Interventions sur "réacteur"

... une filière de retraitement, mais il importe de s'engager à ce que l'ensemble du cycle soit localisé sur le territoire. Cette précision relève de la moralité environnementale, et permettrait aussi de prévenir des conflits entre les États membres. Surtout, la territorialisation du cycle favoriserait les technologies françaises qui permettent de réutiliser – en particulier via les nouveaux petits réacteurs – les déchets des grands réacteurs nucléaires. Nous sommes à ce jour les seuls à disposer de ce savoir-faire et à pouvoir l'industrialiser. Cet amendement me semble donc fondamental.

Cet amendement vise à récuser l'idée selon laquelle l'énergie nucléaire est une énergie nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Au vu des dizaines d'années que nécessitent la construction et la mise en service de nouveaux réacteurs, voire beaucoup plus si l'on prend l'exemple de l'EPR de Flamanville qui ne sera, d'ailleurs, jamais fonctionnel, cette énergie n'apparaît pas en capacité d'atteindre l'objectif de 55 % de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. Aussi, des montants considérables sont investis à perte, au détriment de l'école ou du secteur hospitalier. L'énergie nucléaire est un frein, elle est donc inuti...

...olluants en décarbonant son mix énergétique. L'Allemagne a pour objectif de sortir du gaz et du charbon d'ici 2030, et d'atteindre la neutralité carbone en 2045. C'est bien au-delà de ce que nous faisons-nous. Je pense que si nous avions des objectifs aussi ambitieux, nous aurions de plus importants résultats. Le texte de cette résolution propose de se baser, pour ce qui est des déchets, sur des réacteurs de quatrième génération qui ne sont pas encore en activité et dont on ne sait même pas quand ils le seront un jour. C'est un peu gênant de se fonder sur un rêve. Concernant les batteries, cela rejoint la question du stockage. C'est un des enjeux auquel nous ne répondons pas aujourd'hui alors que cela nous permettrait d'être plus sobres en matière de production. Je ne savais pas en venant ici q...

Cet amendement rappelle que les réacteurs de quatrième génération ne sont toujours pas en service et donc miser sur eux pour résoudre la question des déchets radioactifs revient à s'enfermer dans une forme de techno-solutionnisme qui est souvent la solution en matière de sécurité, en matière d'énergie. Le problème du techno-solutionnisme est qu'il met de côté le choix politique et donc la responsabilité que l'on doit endosser pour l'ave...

Il y a actuellement dans le monde trois réacteurs de quatrième génération en service, dont un qui va être raccordé au réseau électrique en Chine. Il est évident qu'il ne s'agit pas de mettre quoi que ce soit sous le tapis. Il n'y a pas d'idéal dans la marche humaine, il n'y a pas d'énergie idéale, chacune a ses inconvénients : le nucléaire a la maîtrise du cycle de production d'électricité mais il y a la question des déchets. C'est une question...

... pas encore en service, et nécessitent une politique d'exportation vers des pays tiers dont les normes de sécurité ne sont pas identiques aux nôtres. L'exportation est nécessaire pour faire baisser les coûts de la filière, toutefois les investissements seront colossaux, des investissements à budget constant au détriment du financement des énergies renouvelables. En outre, multiplier le nombre de réacteurs, c'est prendre le risque de multiplier le nombre d'accidents. Leur petitesse ne minimise pas le risque : il s'agit toujours d'énergie nucléaire avec des actes malveillants ou des attaques terroristes toujours possibles. Il ne s'agit pas d'un petit sujet : la question des déchets nucléaires et dangereux n'est pas non plus résolue. Si l'effort de décentraliser la production de l'énergie est louabl...

Les normes des SMR et des AMR diffèrent tant en termes de sécurité que d'application. Par ailleurs, l'AMR est un réacteur de quatrième génération qui clôt le cycle du combustible. Surtout, il est essentiel de savoir investir dans une filière. Nous avons évoqué les téléphones portables : sans recherche fondamentale, nous n'aurions pas les électro-aimants qui permettent leur utilisation. Soutenir la recherche permet de trouver des applications utiles au quotidien, et je suis donc très favorable au développement de ces...

Concernant les SMR et AMR, certaines choses ne peuvent être dites. Ces réacteurs fonctionnent à pression atmosphérique ou à base isotopes. Aujourd'hui, certains SMR sont déjà en fonction, et une énergie nucléaire qui fonctionne à pression atmosphérique éloigne le danger. Aucun terroriste ne pourra faire sauter une centrale qui fonctionne à pression atmosphérique ou à base isotope. Les SMR décentralisent. C'est là, à mon sens, que réside le problème : ils désorganisent le rés...

Cet amendement vise à rendre les coûts de redéploiement des réacteurs nucléaires éligibles aux financements de la Banque européenne d'investissement. Nous souhaitons une massification des investissements. Nous espérons créer des PIIEC qui permettent de déroger à l'interdiction des aides d'État. Le financement par la Banque européenne d'investissement est un levier fort. Je donne un avis favorable.

Tout d'abord, aucune installation nucléaire ne peut se faire sans des autorisations préalables de sûreté nucléaire, notamment pour les réacteurs EPR 2. Je serai défavorable à vos amendements car le fardeau de la transition énergétique ne peut pas être porté par la seule Europe : c'est une question planétaire et il va falloir décarboner l'ensemble des dix premières économies mondiales pour ne pas échouer. L'énergie nucléaire est une partie intégrante de la réponse pour atteindre cet objectif.

