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La rapporteure pour avis a indiqué que, selon plusieurs personnes auditionnées, la réalisation d'un certain nombre d'aménagements avant de construire le réacteur nucléaire lui-même représenterait un gain de temps. J'aimerais savoir quelles études étayent cette opinion, car nous n'en avons aucune. Quand on considère le chantier de Flamanville, on se dit que pour gagner davantage de temps, il aurait mieux valu réfléchir en amont plutôt que de construire à la va-vite un modèle dont les annexes sont appelées à évoluer en cours de route. La filière nucléaire e...
Des discussions précédentes, l'on peut retenir que l'on va bâtir une grosse bête et que la construction de son cœur – le réacteur – prendra beaucoup de temps. Et, dans le même temps, on nous dit qu'il faut réaliser d'autres travaux au préalable, comme des routes d'accès. Un tel argumentaire pose problème. Je vois un lien entre cette démarche du fait accompli et la culture du secret. Des membres de la CGT qui travaillent à la centrale de Tricastin reconnaissent que cette culture a trop longtemps été la règle chez l'ensemble...
... industriels – en réalisant des accès routiers, des parkings et des bâtiments administratifs, voire des logements. L'une des questions qui se pose dans le cadre du chantier de construction d'un EPR à Gravelines réside dans les capacités d'accueil des travailleurs. Il est donc nécessaire de réaliser un certain nombre d'aménagements critiques avant même la pose de la première pierre du bâtiment du réacteur. Il faut cesser les concours d'éloquence. La démocratie française et la confiance dans l'État ne vont pas être remises en question du fait de la construction de parkings ! Le projet de loi prévoit bien que tout est public. Rien n'est caché. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de gens qui sont contre toute accélération, aussi bien en matière de nucléaire que d'énergies renouvelables.
L'intégration des nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires au changement climatique est une nécessité. L'étude de vulnérabilité ne porte que sur un temps très court et ne prend pas en considération la durée de vie du réacteur. Il est donc proposé de l'étendre à la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu'à son démantèlement. L'amendement CD32 vise également à élargir le cadre de l'étude, en insistant sur la prise en compte de l...
J'ai de plus en plus de mal à croire que vous soyez convaincus de la réalité du changement climatique puisque vous avez rejeté tous les amendements qui le prennent en compte. Des dérogations aux limites de rejets thermiques sont d'ores et déjà autorisées, ce qui soulève des problèmes en termes de biodiversité. Il convient donc de disposer d'une étude d'impact avant de prolonger les réacteurs.
Pour accélérer la construction de réacteurs, il est essentiel de démarrer le plus de travaux possible – hormis ceux liés à la sûreté nucléaire – dès l'autorisation environnementale. L'amendement précise que les équipements et les installations nécessaires à l'exploitation du réacteur sont aussi concernés par cette mesure dérogatoire.
...élérer les procédures d'installation des centrales mais il importe de renforcer les garanties permettant de veiller à ce que le site fléché pour les construire ne soit pas affecté par l'un des effets du dérèglement climatique. Non, le nucléaire n'est pas une énergie résiliente, comme l'illustrent les épisodes de sécheresse que nous avons connus cet été, avec la mise à l'arrêt de près de 50 % des réacteurs et la nécessité de réduire la production afin de ne pas provoquer un échauffement de l'eau rejetée. L'heure n'est donc pas à la facilitation des procédures d'installation mais à la planification de la sortie du nucléaire. Ces lourds investissements en faveur du nucléaire, au détriment des énergies renouvelables, ne sont pas bons pour le climat et l'inverse est également vrai : le climat n'est p...
Le dérèglement climatique implique des risques spécifiques pour les installations nucléaires qui vont se multiplier, qu'il importe d'anticiper. Le Gouvernement propose que nous nous lancions bille en tête dans la relance nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, alors que chaque nouveau rapport du Giec est plus alarmant que le précédent et que l'on prévoit une montée des eaux à brève échéance, donc des risques d'inondation, qui toucheront notamment les centrales en bord de mer, comme celle du Blayais, qui aura sans doute les pieds dans l'eau dès 2050. Par ailleurs, nous connaissons une sécheresse inédite. Selon les scientifiques, le débit du Rhône pou...
Je propose de créer des retenues d'eaux pluviales aux abords des centrales nucléaires. Elles pourraient contribuer au refroidissement des réacteurs et à la réfrigération des tours.
Nous proposons une nouvelle rédaction de cet article afin de supprimer la possibilité de relancer un réacteur après plus de deux ans d'arrêt. Prolonger le délai initial de deux ans, c'est en effet un moyen d'empêcher la progression du mix énergétique et l'augmentation de la part des énergies renouvelables, plus sûres, moins chères et dont le développement va dans le sens de l'histoire – je rappelle que RTE a présenté trois scénarios avec un horizon « 100 % d'énergies renouvelables ». C'est donc une ques...
