Interventions sur "référendum"

Nos amendements l'ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l'avons assez répété. L'amendement n° 46 propose la mise en œuvre d'une véritable initiative législative citoyenne au sein de l'Union européenne. Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d'une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport...

..., soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette entité technocratique est donc plus forte que jamais. Mais comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité montrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute des aspirations des Français. Les Français rejettent l'Europe supranationale et techn...

...s ne nous posons pas cette question fondamentale, l'Europe est vouée à l'échec, et ce n'est pas notre souhait, quoi que vous en pensiez. En outre, votre projet de résolution nie l'aspiration des peuples à s'autodéterminer, mais nous avons eu la satisfaction de faire adopter un amendement qui prévoit que toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée soit soumise à référendum. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur les décisions quand elles ont d'importantes conséquences sur son quotidien. Enfin, vous semblez être pressés d'intégrer de nouveaux membres, comme si c'était une nécessité impérieuse. Mais tant que les pays n'auront pas harmonisé leurs pratiques économiques, sociales et fiscales, cela crée un déséquilibre inacceptable entre citoyens européens. C'est pourq...

Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s'appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l'image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis.

Un référendum, c'est mieux qu'un sondage !

Quoi de plus démocratique que des acteurs de la démocratie représentative qui tirent les conséquences d'un exercice de démocratie participative ? Avec cette motion de rejet préalable, vous nous proposez de rejeter les propositions des citoyens et d'ignorer la démocratie européenne. J'entends souvent les députés LFI faire référence au référendum de 2005.

...nces des États vers l'Union européenne. Mais les Français et les peuples européens ne veulent pas de votre fédéralisme ! Ils vous le disent, élection nationale après élection nationale, dans tous les pays membres. Vous nous trouverez toujours, nous, patriotes et souverainistes du Rassemblement national, sur votre chemin lorsque vous ignorerez la volonté populaire, comme vous l'avez fait après le référendum de 2005. Nous vous le montrerons par nos amendements sur ce texte. Débattons, car vos propositions méritent d'être connues des Français. À l'approche des élections européennes, ils doivent savoir ce que vous nous promettez pour l'Europe et ce que nous leur proposons en retour. Débattons ! Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable.

Vous ne pensez l'Europe que depuis votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés de l'hémicycle : quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collègues, sachez que c'est un petit bout de l'Europe qui a voté contre !

Par conséquent, vous n'associez pas les peuples aux projets qui ont trait à l'avenir de l'Europe. Il a beaucoup été question du référendum de 2005. Vous savez, madame la présidente – je sais que je peux m'adresser à vous –, qu'on trouvait alors un opposant à cette construction européenne que vous proposez d'affiner ; il s'appelait Philippe Séguin. Il était monté à cette tribune, où il avait présenté son point de vue pendant deux heures et demie.

Ah bon ? C'est ce que vous faites chez LFI ? Vous organisez des référendums ?

...de la France, ce qui contreviendrait à au moins trois articles de notre Constitution. Je poursuis ce parcours dans le musée des horreurs : création d'une Union européenne intégrée de l'énergie, et au vu des déboires de l'UE dans ce domaine, je dis non merci ; réaffirmation de la supériorité du droit de l'UE sur le droit des États-nations, une mesure qui a été, je le rappelle, rejetée en 2005 par référendum ; promotion de l'immigration de travail sans renforcement de nos frontières alors que, outre-Rhin, une étude d'un grand journal révélait cette semaine que le renforcement des frontières allemandes avait permis de faire chuter de 40 % l'immigration clandestine, preuve que, quand on veut, on peut ; élargissement sans fin de l'Union européenne, véritable folie au coût faramineux dont les Français ne...

...ces dirigeantes. Et quand j'évoque avec Mme la secrétaire d'État Boone le sujet de la défense des droits humains, en prenant pour exemple la loi anti-LGBT votée par la Hongrie, elle me répond que l'Union européenne « n'a pas vocation à se mêler de tout ». Parlons-nous des valeurs de démocratie ? Nous sommes bien loin de l'idéal républicain initial. En 2005, 70 % des Français avaient pris part au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ; 55 % avaient voté contre.

...euples, dont le nôtre, qui paient au prix fort les conséquences de la guerre en Ukraine – une guerre qui s'inscrit dans la durée sans aucune initiative diplomatique en vue. La pauvreté s'installe aussi. Plus de 95 millions de personnes dans l'Union européenne, soit 22 % de la population, sont menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les Français pressentaient cette situation en 2005, lors du référendum sur un traité scélérat qu'ils rejetaient avec courage – et avec le soutien total du Parti communiste français. Mais la droite, revenue au pouvoir en 2007, les a trahis : le traité a été réintroduit, malgré l'opposition des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces traités européens ont conduit nos compatriotes à être mis en concurrence avec les travailleurs des pays à bas coû...

... Au deuxième point de la proposition de résolution – à son alinéa 22 – vous osez recommander s'agissant du processus décisionnel de l'Union, « la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l'approfondissement du système des panels citoyens ». C'est extraordinaire, si ce n'était pas tragique, ce serait comique, car chaque fois que les peuples ont voté par référendum, l'Union a bafoué leur décision – souvenons-nous du référendum de 2005 en France et du traité de Lisbonne en 2008. Quelle est la réalité ? L'Union européenne telle que vous l'avez construite n'a plus rien à voir avec la belle idée de départ, de réconciliation et de paix. Votre construction, déjà supranationale, est un fiasco complet que les citoyens vivent au quotidien : suppression des frontièr...

...uti dans la lutte contre la pauvreté en Afrique. Seuls les projets intergouvernementaux ont porté leurs fruits. L'histoire nous a prouvé à maintes reprises que les consciences finissent heureusement toujours par s'éveiller et que les constructions antidémocratiques finissent toujours par s'effondrer. C'est pourquoi nous devons nous opposer de toutes nos forces à ce texte et, surtout, réclamer un référendum ! Oserez-vous soumettre au référendum une réforme à laquelle vous savez que les peuples sont profondément hostiles ?

Qui se sont assis sur un référendum !

L'article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette mascarade sur l'avenir de l'Europe et le texte que nous examinons aujourd'hui méconnaissent ce principe fondamental de notre République. Il est inacceptable que des consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique se substituent au suffrage des Français qui élisent leurs représentants.

Pire, les Français n'ont pas été consultés par référendum depuis la victoire du « non » en 2005.

Par référendum ? Jamais !

Vous venez de nous dire qu'il n'y avait jamais eu de référendum en faveur de l'Europe : il y en a eu et qui ont été positifs…