...nos travaux se focalisent sur ce qui apparaît comme un symbole. Nous cherchons davantage à étudier le processus décisionnel et la façon dont les stratégies élaborées au niveau du Président de la République se conjuguent avec l'action de l'ensemble des opérateurs, qu'ils soient administratifs, privés, parapublics ou paraprivés. En 2012, vous avez très vite annoncé votre volonté de fermer les deux réacteurs de Fessenheim à l'horizon 2016. Au terme d'un dialogue entre EDF, les ministres compétents et vous-même, chef de l'État, cette décision n'a pas été mise en œuvre. Avez-vous identifié les éléments qui ont freiné le processus ? Avez-vous cherché à les combattre ?

L'accord sur les 50 % de nucléaire transcrit dans la loi de 2015 a déjà été largement discuté dans notre commission d'enquête. À l'époque, les prévisions relatives à la demande d'électricité étaient à peu près stables dans le temps : la réduction de la part du nucléaire devait donc mécaniquement entraîner la fermeture d'un certain nombre de réacteurs. J'imagine que vous avez eu, entre 2012 et 2015, des échanges sur cette question, notamment avec l'opérateur de réseau RTE. Aussi, combien de réacteurs aurait-il fallu fermer à l'horizon 2025 ?

...it le risque potentiel pesant sur la sécurité d'approvisionnement du pays en cas de défaut générique du parc – c'est ce qui se produit aujourd'hui. Notre commission d'enquête, qui s'intéresse aux processus décisionnels, cherche à comprendre les relations entre le Président de la République et EDF, cette entreprise qui gère un parc non pas standardisé – puisqu'il comporte au moins de deux types de réacteurs – mais tout de même assez homogène. Le Gouvernement vous a-t-il fait part de cette alerte de l'ASN ? Quelle était la nature des discussions à ce sujet entre l'opérateur et le Gouvernement ?

L'article 4 introduit la faculté d'anticiper les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. En pratique, cela implique que des travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous paraît particulièrement périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments des installations nucléaires. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est déli...

...installations nucléaires dès la réception de l'autorisation environnementale, en enjambant donc l'autorisation de création. Cette anticipation, qui peut apparaître comme une simplification de procédures sans grand intérêt, a en réalité des conséquences très concrètes, notamment sur la participation du public. Comment pouvez-vous trouver pertinent d'autoriser le lancement du chantier d'un nouveau réacteur pressurisé européen (EPR) alors même que l'enquête publique n'est pas terminée et que les citoyens n'ont pas pu exprimer leur avis ? Vous renforcez le sentiment de défiance à l'encontre des responsables publics, qui ne cesse de croître au fil des années, en agissant de la sorte. À défaut de pouvoir vous convaincre, je conclurai par le message d'alerte envoyé par l'Association nationale des comit...

...en cause, mais bien le droit social qui s'applique à eux : il s'agit d'éviter tout dumping social sur les chantiers nucléaires, ce qui nous semble la moindre des choses. Je rappelle que le groupe Bouygues, grande société s'il en est, et certains de ses sous-traitants, ont été définitivement condamnés par la Cour de cassation pour avoir employé plus de 460 travailleurs détachés sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville et pour avoir manqué aux règles les plus élémentaires qui régissent ce statut – qui sont pourtant fort peu nombreuses, malgré la réforme menée lors de la précédente législature. Il me semble que nous pourrions être d'accord pour défendre cette exigence sociale. C'est vraiment un minimum.

...tre en cause le choix de l'accélération des procédures pour la construction des EPR. Aujourd'hui, les caractéristiques techniques n'ont quasiment pas d'impact, ou n'ont qu'un faible impact sur la sécurité et la sûreté, sur lesquelles nous ne transigeons pas, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. L'anticipation se fait parallèlement aux procédures qui entourent la construction du cœur du réacteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces amendements soient rejetés.

...itiale de l'article 4, aux termes de laquelle le démantèlement des installations et la renaturation du site, dans l'hypothèse où l'exploitant n'aurait pas obtenu l'autorisation de création de l'îlot nucléaire de la centrale, devaient se faire à ses frais et à ses risques. Le rejet de cette disposition en commission aboutit à une situation bancale : les travaux sur les installations environnant le réacteur pourront démarrer, avec les premières routes, les premiers bâtiments, les premières coulées de béton, sans que l'on sache qui assurerait et financerait le démantèlement de ce qui a été construit pour rien si l'exploitant n'obtenait pas l'autorisation de création. À moins que cela ne signifie – ce qui serait plus grave – que l'on ne parte du principe que l'autorisation de création sera donnée quoi...

À la suite de vos déclarations, madame la ministre, je suis allé voir sur le site de France Info la rubrique Vrai ou Fake : RTE, l'organisme que vous citez sans arrêt, explique que, si les canicules se multiplient, avec des températures de plus en plus extrêmes, il faudra s'attendre à deux ou trois fois plus d'arrêts de réacteurs. De son côté, M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a déclaré que le scénario à 4 degrés était probable. Alors que la construction des centrales durera entre quinze et vingt ans, vous ne voulez pas entendre qu'il faut prendre des précautions, faire des études d'impact et verrouiller les dossiers. Nous ne sommes pas d'accord sur le nucléaire, c'est act...

Je suis d'accord, ce n'est pas la même chose sur le plan des dangers et des risques, mais la réticence des populations à voir s'implanter près d'elles un champ d'éoliennes est tout aussi forte. Par ailleurs, les réacteurs en question seront implantés sur des sites déjà existants, donc près de populations qui vivent déjà…