Interventions sur "publique"

Je me permets d'insister, monsieur le ministre. Un appel à la générosité a été formulé par de nombreuses associations et par le Gouvernement ; les Français sont au rendez-vous. Même si nous ne voulons ni ne pouvons aggraver les charges publiques sans précaution, il faut tout de même envoyer un signal à nos généreux compatriotes qui se donnent du mal pour accueillir des réfugiés. Ce serait un rapport supplémentaire à la charge du Gouvernement, certes, mais il en vaudrait la peine.

... les aides de l'État, compte tenu de leur montant, ne permettront pas non plus d'y parvenir. Seules 6 % des collectivités éligibles ont eu recours aux différentes dispositions adoptées en la matière à notre initiative. Il faut aller plus loin. Ce rapport doit nous y préparer : nous devons, dans le prochain projet de loi de finances, faire de la cantine à la fois un relais de la politique de santé publique et un moteur du développement territorial de l'agriculture vers les signes de qualité.

Hélas, trois fois hélas, nous ne vivons pas dans le paradis des monstres gentils, et c'est pourquoi je soutiens cet amendement. Nous vivons en effet dans une société dont l'âpreté, la dureté et les inégalités justifient l'intervention et la régulation de la puissance publique. C'est la raison pour laquelle nous nous définissons comme des « partageux » : nous sommes favorables au partage des richesses, du savoir, des pouvoirs. Vous allez sans doute nous reprocher une fois de plus notre gloubi-boulga, mais cet amendement est porteur d'un message politique extrêmement fort, dans un domaine pour lequel nous avons besoin de l'appui de l'État. L'introduction de la tarifica...

...is des prises de participation de l'État par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'État (APE) dans le cadre du plan de relance. À ce jour, l'un de mes collègues le faisait remarquer tout à l'heure, seules deux entreprises sont concernées. Le rapport étudiera la possibilité de pérenniser l'écoconditionnalité des participations de l'État et celle de l'étendre à d'autres types d'aides publiques, comme les prises de participation de BPIFrance.

Quelle sera l'incidence de votre amendement sur les finances publiques, monsieur le ministre ? Avez-vous une idée ?

Je profite de cet article, qui traite de l'extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique, pour revenir sur le débat que nous avons eu hier soir. Deux amendements nous ont été soumis : l'un, déposé par la commission des finances au sujet de la prime de 183 euros, affichait 100 millions d'euros de crédits, tandis que l'autre se limitait à 3 millions d'euros. Le second a été voté, mais, je l'ai entendu ensuite, il ne couvre pas tous les cas. Or la situation devient insupportable dans de...

...limiter les dépenses contraintes grâce à la rénovation thermique ! Oui, vous jouez avec les nerfs de la population. Et alors que nous avions enfin arraché une victoire pour les retraités, qui allaient voir leurs pensions revalorisées à hauteur de l'inflation, vous revenez sur cette mesure en moins de vingt-quatre heures. C'est lamentable. Mesurez-vous l'impact de vos tergiversations sur l'opinion publique ?

Il nous reste deux regrets vis-à-vis de ce PLFR : tout d'abord, il représente une réponse tardive à la question du pouvoir d'achat, préoccupation quotidienne des Français depuis un certain temps ; ensuite, nous n'avons obtenu aucune réponse quant à la diminution des dépenses publiques : ni lors de la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ni dans ce texte. Hier soir, monsieur Le Maire, vous avez abordé cette question du bout des lèvres. Nous constatons finalement que vous êtes dans l'incapacité d'envisager la moindre mesure de réduction de la dépense publique et nous le regrettons. En revanche, nous sommes satisfaits des avancées obtenues su...

...otection du pouvoir d'achat ainsi que ce PLFR. Il est normal que ces débats durent : nous parlons d'argent public, et ce PLFR prévoit 44 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Pour rappel, cette somme inclut 12,7 milliards d'euros pour les participations de l'État, 11,9 milliards d'euros pour les intérêts de la dette et 19,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les politiques publiques. Je tiens d'abord à remercier le Gouvernement pour le compromis que nous avons atteint au sujet des finances des collectivités territoriales. J'espère que d'autres compromis pourront émerger sur ce point à l'automne. Néanmoins, ce compromis ne saurait faire oublier les graves lacunes de ce projet de loi de finances rectificative qui ne rectifie rien aux inégalités de notre société, aggravées p...

