Interventions sur "réacteur"

Je comprends – et partage – votre intérêt pour la faune et la flore ainsi que pour la manière dont elles pourraient être affectées par le fonctionnement des futurs réacteurs et par l'extension du périmètre des installations nucléaires de base (INB). Toutefois, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale, toutes les conséquences du projet seront étudiées. L'étude d'impact prévue est celle régie par l'article L. 122-3 du code de l'environnement – l'article 4 précise même qu'elle comporte « au minimum » les éléments mentionnés dans cet article. Or...

Vous souhaitez que l'étude d'impact indique les conséquences du fonctionnement du réacteur nucléaire sur la faune et la flore en tenant compte des rejets thermiques autorisés et des dérogations aux limites maximales autorisées pour ces rejets. Les rejets thermiques des centrales nucléaires sont réglementés pour maîtriser l'élévation de la température du cours d'eau en aval. L'été dernier, en raison des fortes chaleurs et pour que les réacteurs continuent à fonctionner, notamment dans ...

Je suis choquée : le réchauffement climatique est déjà une réalité, et les dérogations accordées aux centrales du Blayais, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban ne relèvent pas de la science-fiction. Cela s'est passé l'été dernier. Les nouveaux réacteurs verront le jour, au mieux, dans quinze à vingt ans. Entre-temps, le réchauffement climatique se sera amplifié. Même si les émissions de gaz à effet de serre étaient limitées drastiquement, ceux qui sont déjà dans l'atmosphère continueront à accroître le réchauffement jusqu'à ce que leur concentration diminue. Si l'étude d'impact ne prend pas en compte les réalités auxquelles nous sommes d'ores ...

...si lors de la réalisation de l'étude d'impact, dans la limite de ses domaines d'expertise, et qu'il rende un avis public. Pour mémoire, le champ des compétences de l'institut est le suivant : surveillance radiologique de l'environnement et intervention en situation d'urgence radiologique ; radioprotection de l'homme ; prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ; sûreté des réacteurs ; sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ; expertise dans le domaine du nucléaire de défense.

L'article 4 a pour finalité d'accélérer la première partie des travaux. Au stade de l'instruction de l'autorisation environnementale – laquelle est étudiée par le ministre compétent, donne lieu à une enquête publique et comprend l'étude d'impact –, un avis de l'IRSN, comme d'ailleurs de l'ASN, paraît prématuré : même si l'exploitant fournit dès cette étape de nombreuses informations sur le futur réacteur nucléaire, il s'agit encore de la phase préparatoire.

...emprise spatiale ou besoins de refroidissement. Pourtant, le choix des sites est souvent dicté par l'acceptabilité sociale. L'amendement tend à demander au Gouvernement d'établir une cartographie des sites potentiels pour l'implantation de nouvelles centrales nucléaires. Présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'eux, celle-ci permettra d'éclairer les futurs choix, au-delà des six réacteurs déjà annoncés.

Dès lors que les nouveaux réacteurs sont construits à proximité des anciens, il existe déjà une commission locale d'information (CLI). Néanmoins, la construction de nouveaux réacteurs ne constitue pas une modification de l'installation nucléaire de base ; en l'état du droit, la CLI ne serait donc pas informée d'une demande d'autorisation. Le présent amendement vise donc à garantir que cette commission en est avisée par le pétition...

L'article introduit la faculté d'anticiper la réalisation de constructions, d'aménagements, d'installations et de travaux en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. Autrement dit, les travaux pourront commencer avant que l'autorisation de construction du réacteur ne soit donnée. Il nous semble périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée, au vu de...

En demandant nous aussi la suppression des alinéas 2 et 3, nous entendons réaffirmer l'intérêt de l'enquête publique, y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d'un réacteur électronucléaire. Cela permet d'informer les riverains et ces derniers peuvent donner leur avis.

Si ces alinéas étaient supprimés, le texte créerait simplement une procédure dérogatoire pour la délivrance d'une autorisation environnementale, par voie de décret et non d'arrêté, avec une étude d'impact plus complète que ne le prévoit le droit actuel, mais cela n'aurait aucun effet sur le séquençage des travaux conduisant à la construction des réacteurs. Avis défavorable.

Depuis plusieurs années, ce qui fait prendre du retard aux projets, ce sont les installations nucléaires elles-mêmes, car nous peinons à les construire, et pas les bâtiments annexes. Nous n'avons toujours pas fini les plans de l'EPR 2, et les petits réacteurs modulaires (SMR) ne sont pour l'instant que des rêves d'industriels ou d'ingénieurs. Ce n'est pas parce que nous construirons d'abord les autres bâtiments que nous pourrons mettre en service les centrales plus rapidement.

