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...gée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. « On est abasourdi, c'est toute une vie qui s'arrête. » Ces mots, ce sont les mots des très nombreux commerçants dont le magasin a été pillé ces derniers jours, partout en France. Je souhaite, au nom du groupe Démocrate, porter leur voix, la voix de ceux qui sont le cœur des centres-villes, de nos bourgs, de nos quartiers. La plupart d'entre eux souffraient déjà de la désaffection liée à la concurrence de concentration en périphérie, à laquelle s'ajoute celle de la vente à distance. Puis il y eut les gilets jaunes, puis le covid-19. Enfin une respiration, une bouffée d'oxygène ! Mais non. Les saccages et pillages de ces derniers jours sont venus ruiner le gagne-pain des commerçants qui voient leur travail détrui...
Ils travaillaient sur un rapport dont le nom fait écho aujourd'hui : « Vivre en grand, vivre ensemble la République, pour une réconciliation nationale ». Ce document comportait dix-neuf grandes mesures qu'on pouvait discuter, mais qui proposaient une nouvelle ambition pour nos quartiers, qu'ils soient situés dans les grandes ou dans les petites villes. Qu'en a fait M. Macron ? Il l'a jeté à la poubelle avec mépris et arrogance. Tout le monde ici s'en souvient !
Depuis, quelle vision pour les quartiers prioritaires de la ville ? Aucune ! Dans ces quartiers comme ailleurs, vous avez dégradé les services publics par vos politiques en matière de santé, d'éducation, de justice, de logement, de vie associative.
Quelles seront vos mesures pour assurer cette cohésion, pour remettre du droit commun et des services publics de qualité partout, a fortiori dans nos quartiers ?
Il faut ensuite reprendre la main dans tous les quartiers de France, rétablir l'autorité des parents,…
...un de ses codétenus à la maison centrale d'Arles. Franck Elong Abé présentait un profil particulier : terroriste islamiste (TIS), radicalisé (RAD). Lorsque vous étiez directeur de l'administration pénitentiaire, Franck Elong Abé avait d'abord été incarcéré à la prison d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. La commission pluridisciplinaire unique (CPU) de cet établissement avait préconisé son orientation en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), avis que n'avait pas suivi la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Je me réfère au rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), auquel vous avez eu accès. Pourriez-vous expliquer les raisons de cette position et votre choix de faire primer l'avis des autorités judiciaires antiterroristes, qui pourtant ne liaient pas la direction de l...
.... Nous pensons notamment aux condamnés pour terrorisme islamiste (TIS), aux détenus radicalisés (RAD), ainsi qu'aux personnes présentant des troubles du comportement. De manière générale, comment jugez-vous la manière dont l'intégrité physique des détenus est assurée au sein de nos prisons ? Quelles seraient, selon vous, les voies d'amélioration dans ce domaine ? Quel regard portez-vous sur les quartiers spécifiques établis pour gérer certains profils, notamment les quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) et les quartiers de prise en charge de celle-ci (QPR) ? Quelle est votre position s'agissant de la possibilité de classer au service général des détenus dont le comportement et le degré de dangerosité sont porteurs de risques, tant pour les personnels de l'administration pénitentiair...
Vous avez indiqué que la concentration de détenus radicalisés au sein de quartiers trop sécuritaires ne vous semblait pas une bonne solution. Ces ailes sont en construction : nous en sommes encore aux balbutiements de la prise en charge de la radicalité en prison. Aussi, l'administration pénitentiaire a-t-elle sollicité votre expertise à ce sujet ?
...passé, mais aussi formuler des recommandations pour un ensemble de secteurs, dont celui de la santé mentale peut faire partie, eu égard aux questions ayant émergé lors des auditions. S'agissant de la personnalité et du comportement de l'agresseur, nous avons entendu différents propos. D'abord, les acteurs de l'appareil judiciaire, pour justifier leur positionnement et l'absence d'un transfert en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) à Condé-sur-Sarthe, ont évoqué un comportement très troublé qui aurait pu déstabiliser les sessions QER. Une partie des représentants de l'administration pénitentiaire ont également tenu ces propos, qui semblaient dénoter une connaissance suffisante des troubles pour évaluer cette capacité de déstabilisation. Ensuite, des agents syndiqués de la pénitentiair...
Je voudrais revenir à la rupture de soins qui advient quand les personnes détenues soignées à l'extérieur retournent en quartier arrivant. Vous avez dit pouvoir mettre jusqu'à une semaine pour réussir à les voir ; quels obstacles rencontrez-vous ?
...ditions ont révélé que les divers acteurs – administration pénitentiaire, magistrats, services de renseignement, Inspection générale de la justice (IGJ) – ne partageaient pas une vision commune des dispositifs d'évaluation de la radicalisation et de leur séquençage dans le parcours pénitentiaire de ce détenu. Des avis très différents, voire antagonistes, ont été émis s'agissant de la vocation des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) au cours des précédentes auditions. Certains ont affirmé qu'un profil comme celui de Franck Elong Abé n'avait pas sa place en QER, compte tenu notamment de sa radicalisation, bien connue, et de son comportement, difficilement gérable, qui aurait pu perturber, voire déstabiliser une session QER. D'autres, notamment les membres de l'IGJ chargés d'une missio...
