Interventions sur "quelque"

Vous venez donc d'avouer qu'il n'a jamais été question d'engager un compromis sur quelque article que ce soit et sur quelque proposition émanant des oppositions.

Merci, madame la présidente. Tout d'abord, je précise que notre groupe votera bien évidemment pour ces amendements qui visent à renforcer les pouvoirs du Parlement. Par ailleurs, ce que je tenais à dire depuis tout à l'heure, c'est que nous venons d'apprendre quelque chose de très intéressant de la part de La République en marche.

Mais vous oubliez une chose. Ceux que nous croisons dans la rue nous disent clairement : « Si vous ne parvenez pas à obtenir une hausse des salaires, obtenez au moins une prime ou quelque chose pour nous permettre de vivre mieux. » Vous, vous voulez appauvrir les Français et les taxer toujours plus si quelque chose leur est accordé !

Vous ne pouvez pas faire la loi, parce que vous êtes minoritaires ; de ce fait, vous rejetez toutes les avancées en faveur des Français. À un moment, il faut cesser de se comporter comme des gamins et mûrir un peu : s'il est possible d'obtenir quelque chose en faveur de nos concitoyens, nous devons le voter !

Ce n'est pas seulement le problème de la gauche vis-à-vis de la majorité : aucun amendement de quelque groupe d'opposition que ce soit n'a été retenu. Alors que vous parlez de la culture du compromis et de la nécessité d'un dialogue avec les membres de la nouvelle Assemblée nationale, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES expriment aujourd'hui leur déception face à votre attitude consistant à refuser toute discussion.

Je veux dire avec solennité que nous aurions pu ne pas nous opposer à l'article 1er lors du vote qui interviendra dans quelques instants. Je le précise parce que, de manière peut-être naïve, nous pensions que l'exercice auquel nous étions invités en commission et en séance, visant à réguler, à amender, à corriger, à améliorer autant que possible le projet de loi, relevait d'une démarche empreinte de la sincérité de ceux qui nous la proposaient. Mais, compte tenu du taux inhabituellement élevé d'amendements jugés irrecev...

...vous affirmez, vous n'augmentez pas la prime – aucune décision ne va en ce sens. Vous vous contentez d'en élever le plafond. En réalité, c'est une prime en carton, et vous faites une fausse promesse aux Français. Une fois de plus, votre proposition fait semblant de répondre au problème du pouvoir d'achat ; c'est bien ce que nous lui reprochons. J'en viens à mon amendement. Il me semble présenter quelques mérites, en particulier celui de garantir que l'État compensera la énième exonération de cotisations sociales que vous proposez – avec vos exonérations massives, vous abîmez la philosophie de la sécurité sociale et de son financement, et vous l'affaiblissez considérablement. Notre amendement vise à assurer une compensation intégrale de cette mesure par l'État. Vous nous répondrez certainement qu...

Le groupe Écologiste – NUPES votera l'amendement de M. Dharréville, pour une raison simple : dans les circonstances actuelles, nous ne saurions affaiblir notre système social de quelque manière que ce soit. L'article 1er véhicule de nombreux mensonges, jusque dans le titre du chapitre : « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Tout travail mérite salaire, dit le bon sens populaire ; mais en l'occurrence, il ne mériterait pas prime !

Sachez toutefois que nous voterons l'amendement de M. Dharréville : en effet, il nous paraît absolument normal que le dispositif prévoie une compensation par l'État. M. Le Maire nous expliquait, il y a quelques instants, que le Gouvernement avait fait preuve d'une grande générosité, et qu'il avait sauvé les Français grâce au chômage partiel. C'est oublier que le chômage partiel est resté à la charge de notre système d'indemnisation du chômage, alors qu'il aurait dû être assumé et compensé par l'État. Vous avez une fâcheuse tendance à faire des cadeaux que vous faites payer à d'autres ! Nous considéron...

Avis favorable, cher collègue, à cet amendement qui a la vertu de bien clarifier les modalités de calcul des cotisations d'indemnités journalières des quelque 40 000 conjoints collaborateurs, dont vous avez souligné le rôle extrêmement important. Merci de cette précision.

...19, en la renommant « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d'un plafond largement rehaussé. Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidement la valeur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d'euros ont ainsi été redistribués. En parallèle, nous n'oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des...