Une centrale, c'est un tout : la population doit être informée de l'ensemble, et pas uniquement de la construction d'un réacteur. Il n'apparaît donc pas opportun de contourner l'étape de l'enquête publique pour les travaux préparatoires à la création d'un réacteur électronucléaire, y compris la construction des bâtiments annexes.

...res ? À notre connaissance, ce ne sont pas les parties hors nucléaire qui posent problème. On peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de forcer la décision, de placer les gens devant le fait accompli une fois que les bâtiments annexes ont déjà été construits. Par ailleurs, le fait que l'on ait construit ces bâtiments en amont ne risque-t-il pas d'obliger à les rénover pour mettre le réacteur en service, ce qui, en définitive, entraînerait plutôt des retards ?

...d, à forcer la décision du public. Il faut informer et consulter. Les associations que vous avez auditionnées et auxquelles vous avez fait référence représentent plutôt des opérateurs. Je ne vois pas quel pourrait être l'intérêt de gagner du temps pour les associations qui représentent le public et les riverains, qui veulent être informés. Dans le cas de Flamanville, les problèmes proviennent du réacteur, pas des bâtiments annexes. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à refuser la suppression des alinéas 2 et 3.

Le dérèglement climatique n'est pas un prétexte pour faire de l'obstruction, il est une réalité, qu'on le veuille ou non. La prolongation ou l'installation de réacteurs nucléaires doit prendre en compte les réalités physiques que, pour certaines, nous connaissons déjà : l'eau est indispensable pour refroidir ; certaines zones côtières risquent d'être inondées. À Fukushima, c'est la conjonction d'éléments, lesquels avaient été pris en considération séparément, qui a conduit à une catastrophe d'une ampleur imprévisible. Il ne s'agit pas d'entraver la filière nu...

...ispositifs similaires, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit Asap, avec les sites industriels « clés en main ». En l'occurrence, il s'agit tout simplement d'autoriser la réalisation d'aménagements tels que des routes ou des bâtiments destinés à héberger des ouvriers, avant même le lancement du chantier de construction du réacteur. Cela permet en effet un gain de temps assez significatif. Il n'y a rien de choquant. Cela va dans le bon sens et permet d'accélérer.

..., le rapporteur du Sénat a entendu des représentants de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il indique noir sur blanc dans son rapport qu'« une définition positive des travaux pouvant être anticipés n'a pas été trouvée ». Il n'est pas possible de dresser une liste précise, car les sites d'implantation des nouveaux réacteurs présentent des différences. Cela rend les choses floues et créé une marge d'interprétation très importante au sujet des travaux qui pourront être entrepris avant la délivrance de l'autorisation de création. Deuxièmement, lors de leur audition – à laquelle j'ai assisté –, le président et le vice-président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) ont di...

En supprimant l'alinéa 2, vous enlevez une grande partie de l'intérêt de l'article 4. Or ce projet de loi a pour ambition de permettre une accélération du processus de construction des futurs réacteurs nucléaires – sans toutefois compromettre le bon respect des procédures, tant en matière d'information du public que de contrôle de la sûreté nucléaire. Je rappelle que les travaux qui pourront commencer dès la délivrance de l'autorisation environnementale ne sont pas liés au bâtiment du réacteur lui-même. Par ailleurs, il est prévu que de nombreuses informations devront être transmises au publi...

Le projet de loi a bien pour objet d'accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. On bâtira les nouveaux réacteurs à côté de ceux qui sont en service, sur des emprises qui ont en général déjà été acquises par EDF, avec des centaines d'hectares prévus autour des installations actuelles. On peut accélérer la réalisation d'un certain nombre d'aménagements, afin de construire au plus vite les réacteurs dont nous avons besoin pour garantir aux Français la sécurité d'approvisionnement en électricité. Un sondage p...

Le nucléaire fournira peut-être l'électricité la moins chère dans quinze ou vingt ans, si l'on arrive à construire un réacteur… Non merci. On peut développer un champ d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques en deux ans. Cela ne présente aucune difficulté, ne risque pas de nous exploser à la figure et, en plus, coûte de moins en moins cher. Madame la rapporteure pour avis, vous n'avez pas répondu à mon premier argument. J'insiste sur le fait que le rapport du Sénat indique qu'il est impossible de faire la liste des tr...