Compte tenu de la dangerosité de M. Elong Abé, il semble en effet surprenant, voire incompréhensible, qu'il ait été en détention ordinaire. Si j'ai bien compris, un détenu qui n'est pas violent reste en détention ordinaire ; un détenu qui risque de l'être est pris en charge dans un QPR ; et s'il présente un danger grave et imminent, il doit être placé en quartier d'isolement. On peut penser que M. Elong Abé relevait plutôt de cette troisième catégorie. Il y a donc eu un dysfonctionnement mais à quel niveau ? Comment expliquez-vous que nous en soyons arrivés là ?
.... Nous vous entendons aujourd'hui car, avant son arrivée à Arles, Franck Elong Abé a été détenu au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, placé sous l'autorité de votre direction interrégionale. En juillet 2019, s'appuyant sur les avis émis par le chef d'établissement d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, la DISP de Rennes avait initié une proposition d'orientation de Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Les magistrats du siège et du parquet, de leur côté, avaient émis des avis respectivement « réservé » et « très réservé » sur cette orientation. Quelle a été la réaction de la DISP face à ces avis, et face à la décision finale de l'administration pénitentiaire de ne pas orienter l'intéressé en QER, fondée sur ces avis ? Leur régularité était en outre suje...
Quelles sont les conditions exigées pour bénéficier du NPNRU ? Certains quartiers éligibles n'ont pas été traités ; voilà neuf ans qu'ils sont oubliés par l'État. Beaucaire, quatrième ville du Gard, peuplée de 16 000 habitants, à l'identité et l'architecture remarquables, est victime des choix du précédent maire, qui n'avait pas déposé de candidature à ce programme avant 2014. De ce fait, malgré la volonté manifestée à plusieurs reprises par son maire, Julien Sanchez, d'adhér...
La politique de la ville porte assez curieusement son nom, puisqu'elle concerne souvent des quartiers spécifiques d'une ville. Or les problèmes liés au logement ne se résolvent pas à la seule échelle d'un quartier, mais à celle d'une ville et des zones qui l'environnent, dans une logique d'aménagement du territoire incluant d'autres enjeux, tels le transport et l'emploi. Nous souhaitons que la délégation aux collectivités territoriale crée une mission d'information chargée de dresser le bilan d...
La rénovation des copropriétés dégradées ainsi que des dalles de parking sera un enjeu majeur des prochaines années. Dans les quartiers les plus populaires, les syndics fonctionnent mal. L'incendie de Vaulx-en-Velin, dans ma circonscription, qui a coûté la vie à dix personnes, illustre la nécessité de ces opérations. Hélène Geoffroy, que vous avez rencontrée après le drame, a certainement évoqué la question. Plusieurs projets ANRU ont été lancés dans cette circonscription ; la rénovation urbaine me tient à cœur. L'attente des h...
J'ai été sensible à votre volonté de bâtir un nouveau cadre de confiance avec les territoires et les élus. Toutefois, le mouvement HLM de mon département, la Loire, m'a fait part de ses inquiétudes, en particulier concernant la situation de la métropole stéphanoise. Un bailleur comme Habitat et Métropole loge près de 128 000 personnes, soit 16,6 % de la population, dont 22 % dans des quartiers prioritaires de la ville. C'est un partenaire central pour un territoire. Outre son utilité sociale et de proximité pour l'emploi et l'économie locale, il représente aussi un tiers de la commande publique. Face à la spirale inflationniste, aux impayés des locataires et aux obligations de rénovation que nous avons fixées, les dispositions en vigueur ne suffiront pas. Certaines mesures, dans le pa...
Les villes moyennes méritent une attention particulière. Lors de la révision de la carte des quartiers prioritaires, il avait été question d'instaurer des territoires de veille active pour ceux qui n'atteignaient pas le seuil d'habitants retenu par la politique de la ville. Ces quartiers de veille n'ont plus aucun moyen. Les écoles en sont exclues. Cette décision brutale a mis en difficulté de nombreux élus locaux, qui ont été contraints d'assumer financièrement des actions ou de recourir à des d...
...ontraste entre cette expérience, et cette rigueur qui vous est attribuée, et les conclusions de l'Inspection générale de la justice suite à votre audition du 30 mars dernier. Nous y lisons que vous avez présidé les commissions pluridisciplinaires uniques (CPU) dangerosité qui, à quatre reprises, de février 2020 au 24 janvier 2022, ont à l'unanimité recommandé l'orientation de Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), dans des termes qui interpellent, puisqu'en février 2020, deux mois avant la sortie d'isolement de Franck Elong Abé, la CPU soulignait par exemple qu'il voulait « mourir par le djihad » et « être grand par l'Islam ». Systématiquement, pourtant – ce qui est signalé comme un cas unique par une de vos adjointes –, vous êtes allée contre ces recommandations un...
...er le fait d'avoir accordé un poste d'auxiliaire de ménage à un DPS radicalisé, dont vous n'avez jamais évalué la dangerosité, lui donnant ainsi l'occasion de se retrouver en tête-à-tête avec sa victime Yvan Colonna, qui était un détenu exemplaire ? D'après nos informations, la montre trouvée sur Yvan Colonna était connectable, mais n'était pas connectée. Pourtant, il a été immédiatement placé en quartier disciplinaire, et fait l'objet d'autres sanctions, cependant que le parcours de Franck Elong Abé ne faisait l'objet d'aucune action. Troisièmement, pourquoi avoir menti en déclarant que vous aviez pris part à la transmission de la synthèse relative à l'évaluation de la dangerosité de Franck Elong Abé, alors que vous n'avez pris aucune initiative en la matière, ignorant au passage de multiples so...