Je m'étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s'est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m'étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins.

Je note que, par cet amendement, notre collègue Leseul reconnaît l'utilité qu'il y a parfois, voire souvent, à verser une prime. En le déposant, il admet qu'une prime peut parfois permettre de rendre de l'argent aux Français. Cet amendement, nous aurions pu le trouver intéressant. J'estimais en effet qu'il y avait quelque mérite, intellectuellement, à considérer que la prime devait bénéficier en premier lieu à ceux qui sont les moins bien rémunérés dans l'entreprise. Mais en toute sincérité, cher collègue, non seulement votre amendement est bien vague – à qui, comment, quand, à quel niveau, comment gérer les effets de seuils ? –, mais il n'est pas compatible avec la réalité économique. Il ne me semble pas inintére...

Quelques mots pour souligner à mon tour combien les inégalités salariales sont fortes en France : bien souvent, quand le salaire moyen progresse, c'est parce que les très hauts salaires augmentent beaucoup, pas parce que les bas salaires sont en hausse. Un nombre considérable de salariés, dans notre pays, touchent entre 1 et 1,3 SMIC, quand ce n'est pas moins en raison du temps partiel qu'ils – le plus s...

Tout gouvernement n'aurait-il pas pris de mesures en faveur du pouvoir d'achat ? Comment les candidats de la majorité ont-ils osé tendre pareille carotte au vu de ce que subissent les Français depuis quelques mois et alors que, de mai 2021 à mai 2022, le fioul, le gaz, le gazole, l'essence et les achats en grande surface ont vu leur prix augmenter respectivement de 80 %, de 45 %, de 39 %, de 28 % et de 5,2 % ?

...e même métier… Que dire enfin de la non-prise en compte des territoires ruraux, dont les habitants ne peuvent vivre sans voiture et dont le quotidien est plus lourdement affecté par l'inflation actuelle ? Arrêtez donc de diviser les Français, de fracturer notre société et nos territoires ! Prenez plutôt acte du mécontentement et de l'incompréhension. Je reconnais toutefois que ce texte contient quelques bonnes dispositions, telles que les revalorisations, la protection des consommateurs et la nécessité de se prémunir contre des approvisionnements difficiles en matière énergétique. Nous corrigerons enfin, grâce à nos amendements, quelques-unes des inepties du Gouvernement – nous accéderons peut-être à la tant attendue déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés.

...uences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s'inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l'autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l'économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix. La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur les circuits de production, surtout en Europe. C'est ...

... vouloir de l'employeur et l'absence de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans le marché et la libre décision éclairée des employeurs, refusant toute réelle régulation sociale et amélioration durable des rémunérations. Le Gouvernement ne s'attaque pas au cœur du problème et évite soigneusement le sujet principal de l'érosion du pouvoir d'achat des Français ces dernières années. Prenons quelques exemples précis. Alors que le loyer reste le principal poste de dépenses des Français, aucune mesure concrète n'a été acceptée pour réguler les marchés tendus qui empêchent de nombreuses personnes – souvent les classes moyennes et populaires – de vivre dans les grandes villes. Cela provoque une forme d'exclusion et d'absence de mixité, avec les conséquences sociales et les fractures que nous con...

...cial alors qu'il aurait besoin d'être consolidé, notamment par des mesures d'urgence en faveur de l'hôpital public – notre groupe les a d'ailleurs présentées la semaine dernière. Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s'il s'agissait d'un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l'heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas…

...ue vous ne trouverez pas dans le projet de loi. Le forfait mobilité durable a été déclaré irrecevable. L'encadrement des loyers ? Irrecevable. La prolongation de la trêve hivernale pour lutter contre l'expulsion ? Irrecevable. L'allocation d'autonomie ? Irrecevable. La TVA écolo ? La rénovation accélérée des logements ? L'augmentation du SMIC ? Irrecevables. Ce projet aurait dû être intitulé : « Quelques miettes et beaucoup de carbone ». Cela aurait été plus juste. Parce que l'extinction de notre société fondée sur le carbone est proche, il nous faut la rébellion contre ce projet de loi qui ne fait qu'accélérer la machine folle de la croissance carbonée dans laquelle nous sommes.