Si, comme cet hiver, la moitié des réacteurs sont à l'arrêt, rouvrir les deux tranches de Fessenheim ne permettrait pas d'éviter des importations.
... son rôle, le législateur doit posséder les informations financières nécessaires pour orienter les choix qui engagent tout un pays sur des générations. En 2017, EDF a évalué le coût du démantèlement de l'ensemble de son parc nucléaire à 75 milliards d'euros, un chiffre qui, selon une mission parlementaire et la Cour des comptes, est sous-estimé. L'entreprise a notamment oublié que la plupart des réacteurs devront être démantelés en même temps, ce qui suppose de multiplier le matériel et les équipes. Ont été également omis le coût de la remise en état des sols, le retraitement du combustible usagé ou le reclassement des employés licenciés. La gestion et le stockage des déchets radioactifs atteignent également des prix exorbitants, régulièrement revus à la hausse. Le seul projet de centre industri...
Votre réponse est hallucinante. Il est question de relancer la construction de réacteurs et de prolonger la durée de vie des centrales, donc de produire des déchets, et le Parlement ne devrait pas être informé par le Gouvernement. Nous n'allons pas créer une commission d'enquête sur chaque sujet. Vous venez de refuser de créer au sein de l'Opecst une section dédiée au nucléaire. Il est vrai que les déchets nucléaires ne présentent aucun danger ! L'IRSN que vous proposez de démantel...
...législative de l'IRSN. Le décret du 10 mars 2016 précise son organisation et sa gouvernance ; il crée en son sein un comité d'orientation des recherches dans lequel siège le haut-commissaire à l'énergie atomique. L'IRSN a remis à la Commission nationale du débat public (CNDP) en octobre 2022 un rapport sur le retour d'expérience des projets d'EPR dans le monde et un autre sur les alternatives au réacteur EPR2. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Pouvez-vous préciser les effets du suivi de charge sur les réacteurs ?
Une précision tout d'abord sur le point que vous avez évoqué précédemment s'agissant du suivi de charge des réacteurs et de son effet potentiel d'accélération du vieillissement des installations. Pourriez-vous préciser votre constat ? Est-ce le résultat d'études ou bien celui de constatations faites sur le terrain ? Quelle est l'ampleur des conséquences de ce phénomène en matière industrielle, économique et de sûreté ? C'est un point qui a déjà été abordé lors des auditions menées par cette commission d'enquêt...
...mble être posée par l'accélération des procédures, peut-être d'ailleurs au détriment de la concertation et de la transparence ? Je suis, à titre personnel, très dubitatif quant au gain de temps réel et à la qualité de la décision lorsque l'on simplifie par trop les procédures. Ma dernière question enfin s'adresse à M. Salha. EDF a évoqué récemment le passage jusqu'à 80 ans de la durée de vie des réacteurs, ce qui peut apparaître surprenant, voire inadapté vis-à-vis de la réglementation, laquelle prévoit des réexamens de sûreté tous les dix ans. J'aimerais beaucoup qu'EDF, exploitant responsable et prévoyant, puisse indiquer à la représentation nationale l'espérance de vie, réacteur par réacteur, de son parc. J'ai bien compris que la cuve était, par définition, dimensionnante pour la vie du réacte...
. – J'aimerais comprendre le rapport. À ma connaissance, les coopérations internationales de l'ASN sont extrêmement nombreuses et sa crédibilité à l'échelle internationale est forte. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de problématique de crédibilité internationale de l'ASN ou de l'IRSN, ni d'incapacité, dans le modèle actuel, à certifier des réacteurs ou à apporter de l'expertise dans le cadre d'une revue par les pairs. Pouvez-vous revenir sur la question de la gestion de crise, afin que nous comprenions ce qui rendrait nécessaire une évolution du schéma actuel ?
Vous avez souligné la nécessité de s'en tenir à des systèmes au design simple, la complexité entraînant des risques supplémentaires en matière de sûreté. Toutefois, la stratégie française repose également sur la recherche de la meilleure solution disponible ou du meilleur niveau de sûreté connu, l'autorisation d'exploiter un réacteur étant liée à la capacité de monter en sûreté et non au maintien de l'état de sûreté initial – cela nous distingue largement des États-Unis. Y a-t-il une limite à la conjugaison de ces deux principes ? Vous avez opéré une distinction nette entre l'expertise de la conformité – conformité à quoi ? À quel moment devient-il difficile de concilier tous les objectifs ? – et le dialogue technique d'amél...
Et concernant les perspectives en matière de cycle – fermeture de cycle, réacteur à neutrons rapides ?