Interventions sur "proposons"

L'amendement I-CF1189 vise à étendre considérablement le nombre d'agglomérations éligibles à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées dans une zone tendue. En Corse, seules les deux agglomérations principales atteignent le seuil actuel, qui est de 50 000 habitants. Nous proposons de l'abaisser à 2 000 habitants. L'amendement I-CF1191, de repli, propose de le faire passer à 5 000 habitants.

C'est contradictoire : vous injectez de l'argent public tout en fiscalisant. Nous proposons de coupler moyens budgétaires et fiscaux, pour plus d'efficacité.

...es logistiques, en particulier, consomment beaucoup de foncier. En les requalifiant en immobilisations industrielles, certaines entreprises, notamment du secteur de la vente à distance, parviennent à bénéficier de manière injustifiée des abattements de taxe foncière prévus à l'article 1499 du code général des impôts. En cohérence avec l'objectif Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, nous proposons d'exclure les activités logistiques et de stockage du bénéfice de ces abattements.

...ut à un sixième de celle des deux réacteurs de Fessenheim désormais fermés. Qui plus est, les éoliennes produisent une énergie intermittente non pilotable. Outre leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pour les fonds marins. Eu égard aux multiples désagréments des éoliennes en mer et à leur caractère peu productif par rapport aux installations nucléaires, nous proposons de doubler le montant de la taxe qui leur est applicable.

...e nombre de personnes qui y résident. Ainsi, une personne seule habitant dans un grand logement, qui produit pourtant peu de déchets, acquitte un montant de Teom très élevé comparativement à une famille habitant un logement plus petit. Enfin, la Teom augmente inexorablement chaque année, puisque c'est l'une des dernières ressources que peuvent mobiliser les communes et les intercommunalités. Nous proposons que la Teom soit désormais constituée d'une part fixe et d'une part qui varie en fonction de la composition du foyer.

... d'autant les recettes des collectivités territoriales. Les particuliers, qui s'acquittent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ne peuvent pas prétendre à de telles déductions. Cette distorsion favorise les comportements antisociaux de ceux qui refusent de contribuer comme tout un chacun au financement de l'action publique. Dans un souci d'équité fiscale et de limitation des abus, nous proposons d'asseoir les droits d'enregistrement sur la valeur réelle des seuls immeubles et droits immobiliers détenus par les sociétés à prépondérance immobilière.

L'amendement I-CF1279 est identique au précédent. Les DMTO sont l'une des seules recettes fiscales que les départements sont susceptibles d'augmenter. Actuellement, ils sont au taux maximal de 4,5 % dans tous les départements, sauf l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte. Nous proposons de relever le plafond jusqu'à 4,8 %, ce qui donnerait aux départements une marge de manœuvre supplémentaire pour faire face au pic de dépenses auxquels ils sont confrontés.

Nous proposons de relever le plafond jusqu'à 6 %.

Il a pour objet d'aligner partout le plafond du taux du versement mobilité sur celui applicable à l'Île-de-France. Les contributions des employeurs au budget des autorités organisatrices de la mobilité sont plafonnées à 2,95 % en Île-de-France contre 2,5 % ailleurs. Nous proposons de restaurer l'égalité de moyens entre la capitale et le reste de la France en matière de développement des mobilités. L'égalité entre les territoires est au cœur du projet écologiste : nous devons favoriser le développement de tous les territoires de la République, en particulier les territoires ruraux.

Puisque l'on est à l'euro près, nous proposons de reporter d'un an la suppression totale de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables les plus aisés, dont nous faisons partie – comme Bruno Le Maire l'a décidé pour la CVAE, dont nous désapprouvons également la suppression.

Nous pensons, de même, qu'il faut une indexation sur l'inflation, aussi bien pour les particuliers, concernant les salaires, que pour que les collectivités. Sans cette indexation, elles subiront une baisse de recettes. Ce que nous proposons est une mesure de bon sens.

Nous proposons un prélèvement sur les recettes de l'État pour soutenir les collectivités territoriales chargées de l'organisation de la mobilité. Nous leur donnerons ainsi les moyens de s'équiper convenablement pour assurer à nos concitoyens une meilleure disponibilité des transports du quotidien et leur offrir de véritables alternatives aux véhicules individuels. Les autorités organisatrices de la mobilité (AO...

Afin de lutter contre la réduction de l'investissement public et de soutenir la commande publique locale, nous proposons de verser le FCTVA l'année même de la dépense.

...r tarifaire est lié aux tarifs réglementés, dont aucune collectivité ne peut plus bénéficier pour le gaz et qui ne sont applicables qu'aux petites communes pour l'électricité. Le dispositif de soutien financier au bloc communal prévu par le Gouvernement et amélioré par le Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative ne concerne que les plus petites des collectivités. Nous proposons par conséquent la création d'une dotation énergie pour 2023, qui profiterait à l'ensemble d'entre elles.

Si ont été mis en place un bouclier tarifaire pour les ménages et des aides pour les entreprises, rien n'a été prévu pour les collectivités territoriales, hormis le filet de sécurité inclus dans la loi de finances rectificative pour 2022. Nous proposons donc un autre dispositif afin de faire face aux dépenses énergétiques de toutes les collectivités. Il tient compte de la nécessité de participer à l'effort collectif en faisant supporter une part de la hausse des coûts de l'énergie par les collectivités. Il ne concernerait que l'année 2023.

Par l'amendement I-CF915, nous proposons un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser intégralement l'augmentation de la hausse des coûts de l'énergie – et eux seuls, puisqu'on ne prend pas en considération la hausse des autres coûts : denrées alimentaires, salaires, etc. L'amendement I-CF912 est de repli : le prélèvement serait limité à 70 % de la hausse. Cela aurait l'avantage de concerner toutes les collectivités, sans...

Nous proposons d'apporter aux collectivités une aide pour la gestion des équipements sportifs. Pour les collectivités gestionnaires de piscine en particulier, l'augmentation brutale des prix d'énergie présente une charge insoutenable : 9 % des piscines municipales pourraient fermer pendant l'hiver et 20 % des exploitants envisagent des répercussions sur les tarifs d'accès. Nous proposons donc d'aider les collec...

Le coût de la restauration scolaire s'est élevé de 5 % à 15 % et la moitié des communes ont dû augmenter les tarifs de la cantine – c'est le cas à Limoges et dans beaucoup de petites communes. Nous proposons donc d'instituer une dotation pour les communes afin de compenser la hausse de leurs dépenses de restauration scolaire et que celle-ci ne pèse pas sur les parents. Je sais que vous êtes près de vos sous – qui sont d'ailleurs les nôtres – mais le coût de cette mesure représenterait à peine 10 % du cadeau que vous avez fait aux entreprises avec la suppression de la CVAE. Ce sont 12 millions d'enfan...

Nous proposons la création d'un filet de sécurité à destination des départements dont les dépenses énergétiques auront augmenté entre 2022 et 2023.

La hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), inscrite dans la loi de finances pour 2019, a permis de réduire les déchets et de développer le recyclage. De nombreuses collectivités ont essayé de trouver des solutions pour diminuer les déchets à la source, car, on le sait, le meilleur déchet, c'est celui qui n'est pas produit. Nous proposons, à travers cet amendement, d'affecter les recettes supplémentaires générées par l'augmentation de la TGAP à l'Ademe, en vue de financer des actions visant à réduire les déchets résiduels.