la rémunération n'est pas le seul facteur d'attractivité. Il y a aussi la formation, qui doit être mieux adaptée, la lutte contre l'isolement au travail, la constitution de véritables communautés éducatives et la reconnaissance sociale, de la part des familles et des élèves. Ce sont des enjeux sur lesquels nou...
Cet amendement concerne un aspect des mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale : nous demandons que l'augmentation des rémunérations des enseignants ne soit pas conditionnée à la réalisation de tâches supplémentaires. Cela fait des années que cette logique est mise en œuvre et que l'on impose ainsi aux enseignants des tâches extérieures à leurs missions statutaires. On leur demande de faire de l'encadrement et de l'aide à l'orientation, ce qui n'est pas leur métier et les conduit parfois à improviser, à bricoler, pour rester ...
...ratifiés à hauteur de ce qu'il faudrait. L'enveloppe de 300 millions prévue dans le cadre du pacte de revalorisation des enseignants est une manière de valoriser, de manière sonnante et trébuchante, des missions déjà effectuées, en plus de permettre à celles et ceux qui le souhaitent, dans le corps enseignant, d'effectuer des missions supplémentaires pour gagner davantage et augmenter encore leur rémunération, au-delà des 10 % annoncés. Je propose de laisser toute sa chance à cette mesure qui sera discutée dans les prochains mois avec les organisations syndicales. Je souhaite que le dialogue puisse être fructueux et que le pacte avec les enseignants méritants et investis dans les établissements scolaires soit mis en œuvre. Avis défavorable à l'amendement.
Cet amendement de repli tend à augmenter la rémunération des AED, les assistants d'éducation, en préprofessionnalisation, qui se destinent à devenir professeurs. Nous sommes confrontés à une très grave crise de recrutement dans l'éducation nationale : le vivier des candidats s'est tari. Il faut donc donner des perspectives aux jeunes déjà impliqués dans le fonctionnement du service public, pour qu'ils puissent préparer les concours dans de bonnes condi...
Je n'osais pas dire que c'était un retour du programme de la NUPES, mais vous l'avez indiqué vous-même, et je vous en remercie. Les AED en parcours de préprofessionnalisation sont des étudiants. La rémunération qu'ils perçoivent au titre de leur travail en tant qu'AED est un complément financier qui ne rémunère que les heures effectuées au sein des établissements, de l'ordre de huit heures par semaine. J'ajoute que les AED en parcours de préprofessionnalisation ont bénéficié de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et de toutes les mesures en faveur des étudiants. Avis défavorable....
Ce n'est pas parce que cela figure dans le programme de la NUPES que ce n'est pas bon… Par ailleurs, c'est un peu la même question que les difficultés pour recruter et maintenir en poste les AESH. La rémunération est un élément qui compte. Je soutiens donc vraiment cet amendement.
L'action 01 du programme Vie de l'élève sert aussi à financer la rémunération des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED), qui sont essentiels au bon fonctionnement du système scolaire. Amputer cette action de 500 millions, c'est lui retirer 15 % de ses crédits, ce qui aurait des conséquences assez lourdes.
...tion de fermer les lycées le samedi pour faire des économies d'énergie : cela aura nécessairement des conséquences sur le plan éducatif. Nous proposons également de soutenir les collectivités qui ont des difficultés à assurer le transport scolaire. À l'augmentation du coût des carburants s'ajoute la pénurie des chauffeurs scolaires. Il en manque 8 000 et cela est dû en partie au faible niveau de rémunération de ce métier. Nous ne disons pas que l'État doit se subsister aux collectivités, mais il doit les soutenir.
Une mesure a été prise pour garantir la reconnaissance de la spécificité du métier d'infirmier scolaire. Le Ségur de la santé, en outre, a débouché sur l'augmentation des indices de rémunération.
Nous arrivons au bout de l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire. En juillet, la Première ministre parlait d'une majorité de compromis. Nous avons discuté quelque quatre-vingts amendements, concernant l'un des piliers de notre République, l'éducation nationale, et dont beaucoup portaient sur des sujets transversaux, comme les AESH, la laïcité, la rémunération des professeurs ou l'ouverture de classes, et vous n'avez été favorables à aucun ou presque – en tout cas, à aucun provenant des oppositions. Je tenais à le signaler, car ce n'est pas anodin. On évoque un autre 49.3 sur la deuxième partie de PLF. J'espère que la revalorisation de 10 % des crédits dédiés à la rémunération des AESH, dont nous nous félicitons, sera maintenue.
Je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur spécial, qui a effectué un travail considérable et répondu avec beaucoup de constance et de détermination aux amendements. Il s'agit du meilleur budget de l'éducation nationale que nous ayons connu depuis une quinzaine d'années au moins. Il est en augmentation de près de 4 milliards d'euros et, pour la première fois depuis bien longtemps, la rémunération des enseignants va être revalorisée, à hauteur d'au moins 2 000 euros net par mois en début de carrière et de 10 % pour l'ensemble des enseignants. Certes, ce n'est pas encore assez et l'on doit faire davantage dans de nombreux domaines, notamment pour les AESH, mais je ne comprendrais pas celles et ceux qui rejetteraient les crédits de la mission pour ce motif. Enfin, le fonds d'innovation pédag...
... contre le harcèlement, les violences sexistes ou sexuelles et les inégalités entre filles et garçons. Il facilitera l'accueil des enfants en situation de handicap, grâce à 4 000 personnels supplémentaires. Nous continuons à revaloriser le métier d'enseignant, avec, dès les prochains mois, une hausse des traitements de plus de 10 %. À la rentrée 2023, les professeurs néotitulaires toucheront une rémunération supérieure à 2 000 euros net, ce qui représente un coût de plus de 8 milliards d'euros. Il faudra certainement poursuivre ces efforts financiers dans les années à venir. Nous sommes tous conscients, je pense, que nous ne pourrons pas nous exonérer d'une réflexion globale sur l'école et l'enseignement, en portant une attention particulière au statut et à la revalorisation du métier d'enseignant. ...
...ce budget et si l'adoption de l'amendement sur les AESH est à saluer, le système d'enseignement se trouve confronté à des problèmes de fond : baisse du niveau, fuite hors de l'enseignement public, échec de l'intégration, perte de l'autorité et manque de respect dans les établissements et, en définitive, perte de sens pour nombre d'enseignants. Tout n'est pas qu'une question budgétaire, même si la rémunération des enseignants doit être revalorisée. Ceux-ci se demandent de plus en plus à quoi ils servent et s'ils ont véritablement les moyens, et pas seulement financiers, d'accomplir leur mission. Les crédits existent, même si leur allocation pourrait être améliorée. Le problème, c'est la politique qu'ils servent, laquelle a prouvé son échec. Nous refusons de voter les crédits qui permettraient de la pou...
...rejetés. Pourtant, dans un tiers des établissements, il y a au moins un poste vacant, une absence longue qui n'est pas remplacée – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le principal syndicat des chefs d'établissement. Le manque d'enseignants est devenu la règle. Nous proposons des mesures pour essayer de remédier aux problèmes de recrutement : elles sont rejetées. Jamais nous n'avons prétendu que la rémunération insuffisante pouvait à elle seule expliquer la crise du recrutement. Néanmoins, il s'agit d'une dimension importante du problème. Nous proposons donc des mesures pour augmenter les salaires : elles sont rejetées. Tout le monde reconnaît que la situation des élèves en situation de handicap est dramatique. Nous proposons des mesures pour recruter des AESH et mettre un terme à la précarité scandaleu...