...as à une simple question de prélèvement obligatoire : c'est l'avenir de l'audiovisuel public qui se joue, son indépendance et la pérennité de ses ressources. Pour conclure, je veux revenir sur le compromis au sujet des collectivités locales, qui ne vaut surtout pas solde de tout compte. Les collectivités territoriales, particulièrement les communes et intercommunalités, sont des garantes de la République. Elles sont le premier accès et bien souvent le dernier recours pour les plus fragiles de nos concitoyens. Affaiblir les collectivités locales n'est pas un choix d'avenir. Nous y reviendrons dans les discussions budgétaires de l'automne avec toute la force nécessaire. Vous aurez donc compris, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, que les députés du groupe Gauche démocrate et républ...

Que vous le vouliez ou non, il traduit les promesses du Président de la République. Et que vous le vouliez ou non, ces engagements ont recueilli une majorité de suffrages dans ce pays.

Je suis fier de voter pour un texte compatible avec le respect de nos finances publiques et qui, grâce à l'esprit qui nous anime, nous permettra de conserver notre souveraineté budgétaire, comme nous le devons à nos enfants. Si nous ne le faisions pas, nous créerions aujourd'hui les conditions de la dette et de l'emprunt de demain. Je suis heureux parce que lorsque nous allons tous retourner dans votre circonscription…

La hausse de 3,5 % – parlons plutôt d'un dégel – du point d'indice de la fonction publique hospitalière a beau être largement insuffisante, les hôpitaux ne pourront pas en assumer la charge financière, puisque vous n'avez prévu aucun mécanisme de compensation. Nous proposons au Gouvernement de construire, avec les députés, un compromis similaire à celui auquel nous avons abouti pour les collectivités, afin que le dégel du point d'indice soit compensé pour les hôpitaux. Chiche : travail...

Je comprends l'objectif de votre amendement, mais je suis surpris qu'il figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le personnel de la fonction publique hospitalière et la hausse de son point d'indice étant financés par la sécurité sociale, ils relèvent de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le sujet devra donc être débattu dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : de toute évidence, il faudra donner à la sécurité sociale les moyens d'assumer l'augmentation du point d'indice d...

...d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1 milliard d'euros. Le Gouvernement vient d'annoncer une revalorisation du point d'indice de 3,5 %, revalorisation bien dérisoire en réalité. Dérisoire parce que, depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Dérisoire parce qu...

Rappelons que 75 % des agents de la fonction publique territoriale et 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière appartiennent à la catégorie C. Ils commencent en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vou...

Chacun sait, pour avoir un hôpital dans sa circonscription, qu'il faut revaloriser les traitements de la fonction publique hospitalière. Néanmoins, cette revalorisation peut, c'est vrai, mettre en difficulté les finances des hôpitaux. Mais ce n'est pas par une compensation que l'on résoudra cette difficulté.

Monsieur Legavre, la question de la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière a été abordée ici à de nombreuses reprises, notamment durant la crise de la covid-19. Les réponses qui ont été apportées sont tout de même fortes puisque 12 milliards supplémentaires ont été mis sur la table. C'est un effort juste, qu'il fallait faire et qu'il faudra prolonger. Quant à l'investissement, il s'élèvera à terme, en 2026, à 19 milliards. Jamais un tel effort n'a été cons...

Il s'agit d'alerter le Gouvernement sur les conséquences pour certaines structures de droit public – universités, hôpitaux… – de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, qui pèsera sur leur budget, dès lors qu'elles ne disposent pas de marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes et qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu'entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l'énergie : chauffage, carburants… Les hôpitaux et les universités sont à l'os ; ils sont incapables de ...

...alement du périmètre retenu en ce qui concerne le bloc communal, et des charges qui serviront de critères. À cet égard, j'estime judicieux d'avoir retenu la CAF – capacité d'autofinancement – brute comme indicateur, car cela atteste de la volonté de tenir compte des charges qui seront en inflation, soit principalement les dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Il était également important d'envoyer un message en excluant les communes dont le potentiel financier est deux fois plus important que la moyenne de leur strate. Quoi qu'il en soit, je pense que nous pouvons être satisfaits de ce dispositif. Les sénateurs le considéreront avec beaucoup d'intérêt et l'aménageront peut-être.