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Interventions sur "publication"

117 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

...s aujourd'hui à la discussion du projet de rapport que vous avez pu consulter sur place, sous surveillance, depuis le jeudi 2 mai. Outre le rapport, sur lequel nous voterons sur le fond, trois autres questions pourraient, le cas échéant, être mises au voix, dans le cas où le rapport ne serait pas adopté : le maintien en ligne des vidéos et des comptes rendus des auditions publiques réalisées ; la publication du compte rendu de l'audition des dirigeants de CMA CGM, tenue à huis clos ; enfin, la publication du compte rendu de la réunion d'examen d'aujourd'hui. Je vais tout d'abord céder la parole au rapporteur pour la présentation de son rapport. Après lui, les orateurs des groupes disposeront de quatre minutes pour exprimer leur position. Ensuite, les députés qui le souhaitent disposeront de deux min...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

...ion. Nul n'imagine que l'adoption d'un rapport engage l'ensemble de la commission et que chacun de ses membres y souscrive en totalité, sans quoi aucun rapport ne serait jamais publié dans les cas où le rapporteur n'appartient pas à un groupe de la majorité. Il y a deux heures, le président m'a fait savoir que, finalement, seules neuf propositions posaient problème au point de mettre en péril la publication du rapport. Je souhaite passer en revue ces propositions pour expliquer leur cohérence. À première vue, la proposition « Interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l'école, ou à défaut, obliger les chaînes à afficher un message sanitaire de prévention durant l'intégralité des programmes concernés » a de quoi surprendre. En réalité, elle a été formulée en audition par l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

...ous les membres de la mission d'information : ceux qui avaient voté contre signifiaient ainsi leur opposition aux propositions du rapport. Ils ont, par la suite, soumis une contribution écrite. Dans le cas présent, il me semble qu'il aurait mieux valu renvoyer les propositions contestées du rapporteur à l'une de ces contributions, car aucun autre élément du rapport ne justifie une opposition à sa publication de la part des quatre groupes cités. Il n'a jamais été question pour nous de cacher quoi que ce soit, et tout son contenu peut être cité publiquement. Mais la démocratie, c'est aussi le compromis. La proposition d'interdiction de la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l'école me paraît abrupte et peu opérationnelle. Même si ce fait ne doit pas peser dans notre décision, je tiens à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

...e la quasi-totalité des décisions de l'Arcom, d'autant que nous avons déjà agrandi ce collège à l'occasion de la mise en place de cette autorité en 2022. Nous devons nous poser la question de notre vote : s'agit-il d'adopter un rapport qui ouvre le débat, ou bien une série de prises de position que vous agiterez demain comme celles soutenues fermement par l'Assemblée ? Nous pouvons voter pour la publication des comptes rendus, des vidéos, de vos préconisations et de celles de chacun des groupes : nous ouvrirons ainsi le débat sans l'ankyloser, car le risque est qu'il soit plus houleux qu'utile.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

...sir de ce rapport et d'en discuter, démocratiquement. Notre commission a suscité l'intérêt de nos concitoyens ; il y a eu des pics d'audience sur La Chaîne parlementaire. Beaucoup de gens se creusent la tête et se demandent comment l'Arcom va pouvoir appliquer la décision du Conseil d'État. Certains ont défendu des chaînes qui se sentent menacées, d'autres ont signé des pétitions. En empêchant la publication du rapport, attendu, y compris pour pouvoir le dézinguer et dézinguer le rapporteur – c'est la règle du jeu –, quel message enverraient les groupes majoritaires de l'Assemblée nationale ? Il est question du droit à l'information, et vous prendriez le risque que les citoyens comprennent que vous ne souhaitez pas les informer de travaux menés sur ce sujet : c'est une mise en abyme un peu effrayant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

...ez-vous préciser si vous parlez des neuf propositions encadrées, ou bien également des quelques pages qui exposent le raisonnement et citent les personnes entendues pour appuyer la proposition ? Cette logique d'ultimatum constitue un précédent fâcheux. Toute commission d'enquête y sera soumise : le rapporteur n'écrira plus ce qu'il veut. Il y a déjà eu un rapport de commission d'enquête dont la publication a été interdite : c'était le rapport de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, dont Nicolas Perruchot était le rapporteur, en 2011. Hasard de ma vie professionnelle, j'avais été auditionné par cette commission en tant que membre de l'Inspection générale des affaires sociales ; j'ai le souvenir que les syndicats eux-mêmes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...itionnent sur le fond des rapports car, qu'elles votent pour ou contre le texte, cela ne change rien. Vous avez rappelé nos prises de position lors de la remise du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier, dont vous étiez le rapporteur. Nous avons réagi sur le fond, sachant que le rapport serait publié. Si son vote conditionne la publication du rapport, on ne se positionne pas de la même manière que s'il n'exprime qu'un avis sur le fond. Le vote de la majorité a donc une signification particulière. Nous savons très bien que vous ne validez pas les propositions de La France insoumise, ce n'est pas une nouveauté. Ce n'est pas une raison pour empêcher que les uns et les autres puissent lire le rapport, d'autant qu'il y a toujours des f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...amment celui du rapporteur, mais je ne vais pas me prononcer sur le fond. Notre groupe n'ayant pas pu participer aux travaux avec beaucoup d'assiduité, nous en sommes plutôt à découvrir le rapport. Après l'avoir lu, je pourrais dire que j'en approuve l'essentiel, mais ce n'est pas le sujet. Comme Sarah Legrain et Jérôme Guedj, je m'étonne que l'on puisse débattre d'une éventuelle interdiction de publication du rapport. En matière de commission d'enquête, les oppositions bénéficient d'un droit de tirage depuis 1988, constitutionnalisé en 2008. Tout le monde admet que cette commission d'enquête a fait son travail. Et son rapporteur, issu de l'un des groupes d'opposition, verrait son rapport interdit de publication ! Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, il y a en effet deux votes concernan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Ce n'est pas un député ou un groupe qui fait le Règlement de l'Assemblée nationale, les administrateurs nous le rappellent. La validation du fond du rapport vaut publication.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Sans remettre en cause le travail des administrateurs, pour avoir participé à beaucoup de réunions comme celle-ci et pour avoir été moi-même rapporteur de plusieurs missions, je pense que l'on se prononce sur la publication du rapport et non sur les propositions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Il ne faut pas confondre les missions d'information où le vote de la commission ayant créé la mission ne porte que sur la publication du rapport, et les commissions d'enquête où le vote porte sur le fond. Il me semble qu'accepter trente-huit propositions sur quarante-sept est le genre de compromis que vous appelez sans cesse de vos vœux en cas de majorité relative. Si toute négociation avec un groupe hors majorité est taxée de chantage, les choses vont devenir compliquées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Pour ma part, j'ai déjà participé à des commissions d'enquête – et pas à des missions d'information – au terme desquelles nous ne votions pas sur le fond du rapport mais sur sa publication. En cas de désaccord entre le président et le rapporteur, il était indiqué quelles propositions étaient approuvées par les deux, par l'un ou par l'autre seulement. Ces mentions ne figuraient pas dans les propositions des groupes, mais elles étaient intégrées dans le rapport. Nous pourrions peut-être procéder de cette manière. Quoi qu'il en soit, je ne peux pas accepter d'entendre dire que la pub...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Je ne suis pas idiote et j'ai bien compris qu'ils ne seront pas accessibles. Néanmoins, il en existe une analyse dans ce rapport. On ne peut donc pas prétendre en toute honnêteté que la non-publication du rapport ne serait pas grave puisque tous ses éléments constitutifs seraient accessibles par le bais des auditions : il ne serait pas fait mention de ces 27 000 documents.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

...e que cet élément notable permet de douter de la véracité ou de la sincérité des propos qui ont été tenus par la direction de cette chaîne devant notre commission. Renoncer à publier le rapport ne serait donc pas anodin, car cela empêcherait de mettre en lumière ce fait qui me paraît extrêmement important. Sans vouloir être byzantin, je rappelle la rédaction exacte du règlement s'agissant de la publication des rapports des commissions d'enquête. Le deuxième alinéa de l'article 144 précise que « Le rapport adopté par une commission d'enquête est remis au Président de l'Assemblée. Le dépôt de ce rapport est publié au Journal officiel . Sauf décision contraire de l'Assemblée constituée en comité secret dans les conditions prévues à l'article 51, le rapport est imprimé et distribué. » Ri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

...ier, vous avez choisi de ne le publier que la semaine dernière, en mars, donc après le débat et après le vote. Après tout, pourquoi s'embarrasser en encombrant le débat démocratique de l'avis des experts que vous aviez vous-mêmes sollicités ? Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avez-vous, en guise de cadeau à Bayer-Monsanto et Corteva, retardé délibérément la publication de cet avis sur les nouvelles techniques génomiques ?